Comment demander le divorce

Coécrit par l'équipe de wikiHow

Demander le divorce peut être une procédure accablante, surtout parce qu'elle diffère d'un pays à un autre. Il est important de faire des recherches pour vous assurer que la procédure se passe en douceur et pour que vous soyez satisfait de son issue. Continuez votre lecture pour vous informer sur ce dont vous aurez besoin pendant que vous préparerez la demande de divorce et pour savoir comment naviguer à travers le processus administratif.

Partie 1

Partie 1 sur 4:
Se préparer à demander le divorce

1
Découvrez où faire la demande. La plupart des pays ont une durée minimum de résidence requise pour les personnes qui veulent faire une demande de divorce.
- Si vous vivez au même endroit depuis au moins six mois, vous pouvez probablement divorcer dans votre pays, même si votre conjoint(e) n'y vit pas.
- Si vous ne vivez pas au même endroit depuis aussi longtemps, vous pourriez devoir faire d'abord une demande de séparation, puis demander le divorce une fois que vous aurez rempli les conditions de résidence requises par votre pays.
- Dans la plupart des cas, vous devez faire la demande dans le pays dans lequel vous vivez, même si vous vous êtes marié dans un pays différent de votre pays de résidence pour des raisons légales.
2
Choisissez l'issue que vous désirez. Le divorce peut revêtir de multiples formes. Dans certains cas, il est fait à l'amiable et relativement facile à mener, mais il peut aussi être très compliqué. Quel genre de divorce aboutira au résultat que vous souhaitez ? Pensez aux variables suivantes.
- Possédez-vous des biens ou des actifs avec votre conjoint(e) que vous envisagez de partager ?
- Avez-vous des enfants avec votre conjoint(e) et en demanderez-vous la garde ?
- Si vous demandez leur garde, demanderez-vous une pension à votre conjoint(e) ?
- Envisagez de créer une fiche de divorce afin d'exposer les grandes lignes de vos objectifs et désirs.
3
Récoltez des informations. Avant de rencontrer un avocat pour consultation, vous aurez besoin d'une idée concrète de ce que vous partagerez entre votre conjoint(e) et vous. Organisez une documentation sur vos actifs et vos dettes en incluant ce qui suit.
- Les biens immobiliers, les comptes bancaires et les biens personnels de valeur.
- Les hypothèques, les emprunts et les relevés de carte de crédit.
4
Rencontrez un avocat. Programmez un rendez-vous avec un avocat expérimenté spécialisé dans le divorce. Même les divorces qui semblent simples peuvent devenir compliqués et un avocat spécialisé dans le divorce peut répondre à des questions spécifiques à votre situation. Même si vous finissez par vous représenter vous-même, une consultation d'une heure auprès d'un avocat vous aidera à faire avancer les choses.
- Préparez-vous à parler de vos objectifs et de l'issue que vous souhaitez.
- Apportez la documentation que vous avez rassemblée à propos de vos biens et de vos dettes.
- Préparez une liste de questions spécifiques à votre situation à poser à l'avocat.
- Demandez à l'avocat de vous aider à créer un plan de demande en fonction des lois qui s'appliquent dans votre pays.
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Partie 2

Partie 2 sur 4:
Remplir les papiers pour le divorce

1
Remplissez les bons formulaires. Rendez-vous au tribunal ou sur son site internet pour récupérer les formulaires que vous devez remplir pour lancer votre divorce.
- Le conjoint qui remplit les formulaires est le « demandeur » et le destinataire de la demande est le « défendeur ». Le motif le plus courant de la demande est « l'incompatibilité » pour un divorce sans faute.
- Dans la plupart des cas, vous remplirez un document fournissant des informations à propos de votre mariage et du jugement que vous attendez.
- Vous remplirez un document qui décrit les informations importantes à propos de la procédure de divorce dans votre pays, incluant les restrictions basiques concernant vos biens et dettes pendant la procédure.
- Si vous avez des biens en jeu, vous remplirez une déclaration de patrimoine.
- Si vous avez des enfants de moins de 18 ans avec votre conjoint(e), vous remplirez un formulaire concernant la garde et les visites aux enfants.
2
Faites vérifier les formulaires. Pour que le dossier de divorce se déroule sans heurt, il est important que les formulaires soient correctement remplis avec les bonnes informations.
- Demandez à votre avocat de les vérifier et de vous faire des recommandations.
- Si vous ne voulez pas travailler avec un avocat, demandez une aide juridique au tribunal des affaires familiales ou dans un centre d'aide juridique.
3
Déposez les formulaires. Une fois que tout est correctement rempli, retournez les formulaires au tribunal pour les enregistrer officiellement.
- Faites deux copies des formulaires afin que vous et votre conjoint(e) en ayez une. Fournissez l'original au tribunal.
- Dans certains pays, vous devrez vous acquitter de frais.
4
Faites parvenir les papiers du divorce à votre conjoint(e). C'est la procédure légale de notifier votre conjoint(e) qu'une demande de divorce a été déposée et le tribunal ne peut pas statuer tant que les papiers n'ont pas été délivrés.
- Trouvez ou embauchez un « intermédiaire » pour donner les papiers à votre conjoint(e). Vous ne pourrez pas le faire vous-même dans certains pays, mais vous pouvez demander à un ami ou un membre de la famille de plus de 18 ans de le faire ou embaucher un livreur.
- Faites que le livreur donne les bons papiers en personne ou par courrier si vous vous êtes mis d'accord en amont.
- Faites remplir un accusé de réception par le livreur. Demandez à votre avocat ou à un employé du tribunal de vérifier qu'il est correctement rempli.
- Faites une copie de l'accusé de réception, puis faites-le enregistrer chez le greffier.
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Partie 3

Partie 3 sur 4:
Remplir les formulaires de divulgation financière

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Faites une déclaration de divulgation après avoir rempli votre demande. Afin que votre demande soit traitée, vous et votre conjoint(e) devez chacun divulguer vos informations financières et les faire enregistrer par le tribunal.
- En fonction de la situation, remplissez soit une déclaration de divulgation, soit un formulaire simple de déclaration de revenus. Parlez-en avec votre avocat.
- Dans la plupart des cas, vous devrez y joindre vos déclarations d'impôts des deux dernières années.
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Faites parvenir les formulaires de divulgation financière à votre conjoint(e). Votre conjoint(e) doit également vous avoir fait parvenir ses formulaires afin que vous soyez d'accord sur les biens et dettes que vous partagerez.
- Assurez-vous de sauvegarder quelques copies des formulaires. Ceux-ci ne seront pas enregistrés par le tribunal, alors il est important que vous les ayez personnellement enregistrés.
- S'il y a eu du changement dans votre situation financière après avoir rempli les premiers documents de divulgation, vous devrez remplir une deuxième série de formulaires et recommencer la procédure de déclaration.
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Partie 4

Partie 4 sur 4:
Finaliser la demande de divorce

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Rédigez un accord avec votre conjoint(e). Si votre conjoint a coopéré pendant la procédure, la prochaine étape est de rédiger un accord concernant les biens, les dettes et la garde des enfants.
- Faites-vous aider par un avocat pour rédiger l'accord afin de vous assurer qu'il est légal.
- Faites authentifier l'accord.
- Si votre conjoint(e) n'a pas répondu à votre demande de divorce ou votre déclaration de divulgation après 30 jours, vous remplirez les documents finaux sans rédiger d'accord.
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Remplissez les derniers documents. Remplissez une série de documents finaux à propos de vos biens et dettes, de la garde des enfants, de la pension alimentaire et d'autres précisions concernant votre situation.
- Faites vérifier vos formulaires par votre avocat ou par un employé du tribunal pour vous assurer qu'ils sont correctement remplis.
- Faites des copies de ces formulaires et faites-les enregistrer par le tribunal.
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Attendez votre jugement. Après avoir vérifié les derniers documents, le tribunal vous enverra un jugement vous informant de l'issue de votre divorce et des autres étapes à finaliser.
- Si votre conjoint conteste le divorce, vous devrez probablement vous rendre à une audition au tribunal. Le juge consultera le dossier et procèdera à des changements relatifs aux biens, à la pension alimentaire, à la garde et aux autres aspects qu'il pensera devoir modifier.
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