Comment réagir lors d'un contrôle de police en voiture

Connaissez vos droits. Un agent de police peut vous demander d'arrêter votre véhicule pour toute infraction au Code de la route, même les moins graves. Ils peuvent même vous suivre pour vous prendre en flagrant délit d'infraction. Ne vous disputez jamais avec un agent de police et ne vous comportez jamais de façon menaçante ou hostile. Si vous le faisiez, l'agent de police pourrait répondre en vous arrêtant ou de toute autre manière.

• Un agent de police ne peut pas vous arrêter à cause de votre âge, de votre race ou du type de voiture que vous conduisez. Si vous pensez avoir été arrêté pour une raison illégale, enregistrez l'interaction entre vous et l'agent de police si cela est possible. Posez simplement votre téléphone portable sur le tableau de bord et enregistrez la conversation.

Recherchez un lieu approprié sur le bas-côté pour vous arrêter. Ralentissez, mettez le clignotant et rabattez-vous sur la droite. Cela indiquera à l'agent votre intention de vous ranger. Essayez de trouver un parking ou une zone dégagée le long de la route. De nombreux agents apprécieront ce geste. Sortez les clés du démarreur et posez-les sur le tableau de bord.

• S'il fait sombre et si vous êtes seul, vous avez le droit de conduire jusqu'à une zone bien éclairée, par exemple une station-service, avant de vous arrêter. Si vous souhaitez conduire jusqu'à ce que vous trouviez un lieu bien éclairé, appelez le 112. Expliquez-leur qu'une voiture de police vous a demandé de vous ranger et que vous voulez conduire jusqu'à ce que vous trouviez un lieu bien éclairé. L'opérateur du 112 communiquera ces informations à la voiture qui vous suit.

Détendez-vous. Même si vous pourriez vous sentir un peu effrayé lorsqu'une voiture de police vous demande de vous ranger, tout va bien se passer même si vous recevez une amende. Inspirez profondément et souvenez-vous que les agents de police ne sont pas méchants ou effrayants. Ils sont là pour protéger tout le monde.

Baissez la fenêtre côté conducteur et les fenêtres teintées. S'il fait sombre, allumez la lumière intérieure. Faites tous ces mouvements « lentement ». L'agent de police vous observe avec attention pour s'assurer que vous ne sortez pas une arme ou que vous ne cachez pas quelque chose. N'attrapez rien du tout dans la boite à gants ou sous le siège. Lorsque l'agent s'approche de vous, mettez vos mains sur le volant pour qu'il puisse les voir.

• Vous pouvez aussi sortir les clés du démarreur et les mettre sur le tableau de bord. Cela montre à l'agent que vous n'avez pas l'intention de prendre la fuite.

Ne parlez pas en premier. Lorsque l'agent de police s'approche de la voiture, il va généralement vous demander votre permis et les papiers du véhicule. Il n'est pas obligé de vous expliquer pourquoi il vous a arrêté avant que vous lui présentiez les documents demandés. Lorsque vous bougez les mains, expliquez à l'agent que vous allez prendre votre permis et les papiers de la voiture. Attrapez-les lentement. Si vous êtes dans une zone obscure, l'agent va suivre les mouvements de vos mains avec sa lampe-torche. Donnez-lui les documents avant de faire quoi que ce soit d'autre, puis remettez les mains sur le volant. Pendant que l'agent vérifie les papiers que vous lui avez donnés, gardez les mains sur le volant ^[1] .

• Gardez votre permis de conduire et les papiers de la voiture dans une enveloppe (de préférence jaune ou tout autre couleur vive), pas dans une poche. L'enveloppe doit être plutôt petite. Vous ne devez pas garder vos papiers dans une enveloppe suffisamment grande pour contenir une arme. Si vos papiers se trouvent dans la boite à gants ou sous le siège (mais ce n'est pas conseillé), demandez à l'agent si vous pouvez sortir votre enveloppe jaune de la boite à gants.
• Si vous n'avez pas de permis ou les papiers du véhicule, l'agent va vous arrêter, car vous conduisez sans ces documents ou il va vous donner une amende. Si vous avez une bonne excuse pour ne pas avoir ces documents avec vous, l'agent pourrait vous autoriser à présenter une autre forme de preuve de votre identité. Il va ensuite s'en servir pour vous examiner. Cela dépend de l'agent, c'est pourquoi vous ne devez jamais conduire sans permis ou sans les papiers du véhicule.

Faites en sorte que vos réponses soient vagues et brèves. Soyez poli et appelez l'agent « M. l'agent ». Vous pourriez lui demander son nom ou son numéro de matricule. Les questions ouvertes pourraient vous attirer des ennuis. L'agent pourrait essayer de récupérer des informations de votre part qui seront utilisées contre vous au tribunal. Il va inclure toutes les réponses que vous lui donnez dans son rapport. En plus, au fur et à mesure que les caméras personnelles se généralisent lors des interactions avec les agents de police, tout ce que vous dites ou faites est enregistré. Voici quelques exemples de la façon dont vous devez répondre aux questions.

• S'il vous demande si vous savez pourquoi il vous a arrêté, répondez-lui « non ».
• S'il vous demande si vous savez à quelle vitesse vous rouliez, répondez-lui « oui ». Si vous répondez « non », l'officier va croire que vous n'êtes pas au courant de la limitation de vitesse ou de la vitesse à laquelle vous rouliez. Si vous ne savez vraiment pas, dites-lui : « je pense que je roulais à environ X km/heure ».
• Si l'agent vous demande si vous avez une bonne raison d'être pressé, répondez « non ». Si vous lui dites « oui », il pourrait croire que vous étiez en excès de vitesse même si ce n'était pas le cas et il va vous mettre une amende.
• S'il vous demande si vous avez bu et si vous ne l'avez pas fait, répondez « non » au cas où il vous aurait arrêté parce que vous conduisiez de manière erratique. Dites-lui aussi que vous prenez des médicaments ou que vous avez une maladie qui peut affecter votre conduite, si c'est le cas.
• Si l'officier voit une bouteille d'alcool ou en sent l'odeur, il pourrait vous demander de souffler dans un éthylotest ou de faire un test de sobriété hors du véhicule. Vous ne pouvez pas être forcé par l'agent à souffler dans l'éthylotest, mais si vous refusez, il peut vous arrêter immédiatement et suspendre votre permis de conduire. Si cela se produisait, vous pourriez être forcé de passer un éthylotest en prison, c'est pourquoi il vaudrait mieux obtempérer.

Suivez les ordres de l'agent de police. En refusant de suivre les ordres que vous donne l'agent de police, celui-ci en déduira que vous essayez de résister. Il va alors penser qu'il doit faire appel à la force pour vous obliger à faire ce qu'il vous demande. Évitez-vous ces problèmes et suivez les ordres qu'il vous donne.

• Si l'agent de police voit des objets illégaux qui ne sont pas cachés, il pourrait ouvrir la porte pour les attraper.
• Selon les pays, l'agent de police a le droit de fouiller le véhicule après vous avoir arrêté pour avoir commis une infraction au Code de la route. Il pourrait fouiller votre voiture s'il y voit des occupants en train de s'adonner à des activités illégales, s'il sent quelque chose de suspect dans votre voiture, s'il voit ou entend des choses qui mettent en danger sa sécurité, si vous possédez des récipients ouverts, des armes potentielles, etc.
• Si l'officier vous demande s'il peut fouiller votre voiture, vous avez le droit de refuser. Si vous refusez la fouille, cela ne vous rend pas automatiquement suspect. Cependant, les tribunaux ont tendance à être du côté de la police en ce qui concerne les causes probables de la fouille. Même si la cause probable qui a entrainé la fouille n'est pas correcte, elle sera quand même considérée comme légale.
• Ne discutez pas de choses inutiles avec l'agent de police. Il sait exactement pourquoi il vous a arrêté et tout ce que vous dites pourrait se retourner contre vous. Vous avez le droit de garder le silence et de ne pas vous incriminer. Ne parlez pas si ce n'est pour répondre aux questions de l'agent. Ne lui parlez pas aussi d'un autre agent que vous connaissez, il pourrait déduire que vous vous connaissez parce que vous avez déjà été arrêté.
• Ne sortez pas du véhicule à moins qu'il vous demande de le faire. Ce geste est presque toujours considéré comme une menace et il est plus sûr de rester dans votre véhicule que dehors, au milieu du trafic. Gardez votre ceinture de sécurité. Même si la voiture est arrêtée, vous pouvez toujours vous faire percuter par un véhicule sur une route fréquentée. En plus, si vous avez votre ceinture de sécurité, l'agent n'a aucune raison de penser que vous allez essayer de prendre la fuite.

Sachez à quel moment un agent de police peut fouiller légalement votre voiture. En France, un officier de police judiciaire (OPJ) peut procéder à la fouille de votre voiture s'il existe à votre égard (ou à l'égard de votre passager) une raison plausible de soupçonner qu'un crime ou un délit vous est imputable. Dans ce cas, le véhicule doit être immobilisé le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille ^[2] .

• En l'absence de cette suspicion, l'OPJ peut être autorisé par décision écrite et préalable du procureur de la République à la fouille du véhicule, mais uniquement dans le cadre d'opérations spéciales visant les infractions relatives au terrorisme et à la détention d'armes ou d'explosifs. La fouille doit être faite en présence du propriétaire.
• En dehors de ces cadres légaux, vous êtes en droit de refuser la fouille. L'OPJ peut alors immobiliser le véhicule dans l'attente des instructions du procureur de la République. Si trente minutes se sont écoulées sans qu'aucune instruction du procureur n'intervienne, vous pouvez repartir librement.

Soyez poli et ne vous disputez pas avec l'agent s'il vous met une amende. Vous aurez tout le temps nécessaire pour contester l'amende au tribunal. Remerciez l'agent et gardez le contrôle de vos émotions. Si vous pensez avoir été arrêté pour une raison illégale ou que l'agent a fait quelque chose d'illégal, n'en parlez pas avec lui directement. Essayez plutôt de vous souvenir de son nom pour plus tard.

• Si le contrôle dure trop longtemps, vous avez le droit de demander à l'agent si vous pouvez maintenant partir.
• Si vous croyez que l'agent a fait quelque chose d'illégal, vous pouvez contacter un avocat. Ensuite, essayez de porter plainte contre cet agent. Par exemple, si vous pensez qu'il vous a arrêté à cause de votre race, consultez un avocat et portez plainte.