Liste des anciennes communes de la Creuse

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Creuse : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.


En 1800, le territoire du département de la Creuse comportait 297 communes.

Déjà avant 1800, plusieurs petites communes furent incitées à se rattacher à d'autres. Ce fut de nouveau le cas dans les années 1820-1830. Le département comptait encore 261 communes en 1850. Depuis lors, le nombre de communes est resté stable : une petite vague de créations dans les années 1870 a laissé place à quelques regroupements beaucoup plus récemment. Bien que beaucoup de communes creusoises soient aujourd'hui très peu peuplées, cette tendance au regroupement est peu marquée. Aujourd'hui 256 communes forment son territoire (au 1er janvier 2021).


Evolution du nombre de communes du département de la Creuse depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Saint-Dizier-Masbaraud Saint-Dizier-Leyrenne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018[1] 1er janvier 2019
Masbaraud-Mérignat
Linard-Malval Linard commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[2] 1er janvier 2019
Malval
Fursac Saint-Étienne-de-Fursac commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016[3] 1er janvier 2017
Saint-Pierre-de-Fursac
Parsac-Rimondeix Parsac commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015[4] 1er janvier 2016
Rimondeix
Gouzon Gouzon fusion simple Arrêté préfectoral du 23 octobre 1972[5],[6] 1er novembre 1972
Les Forges
Gouzougnat fusion association
Gentioux-Pigerolles Gentioux fusion association Arrêté préfectoral du 22 août 1972[7] 1er septembre 1972
Pigerolles
Saint-Médard-la-Rochette Saint-Médard fusion association Arrêté préfectoral du 22 août 1972[8] 1er septembre 1972
La Rochette
La Courtine-le-Trucq La Courtine fusion Arrêté préfectoral du 27 février 1965[9] 1er mars 1965
Le Trucq
Saint-Pardoux-Morterolles Saint-Pardoux-Lavaud fusion Arrêté préfectoral du 21 décembre 1964[10] 1er janvier 1965
Morterolles
Saint-Dizier-la-Tour Saint-Dizier fusion 1848
La Tour-Saint-Austrille
Bussière-Nouvelle Bussière-Nouvelle fusion Ordonnance royale du 20 juin 1842[11]
Blavepeyre
Blessac Blessac fusion Loi du 11 juin 1842[12]
La Borne
Saint-Domet Saint-Domet fusion Loi du 11 juin 1842[12]
La Croix-au-Bost
Sous-Parsat Sous-Parsat fusion Ordonnance royale du 22 mars 1842[13]
Mareilles-au-Prieur
Châtelus-le-Marcheix Châtelus-le-Marcheix fusion Ordonnance royale du 14 mai 1837[14]
Champroy (une partie)
Saint-Dizier Saint-Dizier
Champroy (une partie)
Basville Basville fusion Ordonnance royale du 14 décembre 1836[15]
Saint-Alvard
Mainsat Mainsat fusion Ordonnance royale du 14 septembre 1836[16]
Les Portes
Mortroux Mortroux fusion Loi du 20 juin 1836[17]
La Forêt-du-Temple

(commune rétablie en 1883)

Crocq Crocq fusion Ordonnance royale du 6 mai 1836[18]
Monteil-Guillaume
Arrènes Arrènes fusion Ordonnance royale du 4 mars 1836[19]
Reix
Tardes Tardes fusion Ordonnance royale du 15 février 1836[20]
Mazeirat
Sannat Sannat fusion Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Saint-Pardoux-le-Pauvre
Saint-Agnant-près-Crocq Saint-Agnant-près-Crocq fusion Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Salesses

(en 1927, Salesses est rattaché

à Flayat)[22]

Saint-Priest Saint-Priest fusion Ordonnance royale du 20 décembre 1835[21]
Le Tromp
Lépaud Lépaud fusion Ordonnance royale du 28 novembre 1834[23]
Combraille
Chambon Chambon-Ville fusion Ordonnance royale du 9 novembre 1834[24]
Chambon-Campagne
Saint-Sornin
Viersat Viersat fusion Ordonnance royale du 9 novembre 1834[25]
Gigoux
Châtelet-Landré Châtelet-Landré fusion Ordonnance royale du 9 novembre 1834[24]
Sainte-Radegonde
Tercillat Tercillat fusion 1833
Viviers
Le Mas-d'Artige Le Mas-d'Artige fusion 1831
Villefert
Malleret Malleret fusion 1830
Champeix
Soumans Soumans fusion 1829
Bellefaye
Bord-Saint-Georges Bord-Saint-Georges fusion 1829
Bornet
Saint-Moreil Saint-Moreil fusion 1829
Charrières
Le Monteil-au-Vicomte Le Monteil-au-Vicomte fusion 1829
Châtain
Saint-Pierre-le-Bost Saint-Pierre-le-Bost fusion 1829
Le Compeix
Toulx-Sainte-Croix Toulx-Sainte-Croix fusion 1829
Pradeaux
Arfeuille-Châtain Arfeuille fusion 1829
Châtain
Saint-Agnant-de-Versillat Saint-Agnant-de-Versillat fusion 1826
Saint-Étienne-de-Versillat

(une partie)

Saint-Germain-Beaupré Saint-Germain-Beaupré
Saint-Étienne-de-Versillat

(une partie)

Saint-Étienne-de-Fursac Saint-Étienne-de-Fursac fusion 1824
Paulhac
Vallières Vallières fusion 1814
Saint-Séverin
Montboucher Montboucher fusion 1802
La Forêt
Magnat
Védrenas
Champeix Champeix fusion entre 1795 et 1800
Rousiers
Évaux Évaux fusion entre 1795 et 1800
Évaux-Campagne
Bord-la-Roche
La Courtine La Courtine fusion entre 1795 et 1800
Saint-Denis
Nouhant Nouhant-Berry fusion entre 1795 et 1800
Nouhant-Bourbonnais
Nouhant-Combraille
Saint-Merd-la-Breuille Saint-Merd-la-Breuille fusion entre 1795 et 1800
Le Best
Saint-Chabrais Saint-Chabrais fusion entre 1795 et 1800
Les Peyroux
Saint-Loup Saint-Loup fusion entre 1795 et 1800
Fleuraget
Saint-Médard Saint-Médard fusion entre 1795 et 1800
Puy-Malsignat

(commune rétablie en 1879)

Sannat Sannat fusion entre 1795 et 1800
Fayolle
La Serre-Bussière-Vieille La Serre fusion entre 1795 et 1800
Bussière-Vieille
Vallières Vallières fusion entre 1795 et 1800
Essarteau
La Vau-d'Ugier
Montoursy
Pimpérigeas
Gentioux Gentioux fusion 1792
Pallier
Saint-Martin-Château Saint-Martin-Château fusion 1792
Grandrieux


Créations et rétablissements

Nom de la commune créée Commune impactée Mode de création Décision
La Forêt-du-Temple Mortroux démembrement

(rétablissement)

Loi du 26 juillet 1883[26]
Pontcharraud Saint-Georges-Nigremont démembrement Loi du 26 juillet 1883[27]
Puy-Malsignat Saint-Médard démembrement

(rétablissement)

Loi du 18 juillet 1879[28]
Lavaveix-les-Mines Saint-Martial-le-Mont démembrement Loi du 29 avril 1868[29]
Saint-Pardoux-les-Cards
La Villeneuve Basville démembrement Décret impérial du 1er février 1867[30]


Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Vallières Vallière Décret du 7 août 1996[31]
Mourioux Mourioux-Vieilleville Décret du 5 août 1992[32]
Saint-Victor Saint-Victor-en-Marche Décret du 13 avril 1983[33]
La Courtine-le-Trucq La Courtine Décret du 10 mars 1981[34]
Royère Royère-de-Vassivière Décret du 9 février 1968[35],[36]
Évaux Évaux-les-Bains Décret du 27 mars 1961[37]
Mansat Mansat-la-Courrière Décret du 4 novembre 1954[38]
Dun-le-Palleteau Dun-le-Palestel Décret du 26 décembre 1952[39]
Saint-Quentin Saint-Quentin-la-Chabanne Décret du 7 avril 1938[40]
Saint-Pierre-le-Bost Saint-Pierre-Bellevue Décret du 21 juillet 1937[41]
Issoudun Issoudun-Létrieix Décret du 9 juin 1937[42]
Saint-Maurice Saint-Maurice-la-Souterraine Décret du 11 mai 1937[43]
Saint-Maurice Saint-Maurice-près-Crocq
Saint-Sulpice-le-Donzeil Le Donzeil Décret du 10 juillet 1913[44]
La Celle-Barmontoise La Villetelle Décret du 10 décembre 1912[45]
Mérignat Masbaraud-Mérignat Décret du 10 décembre 1912[46],[47]
Malleret Malleret-Boussac Décret du 22 décembre 1911[48]
Saint-Dizier Saint-Dizier-Leyrenne Décret du 12 novembre 1909[49]
Bosmoreau Bosmoreau-les-Mines Décret du 7 septembre 1905[50]
Bellegarde Bellegarde-en-Marche Décret du 9 septembre 1892[51]
Dun Dun-le-Palleteau
Chambon Chambon-sur-Voueize Décret du 30 décembre 1891[52]
Magnat Magnat-l'Étrange
Châtelet-Landré Budelière 1851
Bénévent Bénévent-l'Abbaye 1848


Modifications des limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Aigurande (36) Lourdoueix-Saint-Pierre Lieu-dit : la Taille du Bourliat

Superficie de 2 ha 36 a 78 ca

Décret du 19 novembre 1981[53]
Pontcharraud Saint-Georges-Nigremont 7 habitants Décret du 28 janvier 1974[54]
Saint-Vaury

La Brionne

La Brionne

Saint-Vaury

Arrêtés préfectoraux du 13 janvier 1964

et du 28 janvier 1964[55]

Saint-Pierre-de-Fursac

Saint-Étienne-de-Fursac

Saint-Étienne-de-Fursac

Saint-Pierre-de-Fursac

Arrêté préfectoral du 25 octobre 1960[56]
Saint-Agnant-près-Crocq Flayat Hameaux de les Salesses, Lépinas, Bressol,

les Chaussades, le Coudert-Roudier et les Prades

Décret du 15 mars 1927[57]
Saint-Sulpice-le-Guérétois La Brionne Décret du 2 août 1912[58]
Issoudun Puy-Malsignat Section de Vallansanges Décret du 27 avril 1906[59]
Budelière Évaux Section d'Entraigues Loi du 7 juillet 1899[60]
Toulx-Sainte-Croix Troisfonds Section de Ventenat Loi du 12 décembre 1890[61]
Champagnat Puy-Malsignat Hameau de Mourgoux Loi du 15 décembre 1884[62]
Saint-Alpinien Saint-Silvain-Bellegarde Hameau de Bagnard Loi du 2 décembre 1881[63]
Sainte-Feyre Saint-Fiel Superficie de 90 ha 50 a 17 ca Décret du 19 avril 1880[64]
Méasnes Nouzerolles Décret du 19 août 1876[65]
Méasnes Aigurande (36) Hameau de Bontemps Loi du 22 juillet 1847[66]
Lourdoueix-Saint-Pierre Hameaux de le Mas de la Ribaudonnière,

Bois-Bouchard et Lemérin


Communes associées

Liste des communes ayant, à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-association
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusion
Pigerolles 23153 Arrêté préfectoral du Gentioux Gentioux-Pigerolles
Gouzougnat 23094 Arrêté préfectoral du [6] Gouzon
La Rochette 23163 Arrêté préfectoral du Saint-Médard Saint-Médard-la-Rochette

Notes et références

  1. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Saint-Dizier-Masbaraud », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Linard-Malval », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fursac », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parsac-Rimondeix », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11927 (lire en ligne )
  6. Le même arrêté prononçait aussi la fusion simple de la commune des Forges avec Gouzon
  7. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9660 (lire en ligne )
  8. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 9888 (lire en ligne )
  9. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2141 (lire en ligne )
  10. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1340 (lire en ligne )
  11. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 25, , p. 19 (lire en ligne)
  12. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (3e loi et 8e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 24, , p. 577 et 579 (lire en ligne)
  13. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 24, , p. 230 (lire en ligne)
  14. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 14, , p. 331 (lire en ligne)
  15. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 14, , p. 16 (lire en ligne)
  16. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 13, , p. 432 (lire en ligne)
  17. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (3e loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 12, , p. 385 (lire en ligne)
  18. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 12, , p. 207 (lire en ligne)
  19. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 12, , p. 97 (lire en ligne)
  20. « Ordonnance du roi portant (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 12, , p. 95 (lire en ligne)
  21. Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 95 et 97
    renvoi vers le tome XI de la série 9, page 551 (non disponible)
  22. « Ministère de l'intérieur. - Communes », Journal officiel de la République française, , p. 7522 (lire en ligne)
  23. Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 92
    renvoi vers le tome IX de la série 9, page 363 (non disponible)
  24. Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 89
    renvoi vers le tome IX de la série 9, page 355 (non disponible)
  25. Table décennale du Bulletin des lois depuis 1834 jusqu'en 1843 (lire en ligne), p. 99
    renvoi vers le tome IX de la série 9, page 354 (non disponible)
  26. « Loi qui distrait plusieurs villages de la commune de Mortroux pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 27, , p. 591-592 (lire en ligne)
  27. « Loi qui distrait une section de la commune de Saint-Georges-Nigremont pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 27, , p. 592 (lire en ligne)
  28. « Loi portant que le territoire de la commune de Saint-Médard formera deux municipalités », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 19, , p. 77 (lire en ligne)
  29. « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Martial-le-Mont et de Saint-Pardoux-les-Cards pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. 31, , p. 382 (lire en ligne)
  30. « Décret impérial », Bulletin des lois de l'empire français, 11e série, vol. 29, , p. 407 (lire en ligne)
  31. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 12182 (lire en ligne )
  32. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
  33. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. 3791 (lire en ligne)
  34. « Décret portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire, , p. 2508 (lire en ligne )
  35. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne )
  36. « Décret portant changement de nom de communes (rectificatif) », Journal officiel de la République française, , p. 2270 (lire en ligne )
  37. « Décret portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3225 (lire en ligne )
  38. « Décret portant changement du nom de la commune de Mansat », Journal officiel de la République française, , p. 10599 (lire en ligne )
  39. « Décret portant changement du nom de la commune de Dun-le-Palleteau », Journal officiel de la République française, , p. 12085 (lire en ligne )
  40. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4684 (lire en ligne)
  41. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8821 (lire en ligne)
  42. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 7146 (lire en ligne)
  43. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 5869 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 6338 (lire en ligne)
  45. « Ministère de l'intérieur. - Par décret (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10474 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 10542 (lire en ligne)
  47. « Ministère de l'intérieur. - Erratum (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10654 (lire en ligne)
  48. « Ministère de l'intérieur. - Par décret (...) », Journal officiel de la République française, , p. 154 (lire en ligne)
  49. « Décret autorisant la commune de Saint-Dizier à porter à l'avenir le nom de Saint-Dizier-Leyrenne », Bulletin des lois de la République française, vol. 1, , p. 2061 (lire en ligne)
  50. « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française, , p. 5710 (lire en ligne)
  51. « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 45, , p. 543 (lire en ligne)
  52. « Décret du président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 44, , p. 139-140 (lire en ligne)
  53. « Décret (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire., , NC 10211 (lire en ligne )
  54. « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 1332 (lire en ligne )
  55. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1980 (lire en ligne )
  56. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1066 (lire en ligne )
  57. « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française, , p. 7522 (lire en ligne)
  58. « Décret rattachant à la commune de Brionne une partie du territoire de la commune de ... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. Tome 4, , p. 2329 (lire en ligne)
  59. « Ministère de l'intérieur.- Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française, , p. 3369 (lire en ligne)
  60. « Loi distrayant de la commune de Budelière le territoire d'Entraigues, pour le rattacher à ... », Journal officiel de la République française, , p. 4659 (lire en ligne)
  61. « Loi distrayant de la commune de Toulx-Sainte-Croix (...) la section de Ventenat, pour l'annexer à ... », Journal officiel de la République française, , p. 5998 (lire en ligne)
  62. « Loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat ... », Journal officiel de la République française, , p. 6594 (lire en ligne)
  63. « Loi tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde », Journal officiel de la République française, , p. 6681 (lire en ligne)
  64. « Décret du Président de la République française. (n°9417) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 20, , p. 999 (lire en ligne)
  65. « Décret du Président de la République française. (n°4966) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 12, , p. 39 (lire en ligne)
  66. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 174 (lire en ligne)

Sources

  • Portail de la Creuse
  • Portail des communes de France
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.