Association des petites villes de France

L’Association des petites villes de France (APVF) fédère depuis 1989 les villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Association pluraliste fondée puis présidée de 1989 à 2014 par Martin Malvy, ancien ministre, ancien président du conseil régional Midi-Pyrénées, elle compte aujourd’hui près de 1 200 adhérents, et est présente dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. Depuis le 10 avril 2018, elle est présidée par le député Christophe Bouillon, maire honoraire de Canteleu, qui succède ainsi à Olivier Dussopt[1], président de juin 2014 à avril 2018.

Association des petites villes de France
Cadre
Forme juridique Association loi 1901
But Défense de l'intérêt des collectivités territoriales
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 1989
Fondateur Martin Malvy
Identité
Siège Paris
Personnages clés Martin Malvy; Olivier Dussopt; Christophe Bouillon; Carole Delga; Pierre Jarlier; Jean-Pierre Balligand; Philippe Laurent; Anne Gallo; Loïc Hervé; Antoine Homé; Franck Riester; Jean-Michel Baylet; Hervé Mariton; Michel Sapin
Président Christophe Bouillon
Membres Près de 1 200 communes
Employés 7
Site web http://www.apvf.asso.fr/

La « petite ville » en France : de 2 500 à 25 000 habitants

Les 3 100 petites villes recensées en France en 2014 rassemblent plus de 20 millions d'habitants. Deux types de petites villes se distinguent :

  • les petites villes dites « de banlieue » ou « périurbaines », intégrées à un vaste bassin de population et très souvent à une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine.
  • les petites villes « bourgs-centres », tenant un bassin de population rurale et très souvent ville-pivot d'un EPCI.

Les engagements de l'APVF

Réformer la fiscalité et les finances locales

De leurs marges de manœuvre financières dépend la capacité d’action des équipes municipales. C’est pourquoi l’enjeu des finances locales et d’un développement solidaire des territoires a toujours mobilisé l’APVF. Dès 1991, à l’issue de ses premières assises, l’association obtenait la création de la Dotation de développement rural. Dans un contexte actuel de transferts non compensés, et face aux nouveaux enjeux du développement durable, la question des finances locales se pose avec plus d’acuité encore. Aujourd’hui, l’APVF défend avec détermination le respect par l’État de l’autonomie et de la solidarité financières des collectivités locales.

Moderniser les conditions d’exercice des mandats locaux

L’exercice d’un mandat municipal dans une petite ville n’est pas chose aisée. Si beaucoup d’élus font preuve de courage et de dévouement, le statut de la fonction élective demeure précaire et l’exigence des citoyens s’avère croissante. C’est pourquoi l’APVF a, de longue date, mené une réflexion intensive en la matière. Forte de plusieurs livres blancs sur le sujet, elle milite pour la modernisation des conditions d’exercice des mandats. La plateforme de ses propositions repose sur cinq objectifs : l’égalité devant l’exercice des mandats, le droit à la protection sociale, le droit aux indemnités, la prévention du risque juridique, l’accès aux compétences.

Défendre les services publics

La présence de services publics de proximité est l’exigence prioritaire des élus de petites villes. C’est une condition nécessaire à un aménagement équilibré et harmonieux des territoires que l’association appelle de ses vœux. Opposée au désengagement continu de l’État sur ce plan, elle intervient au quotidien pour le maintien de prestations de qualité satisfaisant les besoins de la population. Défense des petits hôpitaux, des tribunaux d’instance, des commissariats, des services fiscaux, l’APVF est en état d’alerte maximum face aux restructurations de toute sorte. Elle a ainsi par exemple déposé en 2008 un recours devant le Conseil d’État contre les décrets modifiant la carte judiciaire.

Construire l'Europe des territoires

L'APVF est à l'initiative de la création en 2007 du réseau européen des petites villes qui regroupe aujourd’hui plus de dix associations représentant des maires de petites villes de huit pays membres de l'Union européenne.

Fonctionnement de l’APVF
Ancien logo.

L’APVF est animée par un Conseil d'administration de 82 membres et un Bureau de 42 membres, représentant toutes les grandes tendances politiques. Ces instances se réunissent périodiquement pour prendre position sur toute question intéressant les petites villes. Elles définissent les grandes priorités d'action de l'APVF, mises en œuvre par une équipe interne. L'assemblée générale annuelle délibère sur le bilan d'activité et les comptes financiers de l'association. Enfin, les différentes commissions internes appuyées d'une expertise technique élaborent des positions sur les différents thèmes d'intervention des collectivités locales.

Les membres du Bureau de l’APVF
Le fond de cette section est à vérifier (mai 2016).
Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier.

Président

Président d'honneur

Président délégué

Premier Vice-président délégué

Secrétaire général

Vice-présidents

Vice-présidente trésorière


Membres

Activité de lobbying auprès de l'Assemblée nationale

L'APVF est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle déclare à ce titre qu'en 2015, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement s'élèvent à 300 000 euros[2].

Selon l'APVF, « l’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en menant un lobbying actif à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local. »[3]. L'APVF n'est cependant pas inscrite, en mai 2018, au registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[4].

Petites villes et institutions européennes

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux[5] du Conseil de l'Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus pour quatre ans – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région. Il représente 200 000 collectivités territoriales de 47 pays européens, dont les 36 000 communes de France. En tant que porte-parole des petites villes, villes et des régions, le Congrès est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres en favorisant la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. À cet égard, il coopère avec le Comité des ministres du Conseil de l’Europe. L'action du Congrès s'articule autour de ses deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions et s'organise autour de trois commissions statutaires : une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d'actualité.

Confédération des petites villes de l'Union européenne

L'Association des petites villes de France est membre de la Confédération des petites villes de l'Union européenne, aussi appelée Confederation of Municipalities and Towns of Europe (CTME)[6]. La Confédération fut créée en 2011[7]à l'initiative de Martin Malvy, ancien ministre et alors président de l'APVF. La Confédération regroupe cinq États membres, et représente plus de 25 000 communes et près de 130 millions de citoyens. Elle est actuellement présidée par Roberto Pella (it), député italien, et premier vice-président de l'ANCI et son Secrétaire général est Tugdual Le Lay[8]. La Confédération oeuvre notamment depuis des années[9] au niveau européen pour un maintien des fonds structurels européens, ainsi que pour une définition claire et applicable des notions de "énergies propres" et "développement durable"[6] afin que les municipalités puissent participer au Green New Deal[10], aussi appelé Pacte vert, présenté par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

Notes et références
  1. « Un binôme à la tête de l’Association des petites villes de France avec Christophe Bouillon pour président et Pierre Jarlier pour président délégué », Association des Petites Villes de France, (consulté le ).
  2. « Tableau des représentants d'intérêts », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  3. « A propos de l'APVF », sur le site de l'APVF (consulté le )
  4. « Répertoire «  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le )
  5. « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux »
  6. https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2019/12/CTME-Our-way-forward.pdf
  7. « Confédération des petites villes et Municipalités de l’UE », sur APVF (consulté le )
  8. « La Confédération des petites villes de l'Union européenne », sur APVF (consulté le )
  9. « La Confédération des Petites Villes et Municipalités de l’Union européenne acte le principe d’un rapprochement avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) | AFCCRE », sur www.afccre.org (consulté le )
  10. https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2019/12/20191113-r%C3%A9solution-Teltow.pdf

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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