Direction centrale de la Police judiciaire (France)

Après avoir activement participé durant la Première Guerre mondiale, à la lutte contre l'espionnage allemand (affaire Mata Hari, Faadt, etc.) le contrôle des services de recherches judiciaires et ses « mobilards » reprennent à partir de 1919 leur mission traditionnelle de police judiciaire et enregistrent plusieurs succès retentissants. C'est ainsi, par exemple, que la 1^re brigade mobile, qui quittera Paris pour Versailles dans les années 1920, va s'illustrer en 1919 avec l'arrestation par l'inspecteur Jules Belin d'Henri Désiré Landru, le « barbe bleue » de Gambais. Passé à 17 par un décret de décembre 1919 (création de la 16^e brigade d'Amiens et de la 17^e de Strasbourg), puis à 19 par décret du 8 octobre 1920 (18^e brigade de Rouen et 19^e d'Ajaccio), le nombre de brigades régionales est ramené à 16 en septembre 1924. Leur effectif totalise 85 commissaires et 290 inspecteurs.

Quelques années plus tard, dans le souci de renforcer la coopération internationale de police et dans celui de mieux combattre au plan national certains phénomènes graves de criminalité, deux textes réglementaires distincts attribuent à la police judiciaire française de nouvelles attributions. Le 18 décembre 1928, elle devient ainsi le bureau central national pour la France de l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol créée en 1924 sous les auspices du prince Albert I^er de Monaco.

Le 11 septembre 1929, elle accueille en son sein le premier office central de police judiciaire, l'office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM), chargé comme les autres offices qui seront créés par la suite de coordonner la lutte et de centraliser l'information au plan national dans son domaine de criminalité. Cette période de l'entre-deux-guerres sera riche en événements et en enquêtes judiciaires complexes qui exigeront des « mobilards » un fort investissement. La recherche du marquis de Champaubert (1929), un escroc notoire dénommé Clément Passal de son vrai nom, les investigations sur le meurtre du courtier en diamants Truphème, menées en commun par la 1^re Brigade mobile et le commissaire Massu du quai des Orfèvres (il servira de modèle au commissaire Maigret de Georges Simenon), l'affaire Stavisky (1933) l'enquête sur le double assassinat de Couternes (meurtre des frères Rosselli dont l'un était l'animateur du mouvement antifasciste) ou bien encore l'affaire du tueur Eugène Weidmann (1937) mettront à rude épreuve, avec des résultats à la clef, les limiers de la police judiciaire.

Le 9 août 1938, le nombre de brigades mobiles passe à 19, notamment pour être plus présentes, actualité du moment oblige, sur les frontières de l'Espagne et de l'Italie. Elles sont ainsi implantées à : Versailles (1^re), Lille (2^e), Rouen (3^e), Angers (4^e), Orléans (5^e), Clermont-Ferrand (6^e), Bordeaux (7^e), Toulouse (8^e), Marseille (9^e), Lyon (10^e), Dijon (11^e), Reims (12^e), Rennes (13^e), Montpellier (14^e), Nancy (15^e), Strasbourg (16^e), Pau (17^e), Digne (18^e) et Chambéry (19^e).

Dans une France occupée, intervient le 23 avril 1941 une importante réforme législative qui instaure dans le pays une direction générale de la police nationale comportant notamment trois directions actives dont le service de police judiciaire qui remplace définitivement l'ancien Contrôle général des services de recherches judiciaires. Ce service regroupe, par un décret du 13 mai 1941, les brigades régionales mobiles et les sûretés. Quelques mois plus tard, un décret du 10 novembre 1941 donne aux brigades mobiles leur appellation d'aujourd'hui. Elles deviennent des services régionaux de police judiciaire (SRPJ) tout en voyant leur compétence étendue à la police économique et à la surveillance du territoire. La Libération fera toutefois table rase de cette réforme. Par un décret et un arrêté du 1^er mars 1946, le service de police judiciaire est rattaché à la Sécurité publique et ses SRPJ redeviennent des brigades régionales de police mobile. Cela pour un temps seulement puisque, dès le 13 janvier 1947, un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de police judiciaire rétablit les services régionaux de police judiciaire et fixe leur nombre à 17. Cette fois, plus aucune numérotation spécifique n'est attribuée à ces structures qui ont pour siège : Versailles, Lille, Rouen, Angers, Orléans, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Dijon, Reims, Rennes, Montpellier, Nancy, Strasbourg et Limoges.

En 1948, au sein de la Sûreté nationale, le commissaire Charles Chenevier a organisé et dirigé un groupe appelé Brigade de répression du banditisme. Outre le commissaire Chenevier lui-même, le groupe comprenait le commissaire Gillard, l'inspecteur Leclerc, l'inspecteur Hours et l'inspecteur Roger Borniche.

L'immédiat après-guerre génère une pègre violente qui oblige la police judiciaire à s'adapter au plus vite. Le 25 octobre 1949, une circulaire porte création dans chaque SRPJ d'un groupe de répression du banditisme (GRB) plus spécialement chargé de lutter contre les malfaiteurs motorisés (tel le « Gang des Tractions Avant ») auteurs de multiples vols à main armée.

L'époque sera marquée pour la police judiciaire par la poursuite et l'arrestation de personnages du grand banditisme comme Pierre Loutrel dit « Pierrot le fou » (1948) ou encore Émile Buisson dit « l'Insaisissable » (1950). Elle verra aussi les enquêteurs de la « Centrale » comme ceux des services régionaux saisis d'affaires retentissantes : le vol des bijoux de la Bégum au Cannet (1949), la contre-enquête sur l'affaire Dominici (1952), l'enlèvement du petit Éric Peugeot (1960).

La loi du 9 juillet 1966, prolongement législatif voulu par le président Charles de Gaulle en réaction à l'affaire Ben Barka, dote la France d'une police nationale comportant en son sein une direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) dont les 18 services régionaux (celui d'Ajaccio est créé en janvier 1979) gardent leur implantation de 1947 même si chacun de leur ressort territorial fait l'objet d'une meilleure harmonisation avec celui des cours d'appel (décret du 15 février 1969). Les SRPJ étendent par ailleurs leur maillage territorial grâce à la création par un arrêté du 13 octobre 1969 d'antennes et de détachements qui leur sont directement rattachés.

Au niveau central, les sections spécialisées sont renforcées (6^e section contre les menées subversives, 5^e section contre les atteintes aux biens et aux personnes). Elles veillent en outre au fonctionnement des nouveaux offices créés par décrets interministériels et chargés de la répression du trafic des stupéfiants (décrets du 21 novembre 1933 et du 3 août 1953), de la répression de la traite des êtres humains (décret du 31 octobre 1958), de la répression du grand banditisme (décret du 11 octobre 1973) comme de celle du vol des œuvres et objets d'art (décret du 2 juin 1975 modifié par décret du 25 mars 1997) ou du trafic d'armes, munitions, produits explosifs, matières nucléaires, biologiques et chimiques (décret du 13 décembre 1982).

Les années 1970 et 1980 resteront pour la police judiciaire comme celles notamment du démantèlement de la « French Connection » et de la « Chinese Connection » avec leur cortège de trafiquants d'héroïne et de laboratoires clandestins. Elles se signaleront aussi par la lutte opposée aux criminels qui tenteront de pratiquer à grande échelle, comme alors en Italie, l'enlèvement de personnes avec demande de rançon. Grâce à l'action des services spécialisés de la police judiciaire à Paris et en Province (affaires Mérieux, Hazan, Thodoroff, Révelli-Beaumont, Empain, Maury-Laribière), le crime organisé s'écartera rapidement de cette pratique dont la France apparaît désormais relativement préservée.

Le grand banditisme étant toutefois encore actif, des brigades de recherche et d'intervention (BRI) sont mises en place à Lyon (1976), Nice (1978) et Marseille (1986) pour mettre en échec « le milieu » dans ces zones géographiques. Installées dans les SRPJ mais relevant de l'office central pour la répression du banditisme, ces brigades sont créées sur le modèle de la BRI parisienne, née en 1964 et vite baptisée « brigade antigang » par la presse nationale. L'organisation de la DCPJ est modifiée le 8 mars 1985 avec la création, aux côtés de la sous-direction des affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et financières, d'une sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) qui va regrouper sous sa houlette les laboratoires de police scientifique de Paris, Lille, Lyon, Marseille et Toulouse ainsi que les services de l'identité judiciaire et ceux de la documentation criminelle. Le 2 avril 1985, les services régionaux de police judiciaire s'étendent outre-mer avec la création du SRPJ des Antilles-Guyane, portant leur nombre à 19.

Le 9 mai 1995, un décret fixe l'organisation centrale de la DCPJ en quatre sous-directions :

1. affaires criminelles ;
2. affaires économiques et financières ;
3. police technique et scientifique ;
4. liaisons extérieures.

Au seuil du XXI^e siècle, la police judiciaire s'est dotée de plusieurs structures nouvelles la préparant d'ores et déjà aux combats de demain. En 2000, ont été mis en place l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (décret du 15 mai 2000) ainsi que la section centrale de coopération opérationnelle de Police (SCOPol), regroupant en une plate-forme unique les trois canaux de coopération internationale (Interpol, Schengen, Europol).

Le 3 mai 2002 était créé, par décret, l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (OCDIP) ayant pour mission la recherche des personnes majeures ou mineures disparues dans des conditions inquiétantes. Le 18 décembre 2003 un décret créait l'office central chargé des personnes recherchées ou en fuite (OCPRF). Au niveau territorial, de nouvelles brigades de recherches et d'intervention (BRI) étaient mises en place à Bayonne (2001), Montpellier et Nantes (2003).

En application de la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, des groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été mis en place au sein de chaque région administrative, ainsi qu'à Paris et dans les départements de la petite et de la grande couronne, pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstructuration sociale dans de nombreux quartiers sensibles. Les GIR sont rattachés, soit à une DIPJ ou une DRPJ (21), soit à une section de recherches de la gendarmerie nationale (14).

Le dispositif ultra-marin est constitué de 6 GIR : 2 sont rattachés à la DGPN et 4 à la DGGN, le 6^e GIR a été mis en place en Polynésie le 16 décembre 2009. En août 2010, un 36^e GIR à vocation départementale est créé, spécifiquement sur le département de l'Isère.

La réforme territoriale de la police judiciaire adoptée par le décret du 24 avril 2003 constitue l'une des 57 mesures du « plan de modernisation de la DCPJ 2003-2008 » adopté en octobre 2002. Définie par décret du 24 avril 2003, la réforme des structures territoriales de la DCPJ, destinée à moderniser son organisation sur l'ensemble de l'hexagone, instaure un nouveau maillage opérationnel. Sont ainsi créées d'une part neuf directions interrégionales de la police judiciaire (DIPJ) dont les sièges se trouvent à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Pointe-à-Pitre, et d'autre part deux directions régionales implantées à Ajaccio et Versailles, la direction régionale de Paris restant inchangée.

Les DIPJ sont composées d'un ou plusieurs services régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) et d'une ou plusieurs antennes de police judiciaire, et les trois DRPJ de services départementaux s'agissant de celle de Paris ou, pour les deux autres, d'antennes de police judiciaire. Constituant l'une des priorités annoncées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) du 29 août 2002, cette réorganisation étend le champ d'action des officiers de police judiciaire sur plusieurs régions ou départements.

Il s'agit en effet, pour la DCPJ, de s'adapter aux évolutions de la criminalité organisée, de mobiliser de façon plus souple et efficace les effectifs, de mutualiser certains moyens logistiques et prestations de police technique et scientifique, de renforcer le potentiel opérationnel existant et de s'adapter aux nécessités de la coopération transfrontalière, afin de lutter efficacement contre une délinquance de plus en plus violente, sophistiquée et mobile.

Pour y parvenir, cette réforme maintient les services d'enquêtes au plus près du terrain, puisque les SRPJ et les antennes composant les DIPJ subsistent et demeurent des maillons opérationnels de première ligne, notamment pour les investigations et la coopération transfrontalière. À l'occasion de cette réforme, ont été pérennisées des antennes mises en place à titre expérimental : Saint-Étienne, Le Havre et Coquelles, recréée l'antenne de La Rochelle et créée la nouvelle antenne d'Auxerre.

Par arrêté du 13 mai 2005, l'organisation de la DCPJ a été modifiée : la sous-direction des liaisons extérieures (SDLE) a été remplacée par la sous-direction des ressources et des études (SDRE), compétente pour l'ensemble des sujets et des enjeux transversaux de la direction. À cette occasion, la division des relations internationales (DRI), précédemment incluse dans la SDLE, a été placée auprès du directeur central tandis que l'ancienne division du personnel et des moyens, auparavant rattachée au directeur central, intégrait, sous la dénomination de division des ressources et des moyens, la SDRE. Cette division est aujourd'hui composée de trois entités, la division du budget et de la logistique, la division des ressources humaines et de la formation promotionnelle, et la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions.

L'arrêté du 19 mai 2006 prolonge encore la réforme des services centraux de la DCPJ. Celle-ci se traduit par deux modifications majeures du dispositif :

• la création de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF) par regroupement des sous-directions des affaires criminelles (SDAC) et des affaires économiques et financières (SDAEF) ;
• la transformation de la division nationale anti-terroriste (DNAT) en sous-direction anti-terroriste (SDAT).

L'organisation de la DCPJ a donc été revue à plusieurs reprises. Elle est restée régie, de 2006 à 2009 par cet arrêté du 19 mai 2006[3]. À la suite de la fusion au 1^er juillet 2008 des Renseignements généraux (RG) et de la direction de la Surveillance du territoire (DST), la branche « courses et jeux » des RG lui a été transférée. L'arrêté du 5 août 2009 fixe les missions et l'organisation du service[4].

Le 5 avril 2017, la sous-direction de la police technique et scientifique prend son autonomie, à l'exception du service central de documentation criminelle[5].

• l'état-major (dont une mission de liaison gendarmerie - MLG) ;
• la division des relations internationales ;
• le service central des courses et jeux ;
• l'Office anti-stupéfiants ;
• le département des technologies appliquées investigation (D@Ta-i).

• La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée (SDLCO). Cette sous-direction est dirigée par un inspecteur général, secondé par deux contrôleurs généraux et un commissaire divisionnaire. Cette sous-direction est divisée en trois divisions et huit offices centraux avec leurs brigades spécialisées et leurs groupes spécialisés :
  • la division de l'analyse et de la coordination (DAC) ;
  • la division de la logistique opérationnelle (DLO) ;
  • la coordination nationale des groupes d'intervention régionaux (CNGIR) ;
  • le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) ;
  • l'OCLCO (Office central de lutte contre le crime organisé) au sein duquel sont placées la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale (BRIN) la brigade nationale de répression du banditisme et des trafics (BNRBT), la brigade nationale de recherche des fugitifs (BNRF) ;
  • l'OCRTEH (Office central de répression de la traite des êtres humains) ;
  • l'OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels) ;
  • l'OCRFM (Office central pour la répression du faux monnayage) au sein duquel est placée la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) ;
  • l'OCRVP (Office central de la répression de la violence faite aux personnes) ;
  • la brigade nationale d'enquêtes économiques (BNEE) ;
  • la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse (BNLCOC) ;
  • le service interministériel d'assistance technique (SIAT).
• la sous-direction anti-terroriste (SDAT). Chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers, elle comprend :
  • la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
  • la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
  • la brigade d'investigations financières, antenne de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
  • une division de la logistique opérationnelle.
• la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, elle comprend :
  • l'OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales) au sein duquel sont placées la brigade nationale de lutte contre la criminalité financière et fiscale (BNLCFF), la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), et l'unité d'appui stratégique (UAS) ;
  • l'OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance financière) au sein duquel sont placées la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires (BCRFC), la brigade de recherches et d'investigations financières nationales (BRIFN) et la plate-forme d'identification des avoirs criminels (PIAC).
• la sous-direction du pilotage et des ressources (SDPR) ;
• la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC), créée en 2014, chargée de la prévention et de la répression de la cybercriminalité. La SDLC comprend un bureau de coordination stratégique, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), et une division chargée de l’anticipation et de l’analyse, elle comprend :
  • OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication) au sein duquel sont placées la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement (BCRCCP), la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) et la plate-forme téléphonique nationale d'information et de prévention sur les escroqueries « info escroqueries ».

Dans le ressort de Paris et des départements de la Petite couronne, la direction régionale de la police judiciaire dépend de la Préfecture de Police de Paris.

En Guyane, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, un service territorial de la police judiciaire (STPJ) est intégré à la direction territoriale de la police nationale (DTPN)[7].

• Brigades du Tigre
• Direction régionale de la police judiciaire de Paris
• Service régional de police judiciaire

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Direction centrale de la police judiciaire, sur le site de la Police nationale.
• L’activité des offices centraux de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales, La criminalité en France (lire en ligne [PDF]), rapport 2016 de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

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