Cabinet fantôme (Parlement gallois)

Dans l’enceinte du Parlement gallois, un cabinet fantôme (Shadow Cabinet en anglais et Cabinet yr Wrthblaidd en gallois) est une équipe de membres du Senedd dirigée par le chef de l’opposition ayant la charge de contrôler l’action du gouvernement. Les membres du cabinet fantôme, qui sont les plus hauts représentants du principal groupe parlementaire d’opposition, doivent examiner le travail des ministres de cabinet et formuler des politiques alternatives dans chacun des portefeuilles correspondants.

Pour un article plus général, voir Cabinet fantôme à Westminster.

Andrew R. T. Davies, chef de l’opposition depuis la VIe législature.

Bien qu’un cabinet fantôme soit caractérisé comme un regroupement de membres du groupe d’opposition majoritaire ne participant pas au Gouvernement gallois, la définition est, dans la pratique, plus large si bien que les équipes de porte-parole de chefs d’une ou plusieurs oppositions peuvent s’auto-qualifier de cabinets fantômes. À la suite des élections générales du Senedd du , le cabinet fantôme en fonction est celui d’Andrew R. T. Davies, le chef des conservateurs, qui forme son quatrième cabinet le .

Définition

Un concept inspiré du système de Westminster

Au Royaume-Uni, dans le cadre du système de Westminster issu de la tradition parlementaire de la Chambre des communes, le chef du principal groupe politique n’ayant pas un rôle exécutif est qualifié de « chef de l’opposition » (Leader of the Opposition en anglais). Définie et codifiée précisément, cette fonction permet à son titulaire de disposer non seulement de ressources supplémentaires, mais, également, d’avoir un rôle dans la fixation de l’ordre du jour parlementaire. Du fait du caractère officiel de sa qualité, le chef de l’opposition peut être consulté par le chef de gouvernement en exercice sur les questions sensibles nécessitant son approbation[1],[2].

Un de ses rôles essentiels est la direction du « cabinet fantôme » (Shadow Cabinet en anglais). Cette structure est un collège de membres du Parlement qualifiés de « ministres » ou de « secrétaires d’État fantômes » (Shadow Ministers et Shadow Secretaries of State en anglais) et chargés d’un porte-parolat confié par le chef de l’opposition pour le compte de leur groupe politique dans un ou plusieurs portefeuilles d’action politique. Leur principale mission est le suivi d’un membre du cabinet du gouvernement dans tous ses agissements au sein du département ministériel, son questionnement ainsi que l’examen financier de son action. Ce « pseudo-gouvernement » a pour objectifs la mise en forme d’une politique stratégique de l’opposition, l’acquisition d’une expérience pour les ministres fantômes et la crédibilisation de l’opposition en tant que potentiel gouvernement en cas d’alternance[3],[4],[5].

Dévolution du pouvoir et adaptation de la notion au pays de Galles

Le Government of Wales Act 1998 formule la dévolution d’une partie des pouvoirs du Parlement britannique vers le pays de Galles par le biais d’une institution singulière intitulée « assemblée nationale pour le pays de Galles » (National Assembly for Wales en anglais et Cynulliad Cenedlaethol Cymru en gallois), plus couramment surnommée « Assemblée galloise » (Welsh Assembly en anglais et Cynulliad Cymru en gallois). À l’origine, cette législature dispose de la dévolution la moins sophistiquée du royaume dans le sens où elle n’agit que dans la législation secondaire et ne peut légiférer de son propre droit. De plus, avant l’entrée en vigueur du Government of Wales Act 2006 en 2007, il n’existe pas rééllement de structure gouvernementale distincte de l’Assemblée galloise, car, légalement, un comité exécutif issu de la chambre et composé de « secrétaires » joue le rôle du cabinet[6].

Originellement, à la mise en place de l’Assemblée galloise en 1999, le titre du chef de ce comité exécutif est celui de « premier secrétaire » (First Secretary en anglais et Prif Ysgrifennydd en gallois) tandis que les autres membres sont traités de « secrétaires de l’Assemblée » (Assembly Secretaries en anglais et Ysgrifenyddion y Cynulliad en gallois). Combinaisons de domaines politiques confiés aux différents secrétaires de l’Assemblée, les portefeuilles ministériels du comité exécutif délimitent le domaine de compétences de chaque « comité d’examen » (scrutiny committee en anglais) érigé pour le contrôle de l’action de l’exécutif. À l’imitation de la pratique observée en Écosse, les dignités des membres du comité exécutif sont transformées en celles de « premier ministre » (First Minister en anglais et Prif Weinidog en gallois) et de « ministres » (Ministers en anglais et Ggweinidogion en gallois) par Rhodri Morgan à la formation de son deuxième cabinet de l’Assemblée le [7],[8],[9].

Par imitation de la pratique parlementaire des Communes, le chef du principal groupe d’opposition est officieusement qualifié de « premier secrétaire fantôme » (Shadow First Secretary en anglais) ou de « chef de l’opposition » à l’entrée en fonction de la Ire législature. Il est à la tête d’un « cabinet fantôme » composé de membres de son propre groupe politique titrés « secrétaires de l’Assemblée fantômes » (Assembly Shadow Secretaries en anglais) voire plus simplement de « porte-parole » (Spokespersons en anglais). À la suite des changements d’appellations des membres du comité exécutif en 2000, leur titre est adapté en « ministres fantômes » (Shadow Ministers en anglais)[10],[11],[12].

Usage

Dans l’enceinte de l’assemblée nationale pour le pays de Galles devenue le Parlement gallois en 2020, le chef de chaque groupe politique forme à l’ouverture de chaque cycle parlementaire — ou à défaut, lorsqu’il est élu chef par ses pairs au cours de la législature — une équipe de porte-parole chargée d’examiner les actions des secrétaires puis des ministres, de les questionner à la chambre et de surveiller les dépenses et recettes de chaque département ministériel. Le chef de groupe, quant à lui, s’attache à contrôler les faits et gestes du premier secrétaire puis du premier ministre.

Théoriquement, le chef du groupe d’opposition principal prend le statut de chef de l’opposition et son équipe de porte-parole forme le cabinet fantôme. Cependant, du fait de l’absence de définition et de codification du concept dans le droit britannique et dans le règlement intérieur du Senedd, la notion de cabinet fantôme est généralement utilisée comme un synonyme d’équipe de porte-parole des chefs de groupe politique. Ainsi, pendant une législature, il est parfois d’usage que plusieurs chefs d’opposition intitulent simultanément leurs équipes respectives de cabinets fantômes.

Liste de cabinets fantômes

Cabinets fantômes des chefs de l’opposition
Cabinets fantômes des chefs de l’opposition successifs depuis 1999
Législature Chef de l’opposition Cabinet fantôme
Nom Groupe Entrée en fonction Intitulé Date de
nomination		 Aboutissement
Date de début Raison Date de fin Raison
Ire Dafydd Wigley Plaid Cymru Séance inaugurale de la législature Wigley Inconnue[alpha 1] Démission du chef de l’opposition[11]
Ieuan Wyn Jones Élection interne[13] Jones (1) [14] Clôture du cycle parlementaire
IIe [alpha 2] Séance inaugurale de la législature Jones
(intérimaire)		 Inconnue[alpha 1] Fin de la période de démission
Élection interne[16] Jones (2) [12] Clôture du cycle parlementaire
IIIe Ouverture du cycle parlementaire Jones (3) Inconnue[alpha 1] Entrée du chef de l’opposition dans le gouvernement[17]
Nick Bourne Conservateurs Obtention du statut de principal groupe d’opposition Bourne
(porte-parole[18])		 Clôture du cycle parlementaire
IVe Paul Davies Séance inaugurale de la législature[alpha 3] P. Davies
(intérimaire)		 [20] Fin de l’exercice du mandat intérimaire
Andrew Davies Élection interne[21] A. R. T. Davies (1) [22] Clôture du cycle parlementaire
Ve Leanne Wood Plaid Cymru Séance inaugurale de la législature Wood [23] Perte du statut de principal groupe d’opposition
Andrew Davies Conservateurs Obtention du statut de principal groupe d’opposition[24] A. R. T. Davies (2)
(porte-parole[25])		 Démission du chef de l’opposition[26]
Paul Davies Élection interne[27] P. Davies [28] Perte du statut de principal groupe d’opposition
Obtention du statut de principal groupe d’opposition
Démission du chef de l’opposition[29]
Andrew Davies Élection interne[30] A. R. T. Davies (3) [30] Perte du statut de principal groupe d’opposition
VIe Séance inaugurale de la législature A. R. T. Davies (4) [31]

Équipes de porte-parole des chefs de groupe d’opposition
Équipes de porte-parole des chefs de groupe d’opposition successifs depuis 1999
Législature Structure exécutive en exercice Conservateurs Démocrates libéraux Plaid Cymru
Nom Type Groupe politique
formant l’exécutif		 Chef de groupe Date de nomination
de l’équipe		 Chef de groupe Date de nomination
de l’équipe		 Chef de groupe Date de nomination
de l’équipe
Ire Cabinet Michael Minoritaire Travailliste Rod Richards Inconnue[alpha 4] Mike German Inconnue[alpha 4] Dafydd Wigley Inconnue[alpha 4]
Nick Bourne [32]
Cabinet Morgan I
Ieuan Wyn Jones [14]
Cabinet Morgan II Majoritaire (coalition) Travailliste
Démocrate libéral		 Participation au cabinet
IIe Cabinet Morgan III Minoritaire Travailliste [33] Mike German Inconnue[alpha 4]
[34]		 [12]
IIIe Gouvernement Morgan I [18] Inconnue[alpha 4] Inconnue[alpha 4]
Gouvernement Morgan II Majoritaire (coalition) Travailliste
Plaid		 Participation au gouvernement
Kirsty Williams [35]
Gouvernement Jones I
IVe Gouvernement Jones II Minoritaire Travailliste Paul Davies [20] Inconnue[alpha 4] Ieuan Wyn Jones Inconnue[alpha 4]
Andrew Davies [22]
[36]
[37]
Leanne Wood [38]
[39]
Ve Gouvernement Jones III Minoritaire puis
majoritaire[alpha 5]		 Travailliste
Non-inscrits		 [25] Dissolution du groupe [23]
Paul Davies [28]
[40]
Adam Price [41]
Gouvernement Drakeford I Majoritaire
Andrew Davies [30]
VIe Gouvernement Drakeford II Minoritaire Travailliste [31] [42]

Notes et références

Notes
  1. Le cabinet fantôme est formé à une date inconnue en début de législature.
  2. Démissionnaire le jour-même[15].
  3. Désigné chef des conservateurs de façon intérimaire à la suite d’une élection interne tenue le [19].
  4. L’équipe est formée à une date inconnue, vraisemblablement en début de législature.
  5. Gouvernement minoritaire jusqu’au .

Références
  1. Surel 2004, p. 66-67 et 72-73.
  2. Duffy-Meunier 2015, p. 41.
  3. Surel 2004, p. 73.
  4. Assemblée nationale du Québec 2013.
  5. Duffy-Meunier 2015, p. 43.
  6. Leyland 2011, p. 260-262.
  7. Ministers Reflect: Alun Michael, Institute for Government, , 14 p. (lire en ligne [PDF]).
  8. Leyland 2011, p. 261.
  9. « Welsh Lib-Dems join assembly cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  10. « UK: Wales: AMs: Dafydd Wigley », BBC News,‎ (lire en ligne).
  11. « A passion for politics », BBC News,‎ (lire en ligne).
  12. « Shadow Cabinet reshuffle for Plaid », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  13. « Plaid’s government goal », BBC News,‎ (lire en ligne).
  14. « Plaid leader reshuffles cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  15. « Plaid leader resigns », BBC News,‎ (lire en ligne).
  16. « Ieuan and Iwan for Plaid », BBC News,‎ (lire en ligne).
  17. Adrian Browne, « A “remarkable journey” for Jones », BBC News,‎ (lire en ligne).
  18. « Bourne names his front benchers », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  19. « Welsh Tories make Paul Davies interim assembly leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  20. « Conservatives announce shadow Welsh cabinet », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  21. « Andrew RT Davies elected Tory Welsh assembly leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  22. « Tory assembly leader Andrew RT Davies’s shadow cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  23. « Plaid Cymru’s Leanne Wood names “strong” shadow cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  24. Nick Servini, « UKIP’s Mark Reckless to join Conservatives in assembly », BBC News,‎ (lire en ligne).
  25. « Davies names Welsh Conservative assembly spokespeople », BBC News,‎ (lire en ligne).
  26. « Welsh Conservative leader Andrew RT Davies quits », BBC News,‎ (lire en ligne).
  27. Ruth Mosalski, « Paul Davies named new leader of the Welsh Conservatives », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  28. « Welsh Assembly Tory group leader Paul Davies reshuffles team », BBC News,‎ (lire en ligne).
  29. « Tory Senedd leader Paul Davies quits over alcohol row », BBC News,‎ (lire en ligne).
  30. James Williams, « Andrew RT Davies returns as Welsh Conservatives leader », BBC News,‎ (lire en ligne).
  31. Gareth Axenderrie, « Welsh Conservatives announce “shadow” Senedd cabinet », The National,‎ (lire en ligne).
  32. « Bourne snubs Richards in cabinet », BBC News,‎ (lire en ligne).
  33. « Tory breaks ranks on assembly power », BBC News,‎ (lire en ligne).
  34. « Lib dems reshuffle Assembly team », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  35. « New Wales Lib Dem cabinet », News Wales,‎ (lire en ligne).
  36. Graham Henry, « Welsh Tories in reshuffle following front-bench tax row », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  37. « Four sacked Tory shadow ministers are reinstated », BBC News,‎ (lire en ligne).
  38. « New Plaid shadow cabinet in full », ITV,‎ (lire en ligne).
  39. Graham Henry, « Plaid Cymru announce cabinet reshuffle ahead of next general election », Wales Online,‎ (lire en ligne).
  40. « Conservative Senedd leader reshuffles his Cardiff Bay team », BBC News,‎ (lire en ligne).
  41. « New Plaid Cymru leader Adam Price names frontbench team », BBC News,‎ (lire en ligne).
  42. Gareth Axenderrie, « “Experience and fresh ideas” at the heart of new Plaid Cymru Senedd team », The National,‎ (lire en ligne).

Annexes

Bibliographie
  • Yves Surel, « Le chef de l’opposition », Pouvoirs, t. 1, no 108,‎ , p. 63-80.
  • Peter Leyland, « The multifaceted constitutional dynamics of U.K. devolution », International Journal of Constitutional Law, vol. 9, no 1,‎ , p. 251-273.
  • Assemblée nationale du Québec, « Cabinet fantôme », dans Encyclopédie du parlementarisme québécois, (lire en ligne).
  • Aurélie Duffy-Meunier, « Quand et comment choisir son leader : l’exemple britannique », Pouvoirs, t. 3, no 154,‎ , p. 41-53.

Articles connexes

Lien externe
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