Carte verte (automobile)

La carte verte, ou Carte internationale d'assurance automobile, est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.

Pour les articles homonymes, voir carte verte.

Carte internationale d'assurance automobile, allemande (ancien format) ; les pays couverts par l'assurance apparaissent non barrés, les pays barrés ne sont pas couverts.
L'attestation d’assurance (en vert), avec le certificat d'immatriculation (carte grise) et un permis de conduire français ancien format (carte rose).

Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).

En 2016, le système de la carte verte compte environ 377 666 accidents internationaux dans l'espace carte verte[1]. En 2012, le nombre d'accident internationaux dans l'espace carte verte était supérieur à 350 000 accidents[2].

En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances[3].

Description

Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.

Une carte verte se compose de deux volets :

  • le certificat d'assurance, ou papillon vert[réf. souhaitée], qui est un coupon à apposer sur le pare-brise du véhicule assuré ;
  • la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers États[4].

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation[5] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[6]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance[7].

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[8].

En France, à la suite de la loi du , il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.

La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l'étranger dans les pays de l’Union européenne ; au delà, une assurance locale doit être souscrite.

À l'étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l'assurance complémentaire facultative peut être variable[9].

Informations

En général, la carte verte respecte le modèle approuvé par le sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies[10] (ONU).

Toutefois, dans certains cas, les cartes vertes ne respectent pas le format de l’ONU, par exemple sur la liste des pays adhérant au système carte verte, ou sur l'ordre des cases[10].

Les informations d'une carte verte sont les suivantes :

informations d'une carte verte (nouveau format)[11].
Case Description Précisions
1Intitulé de la carte verte
2Bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise
3Dates de validité du document
4Code pays/code assureur/numéro code pays: pays émetteur; code assureur: société d’assurance; numéro: selon l'assureur, par exemple numéro de police
5Numéro d’immatriculation du véhicule/no  du châssis/no  du moteur
6 & 7Catégorie et marque du véhicule Par exemple A. Automobile ; B. Motocycle
8Validité territoriale Une case pour chaque pays d'assurance, une seule case pour l'Union européenne qui forme un marché unique. Une case barrée indique une absence de couverture dans ce pays.
9Nom et adresse du souscripteur (ou de l’utilisateur du véhicule)
10Nom et adresse de l’assureur
11Signature de l’assureur

Historique

Le certificat d'assurance (en dessous du justificatif de contrôle technique ancien format et au dessus de la pastille verte)

La carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.

En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les « cartes vertes ». En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.

Cas de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

Dans l'Union européenne, la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité  texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  harmonise les législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile. Elle prévoit qu'un véhicule peut être couvert par une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière pour garantir l'indemnisation des victimes d’accidents[12].

Pays adhérents

Zone géographique des pays adhérents au système de la carte verte

Les pays suivants adhèrent au système de la carte verte en 2016 :

Convention multilatérale (États de l'UE/EEE + Andorre, Serbie et Suisse)[13] Autres pays

Annulé :

Informations manquantes :

Accidents internationaux par pays

En 2012, les pays ayant eu le plus d'accident étrangers assurés à l'étranger par le système de carte verte sont[2]:

  1. Allemagne : 54 623 accidents
  2. France : 53 914 accidents
  3. Italie : 41 188 accidents
  4. Autriche : 29 055 accidents
  5. Royaume-Uni : 24 875 accidents

En 2016, les pays assurant le plus d'accident à l’étranger sont la Pologne 45 891 et la Roumanie 32 541 ; les Pays-Bas, l'Espagne et la Roumanie comptaient 23 000 accidents assurés à l'étranger environ[1].

Autres régions du monde, autres cartes

La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).

Carte rose

La Carte rose pour six pays d'Afrique centrale :

Carte brune

La Carte brune pour quatorze pays d’Afrique de l’Ouest :

Plus de 600 000 véhicules sont dotés de la carte brune[14].

Carte orange

La Carte orange pour dix-neuf pays arabes :

Notes et références

  1. https://www.nbi-ngf.ch/pdf/statistik/2016_cob-statistik.pdf
  2. http://www.xprimm.com/Over-350-000-accidents-registered-in-Green-Card-system-in-2012-articol-117,124-4862.htm
  3. « Études et chiffres clés », sur Fédération Française de l'Assurance (consulté le ).
  4. http://www.bbaa-bbav.be/fr/cartes.html
  5. Légifrance Code des assurances - Article R. 211-15
  6. HoaxBuster - Vignette assurance
  7. Couilbault, Eliashberg et Latrasse, Les grands principes de l'assurance, Paris, L'argus éditions, , 6e édition éd., 533 p. (ISBN 2-247-05432-3), p. 211
  8. Carte verte Voiture neuve Voiture occasion
  9. « Validité de l'assurance automobile dans l'UE », sur L'Europe est à vous - Citoyens (consulté le ).
  10. http://www.bcf.asso.fr/system/files/CIRC_1_2007_securisation_carte_verte_0.pdf
  11. « ACCUEIL - Bureau Central Français », sur bcf.fr, Bureau central français (consulté le ).
  12. Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
  13. https://www.nbi-ngf.ch/fr/nvb/dokumente/gruene-karte
  14. https://www.lequotidien.sn/annonce-assurance-des-personnes-et-des-biens-plus-de-600-mille-vehicules-ont-la-carte-brune-cedeao/

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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