Carte verte (automobile)
La carte verte, ou Carte internationale d'assurance automobile, est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.
Pour les articles homonymes, voir carte verte.
Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).
En 2016, le système de la carte verte compte environ 377 666 accidents internationaux dans l'espace carte verte[1]. En 2012, le nombre d'accident internationaux dans l'espace carte verte était supérieur à 350 000 accidents[2].
En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances[3].
Description
Une carte verte se compose de deux volets :
- le certificat d'assurance, ou papillon vert[réf. souhaitée], qui est un coupon à apposer sur le pare-brise du véhicule assuré ;
- la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers États[4].
Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation[5] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.
L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé[6]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.
La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance[7].
La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte[8].
En France, à la suite de la loi du , il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe.
La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l'étranger dans les pays de l’Union européenne ; au delà, une assurance locale doit être souscrite.
À l'étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l'assurance complémentaire facultative peut être variable[9].
Informations
En général, la carte verte respecte le modèle approuvé par le sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies[10] (ONU).
Toutefois, dans certains cas, les cartes vertes ne respectent pas le format de l’ONU, par exemple sur la liste des pays adhérant au système carte verte, ou sur l'ordre des cases[10].
Les informations d'une carte verte sont les suivantes :
| Case | Description | Précisions |
|---|---|---|
| 1 | Intitulé de la carte verte | |
| 2 | Bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise | |
| 3 | Dates de validité du document | |
| 4 | Code pays/code assureur/numéro | code pays: pays émetteur; code assureur: société d’assurance; numéro: selon l'assureur, par exemple numéro de police |
| 5 | Numéro d’immatriculation du véhicule/no du châssis/no du moteur | |
| 6 & 7 | Catégorie et marque du véhicule | Par exemple A. Automobile ; B. Motocycle |
| 8 | Validité territoriale | Une case pour chaque pays d'assurance, une seule case pour l'Union européenne qui forme un marché unique. Une case barrée indique une absence de couverture dans ce pays. |
| 9 | Nom et adresse du souscripteur (ou de l’utilisateur du véhicule) | |
| 10 | Nom et adresse de l’assureur | |
| 11 | Signature de l’assureur |
Historique
La carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.
En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les « cartes vertes ». En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.
Cas de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
Dans l'Union européenne, la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — texte présentant de l'intérêt pour l'EEE — harmonise les législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile. Elle prévoit qu'un véhicule peut être couvert par une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière pour garantir l'indemnisation des victimes d’accidents[12].
Pays adhérents
Les pays suivants adhèrent au système de la carte verte en 2016 :
| Convention multilatérale (États de l'UE/EEE + Andorre, Serbie et Suisse)[13] | Autres pays | ||
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Annulé :
Informations manquantes :
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Accidents internationaux par pays
En 2012, les pays ayant eu le plus d'accident étrangers assurés à l'étranger par le système de carte verte sont[2]:
- Allemagne : 54 623 accidents
- France : 53 914 accidents
- Italie : 41 188 accidents
- Autriche : 29 055 accidents
- Royaume-Uni : 24 875 accidents
En 2016, les pays assurant le plus d'accident à l’étranger sont la Pologne 45 891 et la Roumanie 32 541 ; les Pays-Bas, l'Espagne et la Roumanie comptaient 23 000 accidents assurés à l'étranger environ[1].
Autres régions du monde, autres cartes
La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).
Carte brune
La Carte brune pour quatorze pays d’Afrique de l’Ouest :
Plus de 600 000 véhicules sont dotés de la carte brune[14].
Notes et références
- https://www.nbi-ngf.ch/pdf/statistik/2016_cob-statistik.pdf
- http://www.xprimm.com/Over-350-000-accidents-registered-in-Green-Card-system-in-2012-articol-117,124-4862.htm
- « Études et chiffres clés », sur Fédération Française de l'Assurance (consulté le ).
- http://www.bbaa-bbav.be/fr/cartes.html
- Légifrance Code des assurances - Article R. 211-15
- HoaxBuster - Vignette assurance
- Couilbault, Eliashberg et Latrasse, Les grands principes de l'assurance, Paris, L'argus éditions, , 6e édition éd., 533 p. (ISBN 2-247-05432-3), p. 211
- Carte verte Voiture neuve Voiture occasion
- « Validité de l'assurance automobile dans l'UE », sur L'Europe est à vous - Citoyens (consulté le ).
- http://www.bcf.asso.fr/system/files/CIRC_1_2007_securisation_carte_verte_0.pdf
- « ACCUEIL - Bureau Central Français », sur bcf.fr, Bureau central français (consulté le ).
- Directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
- https://www.nbi-ngf.ch/fr/nvb/dokumente/gruene-karte
- https://www.lequotidien.sn/annonce-assurance-des-personnes-et-des-biens-plus-de-600-mille-vehicules-ont-la-carte-brune-cedeao/
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- [PDF] Scor - La circulation automobile internationale
- FFSA Fédération française des sociétés d'assurances
- Bureau National Suisse d'Assurance (BNA)
- « ACCUEIL - Bureau Central Français », sur Bureau Central Français (consulté le )
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