Gouvernement de l'Espagne

Le gouvernement du royaume d’Espagne (en espagnol : Gobierno del Reino de España) est, en Espagne, l'institution politique exerçant, au niveau national, le pouvoir exécutif et réglementaire.

Gouvernement d'Espagne
(es) Gobierno de España
Situation
Création
Type Pouvoir exécutif
Siège Palais de la Moncloa
Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Membres 23
Président Pedro Sánchez
Vice-présidents Nadia Calviño
Yolanda Díaz
Teresa Ribera
Porte-parole Isabel Rodríguez García
Site web lamoncloa.gob.es

Régi par les titres IV, V de la Constitution de 1978 et la loi de 1997 relative au gouvernement, il est dirigé par le président du gouvernement et responsable devant le Congrès des députés. Il a son siège à Madrid, au palais de La Moncloa.

Membres

Généralités

Le gouvernement se compose du président du gouvernement, investi devant le roi après son élection par le Congrès des députés, d'un ou plusieurs vice-président le cas échéant, et des ministres. Pour devenir membre du gouvernement, il est nécessaire d'être majeur, de jouir de la citoyenneté espagnole, du droit de vote et d'éligibilité, et ne pas avoir été condamné définitivement à une peine interdisant l'accès à un emploi public.

À l'instar du chef du gouvernement, les autres membres de l'exécutif ne peuvent exercer aucune autre fonction publique que celle découlant de leurs attributions, ni aucune activité professionnelle ou commerciale. Ils peuvent en revanche continuer d'accomplir leur mandat parlementaire.

Nomination et cessation
Photo de famille du gouvernement Sánchez II au lendemain de sa prise de fonction.

Les vice-présidents et ministres sont nommés par le monarque, sur proposition du président du gouvernement. Leurs fonctions prennent fin par la même procédure, ou par une démission de leur propre chef.

Lors de leur entrée en fonction, les ministres sont assermentés au palais de la Zarzuela, devant le souverain, le président, le ministre de la Justice — en sa qualité de grand notaire du Royaume — et les présidents des chambres des Cortes Generales.

La formule du serment est fixée par un décret du . La prestation se fait sous la forme d'une affirmation — alors que les parlementaires jurent en répondant « oui » à une question — et les ministres ont le choix entre jurer (en espagnol : Juramento) ou promettre (Promesa).

La formule est ainsi prononcée :

« Juro/Prometo, por medio de mi consciencia y honor, cumplir fielmente las obligaciones del cargo ... con lealtad al Rey, guardar y hacer guardar la Constitución como norma fundamental del Estado, así como mantener el secreto de las deliberaciones del Consejo de Ministros. »

« Je jure/promets, en conscience et sur mon honneur, de remplir fidèlement les obligations de la fonction de [fonction occupée], loyalement envers le roi, défendre et faire défendre la Constitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de garder secrètes les délibérations du conseil des ministres. »

Lors de l'assermentation du gouvernement de Pedro Sánchez le , la vice-présidente Carmen Calvo improvise une modification de la formule du serment. Faisant référence au fait que la majorité des ministres de ce cabinet sont des femmes, elle jure de garder secrète les délibérations « del Consejo de Ministras y Ministros ». Elle est imitée par 12 de ses collègues.

Lorsque les fonctions d'un ministre prennent fin (cese), il en est relevé par décret du monarque, contresigné par le président du gouvernement. En cas de démission, le décret de cessation contient la formule « le remerciant pour les services rendus » (agradenciéndole por los servicios prestados).

Principes

Le fonctionnement du gouvernement espagnol est régi par trois principes : le principe de la direction présidentielle (principio de dirección de presidencia), qui veut que le président du gouvernement dirige et coordonne l'action du gouvernement ; le principe de responsabilité solidaire et d'action collégiale (principio de responsabilidad solidaria y acción colegiada), selon lequel chaque ministre est politiquement responsable des actes décidés par le gouvernement ; et le principe ministériel (principio departamental), en vertu duquel chaque ministre dispose, dans ce cadre, d'une autonomie et responsabilité propres.

Fonctions

La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par le Congrès des députés.

En vertu de l'article 97 de la Constitution espagnole de 1978, « le gouvernement dirige la politique intérieure et extérieure, l'administration civile et militaire, et la défense de l'État. Il exerce le pouvoir exécutif et pouvoir réglementaire, conformément à la Constitution et à la loi ».

Il lui revient de proposer des projets de loi (proyectos de ley), qui ont priorité sur les propositions de loi, aux Cortes Generales, mais également d'approuver les décrets, décrets-lois et autres règlements. Il élabore le budget de l'État (presupuestos generales del Estado, PGE), qui doit être soumis à l'examen et au vote du Parlement, et réalise la planification économique en vue d'harmoniser et équilibrer le développement régional.

Le cas échéant, un ou plusieurs ministres, en complément du président du gouvernement, peut être appelé à contresigner (refrendar) un acte du roi d'Espagne, dont il endosse alors la responsabilité. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, conseille également son chef lorsque celui-ci souhaite poser la question de confiance au Congrès des députés ou demander la dissolution des Cortes.

Enfin, c'est à lui qu'il revient de proposer la nomination du procureur général de l'État (Fiscal General del Estado), ainsi que de deux membres du Tribunal constitutionnel, devant lequel il peut déposer un recours en inconstitutionnalité d'une loi nationale ou régionale.

Délégations du gouvernement
La ministre de la Présidence María Teresa Fernández de la Vega pose avec les délégués du gouvernement en .

Bien que l'Espagne soit un État fortement décentralisé, elle reste un État unitaire, et donc le gouvernement dispose d'un représentant dans chaque communauté autonome. Celui-ci, soumis au ministère de la Politique territoriale et au ministère de l'Intérieur, porte le titre de « délégué du gouvernement » (Delegado del Gobierno). Chaque province dispose également d'un représentant gouvernemental, dénommé « sous-délégué du gouvernement » (Subdelegado del Gobierno). Jusqu'en 1997, il portait le titre de « gouverneur civil » (Gobernador Civil).

Gestion des affaires courantes

En vertu de l'article 101 de la Constitution, « Les fonctions du gouvernement cessent après la tenue des élections générales, l'adoption d'une motion de censure, le rejet d'une question de confiance, la démission ou le décès de son président. ». Toutefois, le gouvernement sortant (en espagnol : Gobierno cesante) se maintient en fonction (en espagnol : en funciones) jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

En cas de démission ou décès du président, l'intérim est exercé par le premier vice-président ou le ministre désigné à cet effet, à défaut le premier des ministres dans l'ordre protocolaire.

Selon la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement sortant agit de manière à faciliter le processus de formation du nouveau cabinet et la passation des pouvoirs.

Il limite alors son action à la seule gestion ordinaire des affaires publiques. Il peut, exceptionnellement et pour des raisons d'urgence ou d'intérêt général motivées, adopter tout type de mesure. Durant cette période, il ne peut exercer aucune activité législative, budgétaire et le président du gouvernement ne peut réclamer la dissolution d'une chambre, des deux, la tenue d'un référendum ou poser la question de confiance.

Périodes de gestion des affaires courantes
Gouvernement Président Dates Cause
Suárez II Adolfo Suárez –
1 mois et 3 jours		 Élections générales
Suárez III Adolfo Suárez –
27 jours		 Démission du président
Calvo-Sotelo Leopoldo Calvo-Sotelo –
1 mois et 3 jours		 Élections générales
González I Felipe González –
1 mois et 2 jours		 Élections générales
González II Felipe González –
1 mois et 6 jours		 Élections générales
González III Felipe González –
1 mois et 6 jours		 Élections générales
González IV Felipe González –
2 mois et 1 jour		 Élections générales
Aznar I José María Aznar –
1 mois et 14 jours		 Élections générales
Aznar II José María Aznar –
1 mois et 2 jours		 Élections générales
Zapatero I José Luis Rodríguez Zapatero –
1 mois		 Élections générales
Zapatero II José Luis Rodríguez Zapatero –
1 mois		 Élections générales
Rajoy I Mariano Rajoy -
10 mois et 13 jours		 Élections générales
Rajoy II Mariano Rajoy –
5 jours		 Motion de censure
Sánchez I Pedro Sánchez –
8 mois et 15 jours		 Élections générales

Réunions

Conseil des ministres
Première réunion du conseil des ministres du gouvernement Sánchez II le .

Organe collégial politique constitutionnel, formé des membres du gouvernement, le conseil des ministres (Consejo de Ministros) se réunit tous les mardis, au palais de La Moncloa, sous la présidence du président du gouvernement, le ministre de la Présidence occupant alors les fonctions de secrétaire du conseil. Exceptionnellement, la réunion peut avoir lieu un autre jour de la semaine, dans une autre ville, ou peut être présidée par le roi, sur proposition du président.

Les délibérations du conseil des ministres sont secrètes, comme le rappelle le serment des ministres, et ses décisions sont prises, si nécessaires, à la majorité absolue.

À l'issue de chaque réunion, le porte-parole du gouvernement en fait un compte-rendu devant la presse.

Commissions déléguées

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) sont des organes collégiaux du gouvernement réunissant certains ministres, en fonction de l'objet de la commission. Elles sont chargées de coordonner l'action des différents départements ministériels les intégrant, de résoudre les problèmes qui s'oppose à eux, ou d'élaborer des propositions conjointes qui seront soumises au conseil des ministres.

Il y a actuellement six commissions déléguées, dont deux sont présidées par le président du gouvernement.

Organes d'appui
Le ministre de la Présidence Juan José Lucas et les membres de la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires en .

En vertu de la loi du gouvernement de 1997, le gouvernement dispose de quatre organes de collaboration et de soutien : les secrétaires d'État (Secretarios de Estado), qui constituent des organes supérieurs de l'administration centrale directement responsable de l'exécution de la politique gouvernementale dans un secteur déterminé de l'activité d'un ministère ou de la présidence ; la commission générale des secrétaires d'État et sous-secrétaires (Comisión General de Secretarios de Estado y Subsecretarios), présidée en principe par le ministre de la Présidence et chargée de préparer les réunions du conseil des ministres ; le secrétariat du gouvernement (Secretariado del Gobierno), qui exerce un rôle technique de soutien à la préparation des réunions ministérielles ; et les cabinets (Gabinetes).

Relations avec le pouvoir législatif

Les membres du gouvernement ont accès au Congrès des députés, au Sénat et à leurs commissions, devant lesquels ils peuvent prendre la parole. Ils sont également tenus de répondre aux questions, interpellations et convocations qui leur sont adressées par les institutions parlementaires. Dans la mesure où le gouvernement se trouve, en vertu de l'article 108 de la Constitution, « solidairement responsable de sa gestion politique » devant les députés, sa responsabilité peut être mise en cause par le vote d'une motion de censure constructive. En outre, le président du gouvernement, après avoir consulté le Conseil des ministres, peut poser la question de confiance au Congrès, ou demander la dissolution d'une des deux chambres au roi d'Espagne, voire de l'ensemble des Cortes Generales.

Ministères

Actuels
  1. Ministère des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération
  2. Ministère de la Justice
  3. Ministère de la Défense
  4. Ministère des Finances et de la Fonction publique
  5. Ministère de l'Intérieur
  6. Ministère des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains
  7. Ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle
  8. Ministère du Travail et de l'Économie sociale
  9. Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
  10. Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
  11. Ministère de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique
  12. Ministère de la Politique territoriale
  13. Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique
  14. Ministère de la Culture et des Sports
  15. Ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique
  16. Ministère de la Santé
  17. Ministère des Droits sociaux et de l'Agenda 2030
  18. Ministère de la Science et de l'Innovation
  19. Ministère de l'Égalité
  20. Ministère de la Consommation
  21. Ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
  22. Ministère de l'Enseignement supérieur

Anciens

Gouvernement actuel
Gouvernement Sánchez II[1],[2],[3]
Portefeuille Titulaires Entrée en fonction
Président du gouvernement
Presidente del Gobierno		 Pedro Sánchez Pérez-Castejón [4],[5]
Première vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta Primera del Gobierno		 Nadia María Calviño Santamaría [6]
Deuxième vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta Segunda del Gobierno		 Yolanda Díaz [7]
Troisième vice-présidente du gouvernement
Vicepresidenta Tercera del Gobierno		 Teresa Ribera Rodríguez [8]
Ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération
Ministro de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación		 José Manuel Albares Bueno [9]
Ministre de la Justice
Ministra de Justicia		 María Pilar Llop Cuenca [10]
Ministre de la Défense
Ministra de Defensa		 María Margarita Robles Fernández [11],[12]
Ministre des Finances et de la Fonction publique
Ministra de Hacienda y Función Pública		 María Jesús Montero Cuadrado [11],[12],[13]
Ministre de l'Intérieur
Ministro del Interior		 Fernando Grande-Marlaska Gómez [11],[12]
Ministre des Transports, des Mobilités et des Programmes urbains
Ministra de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana		 Raquel Sánchez Jiménez [14]
Ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle
Ministra de Educación y Formación Profesional		 María del Pilar Alegría Continente [15]
Ministre du Travail et de l'Économie sociale
Ministra de Trabajo y Economía Social		 Yolanda Díaz [12]
Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
Ministra de Industria, Comercio y Turismo		 María Reyes Maroto Illera [11],[12]
Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación		 Luis Planas Puchades [11],[12]
Ministre de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de la Mémoire démocratique
Ministro de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática		 Félix Bolaños García [16]
Ministre de la Politique territoriale
Ministra de Política Territorial		 Isabel Rodríguez García [17]
Ministre de la Transition écologique et du Défi démographique
Ministra para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico		 Teresa Ribera Rodríguez [11],[12]
Ministre de la Culture et des Sports
Ministro de Cultura y Deporte		 Miquel Octavi Iceta i Llorens [18]
Ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique
Ministra de Asuntos Económicos y Transformación Digital		 Nadia María Calviño Santamaría [11],[12]
Ministre de la Santé
Ministra de Sanidad		 Carolina Darias San Sebastián [19]
Ministre des Droits sociaux et de l'Agenda 2030
Ministro de Derechos Sociales y Agenda 2030		 Ione Belarra Urteaga [20]
Ministre de la Science et de l'Innovation
Ministra de Ciencia e Innovación		 Diana Morant Ripoll [21]
Ministre de l'Égalité
Ministra de Igualdad		 Irene María Montero Gil [12]
Ministre de la Consommation
Ministro de Consumo		 Alberto Carlos Garzón Espinosa [12]
Ministre de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations
Ministro de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones		 José Luis Escrivá Belmonte [12]
Ministre de l'Enseignement supérieur
Ministro de Universidades		 Joan Subirats Humet [22]
Porte-parole du gouvernement
Portavoz del Gobierno		 Isabel Rodríguez García [23]

Notes et références
  1. (es) Espagne. « Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 3 août 2020) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  2. (es) Espagne. « Real Decreto 507/2021, de 10 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 508/2021, de 10 de julio, sobre las Vicepresidencias del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 27 janvier 2021)]
  4. (es) Espagne. « Real Decreto 354/2018, de 1 de junio, por el que se nombra Presidente del Gobierno a don Pedro Sánchez Pérez-Castejón. », BOE. (version en vigueur : 2 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 27 janvier 2021)]
  5. (es) Espagne. « Real Decreto 1/2020, de 7 de enero, por el que se nombra Presidente del Gobierno a don Pedro Sánchez Pérez-Castejón. », BOE. (version en vigueur : 8 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 27 janvier 2021)]
  6. (es) Espagne. « Real Decreto 522/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Vicepresidenta Primera del Gobierno a doña Nadia María Calviño Santamaría. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  7. (es) Espagne. « Real Decreto 523/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Vicepresidenta Segunda del Gobierno a doña Yolanda Díaz Pérez. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  8. (es) Espagne. « Real Decreto 524/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Vicepresidenta Tercera del Gobierno a doña Teresa Ribera Rodríguez. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  9. (es) Espagne. « Real Decreto 525/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministro de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación a don José Manuel Albares Bueno. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  10. (es) Espagne. « Real Decreto 526/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministra de Justicia a doña María Pilar Llop Cuenca. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  11. (es) Espagne. « Real Decreto 357/2018, de 6 de junio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 7 juin 2018) [lire en ligne (page consultée le 27 janvier 2021)]
  12. (es) Espagne. « Real Decreto 8/2020, de 12 de enero, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 13 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 27 janvier 2021)]
  13. (es) Espagne. « Real Decreto 527/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministra de Hacienda y Función Pública a doña María Jesús Montero Cuadrado. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  14. (es) Espagne. « Real Decreto 528/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministra de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana a doña Raquel Sánchez Jiménez. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  15. (es) Espagne. « Real Decreto 529/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministra de Educación y Formación Profesional a doña María del Pilar Alegría Continente. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  16. (es) Espagne. « Real Decreto 530/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministro de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática a don Félix Bolaños García. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  17. (es) Espagne. « Real Decreto 531/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministra de Política Territorial a doña Isabel Rodríguez García. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  18. (es) Espagne. « Real Decreto 532/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministro de Cultura y Deporte a don Miquel Octavi Iceta i Llorens. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  19. (es) Espagne. « Real Decreto 56/2021, de 26 de enero, por el que se nombra Ministra de Sanidad a doña Carolina Darias San Sebastián. », BOE. (version en vigueur : 27 janvier 2021) [lire en ligne (page consultée le 27 janvier 2021)]
  20. (es) Espagne. « Real Decreto 235/2021, de 30 de marzo, por el que se nombra Ministra de Derechos Sociales y Agenda 2030 a doña Ione Belarra Urteaga. », BOE. (version en vigueur : 31 mars 2021) [lire en ligne (page consultée le 31 mars 2021)]
  21. (es) Espagne. « Real Decreto 533/2021, de 10 de julio, por el que se nombra Ministra de Ciencia e Innovación a doña Diana Morant Ripoll. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]
  22. (es) Espagne. « Real Decreto 1114/2021, de 17 de diciembre, por el que se nombra Ministro de Universidades a don Joan Subirats Humet. », BOE. (version en vigueur : 20 décembre 2021) [lire en ligne (page consultée le 26 décembre 2021)]
  23. (es) Espagne. « Real Decreto 534/2021, de 10 de julio, por el que se dispone que doña Isabel Rodríguez García, Ministra de Política Territorial, asuma las funciones de Portavoz del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 12 juillet 2021)]

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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