Hautefeuille (Seine-et-Marne)

Représentations cartographiques de la commune

Localisation dans le département de Seine-et-Marne.

Avec les communes environnantes

1 : localisation dans le département de Seine-et-Marne. ; 2 : avec les communes environnantes.

     

 

Ce village rural est situé à l'est de Paris à environ 51 km par la route[1]^,[Note 1] de la porte de Charenton.

Le territoire communal présente un faible relief. Les rus ne le marquent que peu. Une dépression se trouve au centre du territoire communal, dans lequel s'est implanté le village. L'altitude de la commune varie de 111 mètres à 126 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 118 mètres d'altitude (mairie)[2]. Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[3].

Carte des réseaux hydrographique et routier d'Hautefeuille.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de cinq cours d'eau référencés :

• l’Yerres, rivière longue de 98,23 km[4] affluent en rive droite de la Seine ;
  • le fossé 01 de la Commonnerie ou ru de la Poix, 5,55 km[5] et ;
  • le fossé 01 de la Commune de Pézarches, 2,92 km[6], et ;
  • le ru des Marnières, 2,70 km[7], et ;
  • le fossé 01 du Bois d'Hautefeuille, 1,51 km[8], affluents de l’Yerres.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 6,35 km[9].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[10].

La commune fait partie du SAGE « Yerres », approuvé le 13 octobre 2011. Le territoire de ce SAGE correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km², parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[11]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[12].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[13].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[14]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[13]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[15]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Melun - Villaroche, qui se trouve à 28 km à vol d'oiseau[16], où la température moyenne annuelle évolue de 11,2 °C pour 1981-2010[17] à 11,6 °C pour 1991-2020[18].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[19].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[20]^,[Carte 1] :

• « L'Yerres de sa source a Chaumes-en-Brie », d'une superficie de 18 ha, un tronçon de 40 km de l'Yerres qui héberge une faune piscicole et une végétation aquatique devenues rares en Ile-de-France[21]^,[22].

Carte des ZNIEFF de type 2 localisées sur la commune.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal d'Hautefeuille comprend deux ZNIEFF de type 2[Note 3]^,[23]^,[Carte 2] :

• la « Forêt de Crécy » (6 897,74 ha), couvrant 17 communes du département[24] ;
• la « Forêt de Malvoisine » (994,15 ha), couvrant 5 communes du département[25].

Hautefeuille est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 4]^,[26]^,[27]^,[28].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 5]. Cette aire regroupe 1 929 communes[29]^,[30].

La commune compte 30 lieux-dits administratifs[Note 6] répertoriés[31] dont Courtesoupe, Les Tournelles.

La population est concentrée dans le périmètre mairie - école - église.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (54,5 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (54,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (54,5%), terres arables (42,7%), zones urbanisées (2,8 %)[32].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[33]^,[34]^,[Carte 3]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 4].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers, approuvé le 11 juillet 2013 et porté par le syndicat intercommunal d’étude et de programmation (SIEP) de Coulommiers[35].

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[36]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 5].

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 82 dont 92,8 % de maisons et 3,6 % d'appartements[Note 7].

Parmi ces logements, 77 % étaient des résidences principales, 8,5 % des résidences secondaires et 14,5 % des logements vacants.

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 82,8 % contre 7,8 % de locataires et 9,4 % logés gratuitement[37].

On accède à la commune par l'autoroute A4, sortie n^o 13 en direction de Provins.

Les gares les plus proches sont celles de Mortcerf à 5 km., de Faremoutiers - Pommeuse, à 5 km., de Mauroux à 8 km., de Marles-en-Brie, à 8 km. et celle de Crécy-la-Chapelle, à 11 km, toutes desservies par le transilien P.

Des lignes de bus permettent d’effectuer un rabattement vers ces gares.

La commune était intégrée depuis 1926 à l'arrondissement de Provins du département de Seine-et-Marne.

Afin de faire coïncider les limites d'arrondissement et celles des intercommunalités, elle intègre le 1^er janvier 2018 l'arrondissement de Meaux[42].

Pour l'élection des députés, elle fait partie depuis 2012 de la quatrième circonscription de Seine-et-Marne.

Elle faisait partie depuis 1801 du canton de Rozay-en-Brie[43]. Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la commune est désormais intégrée au canton de Fontenay-Trésigny..

La commune était membre de la communauté de communes Avenir et développement du secteur des Trois Rivières, créée fin 1993.

Le 1^er janvier 2013, celle-ci fusionne avec la communauté de communes de la Brie des Templiers pour former la communauté de communes du Pays de Coulommiers.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne prescrit sa fusion avec la communauté de communes de la Brie des moulins.

La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie est ainsi créée le 1^er janvier 2018, dont la commune est désormais membre.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[45]^,[46].

En 2020, la commune d'Hautefeuille ne dispose pas d'assainissement collectif[47]^,[48].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[49]. La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB)La commune assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[47]^,[50].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par la commune qui en a délégué la gestion à l'entreprise Suez, dont le contrat expire le 30 novembre 2025[47]^,[51]^,[52].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[53]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[54].

En 2019, la commune comptait 253 habitants[Note 8], en diminution de 21,91 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +4,1 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Histogramme de l'évolution démographique

Hautefeuille dépend^[Quand ?] de la brigade territoriale autonome de la gendarmerie nationale de Mortcerf^{[réf. nécessaire]}.

Hautefeuille dépend^[Quand ?] du centre d'intervention et de secours de Faremoutiers^{[réf. nécessaire]}.

• L'Institut des Tournelles, financé notamment par la Sécurité sociale et le ministère de la Justice, était spécialisé dans l'accueil des adolescents difficiles. Il a fermé le 15 juin 1999 dans le cadre d'un scandale de pédophilie[56]^,[57].

Un centre d'accueil de demandeurs d'asile géré par l'association Habitat et Soins a été ouvert en 2001 dans l'ancien hôtel du château des Tournelles[58].

• Le Domaine Emmanuel, ouvert en 1968^{[réf. nécessaire]}, est un ESAT géré par l'Association des établissements du Domaine Emmanuel (AEDE), qui constitue également un centre technique pour le sport adapté[59]. Il est le principal employeur privé de la commune avec 177 employés valides ou handicapés en 2020[60].

En 2019, le nombre de ménages fiscaux[Note 9] de la commune était de 71, représentant 178 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 27 310 euros[61].

En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 240, occupant 159 actifs résidants (dont 54 % dans la commune de résidence et 46 % dans une commune autre que la commune de résidence).

Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 79,4 % contre un taux de chômage de 1,5 %. Les 19,1 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 6,5 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 2,5 % de retraités ou préretraités et 10,1 % pour les autres inactifs[62].

Au 31 décembre 2019, le nombre d’unités légales (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 13 dont 1 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 4 dans la construction, 2 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans les activités immobilières, 1 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 3 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 1 était relatif aux autres activités de services[63].

En 2021, 2 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 1 individuelle[64].

Au 1^er janvier 2022, la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[65].

Hautefeuille est dans la petite région agricole dénommée la « Brie boisée », une partie de la Brie autour de Tournan-en-Brie[Carte 6]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 10] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[66].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[67]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 4 en 1988 à 2 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 5 ha en 1988 à 104 ha en 2010[66]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles d'Hautefeuille, observées sur une période de 22 ans :

La commune compte un monument répertorié à l'inventaire des monuments historiques (Base Mérimée)[69] :

• Jardin d'agrément dit parc du château des Tournelles,  Inscrit MH[70].

Dans ce village le patrimoine religieux et le patrimoine civil ne font qu'un.

Ils forment un ensemble d'un seul tenant qui regroupe la mairie, l'école, le cimetière et l'église. Celle-ci est sous le vocable de saint Éloi. L'église a la particularité d'être le seul simultaneum de l'Ile-de-France, dans ce terroir de la Brie protestante[71]. La mairie et l'ancienne école sont l'ancien presbytère. Une petite cloche datant de 1740 est accrochée sur le mur reliant l'école à l'église.

• Adrien Hallier (1840-1906), entrepreneur en travaux publics français, maire de 1888 jusqu'à sa mort.

• Le patrimoine des communes de la Seine-et-Marne - tome 2, Paris, Editions Flohic, 2001, 1507 p. (ISBN 2-84234-100-7), « Hautefeuille », p. 1331
• Mademoiselle Allue, Contribution à l'histoire de Hautefeuille, 1981. Ce document de 65 pages est consultable et téléchargeable sur le site de la mairie de Hautefeuille en 13 parties à la page https://www.hautefeuille.fr/votre-commune/presentation-histoire/ Consultée le 23 mars 2021.

• Liste des communes de Seine-et-Marne

• Site de la mairie
• Ressources relatives à la géographie :
  • Insee (communes)
  • Ldh/EHESS/Cassini
• Notices d'autorité :

  • Bibliothèque nationale de France (données)

• Notes

• Cartes

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