Saint-Lô Agglo

Saint-Lô Agglo est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Manche en région Normandie.

Saint-Lô Agglo
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Saint-Lô
Communes 61
Président Fabrice Lemazurier (SE)
Date de création
Code SIREN 200066389
Démographie
Population 75 972 hab. (2018)
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 819,90 km2
Localisation

Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche
Liens
Site web saint-lo-agglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est créée le à la suite de la fusion de la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération.

    Au , elle fusionne avec la communauté de communes de Canisy, l'intercommunalité ainsi créée conservant le nom de Saint-Lô Agglo.

    Historique

    À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le . Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).

    Ce district urbain s'est transformé, le , en communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du au , la communauté de communes des bords de Vire.

    La création d'une communauté d'agglomération fut envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté. Or, la création d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulée des communes membres dépassait 50 000 habitants. Des discussions furent donc menées avec la communauté de communes de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaissa ce seuil à 30 000 habitants pour les communautés comprenant la commune chef-lieu du département.

    Ainsi, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise a disparu, le , pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le [1],[2].

    Au , la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye (sans les communes de Montmartin-en-Graignes et Tribehou qui ont rejoint la nouvelle Communauté de communes de la Baie du Cotentin) et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération ont fusionné. L'établissement public de coopération intercommunale ainsi formé prend, cette fois officiellement, le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune auparavant isolée de Domjean[3]. Cependant, le , la commune de Carantilly quitte la communauté de communes du canton de Marigny pour rejoindre celle du canton de Canisy en prévision la création du grand Saint-Lô car elle ne voulait pas être absorbée.

    À la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités devront regrouper au moins 15 000 habitants à partir du , contre 5 000 ce qui entraine l'élaboration en 2016 d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. À cette occasion, la communauté de communes de Canisy doit fusionner avec Saint-Lô Agglo[4].

    Une nouvelle communauté d'agglomération est créée par cette fusion le , par l’arrété no 16-110-VL du . Elle reprend le nom de Saint-Lô Agglo[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le centre-est du département de la Manche, l'intercommunalité Saint-Lô Agglo regroupe 61 communes et s'étend sur 819,9 km2[6]. Elle est composées des trois communes de l'unité urbaine de Saint-Lô et des cinquante-et-une communes de l'aire urbaine de Saint-Lô.

    Carte de l'intercommunalité Saint-Lô Agglo au .

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Composition
    • Carte de Saint-Lô Agglo
    • au .
    • Composition prévue en 2017 - en jaune la Cdc de Canisy.
    • Depuis le .

    Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-treize communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô — Ouest et Est —, les quatorze du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle, dix du canton de Saint-Jean-de-Daye, dix du canton de Marigny, une du canton de Saint-Sauveur-Lendelin, les treize du canton de Tessy-sur-Vire et les quinze du canton de Torigni-sur-Vire).

    Composition en 2016 (avant la fusion avec la CC de Canisy)

    En 2015, il y avait 73 communes.

    En 2016, avant la fusion avec la CC de Canisy, il y avait 60 communes en raison de la création de 7 communes nouvelles : Thèreval (Hébécrevon / La Chapelle-en-Juger), Marigny-Le-Lozon (Marigny / Lozon), Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Le Mesnil-Raoult), Moyon Villages (Chevry / Le Mesnil-Opac / Moyon), Saint-Jean-d'Elle (Précorbin / Notre-Dame-d'Elle / Rouxeville / Saint-Jean-des-Baisants / Vidouville), Tessy-Bocage (Tessy-sur-Vire / Fervaches), Torigny-les-Villes (Brectouville / Giéville / Guilberville / Torigni-sur-Vire ).

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Lô
    (siège)    		50502Saint-Lois23,1919 426 (2014)838


    Agneaux50002Agnelais6,504 054 (2014)624
    Airel50004Airellois10,17530 (2014)52
    Amigny50006Amignais3,69146 (2014)40
    Baudre50034Baudrions3,81547 (2014)144
    Beaucoudray50039Beaucondriers4,70146 (2014)31
    Beuvrigny50050Beuvrignais6,77131 (2014)19
    Bérigny50046Bérignais12,15420 (2014)35
    Biéville50054Biévillais5,56189 (2014)34
    Cavigny50106Cavignais6,78234 (2014)35
    Condé-sur-Vire50139Condéens36,363 797 (2014)104
    Couvains50148Couvinois15,03474 (2014)32
    Cerisy-la-Forêt50110Cerisyais23,81951 (2014)40
    Domjean50164Domjeanais16,571 089 (2014)66
    Fourneaux50192Fourneausiens3,34140 (2014)42
    Gouvets50214Gouvions11,01270 (2014)25
    Graignes-Mesnil-Angot50216Graignais18,35795 (2014)43
    La Barre-de-Semilly50032Barriens7,74997 (2014)129
    La Luzerne50283Luzernais1,9478 (2014)40
    Lamberville50261Lambervillais7,12176 (2014)25
    La Meauffe50297Meauffois10,221 076 (2014)105
    Le Dézert50161Dézertins14,58559 (2014)38
    Le Hommet-d'Arthenay50248Saint-Pierrots14,85345 (2018)23
    Le Lorey50279Loréens14,57619 (2014)42
    Le Mesnil-Amey503022,81264 (2014)94
    Le Mesnil-Eury50310Mesnileuryais3,46181 (2014)52
    Le Mesnil-Rouxelin50321Mesnil-Rouxelinais4,74520 (2014)110
    Le Mesnil-Véneron50324Mesnillots2,86126 (2014)44
    Le Mesnil-Vigot50325Minn'Gotains3,26223 (2018)68
    Le Perron50398Perronnais4,66211 (2014)45
    Les Champs-de-Losque50119Saint-Aubinais9,31201 (2018)22
    Marigny-Le-Lozon5029219,172 598 (2014)136
    Moon-sur-Elle50356Moonais9,84845 (2014)86
    Montrabot50351Montrabotains3,8668 (2014)18
    Montreuil-sur-Lozon50352Montreuillais6,45328 (2014)51
    Moyon Villages5036332,941 518 (2014)46
    Placy-Montaigu504048,99234 (2019)26
    Pont-Hébert50409Pontois29,841 738 (2014)58
    Rampan50423Rampanais4,09214 (2014)52
    Remilly-sur-Lozon50431Rémillais9,56662 (2018)69
    Saint-Amand50444Saint-Amandais29,202 266 (2019)78
    Saint-André-de-l'Épine504467,24565 (2014)78
    Saint-Clair-sur-l'Elle50455Saint-Clairais7,99938 (2014)117
    Saint-Fromond50468Fromondais15,52759 (2014)49
    Saint-Georges-d'Elle50473Saint-Georgeois8,96394 (2014)44
    Saint-Germain-d'Elle504768,87218 (2014)25
    Saint-Georges-Montcocq50475Montcocquois8,94854 (2014)96
    Saint-Gilles50483Saint-Gillais7,84880 (2014)112
    Saint-Jean-de-Daye50488Dayots4,24614 (2014)145
    Saint-Jean-d'Elle5049233,722 431 (2014)72
    Saint-Jean-de-Savigny50491Savignais7,58418 (2014)55
    Saint-Louet-sur-Vire50504Louetais7,33205 (2014)28
    Saint-Pierre-de-Semilly50538Semillais4,59447 (2014)97
    Saint-Vigor-des-Monts50563Saint-Vigorais15,74287 (2014)18
    Sainte-Suzanne-sur-Vire50556Sainte-Suzannais5,05659 (2014)130
    Tessy-Bocage50592Tessyais34,241 825 (2014)53
    Thèreval5023928,391 777 (2014)63
    Torigny-les-Villes50601Torivillois39,234 351 (2014)111
    Troisgots50608Trégeois7,53343 (2018)46
    Villiers-Fossard50641Villariens8,52621 (2014)73
     

    Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-quatre communes avec l'intégration de la CC de Canisy mais en comptant la création de communes nouvelles. En effet, à cette date, quatre communes nouvelles sont créées : Remilly Les Marais (Remilly-sur-Lozon / Le Mesnil-Vigot / Les Champs-de-Losque), Canisy (Canisy / Saint-Ébremond-de-Bonfossé), Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Troisgots / Le Mesnil-Raoult reste une commune déléguée) et Saint-Amand-Villages (Saint-Amand / Placy-Montaigu)

    Au ,

    La communauté d'agglomération est composée des 61 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Lô
    (siège)    		 50502 Saint-Lois 23,19 19 050 (2019) 821
    Agneaux 50002 Agnelais 6,5 4 153 (2019) 639
    Airel 50004 Airellois 10,17 549 (2019) 54
    Amigny 50006 Amignais 3,69 154 (2019) 42
    La Barre-de-Semilly 50032 Barriens 7,74 1 035 (2019) 134
    Baudre 50034 Baudrions 3,81 544 (2019) 143
    Beaucoudray 50039 Beaucondriers 4,7 126 (2019) 27
    Bérigny 50046 Bérignais 12,15 427 (2019) 35
    Beuvrigny 50050 Beuvrignais 6,77 138 (2019) 20
    Biéville 50054 Biévillais 5,56 191 (2019) 34
    Bourgvallées 50546 Valléens 48,27 3 247 (2019) 67
    Canisy 50095 Canisyais 18,15 1 766 (2019) 97
    Carantilly 50098 Carantillais 10,7 622 (2019) 58
    Cavigny 50106 Cavignais 6,78 268 (2019) 40
    Cerisy-la-Forêt 50110 Cerisyais 23,81 1 036 (2019) 44
    Condé-sur-Vire 50139 Condéens 36,36 4 044 (2019) 111
    Couvains 50148 Couvinois 15,03 544 (2019) 36
    Dangy 50159 Dangyais 9,93 682 (2019) 69
    Le Dézert 50161 Dézertins 14,58 599 (2019) 41
    Domjean 50164 Domjeanais 16,57 1 006 (2019) 61
    Fourneaux 50192 Fourneausiens 3,34 130 (2019) 39
    Gouvets 50214 Gouvions 11,01 275 (2019) 25
    Graignes-Mesnil-Angot 50216 Graignais 18,35 805 (2019) 44
    Lamberville 50261 Lambervillais 7,12 169 (2019) 24
    Le Lorey 50279 Loréens 14,57 600 (2019) 41
    La Luzerne 50283 Luzernais 1,94 74 (2019) 38
    Marigny-Le-Lozon 50292 19,17 2 687 (2019) 140
    La Meauffe 50297 Meauffois 10,22 1 019 (2019) 100
    Le Mesnil-Amey 50302 2,81 286 (2019) 102
    Le Mesnil-Eury 50310 Mesnileuryais 3,46 170 (2019) 49
    Le Mesnil-Rouxelin 50321 Mesnil-Rouxelinais 4,74 499 (2019) 105
    Le Mesnil-Véneron 50324 Mesnillots 2,86 112 (2019) 39
    Montrabot 50351 Montrabotains 3,86 92 (2019) 24
    Montreuil-sur-Lozon 50352 Montreuillais 6,45 334 (2019) 52
    Moon-sur-Elle 50356 Moonais 9,84 804 (2019) 82
    Moyon Villages 50363 32,94 1 451 (2019) 44
    Le Perron 50398 Perronnais 4,66 201 (2019) 43
    Pont-Hébert 50409 Pontois 29,84 1 924 (2019) 64
    Quibou 50420 Quibois 17,15 865 (2019) 50
    Rampan 50423 Rampanais 4,09 201 (2019) 49
    Remilly Les Marais 50431 Rémillais 22,13 1 072 (2019) 48
    Saint-Amand-Villages 50444 38,19 2 500 (2019) 65
    Saint-André-de-l'Épine 50446 7,24 544 (2019) 75
    Saint-Clair-sur-l'Elle 50455 Saint-Clairais 7,99 961 (2019) 120
    Saint-Fromond 50468 Fromondais 15,52 770 (2019) 50
    Saint-Georges-d'Elle 50473 Saint-Georgeois 8,96 390 (2019) 44
    Saint-Georges-Montcocq 50475 Montcocquois 8,94 955 (2019) 107
    Saint-Germain-d'Elle 50476 8,87 225 (2019) 25
    Saint-Gilles 50483 Saint-Gillais 7,84 955 (2019) 122
    Saint-Jean-d'Elle 50492 33,72 2 498 (2019) 74
    Saint-Jean-de-Daye 50488 Dayots 4,24 638 (2019) 150
    Saint-Jean-de-Savigny 50491 Savignais 7,58 447 (2019) 59
    Saint-Louet-sur-Vire 50504 Louetais 7,33 206 (2019) 28
    Saint-Martin-de-Bonfossé 50512 Saint-Martinais 12,68 526 (2019) 41
    Saint-Pierre-de-Semilly 50538 Semillais 4,59 456 (2019) 99
    Saint-Vigor-des-Monts 50563 Saint-Vigorais 15,74 279 (2019) 18
    Sainte-Suzanne-sur-Vire 50556 Sainte-Suzannais 5,05 696 (2019) 138
    Tessy-Bocage 50592 Tessyais 34,24 2 277 (2019) 67
    Thèreval 50239 28,39 1 788 (2019) 63
    Torigny-les-Villes 50601 Torivillois 39,23 4 397 (2019) 112
    Villiers-Fossard 50641 Villariens 8,52 657 (2019) 77

    Bourgvallées (Gourfaleur / La Mancellière-sur-Vire / Saint-Romphaire / Saint-Samson-de-Bonfossé) avait été créée le quand elle était encore dans la communauté de communes de Canisy.

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    64 47668 49171 12971 26770 93773 86376 04075 972
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[7])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Lô[8].

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 97 conseillers[9], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[9] :

    Nombre de conseillersCommunes
    21Saint-Lô
    4Agneaux, Condé-sur-Vire, Torigny-les-Villes
    3Bourgvallées
    2Marigny-le-Lozon, Pont-Hébert, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Tessy-Bocage
    1 (+1 suppléant)les 51 autres communes

    Présidence

    Le , Fabrice Lemazurier est élu président de la communauté d'agglomération[10]. Le bureau communautaire est composé du président, de 15 vice-présidents, d'un conseiller délégué et de 35 autres conseillers[11].

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014 avril 2014 François Digard UMP Maire de Saint-Lô
    avril 2014 juillet 2020 Gilles Quinquenel DVD Maire d'Hébécrevon
    juillet 2020[10] En cours Fabrice Lemazurier DVD Maire de Marigny-Le-Lozon

    Compétences

    Dans le respect des dispositions de l'article L.5216-6 et L.5216-7 du CGCT, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo est substituée à : la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes de la Région de Daye, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la commune de Domjean, au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés).

    • Syndicat mixte Manche Numérique
    • Syndicat départemental de l'Eau de la Manche (SDEAU)
    • Syndicat mixte du Point Fort
    • Syndicat de la Vire (Anciennement Syndicat de la Vire et du Saint-Lois)
    • Syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
    • Syndicat mixte de la Soulles
    • Syndicat du SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la Côte Ouest du Cotentin
    • Syndicat mixte de distribution d'eau potable de Chapelle sur Vire
    • Syndicat mixte d'alimentation en eau potable des Bruyères
    • Syndicat mixte Eau de Caumont-l'Éventé
    • Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Saint-Sauveur-Lendelin

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[8].

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. Article du journal Ouest-France du 23 décembre 2010
      2. Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération
      3. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » (consulté le ) : page 8, arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013.
      4. « Arrêté portant établissement du schéma départemental de coopération intercommunale (16 mars 2016) » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
      5. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
      6. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
      7. « Population en historique depuis 1968 - CA Saint-Lô Agglo (200066389). », sur Insee, (consulté le )
      8. « Fiche signalétique - CA Saint-Lô Agglo (N° SIREN : 200066389). », sur Banatic, (consulté le )
      9. « Arrêté n° 2019-49 du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération SAINT LO AGGLO. » [PDF], sur Préfecture de la Manche, (consulté le ), p. 8-9
      10. « Fabrice Lemazurier est élu président de Saint-Lô Agglo. », sur Ouest-France, (consulté le )
      11. « Présentation », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes
      • Portail de la Manche
      • Portail des intercommunalités de France
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