Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne

La Turquie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne (alors Communauté européenne) le . La Turquie est un État tiers associé à l'Union européenne et aux communautés qui l'ont précédée depuis 1963[1]. La Turquie a signé un accord d'union douanière avec l'Union en 1995 et a officiellement été reconnue candidate le lors du Conseil européen d'Helsinki. Les négociations commencèrent le . L'acceptation de la candidature, et l'ouverture de crédits qu'elle entraîne sont devenus un sujet de controverse majeur parmi les élargissements en cours de l'Union européenne[2].

Adhésion de la Turquie à
l'Union européenne

Logo de la procédure d'adhésion de la Turquie
à l’Union européenne.

La Turquie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature par Turgut Özal
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 16 sur 35
Chapitre(s) clos 1 sur 35
Site web www.abgs.gov.tr
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Turquie :
    85 369 003 hab.
    (2021)
Superficie
  • UE :
    4 227 464 km2
  • Turquie :
    783 562 km2

En novembre 2016, le Parlement européen demande le gel des négociations d'adhésion en raison des accords concernant la crise migratoire européenne et les mesures de répression jugées « disproportionnées » prises par Ankara à la suite de la tentative de coup d'État de juillet 2016. Avec la validation du référendum constitutionnel sur le changement de régime politique en mars 2017, des représentants nationaux et européens se prononcent pour un arrêt de la procédure[3]. Il en est de même côté turc où Recep Tayyip Erdoğan souhaite organiser d'autres référendums portant sur l'abandon de la procédure[4] et sur la réintroduction de la peine de mort, ce qui constituerait « une rupture avec les valeurs européennes » défendues par l'UE et le Conseil de l'Europe dont la Turquie est également membre[5].

En juin 2018, les négociations sont gelées[6].

Historique de la candidature

Un objectif d’adhésion ancien

Le 11 novembre 1957, le Premier ministre turc présente son programme : il annonce que la Turquie entend participer aux initiatives telles que la Communauté économique européenne, et qu'elle souhaite que ces initiatives conduisent à une « Union politique européenne »[7].

Le , dix-huit mois après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Turquie a présenté sa demande d’association à la CEE. Le 9 juillet 1961, lors de l'adoption de la nouvelle Constitution turque, un alinéa est rajouté à l'article 65, concernant la ratification des traités internationaux, afin de faciliter l'adhésion turque à la CEE[7]. L’association avec la Turquie entra en vigueur le .

Accord d’Ankara

Le , l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, surnommé accord d’Ankara, est signé. Le préambule de l’accord d’association « reconnaît que l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ». Dans le texte de l’accord, l’article 28 précise : « lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront l'éventuelle possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté »[8].

Cet accord entra en vigueur le 12 décembre 1964. L'accord d'Ankara cherchait à intégrer la Turquie dans une Union douanière avec la CEE tout en reconnaissant le but qu'est l'adhésion[9].

Fin des années 1960 et les années 1970

Le 27 juin 1967 le président de la République de Turquie est reçu à l’Élysée par Charles de Gaulle. Ce dernier, sans jamais parler d'adhésion, évoqua une coopération avec la Turquie : « En Europe, […] l'intérêt de nos deux Républiques n'est-il pas de conjuguer leurs efforts pour qu'au lieu de l'opposition stérile de deux camps s'établissent la détente, l'entente et la coopération entre tous les peuples de notre continent »[10].

En novembre 1970, un « protocole additionnel » établit un programme pour l'abolition des tarifs douaniers et quotas sur les biens circulant entre la Turquie et la CEE[9].

Toutefois en décembre 1976, la Turquie, en s'appuyant sur l'article 60 du protocole additionnel, suspend unilatéralement ses engagements découlant du protocole additionnel qui la mènera à ne plus effectuer les réductions tarifaires prévues par ce protocole. Même si la signature du troisième protocole financier est effectuée en mai 1977, l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de coalition formé par la participation de trois partis politiques (le parti Républicain du Peuple, le Parti Républicain de Confiance et le parti Démocratique (5 janvier 1978- 12 novembre 1979) décidera à nouveau de suspendre les engagements de la Turquie sur le protocole additionnel et exigera de la Communauté une aide financière.

Nouvelle candidature

Le , Turgut Özal a adressé la candidature de la Turquie à l'Union européenne à Leo Tindemans, alors ministre belge des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.

« Au nom du Gouvernement de la République de Turquie, j’ai l’honneur d’informer, par la présente, la Turquie demande officiellement à devenir membre de la Communauté économique européenne, conformément aux dispositions de l’article 237 du traité instituant la Communauté économique européenne.

Dans ce contexte, je voudrais insister sur la vocation européenne de la Turquie et son attachement à l’unité européenne ainsi qu’aux idéaux qui ont donné naissance aux traités instituant les Communautés européennes. »

 Turgut Özal, demande officielle d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne[11]

Le 18 juin de la même année, le Parlement européen publie la « résolution sur une solution politique de la question arménienne (18 juin 1987) »[12] dans laquelle il conditionne l’intégration de la Turquie à la CEE à la reconnaissance du génocide arménien et au respect des minorités qui n'entrent pas en compte dans les priorités turques. Cependant cette résolution n'est qu'une prise de position formelle, l'avis du Parlement européen n'est pas formellement requis pour une adhésion.

Le , la Commission européenne rend un avis négatif sur l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays, en raison « du contexte économique et politique de la Turquie » ainsi qu'en raison de la pauvreté des relations avec la Grèce et du conflit avec Chypre qui créeraient un environnement non favorable au début des négociations[13]. L’avis note également que « la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité des minorités, quoique ayant fait l’objet d’une évolution au cours des dernières années, n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie ». Cependant, cet avis est rendu au moment de la chute du rideau de fer ; la Commission précise donc dans son avis : « Toute position de la Communauté relative à un nouvel élargissement […] aura une portée dépassant les positions prises lors de précédentes adhésions, en raison à la fois des nouvelles ambitions de l’intégration européenne qu’impose l’Acte unique et de l’accroissement des droits et obligations qui s’attachent désormais à la qualité d’État membre ».

En 1990, le 5 février, le Conseil des ministres européens adopte les grandes lignes de l’avis de la Commission.

En 1992, la Turquie devient, aux côtés de l'Islande et de la Norvège, membre associé de l'Union de l'Europe occidentale[14], laquelle est progressivement intégrée au « deuxième pilier » de l'Union européenne. Toujours en 1992, un nouvel accord est signé : il rétablit l'aide financière interrompue après le coup d'État militaire de 1980, renforce l'association avec l'UE et annonce la création d'une union douanière[15].

Union douanière

Le 6 mars 1995, la Turquie signe avec l'UE un accord d'union douanière, poursuivant le processus d’intégration économique prévu par l’accord d’Ankara. L'accord est accueilli très favorablement en Turquie, sauf par les islamistes (qui se gardent cependant de remettre en cause l'accord pendant leur bref passage au pouvoir) et certains nationalistes. Le quotidien Hürriyet titre : « Un rêve centenaire » et le Premier ministre Tansu Çiller déclare : « Pour la Turquie, la vraie bataille pour l'Europe commence »[16]. L'accord prend effet le 1er janvier 1996.

En préambule l’accord d’union douanière indique que « les objectifs fixés par l’accord d’association, et notamment par son article 28 [possibilité d'une adhésion], restent d'actualité au moment où des changements politiques et économiques importants se produisent sur la scène européenne ». La Turquie est depuis lors le seul pays ayant réalisé une union douanière avec l'Union européenne.

À la suite de l'adhésion de dix nouveaux membres de l'UE, la Turquie a été invitée à signer l'actualisation de cette Union douanière. En 2005, la Turquie a signé cet accord, mais le lendemain, son ministre des Affaires étrangères a publié un communiqué dans lequel la Turquie annonçait qu'elle refusait de l'appliquer à la République de Chypre, pourtant membre de l'UE.

Élargissement de l’UE

En décembre 1997, le Conseil européen de Luxembourg décide de « lancer un processus d’adhésion englobant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale et Chypre »[17], Malte ayant à cette époque retiré sa demande de candidature. Le Conseil européen « décide de convoquer au printemps 1998 des conférences intergouvernementales bilatérales pour commencer les négociations avec Chypre, la Hongrie, la Pologne, l’Estonie, la République tchèque et la Slovénie […]. Parallèlement, la préparation des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie sera accélérée ».

« Le Conseil européen confirme l’éligibilité de la Turquie à l’Union européenne[18] » mais ajoute que « les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négociations d’adhésion ne sont pas réunies ». Il considère la mise en place d'une stratégie visant néanmoins à préparer la Turquie à une éventuelle adhésion. Cette stratégie inclut un approfondissement de l'accord d'Ankara et de l'union douanière, une « mise en œuvre de la coopération financière », un rapprochement des textes législatifs ainsi que la participation à certains programmes et agences[18].

À la suite de ces déclarations, la Turquie considère qu’elle a fait l’objet d’un traitement discriminatoire par rapport aux autres pays candidats.

En novembre 1998, la Commission commence à publier pour chaque pays candidat à l’adhésion, dont la Turquie, un « rapport régulier sur les progrès accomplis sur la voie de l’adhésion ».

Reconnaissance de la candidature

En décembre 1999, le Conseil européen d’Helsinki, est sur le point de reconnaître le statut de candidat à la Turquie, puisque « le Conseil européen réaffirme le caractère inclusif du processus d’adhésion, qui regroupe maintenant treize pays candidats dans un cadre unique ». La Turquie est donc, à partir de ce moment-là, partie intégrante du processus. Le Conseil européen précise : « Le Conseil européen se réjouit des éléments positifs qui ont récemment marqué l’évolution de la situation en Turquie, et que relève d’ailleurs la Commission dans son rapport sur les progrès réalisés par les pays candidats, ainsi que de l’intention de la Turquie de poursuivre ses réformes en vue de satisfaire aux critères de Copenhague. La Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent aux autres pays candidats. Dans le cadre de la stratégie européenne actuelle, la Turquie, comme les autres pays candidats, bénéficiera d’une stratégie de pré-adhésion visant à encourager et à appuyer ses réformes »[19].

En décembre 2000, sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, un partenariat pour l’adhésion a été conclu avec pour objectif d’offrir un programme politique et économique de préparation de la Turquie à l’adhésion.

En 2001, la peine de mort est supprimée, sauf cas de « guerre, menace de guerre imminente ou actes terroristes »[20]. En 2002, elle est abolie pour tous les crimes en temps de paix[21]. Aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1984, année où un moratoire avait été adopté par le Parlement.

En décembre 2002, lors du Conseil européen de Copenhague, les États membres prennent acte de la conclusion des négociations d’adhésion avec dix États membres et prévoient leur adhésion effective au . Parallèlement, « l’Union encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme » et « si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays ».

En 2004, dans son rapport de progrès annuel, la Commission européenne reconnaissait que la Turquie « satisfaisait suffisamment aux critères politiques de Copenhague », ce qui permit au Conseil européen de décembre de décider l'ouverture des négociations d'adhésion. Celles-ci commencèrent effectivement le 3 octobre 2005, en même temps que la Croatie. La conclusion des négociations devrait prendre au moins une décennie.

La Commission européenne a recommandé que les négociations commencent en 2005, mais a également ajouté de nombreuses précautions. Les dirigeants de l'Union européenne ont accepté le 16 décembre 2004 d'entamer les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005[22]. Malgré une proposition du Parti populaire autrichien et de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne d'instaurer un partenariat privilégié avec la Turquie au lieu d'une véritable intégration, les négociations d'adhésion ont tout de même été officiellement lancées[23].

Depuis, les négociations ont été ralenties par un certain nombre de problèmes, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. L'Autriche et la France ont toutes deux déclaré qu'elles organiseraient un référendum sur l'adhésion de la Turquie. En France, un changement apporté en 2005 à la Constitution a rendu obligatoire un tel référendum[24]. Le problème de la partition de Chypre reste un obstacle majeur à l'évolution des négociations[25]. Plusieurs officiels européens ont signalé un ralentissement dans les réformes en Turquie, auquel s'ajoute le problème de Chypre, ce qui a conduit le commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, à déclarer en mars 2007 qu'un arrêt des négociations était possible[26]. Du fait de ces retards, les négociations ont à nouveau été interrompues en décembre 2006, et l'Union a gelé 8 des 35 dossiers en cours de négociation[27].

En 2007, les prévisions les plus optimistes prévoyaient l'adhésion de la Turquie à l'UE en 2013. Ankara espérait alors être en règle avec l'acquis communautaire à cette date[28]. Cependant, Bruxelles refusait de considérer cette échéance comme une date limite[29]. En effet, en 2006, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, considérait que le processus pourrait durer au moins jusqu'en 2021[30].

Opposition du Parlement européen

Le , le Parlement européen vote une résolution visant à geler les négociations d'adhésion, jugeant que les accords concernant la crise migratoire européenne ne sont pas respectés[31] et que les mesures de répression prises par Ankara à la suite de la tentative de coup d'État du 15-16 juillet sont disproportionnées[32]. Le ministre turc des Affaires européennes, Omer Celik, a déclaré ne pas prendre en compte cette résolution, qui doit être validée par la Commission européenne et chacun des États membres de l'UE pour devenir effective.

Chronologie

Date Évènement
31 juillet 1959La Turquie dépose sa demande d’association à la Communauté économique européenne.
12 septembre 1963Signature de l'accord d'association (l'accord d'Ankara), il inclut la perspective d'adhésion.
1er décembre 1964Entrée en vigueur de l'accord d'association[9].
23 novembre 1970Signature du protocole établissant un emploi du temps pour l'abolition des tarifs et des quotas sur les biens.
Septembre 1980Gel des relations après le coup d'État turc de 1980.
1983Restauration des relations après les élections.
14 avril 1987Dépôt formel de candidature pour l'adhésion à la Communauté européenne.
18 décembre 1989La Commission européenne refuse d'entamer immédiatement les négociations d'adhésion en mettant en avant la situation économique et politique de la Turquie, la pauvreté de ses relations avec la Grèce et le conflit avec Chypre. Cependant elle réaffirme l'adhésion comme un objectif.
6 mars 1995Formation de l'Union douanière entre l'Union européenne et la Turquie.
12 décembre 1999Le Conseil européen reconnaît la Turquie comme candidate sur un pied d'égalité avec les autres candidats potentiels.
12 décembre 2002Le Conseil européen établit que l'UE ouvrira les négociations avec la Turquie sans délai dès que la Turquie satisferait les critères de Copenhague.
24 avril 2004La Turquie et la République turque de Chypre du Nord soutiennent le Plan Annan.
17 décembre 2004L'Union européenne donne son accord au début des négociations.
3 octobre 2005Ouverture des six chapitres de l'acquis : « droit d’établissement et libre prestation de services », « droit des sociétés », « services financiers », « société de l’information et médias », « statistiques », et « contrôle financier ».
12 juin 2006Chapitre « science et recherche » ouvert et clos.
11 décembre 2006Les disputes continues avec Chypre incitèrent l'UE à geler ses pourparlers sur huit chapitres et déclara qu'aucun chapitre ne serait clos jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée[33].
29 mars 2007Le chapitre « politique d’entreprise et politique industrielle » est ouvert[34].
25 juin 2007Les chapitres « statistiques » et « contrôle financier » sont ouverts, mais l'ouverture du chapitre « politique économique et monétaire » fut empêché par le Président français Nicolas Sarkozy[35].
20 décembre 2007Les chapitres « protection des consommateurs et de la santé » et « réseaux transeuropéens » sont ouverts[36].
17 juin 2008Les chapitres sur le « droit des sociétés » et les « droits de propriété intellectuelle » sont ouverts[37].
19 décembre 2008Les chapitres « politique économique et monétaire » et « société de l’information et médias » sont ouverts[38].
30 juin 2009Le chapitre « fiscalité » est ouvert[39].
8 décembre 2009Le chapitre « environnement » est ouvert[40].
30 juin 2010Le chapitre « sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » est ouvert.
31 octobre 2012Le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan annonce que, si d'ici 2023 la Turquie ne se voit pas accorder le statut de membre, celle-ci retirera sa demande d'adhésion[41].
25 juin 2013Le Conseil autorise l'ouverture du chapitre 22 « Politique régionale et coordination des instruments structurels » après la publication du rapport annuel de la Commission sur les progrès de la Turquie du 16 octobre et la réunion du Conseil des Affaires générales du 22 octobre.
5 novembre 2013Ouverture du chapitre 22 « Politique régionale et coordination des instruments structurels ».
14 décembre 2015Ouverture du chapitre 17 « Politique économique et monétaire ».
30 juin 2016Ouverture du chapitre 33 « Dispositions financières et budgétaires ».
24 novembre 2016Le Parlement européen demande le gel des négociations d'adhésion en raison des accords concernant la crise migratoire européenne et les mesures de répression jugées « disproportionnées » prises par Ankara à la suite de la tentative de coup d'État de 2016[32],[31].
Juin 2018Gel des négociations à la suite de provocations turques contre certains États membres[6].

Relations actuelles avec l'Union européenne

Relations commerciales

En 2002, des clients et fournisseurs de la Turquie appartiennent à l'Union européenne (l'Allemagne, l'Italie, la France, l'Union économique belgo-luxembourgeoise, les Pays-Bas et l'Espagne). Ils absorbent à eux seuls 45,4 % des exportations turques, contre 14 % pour les pays de l'Organisation de la conférence islamique, 9,2 % pour les États-Unis et 1,8 % pour les républiques d'Asie centrale[42].

Les échanges commerciaux avec la Grèce sont en forte hausse depuis la fin des années 1990, à la suite de l'amélioration des relations politiques et à la crise économique russe de 1998. De 1999 à 2003, les exportations turques vers la Grèce ont presque triplé, et les importations ont crû d'un tiers. En octobre 2000, la chambre des métiers de Thessalonique et l'Union des chambres d'artisans et de commerçants d'Istanbul ont signé un protocole. En 2001, le gouvernement grec décidait d'attribuer des aides à l'exportation vers la Turquie, afin d'accroître le volume des échanges[43].

Les droits de douane avec l'UE ont été abaissés par l'accord d'Ankara (1963), le protocole additionnel de 1970, le traité de 1992, puis supprimés par l'accord d'union douanière, signé en 1995 et effectif depuis le 1er janvier 1996.

Les industriels turcs du coton appartiennent au Comité des industries du coton et fibres connexes de l'Union européenne (Eurocoton). Le 6 avril 2004, Eurocoton s'est réuni à Istanbul.

Visas

Avec l’arrêt Soysal, rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE - alors appelé Cour de justice des Communautés européennes) le , concerne les obligations de visa pour les ressortissants turcs. La CJUE y conclut que :

« L’article 41, paragraphe 1, du protocole additionnel, signé le 23 novembre 1970 (…) s’oppose à l’introduction, à compter de l’entrée en vigueur de ce protocole, de l’exigence d’un visa pour permettre à des ressortissants turcs (…) d’entrer sur le territoire d’un État membre aux fins d’y effectuer des prestations de services pour le compte d’une entreprise établie en Turquie, dès lors que, à cette date, un tel visa n’était pas exigé. »

Le débat juridique porte donc sur la question de savoir qui peut être considéré comme se déplaçant « aux fins d’y effectuer des prestations de services »[44],[N 1].

En décembre 2013, un accord sur l'immigration est signé entre la Turquie et l'Union européenne : la première récupérera désormais les migrants arrivés en Europe par son territoire ; en échange, l'Union européenne accède à sa demande de mettre fin aux visas exigés des ressortissants turcs pour pouvoir entrer dans l'espace Schengen, selon un calendrier de négociations dont la durée initialement prévue est de trois ans et demi [45]. L'accord définitif est signé en mars 2016.

En août 2016, les conséquences diplomatiques des purges suivant la tentative de coup d'État de juillet font craindre à l'Union européenne une possible rupture du pacte migratoire, qui concerne en premier lieu, dans le cadre de crise migratoire en Europe, l'accueil des réfugiés syriens par la Turquie[46].

Statut des acquis communautaires

Pour entrer dans l'Union européenne, la Turquie doit, dans un premier temps, terminer les négociations avec la Commission européenne sur chacun des 35 chapitres de l'acquis communautaire, qui regroupent l'ensemble du droit de l'Union. Après, les États membres doivent unanimement être d'accord sur l'entrée de la Turquie dans l'Union.

État des négociations

Chapitre de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 2] Fin de l'examen analytique[N 2] Gel du chapitre Dégel du chapitre Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts approfondis nécessaires16 janvier 200624 février 200611 décembre 2006
2. Libre circulation des travailleursTrès difficile à adopter19 juillet 200611 septembre 20068 décembre 2009
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesTrès difficile à adopter21 novembre 200520 décembre 200511 décembre 2006
4. Libre circulation des capitauxEfforts approfondis nécessaires25 novembre 200522 décembre 200519 décembre 2008
5. Marchés publicsTotalement incompatible avec les acquis7 novembre 200528 novembre 2005
6. Droit des sociétésEfforts considérables nécessaires21 juin 200620 juillet 200617 juin 2008
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts approfondis nécessaires6 février 20063 mars 200617 juin 2008
8. Politique de la concurrenceTrès difficile à adopter8 novembre 20052 décembre 2005
9. Services financiersEfforts considérables nécessaires29 mars 20063 mai 200611 décembre 2006
10. Société de l’information et médiasEfforts approfondis nécessaires12 juin 200614 juillet 200619 décembre 2008
11. Agriculture et développement ruralTrès difficile à adopter5 décembre 200526 janvier 200611 décembre 2006
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireTrès difficile à adopter9 mars 200628 avril 200630 juin 2010
13. PêcheTrès difficile à adopter24 février 200631 mars 200611 décembre 2006
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires26 juin 200628 septembre 200611 décembre 2006
15. ÉnergieEfforts considérables nécessaires15 mai 200616 juin 20068 décembre 2009
16. FiscalitéEfforts considérables nécessaires6 juin 200612 juillet 200630 juin 2009
17. Politique économique et monétaireEfforts considérables nécessaires16 février 200623 mars 200625 juin 200714 décembre 201514 décembre 2015
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires19 juin 200618 juillet 200625 juin 2007
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires8 février 200622 mars 2006
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue27 mars 20065 mai 200629 mars 2007
21. Réseaux transeuropéensEfforts considérables nécessaires30 juin 200629 septembre 200619 décembre 2007
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires11 septembre 200610 octobre 200625 juin 200712 février 20135 novembre 2013
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires7 septembre 200613 octobre 20068 décembre 2009
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires23 janvier 200615 février 20068 décembre 2009
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue20 octobre 200514 novembre 200512 juin 200612 juin 2006
26. Éducation et cultureEfforts approfondis nécessaires26 octobre 200516 novembre 20058 décembre 2009
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis3 avril 20062 juin 200621 décembre 2009[40]
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts approfondis nécessaires8 juin 200611 juillet 200619 décembre 2007
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue31 janvier 200614 mars 200611 décembre 2006
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue10 juillet 200613 septembre 200611 décembre 2006
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseEfforts approfondis nécessaires14 septembre 20066 octobre 20068 décembre 2009
32. Contrôle financierEfforts approfondis nécessaires18 mai 200630 juin 200626 juillet 2007
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue6 septembre 20064 octobre 200625 juin 200718 mars 201630 juin 2016
34. InstitutionsRien à adopter25 juin 2007
35. AutresRien à adopter
Progression33 sur 3333 sur 3315 sur 353 sur 1816 sur 351 sur 35[47]

Questions liées à l'adhésion turque

Effets sur l'UE

Les défenseurs de l'adhésion turque avancent comme argument qu'il s'agit d'une puissance régionale importante[48],[49] de par son économie et son appartenance à l'OTAN[50],[51]. Selon eux, celle-ci augmenterait la position de l'Union en tant qu'acteur géostratégique global ; étant donné sa position géographique, et les liens économiques, politiques, culturels et historiques de la Turquie dans des régions riches en ressources naturelles aux alentours de la sphère d'influence politique de l'Union ; tel que l'est méditerranéen et les côtes de la mer Noire, le Moyen-Orient, le bassin de la mer Caspienne et l'Asie centrale[52],[53].

Aspect culturel et linguistique

Sur le plan de la culture religieuse, la Turquie est un État laïc dont la religion majoritaire est l'islam, représentant 82% de la population (principalement sunnite) (Konda).

États membres de l'OCI (en vert clair, les membres observateurs)

La Turquie est l'un des 57 États membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), depuis 1969.

Sur le plan linguistique, le turc fait partie des langues altaïques, parlées par les peuples turcs d'Asie Mineure et d'Asie Centrale.

Pays dont la langue officielle est d'origine turque

Cette communauté de langage place d'ailleurs la Turquie à la tête d'une vaste communauté de pays, formalisée par l'existence de plusieurs organes de coopération internationaux :

  • la TIKA (agence de coopération turcophone - Turk Isbirligi ve Kalkinma Ajansi en Turc)
  • la TÜRKSOY: (Organisation internationale pour la culture turque - Uluslararası Türk Kültürü Teşkilatı en Turc)
  • le Conseil de coopération des États de langue turcique, TURKPA, reconnu observateur de l'organisation des Nations unies depuis 2011.

L'existence de ces agences de coopération s'inscrit historiquement dans les mouvances et revendications « irrédentistes[54] » anciennes telles que le panturquisme ou le pantouranisme, promouvant l'existence d'une vaste communauté de culture et de langue turque en Asie mineure et en Asie centrale, mais dont la dynamique d'intégration[55] est actuellement modérée. Une intégration de la Turquie dans l'UE entrainerait donc une plus grande intégration avec les pays turcophones d'Asie Centrale[réf. nécessaire], région où l'influence européenne est actuellement assez faible.

Aspect démographique

Si les tendances démographiques actuelles (2015) se poursuivent, la Turquie pourrait dépasser la population de l'Allemagne en 2021 avec 84 millions d'habitants. La Turquie deviendrait ainsi le pays le plus peuplé de l'Union européenne et par conséquent pourrait avoir le plus grand nombre de députés au Parlement européen. Le pouvoir politique de la Turquie au sein de l’Union deviendrait le plus important.

Aspect économique

Les trois décennies d’hyperinflation ont longtemps constitué un frein majeur à la candidature de la Turquie à l’UE[réf. nécessaire]. Aujourd’hui, d’une part l’économie turque connaît une forte croissance et d’autre part la plupart des problèmes d’inflation se résolvent. L’inflation annuelle de 75 % dans le milieu des années 1990 a été réduite à 6 % ces dernières années.

Effets liés aux élargissements

L'adhésion de la Turquie affecterait aussi les futures possibilités d'élargissement, principalement en ce qui concerne le nombre de nations cherchant à entrer dans l'Union[26]. C'est pour cette raison que Valéry Giscard d'Estaing s'est opposé à l'entrée de la Turquie. Giscard suggère que cela conduirait au dépôt de candidature du Maroc. L'adhésion du Maroc est déjà rejeté sur des bases géographiques ; alors que la Turquie, contrairement au Maroc, a un territoire en Europe (qui inclut Istanbul, la plus grande ville turque). Le président français Nicolas Sarkozy déclara en janvier 2007 que : « élargir l'Europe sans limite risquait de détruire l'Union politique européenne, et je ne l'accepte pas… Je veux dire que l'Europe doit se donner des frontières, que tous les pays n'ont pas vocation à devenir membre de l'Europe, à commencer par la Turquie qui n'a pas sa place dans l'Union européenne »[56].

Aspect géostratégique

D'après le ministre des Affaires étrangères suédois, Carl Bildt, « l'adhésion de la Turquie donnerait à l'UE un rôle décisif dans le maintien de la stabilité à l'est des mers Méditerranée et Noire, qui est clairement dans l'intérêt stratégique de l'Europe »[57].

Une adhésion turque rapprocherait l'UE des conflits ayant lieu dans les États voisins de la Turquie sur lesquelles l'UE exerce encore peu d'influence. Elle verrait son influence augmenter dans leur résolution mais cela nécessiterait une forte protection des frontières afin d'éviter que ces crises ne se répandent en Europe.

L'UE devra par exemple intervenir dans le conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie auquel cas elle devra aussi tenir compte de la Russie. L'UE verrait son influence augmenter au Moyen-Orient, se rapprochant de l'influence qui y est exercée par les États-Unis[réf. nécessaire].

Aspect énergétique

Les problèmes énergétiques en Europe, notamment en Italie ou en Grèce, ont pu être résolu par une association avec la Turquie. L'apport du fonds structurel européen permettrait d'améliorer les infrastructures des canalisations et les entreprises du continent pourraient y investir.

En ce qui concerne l'eau, les ressources turques sont importantes néanmoins l'UE devrait prendre en compte l'Irak et la Syrie pour les problèmes du projet d'Anatolie du Sud-Est lequel réduirait les débits respectifs des fleuves Tigre et Euphrate.

Revendications territoriales sur Chypre

L'autoproclamée République turque de Chypre du Nord n'est reconnue que par la Turquie.

Chypre est divisée depuis l'invasion et l'occupation de sa partie nord par l'armée turque le 20 juillet 1974. La Turquie, partisane de la séparation de l'île depuis 1963[58], profite d'un coup d'État des Chypriotes grecs soutenus par Athènes (voulant rattacher Chypre à la Grèce) pour occuper et soutenir la république autoproclamée turque de Chypre du Nord (RTCN), non reconnue internationalement. L'invasion turque de 1974, le mouvement de réfugiés des deux côtés de la ligne verte, et l'établissement de la RTCN en 1983 forme le cœur de dispute chypriote. La communauté internationale considère cette occupation militaire comme un acte illégal. La Turquie continue de reconnaître officiellement la RTCN mais pas la République de Chypre, pays membre de l’UE, qui du fait de l'occupation turque n’exerce en pratique sa souveraineté que dans la partie sud de l'île.

La Turquie et les Chypriotes turcs soutenaient le plan Annan visant à réunifier l'île, mais le plan fut rejeté par les Chypriotes grecs sur le motif qu'il ne répondait pas à leurs besoins. Bien que l'issue des négociations reçût des critiques de l'Union, la République de Chypre a été admise dans l'Union une semaine après le référendum.

La non-reconnaissance de la République de Chypre par la Turquie a conduit à des complications au sein de l'Union douanière. En vertu de cet accord, la Turquie a déjà signé les conditions préalables visant à entamer les négociations d'adhésion à l'Union en 2005, et est donc obligé d'ouvrir ses portes aux avions et aux navires chypriotes, ce que toutefois elle refuse de faire[59].

En octobre 2006, Angela Merkel, chancelière de l'Allemagne, lors de sa première visite officielle en Turquie a déclaré que la reconnaissance de Chypre était un préalable logique à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Elle demande aussi l’application du protocole d'Ankara de juillet 2005 permettant l'accès des ports et aéroports turcs aux navires et avions chypriotes grecs. Le refus turc de cet accord commercial a incité l'Union à geler huit chapitres des négociations d'adhésion[59].

Depuis le , une série de réunions a lieu entre le dirigeant chypriote turc Mehmet Ali Talat et le président de la République de Chypre Dimitris Christofias en vue de réunifier l'île divisée[60].

En novembre 2009, le vice-Premier ministre turc Cemil Çiçek a déclaré que la Turquie devrait choisir entre soutenir l'adhésion à l'UE ou les Chypriotes turcs, et qu'alors « le choix de la Turquie serait toujours de soutenir les Chypriotes turcs. Tout le monde devrait le comprendre »[59].

Grèce - Mer Égée

Une série de problèmes géostratégiques dans la mer Égée entre la Grèce, membre de l’UE, et la Turquie a été la source de tensions militaires entre les deux pays, aujourd'hui résolues pour l'essentiel, avec l'accord de Madrid (1997), le rapprochement gréco-turc de 1999-2000 et les rencontres du printemps 2007 entre les principaux dirigeants turcs et grecs[61].

La question de l'adhésion turque est toutefois resté un sujet discuté en Grèce, et les sondages d'opinion suggèrent que seul 25 % des Grecs considèrent que la Turquie a sa place dans l'Union européenne[62]. Cependant, l'ancien Premier ministre grec Kóstas Karamanlís déclara son soutien en décembre 2006[63].

En 2005, la Commission européenne fit référence aux relations entre la Turquie et la Grèce comme « continuant de se développer positivement »[64] tout en citant la déclaration de casus belli liée aux frontières maritimes comme une barrière clé au progrès des négociations[64].

Le , le gouvernement grec annonce son intention de construire un mur à la frontière avec la Turquie afin d'empêcher l'entrée d'immigrants illégaux en Grèce[65].

Question kurde

La langue kurde a récemment été reconnue par les autorités turques. Le gouvernement AKP[Lequel ?] a levé une petite part de l’interdiction à grande échelle de l’enseignement du kurde — il existe deux écoles privées enseignant le kurde actuellement – même s’il n’accepte pas encore l’utilisation du kurde dans l’éducation normale (comme requis par des conventions européennes pour ces zones historiques et actuellement peuplées de Kurdes).

Selon les règles de l’UE, la Turquie devrait permettre l’usage du kurde dans l’enseignement régulier, c’est-à-dire dans tout enseignement sous l’obligation scolaire dans les régions kurdes. En outre, l’État turc devrait, s’il veut se mettre en règle avec la législation de l’UE, financer ces écoles de la même façon que les écoles enseignant en turc. Enfin la télévision en kurde n’existe que quelques heures par semaine et dans une zone géographique limitée.

Depuis le 1er janvier 2009, le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan a inauguré une nouvelle chaine publique TRT6 consacrée à la langue kurde dont les émissions, les films, les journaux, les séries seront programmés entièrement en kurde. Pourtant, le DTP (Demokraik Toplum Partisi), « parti défendant les intérêts des Kurdes », a été dissous le 11 décembre 2009. Selon l'Institut Thomas More, « cet évènement peut être considéré comme un signal négatif envoyé à Bruxelles alors que la demande d’alignement de la législation turque sur la législation européenne, notamment concernant la dissolution des partis politiques, reste insatisfaite »[66].

Droit des femmes

Dix-huit femmes députés ont rejoint le Parlement turc lors des élections générales de 1935.

La Turquie a accordé le droit de vote aux femmes en 1930 pour les élections municipales. En 1934 ce droit fut étendu aux élections nationales. Dans le même temps elles ont obtenu le droit d'être élu député au Parlement turc, ou d'être nommé ministres, Premier ministre, Président du Parlement et Président de la République. En 1993 Tansu Çiller devint la première femme Premier ministre de Turquie.

Dans son second rapport du 11 janvier 2007 sur le rôle des femmes dans la vie sociale, économique et politique de Turquie[67], le Parlement européen rappelle que le « respect des droits de l'homme, et donc aussi de la femme, est une condition sine qua non de l'adhésion de la Turquie à l'UE ». De même, il fait remarquer que « le cadre juridique relatif aux droits de la femme « apparaît globalement satisfaisant », mais sa mise en œuvre réelle « accuse encore des carences »[67]. Enfin, il met en évidence « le ralentissement du processus de réforme au cours de l'année dernière et la persistance des problèmes dans le domaine des droits de la femme »[67]. Ce rapport condamne en particulier les violences commises envers les femmes, et notamment les crimes d'honneur, les violences domestiques, les mariages forcés et la polygamie[67]. Le gouvernement turc est invité à « faire de la lutte contre les violences en général et contre les crimes d'honneur en particulier une priorité » et à créer des refuges spéciaux fortement sécurisés[67].

Article 301

L'article 301 établit qu'« une personne qui insulte publiquement la nation turque, l'État de la république de Turquie, ou la Grande Assemblée nationale de Turquie, doit être punie par une peine d'emprisonnement allant de six mois à deux ans » et aussi que « les expressions de pensées dans l'intention de critiquer ne constituent pas un crime ».

L'UE était spécialement critique sur cette loi, lorsqu'en septembre 2005, le romancier Orhan Pamuk fit l'objet d'un procès à la suite de commentaires reconnaissant la mort de 30 000 Kurdes et un million d'Arméniens. Le commissaire à l'élargissement Olli Rehn et les membres du Parlement européen ont alors qualifié ce cas de « regrettable », « malheureux » et « inacceptable »[68]. Après que l'affaire a été abandonnée trois mois plus tard, le ministre des Affaires étrangères turcs Abdullah Gül indiqua que la Turquie pourrait abroger ou modifier l'article 301, établissant que « il peut y avoir besoin d'une nouvelle loi »[69]. En septembre 2006, le Parlement européen appela à l'abolition des lois comme l'article 301, « qui menacent les normes européennes de liberté d'expression »[70]. Le 30 avril 2008, la loi fut réformée[71]. D'après cette réforme, insulter explicitement la « nation turque » plutôt que la « turquitude », est un crime, et la peine maximum a été réduite à deux ans de prison[71].

Kemal Kerinçsiz, un avocat ultra-nationaliste, et d'autres membres de la Büyük Hukukçular Birliği (Grande Union des Juristes) mené par Kerinçsiz, « était derrière presque tous les procès [lié à l'article 301][72] ». En janvier 2008, Kerinçsiz a été arrêté pour avoir participé à une organisation ultra-nationaliste clandestine, Ergenekon, qui était prétendument impliqué dans les attaques du Conseil d'État turc et du journal Cumhuriyet[73], l'assassinat de plusieurs missionnaires chrétiens et du journaliste arméno-turc Hrant Dink[74], ainsi que le prétendu complot visant à assassiner le lauréat du prix Nobel Orhan Pamuk[75],[76].

Divergences d'intérêts et d'objectifs en matière de politique étrangère (PESC et PSDC)

En août 2021, la Commission européenne estime que les positions turques ne sont alignées que dans 14 % des cas avec celles de l'Union européenne[77]. La Turquie ne s'est jamais alignée aux mesures restrictives et sanctions économiques de l'Union[77].

Par ailleurs, la Turquie a également pris certaines mesures allant contre les actions européennes :

  • envoie d'un navire de la marine turque dans les eaux territoriales de Chypre pour stopper les activités de forages de la compagnie italienne Eni[78] ;
  • action visant à bloquer la coopération entre l'opération Sea Guardian de l’OTAN et l'opération IRINI de l’Union européenne[79] ;
  • violation persistante de l'embargo sur les armes mis en place par les Nations unies en Libye[79] ;
  • rapprochement avec la Russie et soutien des positions de cette dernière, empêchant par exemple l’OTAN de répondre au détournement d'un avion sous pavillon européen dans l'espace aérien du Bélarus[80] ;
  • incident entre un navire français et un navire turc[81], cf. Incident maritime franco-turc du 10 juin 2020 ;
  • violation des eaux territoriales de la Grèce par l’envoi d'un navire de recherche sismique[82].

Débat intra-européen

Les États membres de l'Union doivent unanimement donner leur accord pour que l'adhésion de la Turquie puisse avoir lieu. Un certain nombre de pays pourrait s'y opposer tel que l'Autriche, qui servit de rempart à l'Europe chrétienne face à l'Empire ottoman dont l'armée a assiégé deux fois Vienne en 1529 et 1683.

Au sein de l'Union européenne

Initialement hésitante, l'opinion européenne s'oriente vers un rejet de cette candidature. Dans le baromètre d'opinion européenne de 2006[83] 61 % des sondés européens considèrent que « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion ».

En 2008, 67 % des Européens s'opposent à une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne[84], et le rejet de l'adhésion est majoritaire dans tous les pays sondés.

En raison des histoires nationales différentes des pays membres, certains arguments ne sont valables qu’à l’intérieur de certaines frontières : la position face à l’adhésion de la Turquie à l’UE varie en 2004 d’un pays membres de l’UE à l’autre, de même que le support ou l’opposition aux négociations. Les chefs des États membres doivent s’accorder unanimement sur l’adhésion de la Turquie pour qu’elle puisse se réaliser.

Pays Position
Allemagne L’Allemagne partage avec la Turquie une longue histoire de relations diplomatiques. Pour l'Allemagne cette question doit également être prise en compte en matière de politique intérieure puisque dans les années 1960, une importante main d'œuvre turque a émigré dans le pays. Entre 1960 et 2000, le nombre de Turcs est passé de 7 000 à plus de deux millions, soit plus de 2 % de la population allemande.

Sous Gerhard Schröder, le pays fut l'un des principaux défenseurs de l'adhésion[1]. La CDU y est opposée[85] et Angela Merkel a déclaré « qu'inviter la Turquie à devenir un pays candidat […] était une erreur »[1]. Cependant, celle-ci a dû concéder, dans l'accord de grande coalition, l'acceptation des négociations avec la Turquie[86]. Plusieurs élus de la CDU (Friebert Flüger, président du groupe CDU-CSU au Bundestag, Harry Peter Karstensen, ministre-président du Schleswig-Hollstein) avaient de toute façon fait connaître leur refus d'une opposition de principe à l'adhésion turque[87].

La SPD et l'Alliance 90 / Les Verts sont en faveur de sérieuses négociations avec pour objectif possible l'adhésion. Die Linke est aussi en faveur de l'adhésion. La position du FDP vis-à-vis de l'adhésion n'est pas uniforme, ainsi, lors d'une interview en date , Guido Westerwelle a déclaré que « si la question devait être décidée aujourd'hui, la Turquie n'était pas capable d'adhérer et l'Union européenne n'était pas prête à la recevoir »[88].

Dans un sondage publié en 2004[89], l'idée d'une adhésion de la Turquie était rejetée par 63 % des Allemands.

En 2015, en liaison avec la crise migratoire en Europe, Angela Merkel fait savoir qu'elle soutiendra la Turquie dans son processus d’adhésion à l'UE[réf. souhaitée].

Autriche Le gouvernement de l’Autriche, alors dirigé par le parti populaire avec l'appui de l'extrême droite, a manifesté des réticences, en 2005, lorsqu'il fut décidé d'ouvrir les négociations[90].

En 2007, 81 % des Autrichiens étaient contre l'entrée de la Turquie dans l'Union[91].

Belgique La Belgique est « favorable à l’ouverture de négociations dans le strict respect des critères requis »[92]. La représentation belge n'a pas indiqué de position claire, et a montré d'une manière générale des réserves face à une « cadence d'élargissement trop rapide de l'Union Européenne ». Les avis politiques demeurent divergents et peu liés à la couleur politique. En 2004 alors qu'il faisait encore partie de l'opposition au gouvernement fédéral de Belgique, Herman Van Rompuy avait ainsi affirmé que « les valeurs universelles de l'Europe, qui sont aussi les valeurs fondamentales de la chrétienté, perdront en force avec l'entrée d'un grand pays musulman tel que la Turquie »[93]. Encore en 2004, le Premier Ministre d’alors, Guy Verhofstadt avait affirmé a contrario, au cours d'un entretien avec Recep Tayyip Erdoğan qu'aucun autre statut que celui de membre à part entière de l'Union ne devait être envisagé, si la Turquie remplissait les critères d'adhésion de manière fructueuse. Plus récemment, on constate que, dans le même mouvement que les représentants politiques, la presse d'opinion belge, dont la tendance est majoritairement pro-européenne, oscille entre une position modérément favorable à partagée pour ce qui concerne une adhésion de la Turquie[94].
Bulgarie La Bulgarie soutient la candidature turque à l'Union européenne[95]. En mars 2008, l'ancien Premier ministre bulgare Sergueï Stanichev a déclaré que l'Union européenne devait intégrer l'ensemble des pays des Balkans y compris la Turquie[96]. Le président de la Bulgarie Gueorgui Parvanov a affirmé son soutien à la Turquie lors d'une rencontre avec le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan. Cependant, le parti parlementaire Ataka qui a soutenu le gouvernement au pouvoir de 2009 à 2011, s'oppose fermement à l'adhésion de la Turquie à l'UE.
Chypre

À Chypre, le « oui » à la demande d'adhésion turque semble prévaloir[97]. Néanmoins, le veto chypriote sur les chapitres des négociations est un obstacle permanent[réf. nécessaire].

Croatie
Danemark Au Danemark, les principaux partis de gauche et de droite ont connu la même évolution : d'abord un certain scepticisme, puis un soutien à l'ouverture des négociations, après qu'une clause de garantie démocratique fut introduite[98]. Cependant, le Parti populaire danois qui est représenté au Folketing par 37 députés et au Parlement européen par 4 députés considère la Turquie comme « un pays qui n'est pas européen, qui appartient au Proche-Orient et dont la culture est inconciliable avec l'Europe » et s'oppose à son adhésion à l'UE[99],[100].

Une large majorité de Danois (55,7 %) est aussi opposée à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne (UE), selon un sondage réalisé par l'institut Ramboell publié en 2007 par le quotidien Jyllands-Posten (29,2 % y sont favorables et 15,2 % des sondés ne se sont pas prononcés).

Espagne En Espagne, prévaut également un consensus entre le Parti socialiste et le Parti populaire (droite) en faveur de l'adhésion, et le roi Juan Carlos s'est signalé par ses prises de positions en ce sens.

Dans un sondage publié en 2004[89], 78 % des Espagnols y étaient favorables. Cependant, en 2008, le « non » devint majoritaire avec 51 %.

Estonie En Estonie, lors d'une réunion le avec le ministre des affaires étrangères de la Turquie Ali Babacan, le Premier ministre estonien Andrus Ansip a confirmé que son pays soutient l'élargissement de l'Union européenne et donc l'adhésion de la Turquie à l'UE[101].
Finlande En Finlande, il n'existe pas d'hostilité notable à la candidature turque[85].
France Des citoyens craignent qu'une vague supplémentaire d’immigrants majoritairement musulmans n’arrive, alors que certains d’entre eux refusent de s'intégrer dans le pays[102]. L'ancien président Jacques Chirac a indiqué que l’adhésion de la Turquie était « son vœu le plus cher », allant ainsi à l’encontre de la majorité des Français, d’après des sondages, contre son propre parti, et le président de celui-ci lors de son mandat, Nicolas Sarkozy[103]. Cependant, M. Chirac a fait adopter une réforme constitutionnelle, visant à soumettre à référendum les futures adhésions, avant que le 21 juillet 2008, son successeur Nicolas Sarkozy ne fasse réviser cet article 88-5 permettant au Parlement d'adopter une motion permettant d'éviter, si nécessaire, ce recours au référendum.

Lors des élections européennes de 2004 et de la campagne présidentielle de 2007, certains partis ont fait valoir leurs points de vue, en France. Parmi les principaux partis : l'UMP est contre l’entrée de la Turquie dans l’UE, à l'exception de Jacques Chirac ; le Parti socialiste est favorable à l'entrée de la Turquie dans l'UE, à l'exception de Laurent Fabius ; et le MoDem qui est contre l'entrée de la Turquie dans l'Europe, François Bayrou s'affirmant par ailleurs soucieux du respect de la parole de la France. Parmi les autres partis, le MPF, le FN, et le CPNT sont contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe ; le NPA, le PC, les Verts et le MRC sont favorables à l'entrée de la Turquie dans l'Europe.

En 2002, un sondage montrait que seuls 35 % des Français étaient favorables à l'adhésion contre 65 % « plutôt contre ou totalement contre »[104]. Dans un sondage IFOP publié en 2004, 34 % des Français y étaient favorables[89]. En 2007, selon un sondage TNS Sofres, seuls 34 % des Français sont favorables à l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne ; 58 % déclarant que la Turquie ne doit pas faire partie de l’Union européenne[105]. En 2009, 50 % des Français se réaffirment opposés à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, 35 % y sont favorables, et 15 % ne se prononcent pas, selon un sondage CSA/le Parisien/Aujourd'hui. En 2011, 53 % des français sont contre et  % plutôt favorables, selon un sondage TNS-Sofres[106].

D'après l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin « rien ne condamne la Turquie à l’exclusion éternelle de l’Europe. […] Aujourd'hui, nous voulons résolument qu'elle penche du côté européen. […] L'entrée dans l'Union permet de fixer les populations parce que c'est un choix d'identité, de prospérité et de liberté. Le développement est toujours plus humain à la maison »[107]. D'après Hubert Durand-Chastel, sénateur, tout rejet de la demande d'adhésion turque devrait être accompagné par la mise en place d'une forme alternative d'association laquelle diminuerait les effets du rejet. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne (de 1985 à 1995) a déclaré, dans Le Soir-Éco daté 28-29 décembre 2002 : « aujourd'hui, après ce que nous avons promis, dire non à la Turquie serait contribuer à des rancœurs, des divisions, à des mouvements de masse qui mettent en danger la paix et la compréhension mutuelle entre les habitants de la planète ».

Les négociations visant à retirer l'obligation constitutionnelle française d'organiser un référendum pour toute adhésion à l'UE après celle de la Croatie, ont donné lieu à une nouvelle proposition selon laquelle un tel référendum ne serait obligatoire que pour l'adhésion des pays dont la population représente plus de 5 % de la population totale de l'Union ; cette clause s'appliquerait donc principalement à la Turquie et à l'Ukraine[108]. Le Sénat français a cependant bloqué cette modification de la constitution afin de maintenir de bonnes relations avec la Turquie[109].

Grèce La Grèce est divisée sur le sujet. Georges Papandréou, président du Parti socialiste, ancien ministre des Affaires étrangères, s'est prononcé en faveur de l'adhésion[110],[111]. L'ancien premier ministre grec Kóstas Karamanlís en est l'un des plus fervents soutiens[112].

L'ancien ministre grec de la Défense, Yiánnos Papantoníou soutient que « si la Turquie rejoint l'Union européenne, elle sera obligée, lors de son adhésion, de respecter ses règles et ses valeurs, ce qui résoudra en soi-même beaucoup de nos problèmes »[1].

Hongrie La Hongrie a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'adhésion turque. En novembre 2008, lors d'une visite à Ankara, les responsables du comité des affaires européennes du parlement hongrois ont soutenu la Turquie pour son intégration à l'Union européenne[113]. En 2005, lors d'une visite du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan en Hongrie, le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany a assuré le soutien de la Hongrie à la Turquie pour son intégration à l'Union européenne[114]. Ce soutien se poursuit sous Viktor Orbán[115].
Irlande Les parlementaires irlandais, qui ont affiché leur soutien à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, espèrent qu'un nouveau chapitre sur les négociations entre la Turquie et l'UE, au point mort début 2014, s'ouvrira d'ici la fin de la présidence de l'Irlande à l'Union européenne en juin 2014[réf. nécessaire].
Italie Massimo D'Alema, ancien ministre italien des Affaires étrangères, a réaffirmé, le 14 juin 2007 que son pays soutient l'adhésion turque[116].

Dans un sondage publié en 2004[89], 67 % des Italiens y étaient favorables.

Lettonie La Lettonie soutient la Turquie dans ses efforts visant à intégrer l'Union européenne. La Lettonie a réaffirmé son soutien à la Turquie lors d'une rencontre en mars 2007 à Genève entre le ministre des affaires étrangères letton Artis Pabriks et le ministre d'État turc Mehmet Aydin[117].
Lituanie La Lituanie, dans une note adressée par le président lituanien Valdas Adamkus au président de la République de Turquie Abdullah Gül, appuie la Turquie sur sa perspective d'adhésion, ce qui rendrait l'Union européenne plus forte et permettra le bien-être et la sécurité dans la région[118].
Luxembourg Au Luxembourg, le Premier ministre Jean-Claude Juncker s'est dit favorable sur le principe de l'adhésion[119] bien qu'il considère que, « si elle doit comprendre un jour 35 ou 40 États membres, l'UE doit concevoir une nouvelle forme d'intensité d'adhésion »[1].
Malte
Pays-Bas Aux Pays-Bas, la gauche (Parti travailliste et Parti socialiste), les libéraux (VVD, Democraten 66) et une partie des démocrates-chrétiens sont favorables à l'adhésion. Une partie des démocrates-chrétiens et l'extrême droite la critiquent, mais pour des raisons différentes : les premiers critiquent moins le principe que le degré de démocratisation de la Turquie, les seconds mettent en avant la majorité musulmane de la Turquie[120].
Pologne « La Pologne soutient l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne » a déclaré le le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski[121], et le gouvernement de Donald Tusk a affirmé dans le programme de la présidence polonaise de l'UE vouloir saisir « toutes les occasions pour poursuivre les négociations d'adhésion »[122]. Cependant, la Ligue des familles polonaises (parti au pouvoir de 2005 à 2007) qui était représentée par 10 députés au Parlement Européen de 2004 à 2009, s'oppose à l'adhésion de la Turquie, puisque le territoire d'un des membres de l'Union est occupée par ce pays[123]. Prof. Maciej Giertych décrit la Turquie comme une autre civilisation[124].
Portugal Le gouvernement portugais, composé de socialistes, est résolument favorable à l'adhésion turque. Le secrétaire d'État portugais aux Affaires européennes, Manuel Lobo Antunes, a rejeté l'idée formulée par Nicolas Sarkozy d'un débat sur les frontières de l'Europe en décembre 2007, et ajouté : « toutes les négociations d'adhésion ont un but : l'adhésion, une fois que les critères sont remplis. Les accords souscrits par les États membres doivent être respectés. Nous pensons qu'il est important, fondamental que la Turquie rejoigne l'Union européenne une fois qu'elle aura rempli tous les critères[125]. » M. Lobo Antunes a confirmé par la suite que son pays était opposé à toute rupture de la « dynamique d'adhésion » et que « les engagements doivent être honorés »[126].

De son côté, le Parti social-démocrate (opposition de droite modérée) est également favorable à l'adhésion[127].

En 2006, 49 % des Portugais considéraient que « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion »[83].

République tchèque Concernant la République tchèque, en 2007 le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek avait exprimé à Prague le soutien de son pays à l’intégration de la Turquie à l’UE[128]. Le ministre tchèque des Affaires étrangères Karel Schwarzenberg a indiqué en novembre 2008 que son pays soutenait l’objectif de la Turquie d’adhérer rapidement à l’Union européenne[129]. Selon un sondage de 2010, seulement 25 % des sondés soutient l'adhésion de la Turquie. Parmi les opposants, les personnes ayant suivi un enseignement supérieur montrent le plus haut taux de rejet de la possibilité d'adhésion avec 66 % de rejet[130].
Roumanie La Roumanie a défendu en mai 2008, par le biais de son Premier ministre Călin Popescu-Tăriceanu, la vocation européenne de la Turquie et a proposé son aide pour le processus de négociation[131].
Royaume-Uni Le Royaume-Uni fait partie des plus fervents soutiens de l'adhésion de la Turquie[85],[132]. Cependant, Nigel Farage, l'ancien chef du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni qui est représenté au Parlement européen par 12 députés, décrit une éventuelle adhésion comme un « désastre », et l'idée de son adhésion comme « presque folle »[133]. Nigel Farage considère le soutien du Premier ministre David Cameron pour l'adhésion comme « irresponsable et illégitime »[134].

En 2006, 47 % des sondés britanniques considèrent que « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion[83] ».

Slovaquie Le président de la Slovaquie Ivan Gašparovič et le président grec Károlos Papoúlias ont réaffirmé leur soutien à la Turquie dans ses efforts d’adhésion à l’Union européenne lors d'une rencontre le 20 novembre 2008 en Grèce[135]. Le Parti national slovaque (SNS, parti au pouvoir de 2006 à 2010) soutient la candidature de ce qu'il considère comme des pays européens (Serbie, Monténégro) et rejette celle de la Turquie[136]. Selon Ján Slota, l'adhésion de la Turquie à l'UE augmenterait l'influence des États-Unis sur les affaires européennes[137].
Slovénie La Slovénie a soutenu les négociations pour l'adhésion de la Turquie lors de sa présidence de l'Union européenne au dernier semestre 2007[138]. Le Premier ministre Janez Jansa, en visite à Ankara en novembre 2007 a dit que son pays continuerait à soutenir la candidature de la Turquie.
Suède Lors d'une conférence de presse conjointe avec les Premiers ministres des pays baltes en 2005, la Suède a exprimé son soutien à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Selon elle, l'élargissement de l'Union européenne permettra de promouvoir la paix et la stabilité dans la région[139].

Le gouvernement social-démocrate suédois de Göran Persson était l'un des plus fervents soutiens de son adhésion mais quelques partis de l’opposition, tels que le Nationaldemokraterna[140] ou les Démocrates suédois qui sont entrés au Parlement en 2010, y sont fermement opposés[141].

En Turquie

L'ouverture des négociations avec l'UE en décembre 2004 a été célébrée en Turquie[142]. Depuis, la population turque est devenue sceptique d'une part en raison des délais imposés aux négociations, qui sont considérés comme l'expression d'un manque d'enthousiasme, et d'autre part en raison des référendums autrichiens et français censés se tenir pour l'adhésion.

En 2006, d'après l'Eurobaromètre, 55 % des Turcs approuvaient l'affirmation selon laquelle « les différences culturelles entre Turquie et UE sont trop importantes pour permettre une adhésion »[83].

Un sondage daté de 2007 met en évidence que 41,9 % des Turcs soutenaient l'adhésion (en augmentation depuis 2006 où ils n'étaient que 32 %), que 27,7 % y sont opposés et qu'enfin 24,0 % y étaient indifférents. Un sondage daté de 2009 montre que le soutien à l'adhésion a augmenté jusqu'à 48 %, parallèlement à l'opinion négative qui est passé de 28 % à 32 %[143].

Ailleurs dans le monde

Plusieurs fois, les États-Unis ont soutenu l'entrée de la Turquie dans l'UE car ils considèrent cela comme un avantage géostratégique pour le monde occidental. Barack Obama a déclaré, dans un discours prononcé le 6 avril 2009 à Ankara, que la Turquie liait le monde musulman à l'Occident. Plusieurs politiciens ont déclaré qu'il n'était pas question de permettre l'ingérence des États-Unis dans la politique intérieure de l'Union. Ainsi, dans le Spiegel, Bernd Posselt (CSU) déclara que l'« UE n'est pas le jouet d'Obama »[144]. Selon lui, le président américain « essaye de récompenser les Turcs aux dépens des Européens, et en même temps d'affaiblir ou de miner l'intégration européenne »[144]. Il a d'ailleurs suggéré qu'Obama accueille « la Turquie comme 51e État »[144].

Situation géographique et historique

Carte de la Thrace antique, indiquant Turquie, « Asiae Pars », et la province d’Europe.
Carte globale du continent européen (vert clair) et de la Turquie (vert foncé).

Dans la vision géographique classique, basée sur la forme des terres émergées, l'Europe est usuellement séparée de l'Asie à l'est par le massif de l'Oural et le fleuve Oural. Au sud-est, la mer Caspienne, le massif du Caucase, le détroit du Bosphore la séparent du Proche-Orient. Les limites géographiques de l'Europe n'incluent donc pas l'intégralité du territoire de la Turquie, que l'on situe en grande partie en Asie Mineure.

Selon des personnalités politiques aussi différentes que l'ancien président de la République française Valéry Giscard d'Estaing[145], l'ancien chancelier d'Allemagne fédérale Helmut Schmidt ou l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et François Bayrou, président du Mouvement démocrate[146] (qui estiment qu’une adhésion turque empêchera le développement du projet politique européen), ou dans une perspective opposée Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (qui défend des thèses souverainistes), la Turquie n’est européenne « ni par la géographie, ni par l’histoire ».

Toutefois, des géographes – tel Pascal Clerc, maître de conférences à l'IUFM d'Aix-Marseille[147] ; Michel Grésillon, professeur à l'université du Maine[148],[149] ; Éric Glon, professeur l'université de Lille-I, et Patrick Picouet, maître de conférences à l'université de Lille[150] – et politistes – Jean-François Bayart, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales[151],[152] – ont objecté que la pertinence des détroits, comme frontière continentale, serait nulle, et que la géographie seule, même physique, ne saurait établir de frontières immuables à l'Europe. Selon la convention cartographique héritée de Tatichtchev, le géographe officiel du tsar Pierre le Grand, 3 % seulement du territoire turc se trouve géographiquement en Europe, mais, dans ce cas, le territoire chypriote serait intégralement hors de l'Europe.

De son côté, la Turquie souligne son implication dans l’Histoire de l'Europe depuis 400 ans. Celle-ci est attestée, en effet, par les conquêtes militaires de l’Empire ottoman ; la Thrace orientale fut conquise, comme le reste de leur territoire, sur les ruines de l’Empire byzantin (à la mort de Soliman II, en 1566, les frontières de l’Empire ottoman s’étendaient jusqu’au nord de Budapest, englobant la Hongrie, la Moldavie, la Serbie, la Bulgarie et la Grèce). Néanmoins, il est difficile de faire reposer une implication dans l'histoire de l’Europe à l'aune seulement de conquêtes militaires, comme ont pu le faire les Maures en envahissant la péninsule ibérique.

La Turquie insiste aussi sur le fait que la plupart de ses sultans furent d'origine européenne et que, jusqu'en 1922, les sultans s'intitulaient officiellement empereur des Romains en référence à leur prédécesseur Basileus. Le droit romain que lui légua Byzance inspira dès le XIVe siècle la politique de l'État[153]. Les sultans ottomans préféraient se marier avec des esclaves d'origine européenne[154], et en particulier avec des Albanaises, des Italiennes, des Arméniennes ou encore des Serbes. François Ier de France s'allia avec les Turcs contre les Habsbourg[155]. Des officiers de l'armée ottomane furent envoyés en formation en France chez Louis XVI puis en Allemagne, où ils reçurent une formation militaire et politique. Le 9 janvier 1853 (c'est-à-dire peu avant la guerre de Crimée), le tsar Nicolas Ier déclare à l'ambassadeur britannique, Hamilton Seymour, à propos de l'Empire ottoman : « Il faut nous entendre : tenez ! nous avons sur les bras un homme malade, gravement malade ; ce serait un grand malheur s'il devait nous échapper avant que les dispositions nécessaires fussent prises »[156].

Pendant près de quatre siècles, l'Empire ottoman occupa l'Europe balkanique et une partie de l'Europe centrale, ce qui fait qu'aujourd'hui, plus de 40 % de la population turque a des origines ethniques européennes. La Turquie insiste également sur le fait que la majorité de sa population est de type gréco-anatolien. Ses représentants actuels considèrent la Turquie comme un État européen dont la culture et les valeurs de l'ouest du pays, qui est une parcelle territoriale européenne conquise après la chute de Constantinople, seraient proches de celles de l'Europe occidentale. L'État turc s'est inspiré de la France et de la Grande-Bretagne, depuis le XIXe siècle (premières réformes des années 1830, Tanzimat de 1839 et 1856, première Constitution du monde musulman en 1876[157]) mais plus particulièrement en 1908, qui vit la révolution Jeunes-Turcs, puis avec les réformes kémalistes[158].

Gilles Veinstein a quant à lui critiqué les tenants d'une histoire européenne « une et indivisible » à laquelle la Turquie serait « radicalement étrangère », se fondant, notamment, sur l'histoire politique et culturelle de l'empire ottoman aux XVe et XVIe siècles, sur les Tanzimat et les réformes kémalistes[159]. Semih Vaner, directeur de recherches au CNRS[160], et Jean-Daniel Tordjman, président du Cercle des ambassadeurs[161],[162], ont développé des argumentations semblables.

Identité culturelle

Quant aux discussions sur l'appartenance culturelle de la Turquie à l'Europe, tout dépend si celle-ci met avant toute chose l'accent sur l’héritage des Lumières, voire du Christianisme, ou si celle-ci se trouve fondée sur une vision plus extensive du concept de culture européenne.

Des conservateurs, comme l'ancien président de la République française, Valéry Giscard d'Estaing et des socialistes, comme l'ancien président du Conseil constitutionnel français Robert Badinter ainsi que les Belges Karel Van Miert et Willy Claes, estiment que la Turquie ne se reconnaît pas elle-même, pour la majorité de son peuple, comme une démocratie laïque - comme l'atteste d'ailleurs un sondage récent réalisé par l’Université Bahcesehir d’Istanbul (sur un échantillon de 1.715 personnes au cours des mois d’avril et de mai 2009[163]), qui montre que pour 62 % des personnes interrogées, la religion est la valeur suprême ; la laïcité et la démocratie arrivant respectivement au deuxième et troisième rang avec 16 % et 13 % d’opinions favorables - alors que c'est la norme en Union européenne, comme en atteste l'acquis communautaire toujours défendu par la Cour européenne des droits de l'homme. Dès lors, ils estiment que la Turquie est culturellement incompatible avec l'UE. Il resterait à démontrer que cette statistique démarque la Turquie de pays tels que la Roumanie, la Grèce ou la Pologne, dont les statistiques d'adhésion aux idées religieuses sont tout aussi impressionnantes[164].

Pour ceux qui regrettent que le christianisme n’ait pas été mentionné dans le projet de traité constitutionnel, l’arrivée d’un pays historiquement multiculturel, mais à présent musulman à 95 % constitue une menace, ou tout au moins un déséquilibre, dans une Europe traditionnellement chrétienne, quoique son unification repose sur la réaffirmation, par les Traités européens ayant succédé au Traité de Rome (1957), de la laïcité des États qui constituent l'Union Européenne.

Les Turcs considèrent leur pays comme un État fortement séculier, de la même façon qu'une partie de l’UE se définit elle-même. Néanmoins, le renouveau religieux, dont témoignent le retour du voile et le vote islamo-conservateur (AKP), fait douter une partie des observateurs de la pérennité du « kémalisme » et des principes laïcs en Turquie[165]. Dans les années 1980 et 1990, Samuel P. Huntington souligne que le gouvernement turc aurait donné au Bureau des affaires religieuses un budget supérieur à d'autres ministères, il aurait aussi financé la construction de mosquées et il aurait rendu l'instruction religieuse obligatoire dans les écoles publiques[166].

Le problème posé par les droits des minorités religieuses et culturelles, restreints en 1983 par le régime militaire ont également été soulevés, mais ces droits, déjà restaurés partiellement dès 1991[167], ont été fortement étendus en 2001[20] et 2004, afin de se conformer aux critères de l'Union européenne.

Notes

  1. Cf. la question posée par le député européen Cem Özdemir (Verts/ALE) en avril 2009.
  2. Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.

Sources

Références

  1. Relations UE-Turquie, 2005, mis à jour en 2010.
  2. Cendrowicz 2009.
  3. « Le référendum turc, dernier acte avant la rupture avec l’Union européenne ? », sur Europe 1 (consulté le ).
  4. « Erdogan évoque un référendum sur l'avenir de la candidature turque à l'UE », sur Europe 1 (consulté le ).
  5. « Turquie : à peine conforté, Erdogan évoque un référendum sur la peine de mort », sur LExpress.fr (consulté le )
  6. Commission européenne, Commission Turkey Report 2021, Commission européenne, (lire en ligne), p. 119
  7. Kabaalioglu 2002, p. 14.
  8. Texte de l'accord 1964.
  9. Ambassade de Turquie à Washington : Turquie-UE.
  10. Candidature de la Turquie - Sénat 2004.
  11. Özal 1987.
  12. Résolution du Parlement européen n° C 190.
  13. Ambassade de Turquie (Londres) - UE et Turquie.
  14. Bitsch 2001, p. 271.
  15. Bitsch 2001, p. 277-278.
  16. Pope 1995.
  17. Conseil européen de Luxembourg 1997, p. 3.
  18. Conseil européen de Luxembourg 1997, p. 7.
  19. Conseil européen 1999, p. 3.
  20. Pope 2001.
  21. Pope 2002.
  22. Ahtisaari et Rohan 2005.
  23. Gültaşli et Kurt 2005.
  24. EUbusiness du 15 avril 2009.
  25. Beunderman 2006.
  26. The Economist - The ins and outs (2007).
  27. Castle 2006.
  28. Kubosova 30 mars 2007.
  29. Kubosova 17 avril 2007.
  30. Edwards et Barroso 2006.
  31. Jannick Alimi et Charles Sapin, « Turquie : bras de fer entre Bruxelles et Ankara », sur Le Parisien, (consulté en ).
  32. « Le Parlement européen demande le gel des négociations d’adhésion avec la Turquie », sur Le Monde, (consulté en ).
  33. BBC News - Reprise des négociations 2007.
  34. EUPolitix.com 2007.
  35. Bilefsky 2007.
  36. Gültaşli 2007.
  37. Cinquième conférence sur l'adhésion 2008.
  38. Négociations UE-Turquie - IHT 2008.
  39. Vucheva 2009.
  40. Pop 2009.
  41. EurActiv - 31 octobre 2012.
  42. Pérouse 2004, p. 340-341.
  43. Pérouse 2004, p. 344-345.
  44. Ercok 2009.
  45. Laure Marchand, « L'UE et Ankara signent un accord sur l'immigration », in Le Figaro, mardi 17 décembre 2013, p. 10.
  46. « Turquie: le pacte migratoire avec l'UE, victime collatérale du putsch raté? », sur fr.news.yahoo.com, (consulté le ).
  47. État des négociations 2010.
  48. Bhalla, Goodrich et Zeiha 2009 .
  49. Friedman 2007.
  50. Öymen 1999.
  51. The Economist - 28 septembre 2009.
  52. Mango 2000.
  53. Shaw 1976.
  54. (en) Jacob M. Landau, Pan-Turkism : From Irredentism to Cooperation, Indiana University Press, , 275 p. (lire en ligne).
  55. Le panturquisme, la Turquie et l'Asie centrale..
  56. TurkishPress - 15 janvier 2007.
  57. Ekman 2006.
  58. Kadritzke 2004.
  59. Turkish Weekly - 16 novembre 2009.
  60. Le Temps - 3 sept. 2008.
  61. Ambassade de Grèce (France).
  62. Repa 2005.
  63. Panagopoulis 2006.
  64. Commission européenne - Rapport de suivi 2005.
  65. Rettman 2011.
  66. Alex 2010.
  67. Séance plénière du Parlement européen 2007.
  68. Dymond 2005.
  69. BBC News - 28 décembre 2005.
  70. BBC News - 27 septembre 2006.
  71. BBC News - 30 avril 2008.
  72. International Herald Tribune - 5 sept. 2006.
  73. Akyol 2008.
  74. Tavernise 2008.
  75. Times of India - 25 janvier 2008.
  76. Lea 2008.
  77. Commission européenne, Commission Turkey Report 2021, Commission européenne, (lire en ligne), p. 114 et 115
  78. Michael Tanchum, « Europe: One side of the eastern Mediterranean fault lines », sur ECFR,
  79. Commission européenne, Commission Turkey Report 2021, Commission européenne, (lire en ligne), p. 116 et 117
  80. Commission européenne, Commission Turkey Report 2021, Commission européenne, (lire en ligne), p. 118
  81. https://www.capital.fr/economie-politique/larmee-francaise-denonce-lagression-dun-de-ses-navires-par-une-fregate-turque-1373117
  82. « Tensions entre la Turquie et la Grèce : que se passe-t-il en Méditerranée orientale ? », FranceInfo, (lire en ligne)
  83. Eurobaromètre 66, p. 226.
  84. Sondage IFOP - 4 sept. 2008.
  85. De Bresson et Marion 2004.
  86. Ploquin 2007.
  87. Akagül et Vaner 2005, p. 72.
  88. ZDF - 5 avril 2009.
  89. Sondage IFOP - 13 déc. 2004.
  90. Ferenczi 2005.
  91. Le Figaro - 15 octobre 2007.
  92. La libre Belgique.
  93. Van Rompuy appelé à clarifier sa position sur la Turquie..
  94. La candidature Turque et la construction européenne.
  95. Bonnet 2006.
  96. EUbusiness - 27 mars 2008.
  97. Akagül et Vaner 2005, p. 76 et 77.
  98. Akagül et Vaner 2005, p. 79.
  99. Dansk Folkeparti 2007.
  100. Messerschmidt 2009.
  101. Communication du gouvernement estonien - juin 2008.
  102. Le Monde - 4 mars 2005.
  103. Guiral 2005.
  104. Émission « Ripostes » sur France 5.
  105. Turquie News - 28 août 2007.
  106. « Sondage : 53 % des Français pas favorables à l'entrée de la Turquie dans l'UE », sur Le Point, (consulté en ).
  107. Le Monde - 23 décembre 2004.
  108. EurActiv.com - 30 mai 2008.
  109. The Turko File - 16 juin 2008.
  110. Arvanitis 2003.
  111. Papandréou 2004.
  112. Demetz 2004.
  113. World Bulletin - 19 novembre 2008.
  114. Oku 2005.
  115. Joël Le Pavous, « Orbán-Erdoğan, une romance illibérale », sur slate.fr, (consulté le ).
  116. Xinhua - 14 juin 2007.
  117. Ministère des Affaires étrangères lituanien - 14 mars 2007.
  118. Communiqué de la présidence lituanienne.
  119. Akagül et Vaner 2005, p. 78.
  120. Akagül et Vaner 2005, p. 77.
  121. Xinhua - 19 novembre 2008.
  122. Julien Arnoult, « Cap à l’est pour la présidence polonaise », Carto n°7, (consulté le ).
  123. Piotrowski 2005.
  124. Giertych 2005.
  125. Le Monde - 28 juin 2007.
  126. Le Monde - 1 juillet 2007.
  127. Akagül et Vaner 2005, p. 74.
  128. Turquie News - 6 octobre 2008.
  129. People's Daily 7 novembre 2008.
  130. Polovina Čechů nechce Turecko v EU, euroskop.cz, 22 octobre 2010.
  131. People's Daily 29 mai 2008.
  132. Hürriyet 2008.
  133. UK Independence Party 2009.
  134. UK Independence Party 2010.
  135. RSI - 20 nov. 2008.
  136. SNS - 16 mai 2009.
  137. SNS - 24 octobre 2004.
  138. Discours de Dimitrij Rupel 2008.
  139. People's Daily 29 septembre 2005.
  140. Suk 2009.
  141. Åkesson 2010, p. 7.
  142. The Economist - 7 décembre 2006.
  143. Radikal - 10 sept. 2009.
  144. Der Spiegel - 6 avril 2009.
  145. CDCA - 8 nov. 2002.
  146. MoDem - 2007.
  147. Clerc 2002.
  148. Grésillon 2002.
  149. Libération - 16 déc. 2002.
  150. Glon et Picouet 2004.
  151. Bayart (Le Monde) 2004.
  152. Bayart (L'Express) 2004.
  153. Adler 2005, p. 167.
  154. Stella 2005.
  155. Huntington 2007, p. 181.
  156. Mourre 1997, p. 2704, deuxième colonne.
  157. Mantran 2003, p. 452 à 455 et 459 à 522.
  158. Dumont 1999, p. 143 à 167.
  159. Veinstein 2002.
  160. Vaner 2004.
  161. Tordjman 2002.
  162. Tordjman 2004.
  163. Guiral 2009.
  164. //ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_341_en.pdf|title=Special Eurobarometer, biotechnology, p. 204.
  165. Hérodote 2003.
  166. Huntington 2007, p. 212 à 214.
  167. Le Monde 1991.
En allemand
  • Jürgen Gerhards et Silke Hans, « Türkei unerwünscht? Eine Untersuchung der Einstellungen der Bürger in den 27 Mitgliedsländern der EU zum Beitritt der Türkei », un article de l’Institut für Soziologie, (lire en ligne)
  • « CSU schießt gegen Obamas Türkei-Vorstoß », Der Spiegel, (lire en ligne, consulté le )
  • « Westerwelle: Türkei nicht EU-reif », ZDF, (résumé)
En anglais
  • (en) « Plot to kill Orhan Pamuk foiled », Times of India, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Latvia, Estonia, Sweden support Turkey's entry into EU », People's Daily, (lire en ligne)
  • (en) « FM: Czech Republic supports swift EU accession by Turkey », People's Daily, (lire en ligne)
  • (en) « Romania supports Turkey's EU bid: PM », People's Daily, (lire en ligne)
  • (en) « The ever lengthening road », The Economist, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Britain's Queen Elizabeth's visit to Turkey continues », Hürriyet, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Who is losing Turkey? », The Economist, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Turkey insult law 'may be dumped' », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Hungary says supports Turkey's EU bid », World Bulletin, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « French Senate ends Sarkozy plan to block Turkey », The Turko File, (lire en ligne, consulté le )[réf. obsolète]
  • (en) « Bulgaria supports Turkey's EU bid: premier », EUbusiness, Sofia, (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  • (en) « In Turkey, ultra-nationalist lawyer wins supporters as enthusiasm for the EU falls », International Herald Tribune, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « EU hails Turkey free speech move », BBC News, (lire en ligne)
  • (en) « New EU warning on Turkey reforms », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « EU-Turkey to restart entry talks », EUPolitix.com, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « EU resumes Turkey accession talks », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Turkish Cypriots are More Important Than the EU », Turkish Weekly, (lire en ligne [archive du ])
  • (en) « Turkey has no place in EU: Sarkozy », TurkishPress, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « European Union expands entry talks with Turkey », International Herald Tribune, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « The ins and outs: The EU's most effective foreign-policy instrument has been enlargement. But how far can it go? », The Economist, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « Turkey, with eye on EU, says determined to reform », EUbusiness, (lire en ligne)
  • (en) Martti Ahtisaari et Albert Rohan, « Start EU Negotiations With Turkey! », dans la Newsroom du site de l'Independent Commission on Turkey, (lire en ligne)
  • (en) Mustafa Akyol, « The Turkish Leviathan under arrest? », Turkish Daily News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Mark Beunderman, « Cyprus threatens to block EU deal on Turkey talks », EUobserver, (lire en ligne)
  • (en) Reva Bhalla, Lauren Goodrich et Peter Zeiha, « Turkey and Russia on the Rise », Stratfor, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Dan Bilefsky, « Turkish Entry Into Europe Slowed by Sarkozy Move », New York Times, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Stephen Castle, « EU freezes talks on Turkey membership », The Independent, Bruxelles, (lire en ligne)
  • (en) Leo Cendrowicz, « Fifty Years On, Turkey Still Pines to Become European », TIME, Bruxelles, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Jonny Dymond, « EU blasts Turkish author's trial », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Huw Edwards et José-Manuel Barroso, « Interview with European Commission President Jose Manuel Barroso on BBC Sunday AM », BBC News, (résumé, lire en ligne, consulté le )
  • (en) Ivar Ekman, « Top Swedish official backs Turkey for EU », International Herald Tribune, Stockholm, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) George Friedman, « The Geopolitics of Turkey », Stratfor, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Selçuk Gültaşli, « Defying France, EU opens two more chapters for accession », Zaman, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Selçuk Gültaşli et Suleyman Kurt, « Turkey Starts Full Membership Negotiations with EU », Today's Zaman, Luxembourg, (lire en ligne)
  • (en) Lucia Kubosova, « Turkey targets 2013 for EU legal compliance », EUobserver, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Lucia Kubosova, « Brussels declines to endorse 2013 date for Turkey's EU entry », EUobserver, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Richard Lea, « 'Plot to kill' Nobel laureate », The Guardian, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Asim Oku, « Hungary Supports Membership of Turkey in the EU », Axis, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) A. Panagopoulis, « Karamanlis Hails EU's 'Historic' Decision to Admit Bulgaria, Romania », Greek News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Valentina Pop, « Cyprus fails to block EU step for Turkey », EUobserver, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Andrew Rettman, « Greece to build wall on EU-Turkey border », EUobserver, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Jan Repa, « Analysis: EU views on Turkish bid », BBC News, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Sabrina Tavernise, « 13 Arrested in Push to Stifle Turkish Ultranationalists Suspected in Political Killings », New York Times, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) Elitsa Vucheva, « Turkey takes small step forward in EU membership talks », EUobserver, (lire en ligne, consulté le )
  • (en) « L’UE perdra la Turquie si celle-ci n’en est pas membre d’ici 2023 », EurActiv, (lire en ligne)
En danois
  • (da) Morten Messerschmidt, « Tyrkiet bliver aldrig del af EU (La Turquie ne deviendra jamais membre de l'UE) », un article du site du Dansk Folkeparti, (lire en ligne, consulté le )
En français
  • « Turquie/Union européenne : le PM tchèque se rendra à Ankara », sur Turquie News, (consulté le )
  • « 34 % des Français favorables à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne », sur Turquie News, (consulté le )
  • « Ankara libère la plupart des détenus et autorise l'usage en privé de la langue kurde », Le Monde,
  • « Invisibles frontières », Libération,
  • Antoine Guiral, « La majorité des Turcs méfiants vis-à-vis des Occidentaux », Le Télégramme, (lire en ligne)
  • « La présidence portugaise devra préciser le traité institutionnel », Le Monde,
  • « L'entrée de la Turquie mal perçue », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )
  • « Résolution du Parlement européen sur une solution politique de la question arménienne (18 juin 1987) », le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE), no 190, , p. 119-121 (lire en ligne, consulté le )
  • « Le Portugal s'oppose à Nicolas Sarkozy sur la Turquie », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
  • « L'Italie promet de soutenir l'adhésion de la Turquie à l'UE », Xinhua, Ankara, (lire en ligne, consulté le )
  • « Ministre des AE: la Pologne soutient les aspirations turques à l'UE », Xinhua, Varsovie, (lire en ligne, consulté le )
  • « Premier jour des négociations sur la réunification de Chypre », Le Temps, (lire en ligne, consulté le )
  • « La Turquie doit faire sa révolution européenne », Le Monde,
  • Françoise Arvanitis, « Pourquoi la Grèce soutient la Turquie », L'Express, (lire en ligne, consulté le )
  • Jean-François Bayart, « Le Bosphore n'est pas une frontière », L'Express, (lire en ligne, consulté le )
  • Amélie Bonnet, « La Bulgarie soutient la candidature turque à l’Union européenne », RSE, (lire en ligne, consulté le )
  • Henri de Bresson et Georges Marion, « En Europe, plusieurs partis conservateurs se mobilisent contre l'adhésion de la Turquie », Le Monde, (résumé)
  • Jean-Michel Demetz, « La diplomatie du baklava », L'Express, (lire en ligne, consulté le )
  • Bilgehan Ercok, « L’arrêt Soysal : un pas vers la libre circulation des ressortissants turcs dans l’Union européenne ? », sur Observatoire de la vie politique turque, (consulté le )
  • Thomas Ferenczi, « “Au bord du précipice”, l'UE “tend la main” », Le Monde, (résumé)
  • Michel Grésillon, « Turquie : les cartes biseautées de Giscard », L'Humanité, (lire en ligne)
  • Niels Kadritzke, « Occasion perdue pour les Chypriotes », Le Monde diplomatique, (lire en ligne, consulté le )
  • Nicole Pope, « Ankara se félicite de l'accord de Bruxelles », Le Monde, (lire en ligne)
  • Nicole Pope, « Pour faciliter son intégration européenne, la Turquie amende sa Constitution », Le Monde, (lire en ligne)
  • Nicole Pope, « La Turquie abolit la peine de mort et autorise l'enseignement du kurde », Le Monde, (lire en ligne)
  • Alessandro Stella, « Des esclaves pour la liberté sexuelle de leurs maîtres », Clio, nos 5/1997, Guerres civiles, (résumé)
  • Semih Vaner, « La “question turque”, les contes et les vicomtes », Libération, (lire en ligne, consulté le )
En polonais
  • (pl) Mirosław Piotrowski, « Przeciwko wejściu Turcji do UE (Contre l'adhésion de la Turquie à l'UE) », un article du site de l'eLPR, (lire en ligne, consulté le )
  • (pl) Maciej Giertych, « Podsumowanie pracy posłów LPR w Parlamencie Europejskim (Le bilan du travail des députés de la LPR au Parlement européen) », un article du site de l'eLPR, (lire en ligne, consulté le )
En suédois
  • (sv) Vávra Suk, « Turkiet är inte Europa (La Turquie n’est pas l’Europe) », un article du site du Nationaldemokraterna, (lire en ligne)
En turc
  • (tr) « Türkler AB'ye rağmen AB'yi istiyor », Radikal, (lire en ligne, consulté le )

Ouvrages

En allemand
  • Agence fédérale pour l'éducation civique, Türkei, Munich, Franzis,
  • Claus Leggewie, Die Türkei und Europa. Die Positionen, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, , 341 p. (ISBN 3-518-12354-8)
  • Claudia Neusüß et Anna Holz, Die EU-Gleichstellungsstandards. Reformmotor für nationale Frauen- und Geschlechterpolitik in der erweiterten Europäischen Union?, (lire en ligne [PDF])
En anglais
  • (en) Andrew Mango, Ataturk : The Biography of the Founder of Modern Turkey, Overlook, , 539 p. (ISBN 978-1-58567-011-6)
  • (en) Stanford Jay Shaw, History of the Ottoman Empire and Modern Turkey, Cambridge University Press, , 368 p. (ISBN 978-0-521-29163-7, lire en ligne)
En français
  • Ant Kiymet, L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne : Une conditionnalité hors du commun, L'Harmattan, coll. « La Librairie des Humanités », , 434 p. (ISBN 978-2-296-25653-8, lire en ligne)
  • Commission européenne, Turquie : Rapport de suivi 2005, Bruxelles, (lire en ligne [PDF])
  • Alexandre Adler, Rendez vous avec l'Islam, Paris, Grasset & Fasquelle, , 262 p. (ISBN 978-2-246-67551-8)
  • Deniz Akagül et Semih Vaner, L'Europe avec ou sans la Turquie, Paris, Eyrolles, coll. « Organisations », , 163 p. (ISBN 978-2-7081-3350-1)
  • Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne, Complexe,
  • Paul Dumont, Mustafa Kemal invente la Turquie moderne, Bruxelles/Paris, Complexe, coll. « Historiques », , 221 p. (ISBN 978-2-87027-686-0)
  • Pierre Gerbet, La Construction de l'Europe, Imprimerie nationale,
  • Samuel P. Huntington (trad. de l'anglais), Le Choc des civilisations, Paris, Odile Jacob, coll. « bibliothèque », , 402 p. (ISBN 978-2-7381-1978-0, lire en ligne)
  • Halük Kabaalioglu, « Avant propos » à Pierre Chabal et Arnaud de Raulin (dir.), Le Chemins de la Turquie vers l'Europe, Presses de l'université d'Artois,
  • Robert Mantran, Histoire de l'empire ottoman, Fayard, , 810 p. (ISBN 978-2-213-01956-7)
  • Michel Mourre, Dictionnaire encyclopédique d'histoire, vol. 2, Bordas, , 5884 p. (ISBN 2-04-027205-4)
  • Jean-François Pérouse, La Turquie en marche : Les grandes mutations depuis 1980, La Martinière,
  • Huseyin Sevim, La politique européenne de la Turquie : acteurs, processus et enjeux (1980-2008), L'Harmattan,
En suédois
  • (sv) Jimmie Åkesson, Valmanifest 2010, Stockholm, (lire en ligne) : « Ett nej till Turkiet i EU »

Sites

Compléments

Lectures approfondies

  • Olivier Abel, La Turquie au seuil de l'Europe, Esprit,
  • Éric Biegala, Faut-il intégrer la Turquie ?, Aube,
  • Jean-Paul Burdy, La Turquie est-elle européenne ?, Turquoise,
  • Pierre Chabal et Arnaud de Raulin, Les Chemins de la Turquie vers l'Europe, Presses de l'université d'Artois,
  • Michel Drouet et Xavier Richet, Vers l'élargissement de l'Union européenne à l'Europe du Sud-Est, Presses universitaires de Rennes,
  • Paul Dumont et François Georgeon, La Turquie au seuil de l'Europe, L'Harmattan,
  • Ahmet Insel, La Turquie et l'Europe : une coopération tumultueuse, L'Harmattan, (ISBN 9782738486349)
  • Pierre Le Mire, La Turquie, candidate à l'adhésion, L'Harmattan, (OCLC 655058691)
  • Semih Vaner, La Turquie, Fayard, (OCLC 69664338)
  • Rapport d'information du Sénat français sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, (lire en ligne)
  • Compte rendu d'un rapport du Sénat belge : La problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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