confisquer

Français

Étymologie

Du latin confiscare  déclarer propriété du fisc »).

Verbe

confisquer transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances.
    • Le sieur Tassin de Montcourt ayant péri révolutionnairement, ses biens, et notamment les deux septièmes qui lui appartenaient dans la terre de Saint-Escobille, furent confisqués au profit de la nation.  (Hospices de Dourdan contre Tassin de Villiers, Cours de Cassation, 6 mai 1818, dans le Journal du Palais : Jurisprudence française, vol. 14 (1817-1818), Paris : chez F.-F. Patris, 1839, p. 791)
    • Les proscrits avaient le droit d'emporter leurs biens meubles. Mais leurs biens de mainmorte (immeubles, champs, vignobles, caves greniers) furent décrétés propriété royale et confisqués.  (Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937)
  2. (Jurisprudence commerciale) Saisir des biens à un particulier, pour les adjuger à un autre.
  3. Retirer un objet a un enfant pour le punir.
    • On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.
  4. (Figuré) Accaparer quelqu’un, se rendre maître de sa personne, au point de lui ôter sa liberté.
    • Ce vieillard ne s’appartient plus, sa gouvernante l’a confisqué.

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (confisquer), mais l’article a pu être modifié depuis.
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