Agence France locale

Sur le modèle nordique des agences de financement des collectivités locales (Munifin en Finlande, Kommuninvest en Suède, Kommunalbanken en Norvège, Kommune Kredit au Danemark ou encore BNG aux Pays-Bas) , des collectivités locales françaises ont exprimé le souhait dès 2004 de créer leur propre outil de financement des investissements locaux. En avril 2010, est créée l'Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEFCL), dont la mission est d'étudier la faisabilité de la création d'une agence de financement des collectivités. Un rapport est rendu en juillet 2011, et l'Association des maires de France l'avalise en septembre 2011[3].

Olivier Landel, délégué général de l’Association des communautés urbaines de France, prend en charge la réalisation du projet. Il fait face à l'opposition de Dexia qui finance également les collectivités, mais aussi de Bercy[4].

Dans le courant du mandat Hollande, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de régulation et de séparation des activités bancaires permet la création de l'Agence France Locale[3]. Le 22 octobre 2013, deux sociétés entièrement publiques sont créées : AFL-Société Territoriale pour le pilotage et la gestion stratégique, et AFL société financière chargée des levées de fonds et des prêts. Le lancement de l'AFL est piloté par Jacques Pélissard, alors président de l'Association des maires de France[5].

L'Agence France Locale parvient à lancer son activité de crédit dès 2015, après avoir été agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le 12 janvier 2015[6]. Onze collectivités sont actionnaires au moment de la fondation (la Région Pays de la Loire, les Départements de l'Aisne (Aisne), de l'Essonne (Essonne) et de la Savoie (Savoie), la Métropole de Lyon (Rhône), la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (Nord), la Métropole européenne de Lille (Nord) ainsi que les villes de Bordeaux (Gironde), Grenoble (Isère) et Lons-le-Saunier (Jura).

Dès 2016, l'AFL franchit le seuil du milliard d'euros de prêts aux collectivités locales .

Elle poursuit son développement les années suivantes pour atteindre en mai 2022, plus de 500 collectivités membres. Elle a prêté plus de 5,5 milliards d'euros de crédit depuis 2015.

Selon le baromètre 2022 de Finance Active, l’Agence France Locale représente une part de marché de 6,2% en matière de financements moyen long terme des collectivités territoriales[7].

En décembre 2019, la Loi Engagement et Proximité offre la possibilité aux syndicats mixtes et intercommunaux ainsi qu'aux Etablissements publics locaux de devenir actionnaires (sous condition)[8]. Les premiers syndicats adhèrent dès 2020.

En mai 2020, l'AFL se dote officiellement d'une raison d'être intégrée au sein de ses statuts : « Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».

En juillet 2020, l'AFL lance sa première émission d'obligations durables pour un montant de 500 millions d'euros[9]. Une deuxième émission d'obligations durables de 500 millions d'euros est réalisée en janvier 2022 portant à 1 milliard d'euros le volume de financements responsables proposés aux collectivités.

En mars 2021, elle est reconnue par l'ACPR comme établissement de crédit public de développement. [10]

Fin mai 2022, plus de 520 collectivités sont actionnaires de l’Agence France Locale dont :

- 5 Régions métropolitaines : Les Pays de la Loire, l'Occitanie, Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine et la Bourgogne-Franche-Comté

- 10 Départements : l'Aisne, L'Ariège, l'Allier, le Calvados, l'Essonne, la Loire-Atlantique, la Meuse, la Saône-et-Loire, la Savoie et la Seine-Saint-Denis.

- 2 Collectivités d'outre-mer : la Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon.

- 112 Etablissements publics de coopération intercommunale de métropole et d'outre-mer : dont 17 syndicats, 6 Etablissements publics territoriaux, 14 Métropoles, 5 Communautés urbaines, 26 Communautés d'agglomération et 44 Communautés de communes.

- 392 communes de métropole et d'outre mer

Son objectif est de pouvoir financer les différents besoins des collectivités à travers des prêts bancaires classiques, à des taux les plus compétitifs possibles.

En 2021, les prêts accordés par l'Agence France Locale varient de 10 000 euros jusqu'à 50 millions d'euros et peuvent aller de durées très courtes à plus de 40 ans.

Au 31 décembre 2021, l'AFL a prêté 1,2 milliard d'euros sur l'année 2021 et le montant des crédits octroyés depuis 2015 dépasse les 5,5 milliards d'euros[11].

Pour ce faire, la banque lève des fonds sur le marché obligataire et monétaire mondial via l'émission d'obligations qui s'appuient sur la qualité de crédit des collectivités locales françaises. L'AFL bénéficie de notations élevées puisqu'elle est notée Aa3 par l'Agence de notation Moody's[12] et AA- par Standard & Poor's[13].

En juillet 2020, l'AFL lance avec succès sa première émission d'obligations durables pour un montant de 500 millions d'euros visant à financer les investissements sociaux (éducation, petite enfance, santé, emploi, inclusion sociale...) et environnementaux (mobilités, énergies renouvelables, logements, eau et assainissement...) de ses collectivités membres[9]. Une seconde émission de 500 millions d'euros est réalisée en janvier 2022[14].

L'AFL propose aux collectivités son expertise sur différents sujets :

- Les sujets liés aux finances locales, en particulier à travers la publication d'un baromètre annuel de la santé financière à compter de 2020[15]

- Les sujets liés à l'actualité macro-économique et des marchés financiers et son impact sur le financement du monde local.

- Les sujets thématiques tels que le financement de la transition écologique[16], plusieurs études co-éditées avec les élèves administrateurs de l'INET[17]^,[18].

L'AFL apporte également son expertise aux associations nationales d'élus et de dirigeants territoriaux dont elle est partenaire (AMF, AMRF, APVF, ADGCF, SNDGCT, CNFPT, AATF, France urbaine, Comité 21, ACC'DOM, ANDAM, AMIF, ANPP, Villes de France...) ainsi qu'à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'Ademe[19]

Pour bénéficier de prêts, les collectivités doivent préalablement adhérer à l'AFL, c'est-à-dire devenir actionnaire (co-propriétaire) d'une partie de la banque.

Toute collectivité locale française (commune, département, région, groupement, établissement public local...) de métropole ou d'outre mer, quelle que soit sa taille ou sa situation géographique, peut solliciter une adhésion à l'AFL.

Sa demande est examinée uniquement selon des critères liés à sa santé financière :

- La santé financière de la collectivité est synthétisée par l'AFL dans une note comprise entre 1 et 7 (1 étant la meilleure note, 7 la moins bonne). Si sa note est comprise entre 1 et 6, la collectivité est éligible à l'adhésion.

- Le décret 2020-556 de mai 2020 vient compléter cette note en ajoutant deux critères[20] de santé financière. Pour adhérer les collectivités doivent satisfaire au moins l'un des deux.

Puis, la collectivité éligible, doit, afin d’entrer au capital de l’AFL, régler un apport en capital initial (ACI)[21] calculé selon le poids de sa dette.

Plusieurs fois par an, des augmentations de capital sont organisées pour accueillir les nouveaux membres[3].

Le pilotage des opérations est divisé en deux entités :

• AFL Société territoriale (compagnie financière) pour le pilotage et la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiennent la totalité du capital et en dirigent le conseil d’administration[22]. Chaque collectivité territoriale y est représentée conformément à son poids dans la dette publique locale[23]. Le Conseil d'administration est présidée par Pia Imbs, Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Le Directeur général est Olivier Landel.
• AFL (établissement de crédit) chargée des levées de fonds et des prêts, détenue à plus de 99,9% par l'AFL-ST. Cette entité agit de manière autonome[22], elle est gouvernée par un conseil de surveillance composé de personnalités indépendantes et présidé par Sacha Briand, Vice-président chargé des finances au sein de Toulouse Métropole. Elle est dirigée par un Directoire dont le Président est Yves Millardet.

Fin 2021, la société compte 32 salariés.

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