Certificat qualité de l'air

Le 27 juin 2019, la ville de Chambéry applique le système des vignettes Crit’air : les véhicules qui ne possèdent pas de vignette ne sont pas autorisés à circuler dans l'hyper-centre car le niveau 2 d'alerte à la pollution est atteint[14]^,[15].

Depuis le 1^er juillet 2017 la vignette crit'air est obligatoire dans les 49 communes de l'aglomération[16].

Deux dispositifs différents cohabitent : l'un permanent, dans le centre-ville élargi de Grenoble, concerne les véhicules utilitaires légers ainsi que les poids lourds ; l'autre s'applique à tout type de véhicule en cas de pic de pollution prolongé sur le périmètre de la métropole Grenoble-Alpes.

Le dispositif permanent

résultant de la création d'une zone à faibles émissions, en vigueur depuis le 1^er janvier 2017[17], et qui a pour périmètre le « centre-ville élargi » de Grenoble dans lequel les véhicules de marchandises non éligibles à un certificat qualité de l'air n'ont pas le droit de circuler entre 7 h et 19 h du lundi au vendredi. Cela concerne les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 30 septembre 1997 et les poids lourds mis en circulation avant le 30 septembre 2001.

Le dispositif « pic de pollution »

a pour périmètre la métropole Grenoble-Alpes et ses accès autoroutiers. Il résulte d'un arrêté de la préfecture de l'Isère du 9 décembre 2016[18] et met en place, pour tous les types de véhicule (véhicules légers et utilitaires légers, poids lourds, bus et autocars, deux-roues), des restrictions de circulation selon le degré de pollution de l'air. Outre une réduction des vitesses maximales de circulation dès le deuxième jour de dépassement prévu du seuil du niveau d’information, il prévoit que :

• À partir du 5^e jour de persistance d'un pic de pollution de l'air, ou de dépassement d'un certain seuil, seuls les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air ont le droit de circuler sur les 49 communes du territoire métropolitain et leur zone périurbaine ;
• À partir du 7^e jour, les véhicules classés dans les catégories 4 et 5 ne peuvent plus circuler non plus, comme ce fut le cas le 13 décembre 2016[19].

Le contrevenant aux mesures de restriction de la circulation est passible de l'amende prévue pour une contravention de deuxième classe conformément aux dispositions de l'article R.411-19 du code de la route[20].

Le 10 février 2017, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé de mettre en place un dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution. C'est la préfecture du Nord qui décide de l'activation du dispositif, au sein d'une zone grossièrement délimitée par l'autoroute A25 (au sud), la route nationale 227, l'autoroute A22 (à l'est) et la route nationale 352 (rocade nord-ouest) en attendant que des études soient réalisées par la métropole pour définir une zone pérenne.

La première mise en place de ce dispositif n'intervient cependant que 2 ans plus tard, le 28 février 2019. Depuis, la circulation différenciée en cas de pic de pollution a été activée à 4 reprises (au 2 juillet 2019). Lors de son conseil métropolitain, la MEL a finalement défini une « zone de faibles émissions » (ZFE) qui devrait entrer en vigueur en 2021. Les véhicules de vignettes 4 ou 5, ou sans vignettes en seraient exclus en permanence[21]. Marcq-en-Barœul quitte cette ZFE ; au contraire, plusieurs villes du sud de Lille (Haubourdin, Loos, Ronchin, Faches-Thumesnil) y entrent. À terme, cette zone a vocation à englober la totalité du territoire de la MEL[22].

Un certificat est nécessaire pour circuler à Lyon et Villeurbanne, en cas de pic de pollution[23], depuis le 16 décembre 2016[24]. La zone est par la suite étendue à Caluire-et-Cuire[25].

Le 1^er janvier 2020, une zone à faibles émissions est créée pour ces trois communes : ainsi, les camions et véhicules utilitaires légers ne disposant pas d'une vignette 0, 1, 2 ou 3 ne peuvent circuler dans cette zone et, à partir du 1^er janvier 2021, les vignettes 3 seront elles aussi interdites, en dehors des exceptions prévues (véhicules prioritaires par exemple)[26]. L'extension du dispositif aux véhicules particuliers est à l'étude selon des annonces faites à l'été 2020[27].

Le 15 mars 2021, la métropole de Lyon annonce l'interdiction au 1^er janvier 2022 des véhicules ayant une vignette Crit'air 5 ou non-classés, puis l'interdiction progressive entre 2023 et 2026 des véhicules possédant des vignettes Crit'air 4, puis 3, puis 2. Diverses mesures d'accompagnement (prix des transports en commun, aides à l'achat d'un nouveau véhicule, etc.) seront mises en place, notamment pour les personnes les plus démunies[28].

Un certificat est nécessaire pour circuler dans le centre-ville de Marseille, en cas de pic de pollution, depuis le 7 juin 2019[29]. La zone concernée est délimitée par les grands axes suivants : bretelle autoroutière A557, passerelle de Plombières, « le Jarret », 2^e avenue du Prado[30].

Panneau à l'entrée de la zone réglementée à Paris. Les panonceaux indiquent les restrictions variant selon les agglomérations.

À Paris, les véhicules non éligibles à un certificat n'ont plus le droit de circuler, entre 8 et 20 h, en semaine, depuis le 20 janvier 2017, date de publication de l'arrêté municipal de la Ville de Paris[31]. Depuis cette même date, les véhicules éligibles à un certificat qualité de l'air y ont aussi l'obligation de l'afficher pour stationner[3].

Depuis le 1^er juillet 2017, les véhicules de catégorie 5 sont également concernés[31]^,[32] et, en application du décret n^o 2017-782 du 5 mai 2017 « renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique »[33], la vignette est obligatoire également pour circuler[34].

D'ici 2020^[Quand ?], la mairie de Paris prévoit d'interdire la circulation, entre 8 et 20 h en semaine, de tous les véhicules ne répondant pas aux critères de pollution les plus exigeants en vigueur à cette date[35]^,[36].

Le conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) a voté le 12 novembre 2018 l'extension aux 79 communes de la zone dense de la région parisienne, où résident 5,6 millions d'habitants, des restrictions de circulation déjà imposées à Paris.

Dès le 1^er juillet 2019, en semaine, les véhicules qui ne peuvent pas obtenir de vignette Crit'Air et ceux qui arborent le macaron Crit'Air 5 ne pourront plus circuler en zone dense, à l'intérieur de l'A86. À la même date, la ville de Paris, qui a déjà interdit les véhicules Crit'Air 5 depuis le 1^er juillet 2017, passe à une interdiction pour les véhicules Crit'Air 4.

À partir du 1^er juin 2021, les véhicules particuliers Crit'Air 4 sont également interdits de circulation à l'intérieur de l'A86, de 8 h à 20 h pendant les jours ouvrés[37]^,[38]. La MGP rattrapera le calendrier de la mairie de Paris en 2022, avec l'interdiction des véhicules Crit'Air 3^{[réf. nécessaire]}.

L'extension aux Crit'Air 2 et Crit'Air 1 est prévue respectivement en 2024 et 2030[39].

Le 20 février 2018, la Préfecture d'Ille-et-Vilaine annonce, en lien avec Rennes Métropole, mettre en place ce dispositif en cas de pic de pollution, à compter du 1^er octobre 2018 sur la partie du territoire située à l'intérieur de la rocade rennaise, mais il ne concernera pas cette dernière[40]^,[41]. Le dispositif s'appliquera ainsi sur une partie du territoire des communes de Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie et Noyal-Châtillon-sur-Seiche[41].

La mise en place du certificat avait dans un premier temps été annoncée pour le 1^er septembre 2017, mais verra finalement le jour le 1^er novembre 2017 suivant. En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne seront pas autorisés à circuler sur l'ensemble de territoire de l'eurométropole de Strasbourg, autoroutes A35 (entre l'échangeur avec l'A4 au nord et l'échangeur avec la N83 au sud) et A351, routes nationales et départementales (notamment la N4 débouchant à Kehl, la N2350, ex-A350, ou encore la D400 servant d'accès à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim) incluses[42].

Au bout du 3^e jour d'un pic de pollution, les véhicules ne disposant pas de la vignette ou disposant d'une vignette 4 ou 5 ne pourront plus circuler, et ce jusqu'à la fin du pic[42].

Depuis le 27 novembre 2017, une vignette Crit’Air verte ou de classe 1, 2 ou 3 est obligatoire pour circuler à l'intérieur du périphérique de Toulouse à partir du troisième jour d'un pic de pollution[43].

Depuis le 1^er mars 2022 une zone à faibles émissions (ZFE) a été mis en place à Toulouse et dans certaines parties des communes de Colomiers et Tournefeuille[44].

Depuis le 1^er juin 2021, la Métropole du Grand Nancy a mis en place une zone à circulation différenciée sur son territoire appliquée pendant les pics de pollution prolongés. Son périmètre recouvre la totalité du territoire de la métropole, à l'exception des autoroutes et des voies d'accès aux parkings-relais. Elle concerne tous les types de véhicules (VL, VUL et PL) et s'applique de 6 h à 20 h. Pendant son application, la circulation des véhicules portant une vignette Crit'Air 4, 5 ou non classés est interdite[45].

Signalétique à l'entrée du périmètre d'application du système Stick'air à Genève.

Depuis le 15 janvier 2020, la ville de Genève devient la première ville de Suisse à mettre en place la circulation différenciée en cas de pic de pollution avec le système « Stick'air », qui est calqué sur Crit'Air et qui reconnait aussi les vignettes françaises, puisque le barème est très proche, de façon à éviter aux frontaliers de multiplier les vignettes sur le pare-brise[46]^,[47]^,[48].

Après le dépôt de plusieurs recours, la justice genevoise admet partiellement certains recours le 27 août 2020, ne remettant pas en cause le système mais uniquement les seuils d'alerte retenus pour la mise en place du dispositif, la justice rappelant que les seuils cantonaux ne peuvent être égaux ou inférieurs à ceux de l'ordonnance fédérale sur la pollution de l'air[49]. Le 11 novembre 2020, le Conseil d'État genevois annonce que les modifications ont été effectuées et que le dispositif est désormais pleinement opérationnel, y compris sur le plan des contraventions[50].

Le système est appliqué en cas de pic de pollution de 6 h à 22 h, à l'intérieur d'un périmètre comprenant le centre de Genève et une partie de Carouge[51], délimité par les avenues formant la « moyenne ceinture urbaine »[52].

Au 1^er janvier 2019, 38 millions de voitures sont en circulation en France : 0,3 % sont éligibles à la vignette Crit’air 0, 18 % à la Crit’Air 1, 33 % à la Crit’Air 2, 39 % aux Crit’Air 3 et 4, 9 % à la Crit’Air 5 ou plus. Les distances les plus élevées ont été parcourues par des véhicules de catégorie 2 (40 %) et Crit’Air 3 (28 %) ; les Crit’Air 1 (14 %) et Crit’Air 5 ou plus (6 %) constituent le reste du trafic[58], le reste étant en catégorie 4.

À Paris, les deux tiers des véhicules sont de catégorie 1 ou 2 en 2018. La catégorie 5 représente moins de 2 % du parc[59].

Parc automobile français au 1^er janvier 2021 : 38,3 millions d'automobiles[60]

Vignette	Couleur	Catégorie	Parc (millions)	%
	Verte		0,24	0,63 %
	Violette	1	9,57	25,02 %
	Jaune	2	13,90	36,26 %
	Orange	3	9,24	24,10 %
	Bordeaux	4	3,22	8,40 %
	Grise	5	0,76	2,00 %
Sans vignette			1,38	3,61 %

• Service de délivrance des certificats qualité de l’air, ministère de la Transition écologique et solidaire.
• Infographie expliquant le principe du certificat qualité de l'air français.
• [vidéo] France 3 Paris Île-de-France, La vignette Crit'air sert-elle à quelque chose ? sur YouTube, 27 septembre 2019 (durée : 13 min 7 s).
• « Pic de pollution : un nouveau dispositif pour réguler la circulation » [vidéo], sur ina.fr, France 2, 2 juin 2015. Journal de 20 heures (avec Ségolène Royal et Éric Piolle).

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