Communauté de communes Nièvre et Somme

La communauté de communes Nièvre et Somme est une communauté de communes française située dans le département de la Somme et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes Nièvre et Somme
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Somme
Forme Communauté de communes
Siège Flixecourt
Communes 36
Président René Lognon (PCF)
Date de création
Code SIREN 200071223
Démographie
Population 28 118 hab. (2018)
Densité 89 hab./km2
Géographie
Coordonnées 50° 01′ 43″ nord, 2° 03′ 56″ est
Superficie 314,20 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme en 2018.
Liens
Site web http://www.nievresomme.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes du Val de Nièvre et environs et de l'Ouest Amiens.

    Historique

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prescrit, dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale, que les intercommunalités à fiscalité propre doivent, sauf exceptions, regrouper au moins 15 000 habitants.

    Dans ce cadre, la petite communauté de communes de l'Ouest d'Amiens (CCOA) n'atteignant pas le seuil requis devait fusionner avec une autre, et le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoyait que ce serait avec celle du Val de Nièvre et environs[1].

    Les deux structures avaient en effet en commun de présenter un aspect à la fois rural et urbain en possédant un passé industriel. L'hypothèse d'intégrer également la communauté de communes Bocage Hallue, envisagée dans le projet de SDCI, fut écarté par les élus.

    L'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Nièvre et Somme est signé le 16 décembre 2016 pour prendre effet le [2].

    Dans un contexte marqué par une fusion difficile entre les deux anciennes intercommunalités[3], plusieurs des communes de Nièvre et Somme issues de l'ancienne CCOA demandent en 2017 à changer d'intercommunalité :

    Après un avis favorable du conseil communautaire d'Amiens Métropole du (Pour 51, Contre 23 et 15 abstentions) et malgré l'opposition de Nièvre et Somme [6],[4],[7], le rattachement de Ferrières et de Seux à la communauté d'agglomération Amiens Métropole est acté par un arrêté préfectoral du 12 décembre 2017, entraînant leur départ de Nièvre et Somme[8].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 36 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Flixecourt
    (siège)    		 80318 Flixecourtois 11,84 3 237 (2019) 273
    Ailly-sur-Somme 80011 Aillygeois 15,06 2 952 (2019) 196
    Argœuves 80024 Argoeuvois 10,21 544 (2019) 53
    Belloy-sur-Somme 80082 Bellovaques 13,24 740 (2019) 56
    Berteaucourt-les-Dames 80093 Berteaucourtois 4,64 1 103 (2019) 238
    Bettencourt-Saint-Ouen 80100 Bettencourtois 8,04 619 (2019) 77
    Bouchon 80117 Bouchonnais 4,6 158 (2019) 34
    Bourdon 80123 Bourdonnais 6,97 372 (2019) 53
    Breilly 80137 Breillois 5,73 746 (2019) 130
    Canaples 80166 Canapolitains 10,26 702 (2019) 68
    Cavillon 80180 Cavillonnais 5,46 104 (2019) 19
    La Chaussée-Tirancourt 80187 Calcéens 12,52 650 (2019) 52
    Crouy-Saint-Pierre 80229 Crouyens 10,51 340 (2019) 32
    Domart-en-Ponthieu 80241 Domartois 17,93 1 065 (2019) 59
    L'Étoile 80296 7,9 1 182 (2019) 150
    Fourdrinoy 80341 Fourdrains 9,12 401 (2019) 44
    Franqueville 80346 Franquevillais 6,26 167 (2019) 27
    Fransu 80348 5,64 181 (2019) 32
    Halloy-lès-Pernois 80408 6,2 334 (2019) 54
    Hangest-sur-Somme 80416 Hangestois 12,46 770 (2019) 62
    Havernas 80423 4,48 381 (2019) 85
    Lanches-Saint-Hilaire 80466 5,45 133 (2019) 24
    Le Mesge 80535 Mesgeois 8,73 161 (2019) 18
    Pernois 80619 Pernoisiens 8,83 728 (2019) 82
    Picquigny 80622 Picquinois 10,31 1 311 (2019) 127
    Ribeaucourt 80671 Ribeaucourtois 5,42 234 (2019) 43
    Saint-Léger-lès-Domart 80706 Léolégariens 7,05 1 854 (2019) 263
    Saint-Ouen 80711 Saint-Ouennais 4,35 1 828 (2019) 420
    Saint-Sauveur 80718 Saint-Salvatoriens 9,04 1 341 (2019) 148
    Saisseval 80723 7,32 240 (2019) 33
    Soues 80738 Souessois 8,64 126 (2019) 15
    Surcamps 80742 2,97 65 (2019) 22
    Vauchelles-lès-Domart 80778 3,92 127 (2019) 32
    Vignacourt 80793 Vignacouriers 29,1 2 338 (2019) 80
    Ville-le-Marclet 80795 8,93 469 (2019) 53
    Yzeux 80835 5,05 269 (2019) 53

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    25 25627 59827 93227 66827 58727 81628 49228 252
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[9])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Flixecourt, ZAC des Hauts du Val de Nièvre, 1 allée des Quarante[10]

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2020-2026, (après le départ de Ferrières et de Seux), de 55 délégué représentant chacune des communes membres, répartis comme suit en fonction sensiblement de leur population[11] :
    - 5 délégués pour Ailly-sur-Somme et Flixecourt ;
    - 4 délégués pour Vignacourt ;
    - 3 délégués pour Saint-Léger-lès-Domart et Saint-Ouen ;
    - 2 délégués pour Berteaucourt-les-Dames, L'Étoile, Picquigny et Saint-Sauveur ;
    - 1 délégué (et son suppléant) pour chacune des autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Somme, le conseil communautaire du , René Lognon, ancien maire de Flixecourt , ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[12] :

    1. Philippe François, maire de la Chaussée-Tirancourt, chargé des finances et du fonctionnement ;
    2. Éric Olivier, maire de Pernois, chargé du logement et du cadre de vie ;
    3. Catherine Bénédini, maire d’Ailly-sur-Somme, chargée de l'éducation, de la jeunesse et des sports ;
    4. Stéphane Ducrotoy, maire de Vignacourt, chargé de la petite enfance ;
    5. Jean-Philippe Delfosse, maire de Cavillon, chargé des énergies renouvelables, constructions et services ;
    6. Antony Delville, premier maire-adjoint de Picquigny, chargé de l'environnement et de la GEMAPI ;
    7. Michel Henry, maire de Saint-Léger-lès-Domart, chargé de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
    8. Annick Lemaire, maire de Soues, chargée du développement économique et du tourisme ;
    9. Jean-Luc Waligora, maire de Lanches-Saint-Hilaire, chargé de la culture, du patrimoine et des archives ;
    10. Nicolas Maréchal, maire de Domart-en-Ponthieu, chargé de l'assainissement non collectif ;
    11. Patrick Gaillard, maire de Flixecourt, chargé des études stratégiques et de la représentation extérieure.

    Outre le bureau, constitué du président et des vice-présidents, l'intercommunalité dispose d'une conférence des maires, qui assure la représentation de chaque commune représentée par son maire ou parfois un maire-adjoint[13].

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    9 janvier 2017[14],[15] En cours
    (au 14 octobre 2020)    		 René Lognon PCF Maire (1989 → 2016) puis maire-adjoint (2016 → ) de Flixecourt
    Conseiller départemental de Flixecourt (2015 → )
    Président de l'ex-CC Val de Nièvre
    Réélu pour le mandat 2020-2026[16],[12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.

    En 2018, ces compétences relèvent des champs de pomitiques publiques suivantes[17] :

    • Aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale (SCoT), schéma de secteurs, plan local d'urbanisme (PLU)
    • Développement économique (zones d’activités, politique locale du commerce, promotion du tourisme)
    • Aires d’Accueil des Gens du Voyage
    • Gestion des déchets ménagers et assimilés (compétence déléguée à des syndicats mixtes)
    • Environnement (protection et mise en valeur |aménagement et entretien des voies SNCF désaffectées sur décision du conseil communautaire)
    • Logement et cadre de vie (actions d’amélioration de l’habitat)
    • Enfance & jeunesse (participation au fonctionnement des accueils de Loisirs ; crèches ; relais Assistantes Maternelles (RAM) sur décision du conseil communautaire ; centre d'animation jeunesse)
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : entretien et restauration des rivières)
    • Service Public d’assainissement non-collectif (SPANC) (contrôle, fonctionnement, conception-réhabilitation des systèmes d’assainissement)
    • Politique culturelle et sportive (mise en place d’une politique culturelle territoriale ; création et gestion d’équipements)
    • Services à la population (soutien aux initiatives d’insertion socio-professionnelles  ; participation aux transports des lycéens ; construction et gestion des casernes de gendarmerie)

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    En 2018, la communauté de communes a encaissé au titre des recettes de fonctionnement la somme de 9 307 773 € dont 7 755 098 € d’impôts et taxes, et les dépenses d'investissement se sont élevées à 546 886 €[18].

    Organismes de regroupement

    En 2020, la communauté de communes adhère également aux syndicats mixtes suivants[10] :

    • SM pour l'aménagement ZAC des Hauts Plateaux
    • SI Gendarmerie de Picquigny
    • Pôle Métropolitain du Grand Amiénois
    • SMIRTOM du Plateau Picard Nord
    • TRINOVAL
    • Somme Numérique.
    • SI Gendarmerie de Domart-en-Ponthieu
    • SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)

    Projets et réalisations

    En 2019 commence la construction du centre aquatique communautaire en vue d'une mise en service à l’automne 2020[18].

    La communauté se rend propriétaire en 2019 de la friche Sièges de France à Harondel (Berteaucourt-les-Dames), de l'ancien groupe industriel Saint Frères, fermé depuis 2009[19], en vue de la réalisation d'un ambitieux projet d'aménagement comprenant la construction de plusieurs dizaines de maisons, et de la transformations d'anciens bâtiments en vue d'y accueillir une crèche, l’école de musique intercommunale, et un lieu de diffusion culturelle, ainsi qu'un hôtel d'entreprises[20].

    Notes et références
    1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
    2. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Nièvre et Somme issue de la fusion de la communauté de communes de l'Ouest d'Amiens et de la communauté de communes du Val de Nièvre et environs » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    3. « Le torchon brûle entre les deux ex-territoires de Nièvre et Somme », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. Benoît Delespierre, « Divorces, mariages forcés et frustrations : La décision du préfet d’autoriser certaines communes et pas d’autres à changer d’intercommunalité passe mal par endroits. Tour d’horizon », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. Delphine Richard, « Nièvre et Somme : il va falloir trancher pour avancer : La situation devient compliquée en Noièvre et Somme, où le président René Lognon estime qu'il ne peut travailler tant que la préfecture n'aura pas décidé de qui reste ou qui part », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Procès-verbal de la séance du 29 septembre 2017 de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    7. Bakhti Zouad, « De nouvelles communes dans Amiens Métropole ? : Neuf nouvelles communes pourraient bientôt intégrer la métropole », Le Courrier Picard,‎ (lire en ligne).
    8. « Arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté d'agglomération Amiens Métropole aux communes de Cardonnette, Querrieu, Saint-Vast-en-Chaussée, Vaux-en-Amiénois, Ferrières et Seux à compter du 1er janvier 2018 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine, nos 2017-086,‎ , p. 120-122 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    10. « CC Nièvre et Somme (N° SIREN : 200071223) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
    11. « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 fixant la représentativité du conseil communautaire de la Communauté de communes Nièvre et Somme à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 20120 », EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    12. Thierry Griois, « René Lognon réélu président de la communauté de communes Nièvre et Somme : La collectivité s’est dotée de onze vice-présidents lors de sa première réunion jeudi 9 juillet au soir », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat en lice, rené Lognon a été réélu, vendredi soir au Chiffon Rouge, président de la communauté de communes Nièvre et Somme (CCNS) par 45 voix, 5 blancs, 1 nul et une voix à Jean-Paul Leulier qui, bien que candidat à rien, a régulièrement obtenu des voix -jusqu’à 8 ! – pour tous les postes mis aux votes ».
    13. « Les élus », Présentation, sur http://www.nievresomme.fr/ (consulté le ).
    14. Olivier Bacquet, « René Lognon président incontesté de la nouvelle communauté de communes Nièvre et Somme : L'ancien maire de Flixecourt a été élu sans surprise et sans opposition président de la nouvelle intercommunalité, ce lundi 9 janvier », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Un seul candidat briguait la présidence: René Lognon, président du Val de Nièvre, adjoint au maire de Flixecourt. Ce dernier n’a pas fait l’unanimité : 13 bulletins blancs et 3 nuls ont été comptabilisés ».
    15. Jeanne Demilly, « René Lognon, sans surprise : René Lognon est le président de la nouvelle intercommunalité Nièvre et Somme. Alors que ses 9 vice-présidents ont été largement élus, d'autres, restés sur le cadeau, grincent des dents », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Olivier Bacquet, « Autour de Flixecourt : René Lognon sera candidat à sa propre succession : Le président de la communauté de communes Nièvre et Somme devait abandonner tous ses mandats électifs. Il sera finalement candidat pour se succéder à lui-même en 2020 », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Une décision qui s’est presque imposée à lui, comme il s’en explique : Cette nouvelle communauté de communes (née de la fusion du Val de Nièvre et de l’Ouest Amiénois début 2017, NDLR) n’a pas encore trouvé son équilibre territorial ».
    17. « L’art & la culture comme expression du territoire : Contribuer aux mutations / Favoriser l’expression » [PDF], sur http://www.nievresomme.fr, (consulté le ).
    18. Benoit Delespierre, « Les bons comptes de René Lognon en Nièvre et Somme : La communauté de communes Nièvre et Somme a validé ses comptes 2018 et adopté son projet 2019. Les caisses sont pleines mais les projets arrivent. A commencer par le centre aquatique dont la première pierre sera posée ce vendredi 3 mai », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    19. Benoît Dufournier, Bertrand Fournier, « Anciens moulins, puis scierie, devenue filature et tissage de jute Saint Frères à Berteaucourt-les-Dames, dit d'Harondel, puis usine de meubles Sièges de France : Dossier IA00076551 inclus dans Le village de Berteaucourt-les-Dames réalisé en 1985 », sur https://inventaire.hautsdefrance.fr (consulté le ).
    20. Olivier Bacquet, « La friche d’Harondel en attente d’une nouvelle vie à Berteaucourt les Dames : 10 ans après la liquidation de Manufacture Française de Sièges, la friche Saint Frères d'Harondel fait l'objet d'un projet ambitieux. Reste à savoir quand il se concrétisera », Le Journal d'Abbeville,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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