Ordre national de la Légion d'honneur

L'ordre de la Légion d'honneur, institué par la loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) prise en application de l'article 87 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)[alpha 4], est une communauté constituée de tous ses membres, dotée d'un nom, d'un sceau, d'un statut[alpha 5], d'un patrimoine, et d'une personnalité juridique de droit public.

Depuis fin 1962, il est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, issu de la refonte et des réformes profondes voulues par le général de Gaulle en 1962.

Sa devise est « Honneur et Patrie ».

L'ordre comprend trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier et grand-croix. On est :

• « nommé au grade de chevalier » ;
• puis « promu au grade d'officier » ;
• puis « promu au grade de commandeur » ;
• puis « élevé à la dignité de grand officier » ;
• puis « élevé à la dignité de grand-croix »[19].

L'insigne d'officier de la Légion d'honneur, exposé au Musée du 11 Conti.

La grande chancellerie est située à Paris dans le 7^e arrondissement, dans l'hôtel de Salm, appelé palais de la Légion d'honneur. Ce palais abrite aussi le musée de la Légion d'honneur.

Grand collier de la Légion d'honneur.

Le président de la République (ou jadis, selon les régimes, le premier consul, l'empereur, ou le roi) est le grand maître de l'ordre[20]. La dignité de grand-croix lui est conférée de plein droit[21]. Le président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme grand maître de l'ordre par le grand chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes : « Monsieur le président de la République, nous vous reconnaissons comme grand maître de l'ordre national de la Légion d'honneur[22] ». Le nom de chaque président est gravé sur l'un des maillons de ce collier. Il ne reste en 2022 que deux maillons vierges.

Le général Benoît Puga, grand chancelier de la Légion d'honneur.

Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler pour être entendu par le Conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués[29].

Le grand chancelier est nommé par le président de la République, en Conseil des ministres[alpha 6] ; il est choisi parmi les grands-croix[alpha 7] de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable[30]. À l'exception des deux premiers, Bernard-Germain de Lacépède et Dominique Dufour de Pradt, tous les grands chanceliers furent des militaires. Les responsabilités du grand chancelier sont assez étendues : il a la charge de tous les problèmes liés aux décorations en France. C'est notamment le grand chancelier qui accorde les autorisations de port des décorations étrangères. Il est également chancelier de l'ordre national du Mérite et est l'autorité d'attribution et de sanction de la médaille militaire.

Le palais de la Légion d'honneur, quai Anatole-France.

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre[31]. Le conseil, présidé par le grand chancelier, comprend :

• quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
• un membre choisi parmi les officiers ;
• un membre choisi parmi les chevaliers[32].

Ces membres sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier. Ils sont nommés par décret[33]. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau[34].

Les conditions générales pour accéder à l'ordre « à titre normal » sont les suivantes :

1. Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français[36] ;
2. L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier[37] ;
3. Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents[38] ;
4. Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade[39] ;
5. Sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand-croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité.

À titre exceptionnel, en temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des deux dernières conditions pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur[40]. Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction[41].

Depuis un décret de novembre 2008[42], des nominations, promotions ou élévations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. En janvier 2009, Simone Veil[43] a été la première à bénéficier de cette disposition en étant directement élevée à la dignité de grand officier[44]. La nomination directe à un grade supérieur à celui de chevalier est également possible lorsqu'il s'agit d'honorer une personnalité étrangère : c'est alors en fonction du rang protocolaire des récipiendaires (ainsi le prince Albert de Monaco a-t-il été directement élevé à la dignité de grand officier de l'ordre en 1984)^{[réf. nécessaire]}.

Depuis ce même décret, « la dignité de grand officier appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant deux années au moins ». L'attribution est presque automatique pour les anciens ministres, les préfets honoraires, les anciens députés ou sénateurs (les ministres et parlementaires en activité sont exclus du champ sauf pour faits de guerre), les anciens hauts magistrats et ambassadeurs. L'obtention d'une médaille d'or aux Jeux olympiques fait l'objet d'une promotion spéciale[45]. Les forces armées obtiennent environ un tiers des places et les autres professions bien représentées sont les policiers, les pompiers, les élus, les hauts fonctionnaires, les avocats, et les représentants des cultes.

Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier en préparation des différentes promotions : les deux promotions civiles du 1^er janvier et du 14 juillet à l'occasion de la fête nationale, et les deux promotions à titre militaire du 1^er janvier et du 1^er novembre. Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part[46]. Depuis 2008, une procédure d'« initiative citoyenne » permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite. Si cette proposition est soutenue par 52 personnes dont l'initiateur dans le même département, elle est examinée par le préfet et, s'il juge la proposition justifiée, la transmet au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier[47].

La parité homme-femme est strictement appliquée depuis 2008.

Les propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d'après les critères fixés ci-dessus et en conformité des principes fondamentaux de l'ordre[48]. Le conseil rejette environ 15 % des propositions (pour diverses raisons : mérites insuffisants, délais non respectés, intervalles entre deux décorations insuffisants, antécédents judiciaires, problèmes fiscaux)[11].

Les nominations ou promotions sont officialisées par un décret du président de la République, visé pour son exécution par le grand chancelier et contresigné par le Premier ministre et, le cas échéant, par le ministre compétent[49]. Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand-croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres[50].

L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans. Ces contingents sont répartis entre le président et les différents ministres qui adressent leurs propositions au grand chancelier.

L'admission dans l'ordre (chevalier) comportait, à sa création, une rente annuelle (importante pour l'époque, notamment pour la plupart des soldats décorés d'origine modeste, quand n'existaient pas alors les actuels régimes sociaux de retraite et où les rentes militaires versées aux anciens soldats d'une armée beaucoup plus nombreuse étaient minimes) insaisissable de 250 francs or[alpha 8]. En 2017, cette rente annuelle, réservée aux décorations attribuées à titre militaire[51], est beaucoup plus symbolique et ne s'élève plus qu'à[52]^,[53] :

• chevalier : 6,10 € ;
• officier : 9,15 € ;
• commandeur : 12,20 € ;
• grand officier : 24,39 € ;
• grand-croix : 36,59 €.

En juillet 2016, un rapport du Sénat[54] propose de supprimer ces rentes symboliques, mettant en avant que les coûts de traitement (entre 650 000 et 800 000 €) sont aussi élevés que les montants effectivement distribués (720 000 €).

Les personnes nommées ou promues doivent acheter leur décoration, par exemple, auprès de la Monnaie de Paris[53] :

• chevalier : 168,50 € ;
• officier : 196 € ;
• commandeur : 400 € ;
• grand officier : 815 € ;
• grand croix : 884,50 €.

En outre elles doivent payer des « droits de chancellerie », en s'acquittant des frais d'expédition du brevet[53] :

• chevalier : 20,28 € ;
• officier : 48,63 € ;
• commandeur : 48,63 € ;
• grand officier : 73,18 € ;
• grand croix : 101,38 €.

Une fois qu'une personne est « nommée au grade de chevalier dans l'ordre » (information publiée au JO de la RF), elle fait (ou ne fait pas) la démarche de recevoir la décoration. Bien que nommée dans l'ordre, elle peut en effet refuser d'être membre de l'ordre. Lors de la remise de la décoration, après avoir payé des « droits de chancellerie », la personne est « faite chevalier de l'ordre »[55] et à partir de ce moment, elle fait partie de l'ordre. Cette qualité de membre de l'ordre prend effet après la réception[56], et dure toute la vie[57] ; elle n'est pas transmissible aux descendants.

Les grands-croix et les grands officiers (parfois aussi les commandeurs, des personnalités souvent artistiques et de nationalité étrangère lors de leur séjour en France) reçoivent leurs insignes des mains du président de la République. Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions[58].

Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire[59].

Par dérogation, le Premier ministre et les ministres en fonction, ainsi que dans les six mois après la fin de leurs fonctions peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du président de la République. Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental jouissent des mêmes prérogatives pendant leurs fonctions. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux réceptions, de même que les préfets et représentants de l'État dans chaque collectivité d'outre-mer[60].

La réception dans l'ordre de la Légion d'honneur est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au récipiendaire par la grande chancellerie[61]. L'établissement du brevet est soumis à des droits de chancellerie dépendant du grade ou de la dignité[62]. Depuis septembre 2016, ces droits s'élèvent à 50 € pour un chevalier, 75 € pour un officier, 100 € pour un commandeur, 150 € pour un grand officier et 200 € pour un grand-croix[63]. Pour procéder à la remise officielle de la décoration, le récipiendaire doit préalablement s'acquitter du paiement de droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret au Journal officiel.

Ce n'est qu'après cette formalité administrative que la décoration peut officiellement être remise à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le récipiendaire et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'Ordre et que son brevet lui est expédié. Le fond et la forme de ce brevet a beaucoup évolué au cours des différents régimes qui se sont succédé depuis le Premier Empire, chacun y apposant sa touche personnelle, symbole du pouvoir en place[61].

La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national de la Légion d'honneur, ainsi que dans l'ordre national du Mérite, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication du décret de nomination ou de promotion au Journal officiel, contrairement à la Médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Arts et Lettres, Mérite agricole, Mérite maritime, Palmes académiques) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises au jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.

Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir les insignes correspondant à une distinction de la Légion d'honneur. Ils ne sont pas pour autant reçus membres de l'ordre[64]. Ces attributions, parfois controversées, sont accompagnées d'un certificat d'attribution de décoration, dont le modèle diffère des brevets de nomination. Contrairement à ces derniers, ils ne sont pas signés par le Grand chancelier mais seulement par le Grand Maître (Président de la République) et possèdent une rédaction qui leur est propre[61].

La distinction est aussi attribuée (hors contingent) à des chefs d'État (lors de la visite d'État), Premiers ministres, membres de gouvernement, ambassadeurs, hommes d'affaires ou artistes étrangers lors de leur venue en France et à quiconque a servi les intérêts de la France[11]. Par exemple, le 19 février 1999, le président de la République Jacques Chirac a décoré des anciens combattants américains de la Première Guerre mondiale. Ainsi une polémique a éclaté concernant la nomination, en 2006, de Vladimir Poutine, président de la Fédération russe (2000-2008), comme grand-croix de la Légion d'honneur. Également, le 24 août 2015, François Hollande a remis l'insigne aux trois Américains et au Britannique qui s'étaient saisis du terroriste de l'attentat du train Thalys le 21 août 2015 pour le désarmer.

Le code de la Légion d'honneur précise que pour l'attribution des médailles « aux chefs d'État étrangers, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux membres du corps diplomatique », l'avis de la grande chancellerie et du conseil de l'ordre ne sont pas sollicités[65]. Après 2010 et la jurisprudence « Noriega », du nom du président panaméen Manuel Noriega, le code de la Légion d'honneur est modifié par décret et il devient possible de retirer la décoration aux étrangers[66].

Il est difficile de connaître précisément la liste des étrangers décorés, car selon la grande chancellerie et la Commission d'accès aux documents administratifs, « Les décrets d'attribution de la Légion d'honneur aux étrangers ne sont pas communicables et les procédures disciplinaires sont confidentielles »[65].

Pour les ressortissants français, les contingents de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023, sont fixés à 2 365 croix par le décret 2021-240 du 3 mars 2021[67], soit :

Pour les ressortissants étrangers, le contingent de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023, est fixé à 285 croix par le décret 2021-241 du 3 mars 2021[68], soit :

• 180 chevaliers
• 75 officiers
• 25 commandeurs
• 3 grands officiers
• 2 grands-croix

Total 285 croix.

Le nombre total de croix pour l'ensemble des ressortissants français et étrangers pour la période 2021-2023 est donc fixé par ces deux décrets à 2 650 croix.

Le dernier prince de Condé, par Delaval, portant la grand-croix du modèle de la Monarchie de Juillet. Musée Condé de Chantilly.

L'insigne, dont le dessin s'inspire de la croix de l'ordre du Saint-Esprit, est une étoile à cinq rayons doubles émaillés de blanc, les dix pointes boutonnées. L'étoile et les boutons sont en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Les rayons sont reliés par une couronne, d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (à droite) et de laurier (à gauche) et dont les extrémités inférieures, entrecroisées, sont attachées par un nœud. Le centre de l'étoile présente un médaillon en or avec une tête de Cérès de profil symbolisant la République (de Napoléon I^er sous les deux empires, d'Henri IV sous la Restauration et la monarchie de Juillet et de Bonaparte, Consul, sous la Deuxième République), entourée d'un cercle bleu portant les mots : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. L'étoile est suspendue à une couronne de feuilles (couronne impériale sous les deux empires et royale sous la Restauration et la monarchie de Juillet), d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (cette fois-ci à gauche) et de laurier (cette fois-ci à droite). Au revers, le médaillon d'or[alpha 9] porte deux drapeaux tricolores avec l'inscription HONNEUR ET PATRIE (devise inchangée depuis la création de l'ordre) en exergue ainsi que la date de création de l'ordre : 29 FLORÉAL AN X.

L'insigne est suspendu à un ruban rouge, hérité de l'ordre militaire de Saint-Louis. Il comporte une rosette pour les officiers. La dimension de l'insigne en vermeil des commandeurs, suspendu à une cravate, est de moitié plus grande que celle des deux premiers grades. La cravate de commandeur se porte toujours seule autour du cou (ce qui n'est pas le cas des autres cravates de commandeurs français : Mérite national, maritime, agricole, etc., qui peuvent être portés ensemble). Les grands officiers portent la croix d'officier accompagnée d'une plaque (vulgairement appelée « crachat ») sur le côté droit de la poitrine. Les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine. Leur croix de vermeil, presque du double de celle des deux premiers grades, se porte en écharpe, suspendue à un large ruban rouge qui passe sur l'épaule droite.

En tenue civile, les chevaliers portent au revers de veste (boutonnière) un ruban rouge (nœud pour la version femme) en fil cousu ou monté sur une agrafe métallique, les officiers une rosette rouge, les commandeurs une rosette rouge sur demi-nœud en argent, les grands officiers une rosette rouge sur demi-nœud moitié argent moitié or, et les grands-croix une rosette rouge sur demi-nœud en or. Le demi-nœud est familièrement appelé « canapé ».

En 1962, on compte 320 000 décorés vivants[11] : le général de Gaulle réforme la même année le code pour en fixer le nombre maximum à 125 000. Selon le code de la Légion d'honneur actuel, le nombre maximum de « légionnaires » est fixé à :

• chevaliers : 113 425 ;
• officiers : 10 000 ;
• commandeurs : 1 250 ;
• grands officiers : 250 ;
• grands-croix : 75.

Au 15 juillet 2010[69], il y a : 74 384 chevaliers, 17 032 officiers, 3 009 commandeurs, 314 grands officiers et 67 grands-croix.

Au 1^er janvier 2013, l'ordre comprend 93 000 légionnaires, tous grades confondus.

L'ordre est très majoritairement masculin. Depuis 2008, le conseil de l'ordre veille à la parité en décorant autant de femmes que d'hommes[11].

Plusieurs sources ont affirmé que telle ou telle personne était « la première femme à » recevoir la légion d'honneur. Déjà en 1865, un chroniqueur qui attribuait cette place à Rosa Bonheur se vit répondre par les lecteurs qu'il faisait erreur, plusieurs d'entre eux citant par exemple Jeanne-Marie Rendu alias Sœur Rosalie, décorée en 1848, un autre évoquant « la chevalière Bayard », nommée selon lui dix ans plus tôt à titre civil, pour les soins prodigués à des victimes du choléra[70].

Les récipiendaires souvent nommées comme « premières femmes » dans chacun des grades ou dignités sont :

• nommée au grade de chevalier à titre militaire : Marie-Angélique Duchemin veuve Brûlon en 1851 ;
• Française nommée au grade de chevalier, à titre civil dans le monde de la couture et de l'entreprise : Jeanne Paquin en 1913 ;
• non Française nommée au grade de chevalier : Louise Catherine Breslau en 1901 ;
• promue au grade d'officier : Rosa Bonheur en 1894[71] ;
• promue au grade de commandeur : Anna de Noailles en 1931 ;
• élevée à la dignité de grand officier : Inès de Bourgoing - épouse du maréchal Lyautey - pour son engagement dans le domaine de la santé et social, le 22 janvier 1953[72]^,[73] ;
• élevée à la dignité de grand-croix : même si l'attribution de la grand-croix de la Légion d'honneur par Napoléon III à la reine Victoria avant 1870 est probable, la première femme officiellement élevée à la dignité de grand-croix a été la reine Emma des Pays-Bas en 1896 ;
• Française élevée à la dignité de grand-croix : Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1997[74].

La croix a été remise également à des régiments, des établissements d'enseignement du supérieur comme l'École nationale supérieure des mines de Paris[alpha 10], l'École nationale des ponts et chaussées[alpha 11], l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne[alpha 12], l'École centrale Paris[alpha 13], l'École nationale supérieure des télécommunications[alpha 14] (aujourd'hui « Télécom Paris »), l'École nationale des chartes[alpha 15], les Écoles nationales d'arts et métiers (aujourd'hui « Arts et Métiers ParisTech »), l'École nationale supérieure d'agronomie de Montpellier[76] (aujourd'hui « Montpellier SupAgro »), l'École nationale supérieure des mines de Douai[alpha 16], l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ou encore l'université de Nancy — parfois même privés comme l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC)[alpha 17]. Les établissements de l'enseignement secondaire sont parfois aussi décorés : parmi eux, le lycée Lalande de Bourg-en-Bresse, l'école militaire préparatoire d'Autun, le lycée militaire d'Aix-en-Provence[alpha 18], ou le Prytanée national militaire de La Flèche), des communautés, des entreprises (dont la SNCF) et à une association (la Croix-Rouge française).

L'École coloniale d'agriculture de Tunis[77] est la seule école civile étrangère décorée de l'ordre par décret signé par Vincent Auriol, président de la République, à Paris le 27 avril 1950 (J.O. du 27 avril 1950), la Tunisie étant alors un État associé de l'Union française.

La préfecture de police de Paris a été décorée de la Légion d'honneur par le général de Gaulle le 12 octobre 1944, à la suite de l'insurrection d'une petite partie de ses agents, le 19 août 1944, dans la caserne de la Cité. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la cordelière[78] rouge, à l'épaule gauche, les jours de cérémonie.

Le village d'Ascq a reçu la légion d'honneur en 1952 en mémoire du massacre d'Ascq.

La hampe du drapeau ou de l'étendard des unités ou formations suivantes, a été décorée de la Croix de la Légion d'honneur[alpha 19] :

Refuser la Légion d'honneur implique d'avoir auparavant été nommé dans cet ordre (voir la rubrique « Nomination et promotion » ci-dessus). Chaque nomination fait l'objet d'une validation par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier (environ 15 % des dossiers, proposés par les ministres, y sont écartés), et d'un accord du président de la République, grand maître, avant d'être publiée sous forme de décret au Journal officiel de la République.

À la publication du Journal officiel, certaines personnes s'opposent à leur nomination dans la Légion d'honneur. Elles choisissent dans ce cas de ne pas s'en faire remettre les insignes (voir partie « Réception dans l'ordre ») et ne deviennent donc pas membres de la Légion d'honneur.

Les procédures disciplinaires concernant des légionnaires qui ont commis des actes contraires à l'honneur peuvent aboutir à trois peines : le blâme (appelé censure), la suspension (de durée variable 1 à 10 ans) et l'exclusion définitive de l'ordre[11]. L'exclusion de l'ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d'atteinte à l'honneur ou à la dignité, à la suite d'une procédure disciplinaire au cours de laquelle l'intéressé est appelé à faire valoir sa défense[85]. Cette exclusion, qui vaut retrait de la décoration, est en théorie automatique en cas de condamnation pour crime, ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure ou égale à un an[86]^,[87]. Ce fut le cas de Maurice Papon qui, bien que s'étant vu retirer cette décoration, a néanmoins tenu à être enterré avec elle[88]. Le policier Jean-Claude Labourdette a été également exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation en 1994 pour un dossier de trafic d'armes au Liban[89]. Un arrêté du 17 mai 2019 exclut Claude Guéant de l'ordre de la Légion d'honneur à compter du 16 janvier 2019, date de sa condamnation définitive à un an de prison ferme[90]. Un arrêté du 26 juin 2021 exclut quant à lui Isabelle Balkany de l'ordre, à compter du 4 mars 2020, date de sa condamnation définitive à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, prononcée par la cour d’appel de Paris[91].

Pour les récipiendaires étrangers, qui sont seulement décorés et ne sont pas membres de l'ordre, la seule sanction possible est le retrait de la décoration. Ce retrait fut prononcé en 2010 à l'encontre de l’ex-dictateur panaméen Manuel Noriega, condamné pour blanchiment d'argent, du styliste John Galliano en 2012, à la suite de sa condamnation en 2011 pour injures racistes et antisémites[92] ou encore du cycliste Lance Armstrong en 2014, qui avait reconnu s'être dopé, un « comportement contraire à l'honneur »[93]. En octobre 2017, la procédure de retrait de la décoration du producteur Harvey Weinstein pour « manquement à l'honneur » est engagée[94]^,[85]. En avril 2018, le gouvernement français engage la procédure de retrait de la Grand-Croix attribué à Bachar el-Assad[95] à la suite des attaques chimiques dans la zone rebelle de Ghouta[96]. Bachar el-Assad anticipe cette décision en rendant sa décoration via l'ambassade roumaine de Damas.

L'élévation du prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Nayef Al Saoud à la dignité de grand officier, par François Hollande a suscité de nombreuses réactions médiatiques[97] au 1^er trimestre 2016, le prince étant accusé d'être à la tête d'un pays où la décapitation au sabre reste une pratique courante et dont la bonne foi concernant la lutte contre le terrorisme est fortement remise en cause[98]. Ces réactions médiatiques ont été plus vives encore à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.

Le 7 décembre 2020, le président Macron élève le dictateur Abdel Fattah al-Sissi à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur en présence des médias égyptiens sans qu'aucun média français ne soit présent[99]. Dans les jours qui suivent, l'écrivain et journaliste italien Corrado Augias rend sa Légion d'honneur pour protester contre l'attribution de la décoration à un chef d'État complice de crimes atroces, tels l'enlèvement, la torture et l'assassinat par ses services de renseignement de l'étudiant italien Giulio Regeni. D'autres Italiens, Sergio Cofferati, ancien maire de Bologne, l'économiste Giovanna Melandri et la journaliste et écrivaine Luciana Castellina annoncent qu'ils rendent également leur Légion d'honneur[100].

• Léon Aucoc, La discipline de la Légion d'honneur et le contrôle des nominations, Paris, éditions Picard, 1890, 49 p., in-8° (lire en ligne) — extrait du Compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques.
• Léon Aucoc, La discipline de la Légion d'honneur, Paris, bureaux de la Revue politique et parlementaire, 1895, 24 p., in-8° (lire en ligne) — extrait de la Revue politique et parlementaire, août 1895.
• Frédéric de Berthier de Grandry, Des Premières écoles militaires aux lycées de la Défense, L'Éducation des enfants au sein de l'armée, préface de M. Gérard Larcher, président du Sénat, FBG, diffusion de l'association des AET, 2010.
• Anne de Chefdebien, Laurence Wodey et Bertrand Galimard Flavigny, Ordres et décorations en France, Paris, musée national de la Légion d'honneur, novembre 2006, 168 p. (ISBN 978-2-901644-15-6 et 2-901644-15-5).
• Olivier Ihl, Le Mérite et la République – Essai sur la société des émules, Gallimard, 2007.
• [Code] République française, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire : décret initial n^o 62-1472 et suivants, Paris, JORF, 28 novembre 1962 (réimpr. 13 mars 2015), 49 p. (ASIN B0014WGYQC, lire en ligne). 
• Françoise Serodes, Expliquez-moi la Légion d'honneur, Paris, Nane, 2013.
• Michel et Béatrice Wattel, Les Grand'Croix de la Légion d'honneur, Paris, Archives & Culture, 2009, 700 p.

• « Napoléon et la Légion d'honneur », La Phalère (revue européenne d'histoire des ordres et décorations), n^o 1, 2000, 341 p.
• Laurent Jullien, « Les brevets de la Légion d'honneur, 200 ans d'histoire de France », Acomarin, n^o 233,‎ mars 2017.

• Envoyé spécial sur France 2, « Les hochets de la République », 14 janvier 2011.

Jean Lebrun invitant Olivier Ihl, « La légion d'honneur », sur franceinter.fr, 2 janvier 2018 (consulté le 25 juillet 2018).

• Musée de la Légion d'honneur
• Décorations militaires (France)
• Rubans des décorations militaires et civiles françaises
• Base Léonore
• Église Notre-Dame-de-la-Légion-d'honneur
• Familles subsistantes des anciens honneurs héréditaires
• Ordre de la Couronne (Belgique), qui est parfois confondu avec l'ordre de la Légion d'honneur, surtout s'il est vu de loin.

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• Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
• Base Léonore, recensement des récipiendaires de la Légion d'honneur (décédés avant 1977), sur le site du ministère de la Culture.
• Les archives des distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur attribuées sous la Restauration sont conservées aux Archives nationales (France).
• « Société des membres de la Légion d'honneur » (consulté le 14 février 2017) (SMLH).
• « État général de la Légion d'honneur, depuis son origine … (1814) » (consulté le 12 juin 2019)

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