Parc national de forêts

Le 27 juillet 2009, le Premier ministre François Fillon annonce à Leuglay, en Côte-d'Or, la création du premier parc national en forêt feuillue de plaine, dans le cadre du grenelle de l'environnement. Il sera le onzième parc national de France. La déclaration, faite en présence de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno et du ministre de l'Éducation et maire de Chaumont Luc Chatel, suscite auprès des élus locaux un espoir de développement économique et touristique[1].

Le 1^er octobre 2009, un préfet coordonnateur est désigné pour la mise en place de la procédure de création d'un parc national entre Champagne et Bourgogne[2]. 117 communes peuvent alors être concernées (soit environ et 25 000 habitants)[3], sur environ 220 000 hectares.

Le groupement d'intérêt public (GIP) réunit plus de 200 membres (en trois collèges : État et établissements publics, collectivités territoriales et société civile). La gouvernance du GIP repose sur une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau, et deux instances consultatives (un conseil scientifique composé de 27 membres et un conseil économique, social et culturel, de 45 membres). Il est animé par une équipe de permanents. Au total environ 300 personnes sont au cœur du processus[4].

Des groupes de travail sont créés pour définir les forces et faiblesses du territoire, pour au moins 9 thèmes (agriculture - chasse - culture et éducation - ressources en eau - économie, emploi et formation - forêt et filière bois - patrimoine bâti et archéologie - patrimoine naturel et paysage - tourisme).

Ces groupes peuvent ainsi co-définir les grands axes du parc qui a vocation à protéger de « vastes forêts feuillues, des sources et des rivières. Ce serait un élément déterminant pour sauvegarder un patrimoine naturel et culturel exceptionnel »[3].

Un séminaire de rendu est annoncé pour décembre 2013[3]. En 2014, le caractère exceptionnel du patrimoine écopaysager du territoire pressenti est reconnu et certifié par le ministère de l'Écologie, qui garantit au GIP son financement pour mener le projet à bien[5].

Le 28 octobre 2015, le préfet de la Haute-Marne se voit déléguer le pouvoir d'approbation de la convention constitutive du GIP des forêts de Champagne et Bourgogne ; le groupement d'intérêt public est chargé de préfigurer le parc national des forêts de Champagne et Bourgogne[2]. Il installe son siège à Leuglay, en Côte-d'Or. En 2017, le parc national est toujours en préfiguration ; son état des lieux profite de technologies relativement nouvelles comme le Lidar[6]. Il devrait voir sa création assurée en 2019, l'État ayant en outre confirmé son engagement de financement du GIP pour la période 2016-2018[7]. L'association France Nature Environnement suit avec attention l'évolution du projet[8].

Le 31 janvier 2019, le rapport de synthèse de l'enquête publique menée du 12 novembre au 12 décembre 2018 émet un avis favorable à la création du parc national, cependant assorti de cinq préconisations[9]. Le 7 novembre 2019, le décret de création du parc parait au Journal officiel de la République française[10], il est le 11^e parc national français[11] et le deuxième plus vaste après le parc national de Guyane. Un décret du 10 décembre 2021 y crée une réserve intégrale de 3 087 hectares[12].

Ce type de parc national est en France cadré par le Code de l'environnement et en particulier par ses articles L. 331-2, L. 331-6 et R. 331-5.

La charte du Parc national de forêts autorise la chasse sur tout son territoire, y compris la zone de 3000 hectares en réserve intégrale, pour régulation[14]. Différents types de chasse sont tolérés tels les battues et la chasse à courre. De ce fait, les associations de protection de l'environnement, comme France nature environnement[15] et la Ligue pour la protection des oiseaux[16], ont critiqué cette charte dès le stade du projet.