Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF[Note 1]) est l'entreprise ferroviaire publique française, officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du [5]. Elle est notamment présente dans les domaines du transport de voyageurs, du transport de marchandises et réalise la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau ferré national appartenant à l'État. Depuis le , elle est constituée sous la forme d'une société anonyme à capitaux publics[6].

Ne doit pas être confondu avec groupe SNCF.

Société nationale des chemins de fer français

Logo de la SNCF depuis 2011.

Deux rames TGV 2N2, en gare de Paris-Est.
Création 31 août 1937 (décret-loi prévoyant la création de la SNCF)
1er janvier 1938 (création officielle) (Paris)
Dates-clés 27 septembre 1981 : lancement commercial du TGV.
1er janvier 1983 : statut d'EPIC.
13 février 1997 : création de RFF.
 : réunification de RFF et de la SNCF.
 : devient une société anonyme à capitaux publics.
Prédécesseur Compagnie des chemins de fer du Nord
Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine
Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans
Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne
Compagnie des chemins de fer de l'Est
Administration des chemins de fer de l'État
Forme juridique Société anonyme à capitaux publics
Sigle SNCF
Slogan(s) « Pour nous tous » (2021)[1]
« Il y a toujours un train sur lequel compter » (2021)
« Rapprochons-nous » (2016)
« Des idées d'avance » (2005)
« Donner au train des idées d'avance » (2005)
« Prenez le temps d'aller vite » (2001)
« À nous de vous faire préférer le train » (1995)
« Le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous » (1991)
« SNCF, c'est possible ! » (1988)
« Le train du bon temps à bon prix » (1983)
« Prenons le train » (années 1970 – 1980) »
Siège social La Plaine Saint-Denis, Saint-Denis
 France
Actionnaires État français (100 %)

(Groupe SNCF)
Direction Jean-Pierre Farandou, Luc Lallemand, Frédéric Saint-Geours
Effectifs 275 000 salariés en France et dans le monde (2019)
Filiales SNCF Réseau (dont SNCF Gares & Connexions)
SNCF Voyageurs
Rail Logistics Europe (dont Fret SNCF et Captrain)
Geodis
Keolis
Site web sncf.com
Chiffre d’affaires 34.8 milliards € (2021)[2]
Résultat net 767 millions € (2021)[2]
Localisation France
Longueur 28 710 km
Dont électrifiés 16 650 km
Écartement des rails Standard UIC (1 435 mm) et métrique
Trafic voyageurs 5,4 milliards par an (2019)[3]
Trafic fret 19,9 milliards de tkm (2015)[4]

Principales lignes voyageurs exploitées par la SNCF.

Elle est devenue un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en 1983, alors qu'elle était auparavant une société anonyme d'économie mixte. La SNCF était aussi un opérateur de télécommunications via Télécom Développement, puis Cegetel. Sa participation dans cette dernière entreprise a été revendue en 2005 lors de la fusion de Cegetel avec Neuf Telecom SA[7].

Précédemment, entre et , la SNCF, toujours EPIC, encadre deux autres EPIC dénommés SNCF Réseau et SNCF Mobilités[8],[9]. En 2017, le réseau ferré national propriété de SNCF Réseau compte 28 710 km de lignes dont 58 % (16 650 km) sont électrifiées et 2 640 km de lignes à grande vitesse[10].

La SNCF contrôle plus de 650 filiales présentes dans des activités liées au transport de personnes ou de marchandises, à la logistique ou à des activités d'études et d'ingénierie des transports, mais parfois fort éloignées du chemin de fer. Ces filiales de droit privé d'entreprises sont tenues par la société de portefeuille SNCF Participations et ses sous-holdings, dont quelques-uns groupent ces filiales et participations selon la branche d'activité industrielle. Les trois sociétés anonymes à capitaux publics et l'ensemble de leurs filiales forment le groupe SNCF ; cette coexistence de sociétés nationales et d'entreprises entièrement de droit privé est présente dans chaque branche d'activités industrielles.

Depuis le 1er janvier 2020, la SNCF est une société anonyme dont le capital est détenu par l'État français. Elle devient la société mère chargée du pilotage stratégique du groupe SNCF et de missions transversales. Elle détient la totalité du capital de deux autres sociétés anonymes à capitaux publics, SNCF Réseau affectataire et gestionnaire du réseau ferré national et SNCF Voyageurs chargée de l'exploitation des trains[11]. La SNCF est aussi chargée des services divers comme la Sûreté ferroviaire ou encore SNCF Immobilier. La SNCF est donc une entreprise ferroviaire intégrée[12]. Elle exerce à la fois le métier d'exploitant (voyageurs et marchandises) et celui de gestionnaire d'infrastructure ferroviaire.

En parallèle de cette diversification des services antérieurement directement liés au transport ferroviaire : courrier, colis, bagages accompagnés (Poste, Sernam) ont été transférés du rail vers la route.

Chaque jour, la SNCF fait circuler en moyenne 15 000 trains commerciaux, achemine cinq millions de voyageurs et transporte 250 000 tonnes de marchandises[13]. Par son volume d'activité et la taille de son réseau, c'est la troisième entreprise ferroviaire européenne, après la Deutsche Bahn et les Chemins de fer russes.

Confronté à une baisse de l'activité fret, qui doit être restructurée, ainsi qu'à l'ouverture des lignes à la concurrence, la SNCF a fait part de sa volonté de « mettre l'accent » sur six relais de croissance (autoroutes ferroviaires, autoroutes de la mer, transport combiné, logistique urbaine innovante, investissements dans les ports et plates-formes multimodales[14]), en complément d'un investissement dans la rénovation des lignes de la banlieue parisienne. De plus, confrontée à l'arrivée de la concurrence sur son marché historique, la SNCF s'est donné pour objectif de réaliser la moitié de son chiffre d'affaires à l'étranger d'ici à 2025, afin de mieux défendre ses positions en France[15].

Histoire

Création de la SNCF et Seconde Guerre mondiale

La Société nationale des chemins de fer français a été créée par convention du 1937[Note 2] entre l’État et les différentes compagnies privées de l'époque : Nord, Est, PO, Midi, PLM, auxquelles s'ajoutent les Syndicats du Chemin de fer de Grande Ceinture et de Petite Ceinture et les deux administrations nationales, les chemins de fer d'Alsace et de Lorraine et les chemins de fer de l’État. Le 1er janvier 1938[Note 3], l’exploitation des lignes de ces anciennes compagnies, syndicats et administrations est transférée à la nouvelle SNCF, les anciennes compagnies de chemin de fer restant propriétaires de leur domaine privé[Note 4]. Cette convention a été validée par décret-loi du [16] alors que les réseaux comptabilisaient des pertes cumulées de 30 milliards de francs[5]. La SNCF exploite alors un réseau comportant 42 500 km de voies[Note 5] dont 8 % sont électrifiées et emploie 515 000 cheminots. Elle s'organise autour de cinq régions : Est, Nord, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest. Ces régions correspondent, approximativement, aux anciens réseaux privés et publics[17]. Pour rétablir l'équilibre financier de la SNCF un plan de fermeture de 10 000 km de lignes est adopté par le gouvernement Chautemps. La SNCF reprend également l'exploitation des lignes de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (GL).

La SNCF a été créée, à l'origine, sous le régime d'une société anonyme d'économie mixte, pour une durée de 45 ans, l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restant appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux anciennes compagnies. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires mais la plupart des membres du personnel (dits « cadre permanent ») bénéficient d'un statut particulier depuis 1920 (« statut cheminot ») et d'un régime spécial de retraite. Les personnels contractuels sont affiliés au régime général de la sécurité sociale créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

À la suite de la signature de l'armistice franco-allemand du 1940, en application de l'article 13 de la convention d'armistice, les chemins de fer de la zone occupée (soit les deux tiers du réseau SNCF) et le « personnel spécialisé nécessaire » sont mis à la disposition de l'occupant, qui fixe les priorités (ce sera de même pour les routes et voies navigables). L'Alsace-Moselle étant annexée, son réseau ferroviaire ainsi que le réseau Guillaume-Luxembourg sont exploités par la Deutsche Reichsbahn.

Dès l'été 1940, l'occupant allemand effectue des prélèvements de matériel, le premier ordre portant sur 1000 locomotives et 35 000 wagons.

À partir de 1941, les locomotives à vapeur de la SNCF sont équipées du traitement intégral Armand (TIA).

Après la rafle du Vel d'Hiv, les 16 et  1942, les juifs arrêtés sont déportés par les autorités françaises dans des trains de la SNCF vers les camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Le , un conducteur de locomotive, Léon Bronchart, a refusé de conduire un train de prisonniers ; c'est le seul cas connu. Des trains de déportés sont partis vers la frontière allemande jusqu'en 1944. Au total, environ 76 000 juifs et 86 000 déportés politiques, tziganes, résistants, homosexuels ont été envoyés de France vers les camps de la mort. En 2014, le gouvernement français a accepté de payer une pénalité de 60 millions de dollars au gouvernement américain pour avoir transporté des Américains vers les camps de la mort durant la Seconde Guerre mondiale[18].

Par mesure de répression exercée par les occupants allemands ou par le gouvernement de Vichy, 2 200 agents de la SNCF sont morts en prison, déportés, exécutés avant ou après un procès[19]. Les cheminots tués sous les drapeaux en 1940 et en 1944-1945, par balles ou mines dans le cours de leur activité ou lors de bombardements, sont environ 7 500.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le réseau ferré est gravement endommagé. La SNCF perd près de 20 % de l'ensemble de ses moyens[20].

À l'occasion de la présentation en d'un projet de train à grande vitesse entre Tampa et Orlando aux États-Unis, la SNCF exprime pour la première fois ses regrets pour son rôle dans la déportation de juifs français durant la Seconde Guerre mondiale[21].

Après guerre : renouveau et vitesse
La BB 9004, codétentrice du record de vitesse sur rail de 1955.

Après de longues années de reconstruction et de modernisation du réseau, la SNCF retrouve une activité commerciale équivalente à celle d'avant-guerre et peut s'enorgueillir d'exploits techniques. Les 28 et 1955 les locomotives CC 7107 et BB 9004 de la SNCF atteignent 331 km/h, double record du monde de vitesse. Dans les années 1950, est définitivement mis au point, par les ingénieurs de la SNCF, l'usage de l'électrification par courant alternatif « à fréquence industrielle », qui se généralise par la suite en France et dans le monde.

La SNCF supprime la 3e classe le 1956 (mesure européenne).

Afin de reconquérir une clientèle d'hommes d'affaires, la SNCF participe, dès sa création en 1957, au réseau des trains Trans-Europ-Express (TEE). Parallèlement, elle renouvelle son matériel pour ses « trains drapeaux » en commandant des nouvelles voitures inox.

En 1967, le Capitole est le premier train à atteindre 200 km/h en service commercial, sur une partie de son trajet (Orléans-Vierzon) entre Paris et Toulouse. À la fin des années 1960, pour moderniser ses « trains drapeaux », la SNCF met en service de nouvelles voitures dites « Grand confort »[Note 6] sur certaines relations entre Paris et la province.

Une convention signée le modifie substantiellement la convention du . Cette nouvelle convention donne à la SNCF une autonomie de gestion. Elle met à la charge de l'État la compensation financière des obligations de service public qu'il lui impose. En contrepartie, la société doit rétablir son équilibre financier. Cette convention est approuvée par un décret le [22]. Un décret du suivant approuve le nouveau cahier des charges auquel est soumis la SNCF[23].

Face à la concurrence de l'automobile ainsi qu'à l'émergence de transports guidés innovants, tel l'aérotrain, et de nouveaux avions à décollage court, la SNCF se lance dans la grande vitesse ferroviaire, avec le prototype TGV 001 livré en 1972.

Au début des années 1970, pour accroître la vitesse sur les lignes non électrifiées et moyennement armées, la SNCF met en service de nouvelles rames automotrices ETG (éléments à turbine à gaz) propulsées par une turbine à gaz, appelées turbotrains, auxquelles succéderont les rames RTG (rames à turbines à gaz). Outre l’aspect innovant de leur propulsion, un temps envisagé pour le futur TGV, et de leur légèreté, les ETG Paris-Caen-Cherbourg marquent une rupture commerciale avec le passé ; quasi-cadencement (plusieurs trains à heure fixe au cours de la journée), accès de la vitesse aux voyageurs de 2de classe sans supplément (en rupture avec la philosophie des « trains d’affaires avec suppléments », tels les Trans-Europ-Express). Autant de nouveautés qui seront reprises au lancement du TGV.

Le 1974, la 141 R 73 du dépôt de Sarreguemines est la dernière locomotive à vapeur de la SNCF qui effectue un service commercial. Un an plus tard, le 1975, apparaissent les premières voitures Corail. Leur couleur extérieure (bicolore avec porte d’accès de couleur vive), leur aménagement intérieur (sièges disposés de chaque côté d’un couloir central s’inspirant d’une cabine d’avion, climatisation dans les deux classes, siège en binôme en 2de classe séparé par un accoudoir relevable, tablette de lecture relevable) et leur douceur de roulement tranchaient radicalement des autres matériels classiques en service, parfois datant d’avant-guerre, donnant ainsi un effet de jeunesse et de modernité au transport ferroviaire que souhaite incarner la SNCF face à la concurrence automobile.

Au cours de son histoire, la SNCF a fait appel à des designers de renom, tels que Paul Arzens, Jacques Cooper et Roger Tallon, pour l'aspect intérieur et extérieur de ses matériels roulants, mais aussi pour la signalétique et son identité visuelle.

Changement de statut et TGV
Un TGV Réseau duplex.
Un TGV portant la nouvelle livrée Carmillon.

Le lancement commercial du TGV a lieu le 1981 entre Paris et Lyon. L’innovation est non seulement technique, mais aussi commerciale avec la réservation obligatoire. Depuis cette date, le réseau français de lignes à grande vitesse (LGV) n'a cessé de croître avec plus de 2 700 km en service depuis . Le réseau est un des plus denses et des plus importants en Europe[24].

Au , l'ensemble des actifs de la société d'économie mixte constituée entre l'État et les grands réseaux de chemin de fer revient à l'État selon les termes de la convention signée en 1937. L'État, anticipant cette échéance, décide de constituer un établissement public à caractère industriel et commercial qui est doté du patrimoine et du personnel de la société d'économie mixte. Le 1982, est promulguée la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI)[25] qui crée l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Société nationale des chemins de fer français. Les agents de l'ancienne société d'économie mixte sont transférés à la nouvelle entité en conservant leur statut spécifique. En lieu et place de la convention de 1937 et de ses avenants, un cahier des charges approuvé par décret[26] et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.

La marque TER, Transport express régional, est créée en 1987.

Directive européenne sur la gestion du réseau ferroviaire et création de RFF

Au début des années 1990, la directive européenne 91/440[27] vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation des services de transport, c'est-à-dire la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires ; l'instauration de droits d'accès et de transit pour les « regroupements internationaux » de transport de fret. Elle ne sera transposée par décret[28] dans le droit français qu'en 1995. En outre, l'article premier de cette directive a été abrogé en 2001 par la directive 2001/12/CE[29].

Cette même année 1995, une importante crise due essentiellement au projet de réforme des retraites des cheminots lancée par le gouvernement Alain Juppé se traduit par une longue grève. Le projet est finalement abandonné. Aucun contrat de plan n'a été signé, mais l'État continue d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent : les tarifs spéciaux pour les voyageurs des « Grandes Lignes » (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.) ; elles représentent en 2006 environ 80 millions d'euros dans les comptes de la SNCF (sur un chiffre d'affaires de 17 milliards d'euros). L'exploitation des transports express régionaux (TER) est réalisée sur la base de conventions avec les régions, devenues autorités organisatrices de transports (AOT) de ceux-ci.

L'année 1996 voit l'arrivée de nouvelles réformes à caractère législatif. Elles sont portées par Anne-Marie Idrac, alors secrétaire d'État aux Transports. Elles comprennent la création d'un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial chargé de gérer le réseau et l'infrastructure. C'est ainsi que Réseau ferré de France (RFF) est créé le par scission de la SNCF. RFF devient alors propriétaire de l'infrastructure et décideur en matière d'aménagement, de développement et de valorisation du réseau, mais son exploitation et son entretien sont délégués à la SNCF.

Le rapport de la Cour des comptes de 2007 relève que la séparation entre gestion de l'infrastructure et de l'exploitation telle qu'elle a été effectuée en 1997 allait « au-delà des exigences » de l'article 1 de la directive 91-440, qui n'exigeait qu'une séparation comptable.

Concomitamment à la création de RFF, l'expérimentation de la régionalisation des services de transports régionaux de voyageurs donne aux régions qui y participent la responsabilité de définir le service public régional et leur transfère les financements de l'État. Cette expérimentation imaginée par Anne-Marie Idrac sera généralisée à toutes les régions en 2002 par le ministre Jean-Claude Gayssot. En 2007, le renouvellement de nombreuses conventions TER entre les régions et la SNCF marque le succès de cette politique de décentralisation, qui a permis une relance des investissements, notamment dans le matériel roulant, et conduit à des taux de croissance du trafic proches de 10 %[réf. nécessaire] par an.

Dans le cadre de cette réforme, un contrat va formaliser ces nouvelles relations : c'est le « pacte de modernisation ». L'État s'engage alors à désendetter la SNCF et à garantir les acquis des cheminots. Il garantit aussi l'exploitation exclusive de la SNCF sur le réseau ferré. La SNCF s'engage en contrepartie à rédiger un projet industriel, à se recentrer sur le client et à rééquilibrer ses comptes. Concrètement, cela veut dire :

  • pour les voyageurs : des trains plus ponctuels, plus de trains là où il y en a besoin, avec plus de services, en toute sécurité ;
  • pour la SNCF : un modèle économique équilibré ;
  • pour les cheminots : une vision claire de l’avenir, avec des métiers attractifs et une reconnaissance de leur rôle ;
  • pour les contribuables : la garantie que chaque euro pour le service public ferroviaire soit dépensé efficacement[30].

En 1997, la propriété du réseau est donc transférée à Réseau ferré de France, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance pour l'utilisation des voies et de la partie « ferroviaire » des gares. Par ailleurs, bien que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau soient de la compétence de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, c'est en pratique la SNCF, gestionnaire délégué de l'infrastructure, qui exécute ces tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux EPIC.

Cette réforme avait pour but de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et les entreprises ferroviaires, en vue de les assainir progressivement, et, à ce titre, de désendetter la SNCF et de rationaliser économiquement les investissements désormais portés par RFF sous condition de rentabilité[30] mais aussi de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires (y compris sociétés privées), qui devaient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies.

Sur le premier aspect, la réforme a permis à la SNCF, désendettée, de redresser sa situation économique, notamment grâce à l'exploitation commercialement efficace des TGV[30] ; après de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos du patrimoine, de l'exécution des prestations d'entretien…), une convention pluriannuelle passée entre les deux entreprises en 2007 clarifie ces relations pour la gestion déléguée de l'infrastructure confiée à la SNCF. La question du niveau des péages reste en revanche un sujet de débat non stabilisé. Sur le second aspect — permettre une ouverture à la concurrence —, celle-ci n'a été décidée par le gouvernement français qu'en pour le fret ; cette libéralisation conduit la SNCF à lancer un plan de restructuration de son activité fret, déficitaire depuis 1998. La prochaine étape de concurrence prévue par les textes européens est fixée au pour les trains de voyageurs internationaux.

Un train de Fret SNCF tracté par la BB 37023.

Les années 2000 sont marquées par la chute de l'activité fret. Les volumes transportés passent de 50,03 milliards de tonnes kilomètres en 2002 à 19,5 milliards de tonnes kilomètres en 2013. Par la suite, en 2016, ce sont les mouvements sociaux qui ont fortement affecté le ferroviaire, ce qui a engendré une baisse exceptionnelle du transport ferroviaire de marchandises. En 2017, le fret ferroviaire est reparti à la hausse pour atteindre 33,4 milliards de tonnes-kilomètres, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à l'année précédente. Cela est dû notamment par la forte croissance du transport international (+6,2 %), et l'activité nationale (+0,6 %)[31].

Cependant, la dette de la SNCF n'a pas disparu : elle a simplement été transférée à RFF. De plus, cette organisation complexe débouchait sur un système absurde : la SNCF payait à RFF le droit d'utiliser le réseau et les infrastructures et RFF payait à la SNCF l'entretien et la gestion de ces derniers. Enfin, les relations entre la SNCF et RFF ont souvent été houleuses provoquant des problèmes de communication comme la commande de « trains trop larges » par rapport aux quais[32].

Finalement en 2012, pour les 75 ans de la SNCF, Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, annonce une réforme ferroviaire[33] comportant notamment la création d'un « gestionnaire d'infrastructure unifié » (GIU).

Le 2013, la SNCF lance Ouigo, sa marque de TGV à bas coûts[34]. Cette offre répond à une segmentation du marché, avec une faible tarification se rapprochant de celles de l'autocar, du covoiturage, ainsi que du niveau de service de l'avion (en particulier des compagnies low-cost). En contrepartie du bas prix, les voyageurs doivent s'atteler à certaines conditions telles que les délais de présence obligatoire avant le départ et des services optionnels payants (tels que les prises électriques)[35]. En 2018, Ouigo a transporté plus de 11,6 millions de personnes[36].

En , la SNCF lance un site de covoiturage, « IDVROOM ». Après avoir racheté « Easycovoiturage.com » et « 123envoiture.com » en 2013, la SNCF décide de créer un site dédié principalement aux trajets entre le domicile et le lieu de travail[37].

Réunification de la SNCF et de RFF

La nouvelle réforme du système ferroviaire est adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale en 2014 et prévoit la réunification de la SNCF et de RFF au sein d'une même entité au 1er janvier 2015. À cette occasion une nouvelle organisation est mise en place. La SNCF s'articule autour de trois EPIC : un EPIC de tête SNCF qui gère le gestionnaire de l'infrastructure SNCF Réseau et SNCF Mobilités chargé de l'exploitation des trains[38].

Entre et , les 31 000 agents de la SNCF en contact avec le public reçoivent de nouvelles tenues (bleu marine avec un liseré rouge) fabriquées par la société bretonne Armor-Lux[39]. Celles-ci remplacent les anciennes tenues grises et violettes dessinées par Christian Lacroix en 2007 qui n'étaient guère appréciées[40]. Déjà en 1996, la SNCF avait fait appel à un couturier, Ted Lapidus, pour créer les tenues (bleu électrique) de ses agents[41].

Entre 2005 et 2010, la SNCF a supprimé 14 200 postes et 4 500 entre 2010 et 2015. Entre 2015 et 2020, ce sont 11 000 à 13 000 postes qui pourraient être supprimés[42].

RFF cesse d'exister le . La nouvelle organisation de la SNCF est effective le . La SNCF, par l'intermédiaire de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, devient propriétaire du réseau ferré national et de l'ensemble des gares et infrastructures ferroviaires.

2015-2019

Le , la SNCF annonce la suppression de 1 100 postes au cours de l'année 2015 : 1 600 postes seront supprimés au sein de SNCF et SNCF Mobilités, mais SNCF Réseau prévoit la création de 500 postes[43].

Le , la direction de la SNCF prévoit la mise en place du Wi-Fi à bord des TGV à partir de mi-2016. Mi-2017, l'ensemble des lignes TGV devrait bénéficier d'une couverture réseau 2G, 3G, 4G et Wi-Fi[44]. Le même mois, la SNCF annonce un plan possible de 10 000 suppressions de poste d'ici à l'année 2020[45].

En , une note interne de la SNCF préconise une réduction du nombre de trains Intercités (ex-Corail) avec la suppression totale des trains de nuits (ex-Lunéa), mais également de certaines lignes et de plusieurs arrêts intermédiaires[46].

En , la SNCF lance Digital Ventures, un fonds d'investissement de 30 millions d'euros dont la gestion est à Hi Inov. Les secteurs visés par les investissements sont l'Internet des objets, le big data, l'édition de logiciel, l'expérience client, la communication digitale et l'économie du partage[47],[48].

La société devient actionnaire majoritaire dans OuiCar en 2015 : il s'agit d'une société française créée en 2012 et spécialisée dans l'autopartage de voitures entre particuliers[49].

La SNCF supprime 1 400 postes en 2016[50].

Les effectifs des trois EPIC étaient de 146 623 salariés en 2016[51], alors qu'il y avait 260 000 retraités de la SNCF en 2017[52], soit 114 000 retraités de plus. Il y a près de deux retraités pour chaque cotisant à la SNCF alors que dans le secteur privé en France, il y a 1,3 cotisant pour un retraité[52].

Les effectifs de la SNCF ont, en effet, été divisés par trois en 70 ans et par deux depuis 1980[53] :

Effectifs en nombre de personnes
Années 1938 1945 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2016 2017 2018
Effectifs 514 700 467 200 450 600 354 200 303 000 254 400 206 930 176 753 152 387 146 623 144 661 142 240

Le , le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, annonce le désengagement de l’État de six des huit lignes Intercités de nuit. Seules les lignes Paris – Briançon et Paris – Rodez – Latour-de-Carol seront encore financées par l’État[54]. Par ailleurs, l’État a décidé de lancer un appel d'offres pour renouveler le matériel affecté aux trains Intercités. Conséquence de cet appel d'offres, l'usine Alstom DDF de Reichshoffen pourrait fermer après 2018[55].

En , la SNCF effectue une dépréciation d'actif de 12 milliards d'euros[56].

En 2016, la SNCF mise sur le big data, avec l'installation de capteurs intelligents pour la maintenance des rames du Transilien. En partenariat avec le cabinet de conseil Quantmetry, ce projet permettrait de prévenir et réduire les pannes de trains susceptibles de se produire dans les 30 minutes suivantes[57].

En mai 2016, la SNCF contribue à la dernière levée de fonds d'Hyperloop Technologies, la start-up californienne qui développe des trains supersoniques circulant, dans des tubes à basse pression, à une vitesse pouvant atteindre 540 km/h, avec pour objectif d'atteindre ensuite 1 120 km/h[58].

En , la SNCF contracte un accord d’une durée de trois ans avec la société américaine IBM afin d’utiliser l'informatique en nuage de celle-ci, Bluemix, et l’intelligence artificielle. La SNCF pourra donc connecter des capteurs ainsi que des objets en réseau et exploiter les données[59]. Cela va permettre au groupe ferroviaire de superviser ses activités grâce aux données industrielles et voyageurs transmises en temps réel, pour ainsi gagner en efficacité dans sa prise de décision[60].

En , la SNCF revoit sa politique commerciale sur le TGV et annonce vouloir proposer deux offres : le bas prix Ouigo et l'offre haut de gamme TGV inOui[61].

À partir de 2019

Dès son arrivée à la tête de la SNCF, Jean-Pierre Farandou prône l'ouverture vers les syndicats, assurant vouloir « renouer le fil »[62],[63]. Il entend « ramener de l'apaisement et de la sérénité et évoque la transition ferroviaire »[64]. Au cours de la présentation de sa feuille de route, Jean-Pierre Farandou condamne les excès des derniers mouvements sociaux liés à un droit de retrait des cheminots après un accident[65] et délivre une première indication en ce qui concerne ses priorités : réduire les files d'attente et imposer, au plus tard à l'été 2020, une durée maximale de 30 minutes dans les files d'attente[66]. "Cela veut dire que j’accepte que l’on mette plus de personnel au guichet. Il n’y a pas de magie"[67].

Le , la SNCF change de statut et devient une société anonyme à capitaux publics[11].

Jean-Pierre Farandou définit ses objectifs pour cette nouvelle organisation, dont le renforcement du ferroviaire au niveau national. En 2021, la SNCF souhaite se désengager de certaines activités non stratégiques et amorce ce virage en cédant sa filiale de location de wagons, Ermewa[68]. La filiale a été vendue autour de trois milliards d'euros à un consortium réunissant la caisse de dépôt et placement du Québec ainsi que DWS, une société allemande de gestion d'actifs[69].

En 2021, la défenseure des droits rappelle à l’ordre la SNCF dans une décision sur l’atteinte au droit à la mobilité des usagers en raison de la fermeture des guichets[70].

Infrastructure

Matériel roulant

La SNCF dispose d'une grande variété de matériels roulants : locomotives électriques, locomotives Diesel, locotracteurs, TGV, autorails, automotrices, trams-trains, voitures voyageurs, etc.

Une importante collection de ceux-ci est conservée et exposée à la Cité du train de Mulhouse.

Réseau

Plusieurs rapports ou audits concernant l'état du réseau ont été publiés depuis 2005, montrant, en s'appuyant sur les comparaisons internationales, que la France investit sensiblement moins sur son réseau que la moyenne européenne. Le rapport réalisé en 2005 par l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)[71] indique que les ressources allouées au cours de ces trois dernières décennies à la maintenance du réseau ferré classique ne suffisent pas pour pérenniser la totalité du patrimoine (lignes nouvelles non comprises).

Dans l’audit de l’état du Réseau[72] réalisé en 2018 par un groupement d’experts internationaux, il est spécifié que les efforts consentis depuis la fin des années 2000 permettent le rattrapage progressif du retard de renouvellement des voies et des appareils de voie des groupes UIC (Union Internationale des Chemins de fer) 2 à 6 et que sous réserve du maintien de l’effort financier, la substance de ce patrimoine devrait se stabiliser dès 2025 – 2030. Il est précisé dans le rapport que résoudre l’obsolescence des caténaires les plus anciennes, maîtriser le vieillissement des ouvrages d’art et moderniser la signalisation nécessiteront des niveaux d’investissements élevés au cours du prochain quart de siècle.

Dans une publication datant de 2021, la Cour des comptes[73] mentionne plusieurs faiblesses structurelles du réseau, que la crise sanitaire a fortement aggravée. Elle ajoute que le réseau ferré national peine à sortir de son état de dégradation et que le financement de sa gestion et de sa rénovation n’est toujours pas assuré. La Cour souligne que « des choix restent nécessaires pour sécuriser un réseau auquel sont fixées de fortes ambitions environnementales et sociétales ».

Consommation énergétique

En 2022, l'électricité assure 87 % des besoins en énergie des trains de la SNCF, les 13 % restants étant du gazole non routier (GNR)[74]. La SNCF prévoit de ne plus du tout recourir au GNR en 2035[74].

SNCF Voyageurs est le premier consommateur industriel d'électricité en France avec sept térawattheures par an soit entre 1 et 2 % de la production totale électrique en France[74].

Jusqu'en 2003, avec la Société hydroélectrique du Midi (SHEM), la SNCF produisait une partie de son électricité.

La consommation d'énergie représente 7 % de la consommation de SNCF Voyageurs[74].

Groupe SNCF

Le groupe SNCF détient des participations majoritaires ou minoritaires dans des sociétés de droit privé et la tutelle de l'État est exercée par la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du ministère de la Transition écologique et solidaire[75]. Le siège social de la SNCF se trouve à La Plaine Saint-Denis, 2 place aux Étoiles, à côté de la gare du Stade de France - Saint-Denis desservie par la ligne D du RER.

Le reste du groupe SNCF intervient dans les domaines suivants : logistique et transport routier de marchandises, transport routier de voyageurs (Keolis), liaison maritime (ex-SeaFrance), ingénierie (EFFIA, INEXIA), commerce en ligne (anciennement Voyages-sncf.com, devenu Oui.sncf le ), billettique (Ritmx). Le groupe possède aussi des participations dans des sociétés ferroviaire et gestionnaires d'infrastructure portuaire partagées avec d'autres partenaires comme Eurostar, Thalys, Elipsos, Lyria et Nuovo Trasporto Viaggiatori.

Le groupe SNCF est l'un des tout premiers groupes de transport en Europe. Le premier site web de la SNCF en fréquentation, est « oui.sncf » (anciennement « Voyages-sncf.com »), géré par la filiale Voyages SNCF. Depuis sa création, un milliard de billets ont été vendus dont 110 millions de billets en 2018 pour 16 millions de visiteurs uniques par mois sur le site de vente[76]. Il est aussi le plus gros client pour la publicité sur l'internet en France. En relation avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), il a lancé l'« éco-comparateur », qui permet de comparer l'impact en CO2 des choix de mode de transport.

En 2019, le groupe SNCF a enregistré un chiffre d'affaires de 35,1 milliards d'euros et un résultat net négatif de −301 millions d'euros (hors grève, le résultat net aurait été positif de +313 millions d'euros)[77].

Organisation actuelle

Depuis le , la SNCF est constituée d'une société mère qui assure la direction générale du groupe et de cinq filiales[78],[79] :

Précédentes organisations

Entre le et le , la SNCF était organisée autour de trois établissements publics à caractère industriel et commercial, SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités et cinq « métiers »[80] :

  • SNCF Réseau ;
  • SNCF Voyageurs ;
  • SNCF Logistics ;
  • SNCF Immobilier ;
  • SNCF Keolis.

Avant la réforme de 2014, le groupe SNCF[81] était organisé de la façon suivante :

La réforme de 2014 a entraîné une réorganisation du groupe :

Salariés

Entre 2004 et 2014, les effectifs de cheminots sont passés de 175 000 à 154 000, soit 2 000 emplois supprimés chaque année[82]. En 2018, il reste 142 000 agents[83].

L’espérance de vie des cheminots est inférieure à la moyenne nationale, notamment pour les personnels de l’exécution et de la traction, dont l’espérance de vie est respectivement de quatre ans et de deux ans de moins que la moyenne nationale[82].

Depuis le début de l'année 2019, la SNCF compte en moyenne un suicide de salarié chaque semaine[84].

Présidents de la SNCF
Nouveau siège de la SNCF à Saint-Denis.
Ancien siège de la SNCF, rue du Commandant-René-Mouchotte à Paris.

Depuis sa fondation en 1938, la SNCF a été présidée par[Note 7],[85] :

Relations sociales et conflits

Le , un accord qualifié d'historique, sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF » a été signé par sept organisations syndicales (dont la CGT) représentant au total 80 % des voix aux élections professionnelles de 2004.

Cet accord a pour but de remplacer la confrontation habituelle dans l'entreprise à la recherche de compromis, en mettant en place un système analogue à celui de « l'alarme sociale » qui a fait ses preuves à la RATP dont Anne-Marie Idrac était alors la présidente. L'un des objectifs de cet accord, partagé par la direction et par les syndicats, est d'éviter l'instauration d'un système de service minimum dans les services publics, demandé par certains partis politiques. La loi sur le service garanti du consolide ce dispositif en rendant obligatoire la déclaration individuelle d'intention pour du personnel ayant des fonctions liées à la sécurité des circulations et permettant :

  • de connaître au moins 48 heures à l'avance les effectifs disponibles ;
  • de réaffecter ces personnels en fonction des besoins réels.

La réforme du régime spécial de retraites donne lieu en octobre et à des grèves massivement suivies, y compris par l'encadrement le jeudi . Pour la présidente, Anne-Marie Idrac, il s'agit d'un travail de deuil, en raison de la rupture du contrat social implicite entre la SNCF et ses agents.

La grève, qui a débuté le mardi à 20 heures, est jugée injustifiée par une partie des Français. D'après un sondage réalisé par l’Ifop pour Metro, 62 % des Français estiment que la grève du contre la réforme des régimes spéciaux n’est pas justifiée[86] ; dans le même sondage, 82 % des Français sont « favorables » à « l'alignement des régimes spéciaux de retraite, RATP, SNCF, EDF, sur le régime général des salariés de la fonction publique ». Au total, ces grèves auront coûté environ 300 millions d'euros à la SNCF selon Anne-Marie Idrac, avec un effet particulièrement dommageable pour le fret. La grève à la SNCF coûte selon Christine Lagarde entre 300 et 400 millions d'euros à l'économie française chaque jour[87].

Fin 2007, la réforme du régime spécial de retraites est globalement acquise ; le cadre général en a été fixé par le gouvernement et l'adaptation aux spécificités cheminotes négociée dans l'entreprise par Anne-Marie Idrac.

L'alignement des durées de cotisations (41,5 ans pour une retraite complète) a nécessité un report de l'âge de mise à la retraite d'office en deux temps, pour aboutir au décret du , qui relève l'âge maximum de maintien en service : 65 ans pour les agents nés avant le progressivement relevé à 67 ans pour les agents nés à compter du .

Autre sujet, depuis 2001, le cas des chibanis de la SNCF fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires. L'objet du conflit porte sur la reconnaissance de droits dont auraient été lésés les travailleurs immigrés d'origine marocaine et algérienne depuis leur arrivée au sein de la SNCF dans les années 1970. Les chibanis sont victorieux devant les prud'hommes en 2015 avec des amendes cumulées de 170 millions de dommages et intérêts. La SNCF fait appel, mais est de nouveau condamnée par la cour d’appel de Paris le et se réserve le droit d'ester en cassation[88].

En , pour la première fois également, la justice condamne la SNCF à 5 000 euros d'indemnités à un voyageur à la suite d'un retard imputable à la SNCF et qui lui a fait perdre une journée de travail[89]. Ce même mois, un record est battu avec un train à double tranche Strasbourg – Port-Bou/Nice qui arrivera avec 14 heures de retard à destination[90].

En , la SNCF rejoint la Fédération des garanties et assurances affinitaires.

En , le projet de réforme ferroviaire du gouvernement Valls suscite une nouvelle grève des cheminots. Le projet de loi veut notamment abroger la loi de 1940 portant statut des cheminots en le remplaçant par un décret-socle[91].

En 2018, le projet de réforme ferroviaire du gouvernement Édouard Philippe provoque une nouvelle grève des cheminots. Le projet de loi prévoit notamment d'ouvrir la SNCF à la concurrence et d'embaucher les nouveaux recrutés sans les faire bénéficier du « statut des cheminots »[92]. Le mouvement de grèves débute le et dure près de trois mois. Ce mouvement social prend une tournure inédite à l'initiative de la CGT, syndicat majoritaire à la SNCF. Les salariés sont appelés à cesser le travail 2 jours sur 5[93].

À la suite de l'important mouvement du printemps 2018, Bérenger Cernon, syndicaliste CGT à la gare de Lyon, évoque plusieurs cas, soit d'intimidation, soit de sanctions disproportionnées à l'égard de militants syndicaux[94].

Selon Éric Beynel, du syndicat Sud, la pression accrue contre les syndicalistes serait à l'origine de nombreux suicides de militants à la SNCF[94].

En 2019, la réforme des retraites provoque un nouveau mouvement de grève qui perturbe les transports durant le mois d'octobre. Le syndicat CGT des cheminots appelle, comme SUD-Rail, l’UNSA-Ferroviaire ainsi que plusieurs syndicats de la RATP, à participer au nouveau mouvement de grève reconductible à partir du [95].

En , le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari déclare, après un appel à la grève lancé par la CGT, qu'il s'agit d’une grève par habitude, fustigeant certaines actions syndicales [96],[97].

Communication

Logotypes

Le logo visuel actuel de la SNCF a été créé en 2005 par l'agence Carré Noir, filiale du groupe de communication Publicis. Il a été légèrement remanié en 2011 : arrondissement des angles, disparition des ombres à l'intérieur des lettres ainsi que derrière, et séparation plus nette entre elles.

  • Premier insigne de la SNCF créé par Maximilien Vox, utilisé à partir du .
  • Logo utilisé de 1967 jusqu'au .
  • Logo créé par Roger Tallon, utilisé du au .
  • Logo remanié par Joël Desgrippes, utilisé du au .
  • Logo du au .
  • Logo après remaniement dès le .

Identité sonore

Le logo sonore de la SNCF — les quatre notes do – sol – la bémol – mi bémol —, en version chantée[98], a été créé en 2005 par Michaël Boumendil[99]. David Gilmour, guitariste emblématique du groupe Pink Floyd, s'en inspire pour un morceau de son dernier album Rattle That Lock[100].

Simone Hérault est la voix de la SNCF depuis 1981[101].

Image publique

L'image d'une entreprise comme la SNCF est un enjeu important[102],[103],[104],[105].

Les principaux facteurs qui jouent sur sa perception auprès du public sont les mouvements sociaux des syndicats[106] et les hausses de tarifs[107],[108].

Cependant, selon un sondage TNS SOFRES paru en 2010, 66 % des Français ont une bonne image de la SNCF[109]. Fin 2019, cette proportion est mesurée à 50 % par le baromètre Posternak-Ifop sur l'image des entreprises[110]. En 2020, Eight Advisory et l'IFOP dévoilent leur classement des entreprises françaises les plus admirées : la SNCF se trouve en 23e position[111]. Toujours selon ce classement, la SNCF obtient la note de 11,24/20 pour son impact sur l'économie française, 10,32/20 pour son implication en matière environnementale ainsi que la note de 10,82/20 pour sa capacité à améliorer le quotidien des Français, notamment nécessaire en temps de crise[111]. Pour l'édition 2021 de ce classement réalisé par l'IFOP, la SNCF progresse de quatre places et se positionne en 19e position[112].

La sécurité dans les trains est aussi souvent mise en avant. Pour ce faire, environ 2 800 cheminots forment la Sûreté ferroviaire, la surveillance générale de la SNCF, dont 50 % des effectifs sont affectés dans la région Île-de-France.

En 2017, moins de 30 % des usagers interrogés dans l'enquête de satisfaction réalisée par l’UFC-Que choisir se déclarent satisfaits des trains Intercités, des TER et du réseau Transilien en matière de ponctualité et de gestion des retards[113].

Auprès de l'Assemblée nationale

La SNCF est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle déclare à ce titre qu'en 2012, les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 150 000 et 200 000 euros[114].

Auprès des institutions de l'Union européenne

La SNCF est inscrite depuis 2009 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2015 pour cette activité 2,5 collaborateurs à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 500 000 et 600 000 euros. La SNCF indique avoir perçu sur le même exercice 233 500 000 euros de subventions des institutions de l'Union européenne[115].

Forum Vies Mobiles

Créé en 2011 par la SNCF, le Forum Vies Mobiles est un « institut autonome de recherche et d’échanges sur les mobilités »[116]. L'entreprise publique le finance à 100 % à hauteur de 2 millions d'euros par an[117].

Patrimoine

Archives et documentation

Les archives de la SNCF, archives publiques ouvertes à tous les citoyens, sont gérées par la SNCF en vertu d'une délégation du service interministériel des archives de France. Elles sont réparties sur deux sites : le Centre national des archives du personnel situé à Béziers[118], et le Centre national des archives historiques qui se trouve au Mans[119] qui conserve plus de 50 km linéaires d'archives. Un centre d'archives intermédiaire est installé en Ile-de-France.

Monuments historiques

Le Groupe SNCF est propriétaire ou affectataire de plus de 90 bâtiments et ouvrages d'art (en majorité des gares et des ponts ou viaducs) protégés au titre des monuments historiques. Par ailleurs, l'entretien et la rénovation de ses gares historiques sont confiés à des architectes du patrimoine. De nombreux architectes, artistes et décorateurs de renom ont contribué à l'architecture des gares, comme à la gare de Limoges-Bénédictins ou la gare de Metz-Ville, élues régulièrement comme les gares préférées des Français[120].

Le musée d'Orsay est installé dans l'ancien palais d'Orsay, gare du Paris-Orléans (PO) fermée aux voyageurs en 1939. L'exploitation ferroviaire continue en sous-sol (gare Musée d'Orsay de la Ligne C du RER).

En 2020, pour la première fois, un poste d'aiguillage a été entièrement protégé au titre des monuments historiques, pour sa technique et pour son architecture. Il s'agit de l'ancien poste d'aiguillage central de la gare de Rennes[121].

Matériel roulant

La SNCF conserve environ 240 véhicules historiques, dont 160 sont confiés à la Cité du train, à Mulhouse, musée bénéficiant de l'appellation Musée de France.

La SNCF dans la culture

Cinéma

Depuis le premier film des frères Lumière, la SNCF est l'entreprise qui accueille le plus de tournages en France[122], entre 180 et 200 tournages par an[123], ce qui représente environ deux tiers des productions françaises[124]. Ci-après sont listés une très courte sélection des films emblématiques où la SNCF est au cœur du sujet :

Le pôle Cinéma et Tournages de la SNCF est également partenaire de Film France[123].

Bande dessinée

La SNCF est partenaire du festival de BD d'Angoulême au cours duquel, elle remet le Fauve Polar SNCF[125]. Son engagement pour la lecture et « pour faire entrer la culture populaire »[126], se traduit également par des opérations de promotion de la lecture dans les gares[127].

Concerts

La SNCF est associée au festival du Hellfest[128] pour lequel elle a affrété des trains spéciaux, privatisés, comme le Crazy train en 2019 par exemple[129].

Séries télévisées
  • Le Train, 2004-2005 : La série met en scène sept voyageurs d'un TER (Train Express Régional) qui les ramène chez eux chaque soir.
  • Quai no 1, 1997-2006 : Cette série raconte les enquêtes du commissaire Marie Saint-Georges de la brigade spéciale des trains et frontières.
  • Le train bleu s'arrête 13 fois, 1965-1966 : Chaque épisode est consacré à une gare du parcours du célèbre Train bleu qui relie Paris à Menton, et où se déroule une intrigue policière chaque fois différente.

Notes et références

Notes
  1. Le « F » du sigle vient du mot « Français » et non du mot « fer ». Cf. « S.N.C.F. », sur cnrtl.fr (consulté le ).
  2. Centre de documentation du ministère de l’Équipement (Textes de base sur la SNCF) : convention du 31 août 1937 transférant, au 1er janvier 1938, l’exploitation des lignes des anciens réseaux à la SNCF (cf. article 1er de la convention). Voir présentation succincte de la convention par Antoine Albitreccia dans Annales de Géographie, 1938, volume 47, numéro 266, p. 206-207.
  3. Art. 1er al. 4 de la convention du 31 août 1937.
  4. Le domaine privé est constitué de l'ensemble des biens et droits acquis par les compagnies de chemin de fer en dehors des concessions qui leur avaient été accordées - cf. art. 1er, al. 6 de la convention du 31 août 1937.
  5. Voir en fin de « Note préliminaire relative à l’établissement d’un projet de cahier des charges de la SNCF » (novembre 1937), le projet d’annexe au cahier des charges : « Nomenclature des lignes que la SNCF reçoit le droit d’exploiter » sur la base de données des archives historiques SNCF.
  6. À l'origine, les voitures Grand confort devaient être équipées d'un système pendulaire, étudié dès la fin des années 1950 sur un prototype (Voir reportage de la télévision en décembre 1957 sur la voiture pendulaire de la SNCF, sur le site de l'INA), mais qui finalement n'a pas été retenu.
  7. De 2015 à 2019, un directoire est placé à la tête de la SNCF.

Références
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  28. Décret no 95-666 du 9 mai 1995 portant transposition de la directive 91-440 du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 sur le développement de chemins de fer communautaires et relatif à la gestion et l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national, (lire en ligne).
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Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes
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