XII^e législature d'Espagne

Le 30 août 2016, Mariano Rajoy, président sortant chargé de l'expédition des affaires courantes, se soumet à un premier débat d'investiture. Sa candidature est repoussée le lendemain par 170 voix pour et 180 voix contre. Un second vote le 2 septembre confirme ce résultat et l'investiture est rejetée.

Le 26 octobre, le même candidat proposé par le roi au terme de nouvelles consultations se soumet à un second débat d'investiture. Le 27 octobre, il obtient 170 voix pour et 180 voix contre lors du premier vote. Cependant, la confiance du Congrès lui est accordée lors du second vote, le 29 octobre par 170 voix pour, 111 voix contre et 68 abstentions. Seulement 349 députés prennent part au vote car le socialiste Pedro Sánchez, démissionnaire depuis le jour même, n'a pas été remplacé. Quinze députés socialistes désobéissent au mandat du Comité fédéral du PSOE et votent contre au lieu de s'abstenir. Il s'agit des députés du PSC Meritxell Batet, Manuel Cruz Rodríguez, Mercè Perea, José Zaragoza, Lídia Guinart, Marc Lamuà et Joan Ruiz i Carbonell, des députées indépendantes Zaida Cantera et Margarita Robles, et des socialistes Rocío de Frutos, Odón Elorza, Sofía Hernanz, María Luz Martínez Seijo, Pere Joan Pons et Susana Sumelzo.

Rajoy est assermenté devant le roi le 31 octobre. Il présente son nouveau gouvernement le 3 novembre. Les ministres, dont onze sont députés, prennent leurs fonctions le lendemain.

Détail des votes du premier débat d'investiture

Candidat	Date	Vote																				Résultat
			PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	CDC	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC
Mariano Rajoy (PP)	31 août 2016 (majorité absolue requise)	Oui	134			32												2	1	1		170  /  350
		Non		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180  /  350
		Abstention																				0  /  350
	2 septembre 2016 (majorité simple)	Oui	134			32												2	1	1		170  /  350
		Non		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180  /  350
		Abstention																				0  /  350

 

Détail des votes du second débat d'investiture

Candidat	Date	Vote																				Résultat
			PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	CDC	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC
Mariano Rajoy (PP)	27 octobre 2016 (majorité absolue requise)	Oui	134			32												2	1	1		170  /  350
		Non		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180  /  350
		Abstention																				0  /  350
	29 octobre 2016 (majorité simple)	Oui	134			32												2	1	1		170  /  349
		Non		8	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	111  /  349
		Abstention		68																		68  /  349

 

Le groupe confédéral d'Unidos Podemos annonce le 28 avril 2017 le dépôt d'une motion de censure contre le président du gouvernement. Le vote a lieu le 14 juin et se solde par un échec de la motion par 170 voix contre, 82 pour et 97 abstentions. Il s'agit de la troisième motion de censure déposée depuis 1977.

Après le verdict condamnant le Parti populaire à la responsabilité civile dans le cadre de l'affaire Gürtel, le secrétaire général du PSOE Pedro Sánchez dépose une nouvelle motion de censure le 25 mai 2018. Elle est débattue les 31 mai et 1^er juin suivant.

Détail des votes de la motion de censure du 14 juin 2017

Candidat	Date	Vote																				Résultat
			PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	PDeCAT	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC
Pablo Iglesias (Podemos)	14 juin 2017 (majorité absolue requise)	Oui			47		9		8			4	4	3	3	2	2					82  /  350
		Non	134			32												2	1	1		170  /  350
		Abstention		76				8		7	5										1	97  /  350

 

Détail des votes de la motion de censure du 1^er juin 2018

Candidat	Date	Vote																				Résultat
			PP	PSOE	Podemos	Cs	ERC	PDeCAT	IU	PSC	PNV	Compromís	BeC	ICV	Equo	Anova	Bildu	UPN	FORO	CC	NC
Pedro Sánchez (PSOE)	1er juin 2018 (majorité absolue requise)	Oui		77	47		9	8	8	7	5	4	4	3	3	2	2				1	180  /  350
		Non	134			32												2	1			169  /  350
		Abstention																		1		1  /  350

 

Fernández Díaz

Le 9 mars 2017, est constitué une commission d'enquête sur l'usage à des fin partisanes des moyens du ministère de l'Intérieur par Jorge Fernández Díaz alors titulaire du portefeuille à la suite de la révélation de conversations entre lui et le chef de l'agence anticorruption catalane visant à faire éclater des scandales pour corruption vis-à-vis de personnes politiques catalanes indépendantistes. Ses travaux, d'une durée de trois mois, ont été demandés par l'ensemble des groupes parlementaires à l'exception du PP. Il s'agit de la première commission d'enquête depuis celle relative aux attentas de Madrid en 2004 et la vingtième depuis le retour de la démocratie[5]. Mikel Legarda, membre du PNV prend la présidence de la commission composée de treize membres. La commission est dissoute le 31 juillet suivant à la suite de la publication de son rapport. Celui-ci, adopté en séance publique le 21 septembre reconnait que le ministre a mis en place une « police politique » dans le but d'attaquer ses adversaires politiques[6].

Crise financière espagnole et plan d'aide

Le 11 mai 2017, est constituée une commission d'enquête sur la crise financière espagnole et le plan d'aide aux banques approuvé par le gouvernement lors de la mandature précédente[7]. Ana Oramas, députée nationaliste canarienne est élue présidente de la commission par 237 voix favorables contre 32 voix à Ignacio Prendes et 81 abstentions.

Financement présumé illégal du PP

Le 11 mai 2017, est constituée une deuxième commission d'enquête relative au financement présumé illégal du Parti populaire[8]. Pedro Quevedo, député nationaliste canarien est élu président de la commission par 218 voix favorables contre 67 voix à Txema Guijarro et 46 abstentions. Il s'agit de la première fois de la période démocratique que plusieurs commissions d'enquêtes fonctionnent en même temps.

Le premier auditionné est Luis Bárcenas ; il invoque son droit de garder le silence face aux interpellations des parlementaires du fait que des procédures judiciaires sont ouvertes à son encontre[9].

Le bureau du Congrès des députés décide le 9 août 2016[10] que la députation permanente est composée par 64 membres réunis sous la présidence d'Ana Pastor. Elle est officiellement constituée le 18 août 2016[11].

Composition de la députation permanente du Congrès des députés

Présidente : Ana Pastor
Bureau de la députation		Vice-présidents	Ignacio Prendes
			Micaela Navarro
		Secrétaires	Alicia Sánchez-Camacho
			Gloria Elizo
Groupe	Populaire	Socialiste	Unidos Podemos	Ciudadanos	Gauche républicaine	Basque	Mixte
Sièges	24  /  64	15  /  64	12  /  64	6  /  64	2  /  64	1  /  64	4  /  64
Membres	José Luis Ayllón Fátima Báñez José Antonio Bermúdez de Castro Isabel Borrego Pablo Casado Rafael Catalá José Ignacio Echániz Carlos Floriano Teodoro García Egea Isabel García Tejerina Marta González Vázquez Rafael Hernando Fraile Belén Hoyo Julia Javier Maroto Fernando Martínez-Maíllo Íñigo Méndez de Vigo Cristóbal Montoro Dolors Montserrat Rubén Moreno Palanques Álvaro Nadal Carlos Rojas Rosa Romero Sánchez Alicia Sánchez-Camacho Juan Ignacio Zoido	Patricia Blanquer Pilar Cancela Odón Elorza María González Veracruz Sofía Hernanz Adriana Lastra Patxi López Luz Martínez Seijo Micaela Navarro Gonzalo Palacín Esther Peña Camarero Felipe Sicilia Rafael Simancas Susana Sumelzo José Zaragoza Alonso	Ione Belarra Pablo Bustinduy Juanma del Olmo Gloria Elizo Alberto Garzón Antonio Gómez-Reino Pablo Iglesias Lucía Martín González Rafael Mayoral Irene Montero Josep Vendrell Noelia Vera	Juan Carlos Girauta Miguel Ángel Gutiérrez Ignacio Prendes Patricia Reyes Albert Rivera José Manuel Villegas	Gabriel Rufián Joan Tardà	Aitor Esteban	Íñigo Alli Martínez Joan Baldoví Marian Beitialarrangoitia Carles Campuzano

 

La députation permanente du Sénat est composée de 35 membres réunis sous la présidence de Pío García-Escudero, président de la Chambre haute. Elle est constituée le 25 octobre 2016[12].

Composition de la députation permanente du Sénat

Président : Pío García-Escudero
Bureau de la députation		Vice-présidents	Pedro Sanz
			Joan Lerma
		Secrétaires	Luis Aznar
			Juan Carlos Raffo
Groupe	Populaire	Socialiste	Unidos Podemos	Gauche républicaine	Basque	Nationaliste	Mixte
Sièges	19  /  35	8  /  35	3  /  35	2  /  35	1  /  35	1  /  35	1  /  35
Membres	Pedro Agramunt Antonio Alarcó Javier Arenas Cristina Ayala Luis Aznar José Manuel Barreiro Tomás Burgos Beteta Ignacio Cosidó Juan José Imbroda Carmen Leyte Juan José Lucas Guillermo Martínez Arcas José Ortiz Galván Iñaki Oyarzábal Adela Pedrosa Salomé Pradas Ten Luisa Fernanda Rudi Diego Sánchez Duque Rosa Vindel	Francesc Antich Laura Berja Vega Andrés Gil García Carmen Iglesias Joan Lerma José Montilla Begoña Nasarre Juan Carlos Raffo	Maria Freixanet Pilar Garrido Óscar Guardingo	Joaquim Ayats Mirella Cortès	Jokin Bildarratz	Josep Lluís Cleries	Lorena Roldán

 

• Députés de la XII^e législature de l'Espagne
• Sénateurs de la XII^e législature de l'Espagne
• Députés et sénateurs de toutes les législatures de l'Espagne

• Portail de la politique en Espagne
• Portail des années 2010