saisine
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
saisine | saisines |
\se.zin\ |
saisine \se.zin\ féminin
- (Droit) Appel ou recours à une juridiction.
- La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
- Furieux de la désinvolture de sa future ministre et de celle de Jean-Paul Capitani, l’architecte des Bâtiments de France leur avait envoyé — il y a trois ans — un courrier récapitulant toutes les infractions qu’il leur reprochait, non sans transmettre une copie de cette odieuse missive au préfet de Paca pour une éventuelle saisine du procureur de la République. — (Hervé Liffran et Cristophe Nobili, « À Arles, le patrimoine tout-permis de la ministre du patrimoine », Le Canard enchaîné, 20 juin 2018, page 3.)
- (Droit) Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».
- Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
- (Droit féodal) Sous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien immeuble tenu en fief.
- Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
- (Marine) Cordage servant à saisir, à fixer.
- Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors. — (Jules Verne, Le Chancellor, 1875)
Traductions
Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général . (2)
- Néerlandais : inbezitneming (nl)
Cordage servant à saisir, à fixer. (4)
- Néerlandais : sjorring (nl)
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (saisine), mais l’article a pu être modifié depuis.
Ancien français
Nom commun
saisine \Prononciation ?\ féminin
- Possession.
- Ke diable ait de lui saisine — (La vie de saint Gilles, édition de Bos et Paris, p. 91, c. 1170)
- Ke diable ait de lui saisine — (La vie de saint Gilles, édition de Bos et Paris, p. 91, c. 1170)
Variantes
- seisine
- sesine
Références
- saisine dans le Dictionnaire Électronique de Chrétien de Troyes
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.