Liste des cantons des Deux-Sèvres

Le département des Deux-Sèvres compte 17 cantons depuis 2015, à la suite du redécoupage cantonal de 2014.

Découpage cantonal du département des Deux-Sèvres, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

Découpage cantonal avant 2014

Avant le redécoupage de 2014, le département des Deux-Sèvres était découpé en 33 cantons qui étaient entièrement inclus dans un des trois arrondissement du département :

Redécoupage cantonal de 2014

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département des Deux-Sèvres[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans les Deux-Sèvres le nombre de cantons passe ainsi de 33 à 17[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département des Deux-Sèvres, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 369 270 habitants[5]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 21 722 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 17 377 habitants et 26 066 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

À la suite de la création dans les Deux-Sèvres, à partir de 2015, de plusieurs communes nouvelles, la liste des communes de plusieurs cantons est actualisée par un décret du [6].

Composition détaillée

[7] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010[8] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1Autize-ÉgrayCoulonges-sur-l'Autize21 714126Ardin, Béceleuf, Beugnon-Thireuil, Le Busseau, Champdeniers, La Chapelle-Bâton, Cherveux, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Germond-Rouvre, Pamplie, Puihardy, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Sainte-Ouenne, Sciecq, Scillé, Surin, Villiers-en-Plaine, Xaintray.
2BressuireBressuire23 0011,065Boismé, Bressuire, Chiché, Faye-l'Abbesse, Geay.
3Celles-sur-BelleCelles-sur-Belle22 6881,0422Aigondigné, Avon, Beaussais-Vitré, Bougon, Celles-sur-Belle, Chenay, Chey, Exoudun, Fressines, Lezay, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Pamproux, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Salles, Sepvret, Soudan, Vançais, Vanzay.
4CerizayCerizay25 8361,1918L'Absie, Bretignolles, Cerizay, Chanteloup, La Chapelle-Saint-Laurent, Cirières, Clessé, Combrand, Courlay, La Forêt-sur-Sèvre, Largeasse, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Le Pin, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Paul-en-Gâtine, Trayes.
5Frontenay-Rohan-RohanFrontenay-Rohan-Rohan18 3010,8413Amuré, Arçais, Bessines, Coulon, Épannes, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Saint-Symphorien, Sansais, Vallans, Le Vanneau-Irleau.
6La GâtineSecondigny23 6651,0938Allonne, Aubigny, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, La Boissière-en-Gâtine, Les Châteliers, Clavé, Doux, La Ferrière-en-Parthenay, Fomperron, Les Forges, Gourgé, Les Groseillers, Lhoumois, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Oroux, La Peyratte, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Le Retail, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germier, Saint-Lin, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Pardoux-Soutiers, Saurais, Secondigny, Thénezay, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Vouhé.
7MauléonMauléon22 7001,0510Argentonnay, Genneton, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, La Petite-Boissière, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Maurice-Étusson, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Voulmentin.
8MelleMelle21 1840,9826Alloinay, Aubigné, Caunay, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-Vaussais, Valdelaume, Villemain.
9Mignon-et-BoutonneMauzé-sur-le-Mignon18 7160,8630Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Les Fosses, La Foye-Monjault, Juillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Val-du-Mignon, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.
10Niort-1Niortfraction Niortfraction NiortPartie de la commune de Niort située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Rémy, avenue de Nantes, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Fontenay, rue Baugier, quai de Cronstadt, rue Brisson, place des Halles, rue Victor-Hugo, rue Ricard, avenue de la République, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de Paris, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chauray
11Niort-2Niortfraction Niortfraction Niortpartie de la commune de Niort située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chauray, avenue de Paris, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, avenue de la République, rue Ernest-Perrochon, rue du 24-Février, place Saint-Jean, avenue de Saint-Jean-d'Angély, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Symphorien.
12Niort-3Niortfraction Niortfraction NiortPartie de la commune de Niort non comprise dans les cantons de Niort-1 et de Niort-2.
13ParthenayParthenay21 1270,9711Adilly, Amailloux, La Chapelle-Bertrand, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, Lageon, Parthenay, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Le Tallud, Viennay.
14La Plaine NiortaiseChauray23 6351,0910Aiffres, Brûlain, Chauray, Échiré, Juscorps, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Romans-des-Champs, Vouillé.
15Saint-Maixent-l'ÉcoleSaint-Maixent-l'École25 9471,1913Augé, Azay-le-Brûlé, La Crèche, Exireuil, François, Nanteuil, Romans, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saivres, Souvigné.
16ThouarsThouars19 2320,895Louzy, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, Thouars.
17Le Val de ThouetAirvault24 1991,1128Airvault, Assais-les-Jumeaux, Availles-Thouarsais, Boussais, Brion-près-Thouet, Le Chillou, Coulonges-Thouarsais, Glénay, Irais, Loretz-d'Argenton, Louin, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Généroux, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Sainte-Gemme, Tourtenay, Val-en-Vignes.
369 270256

Répartition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Deux-Sèvres, c'est le cas de deux cantons (Autize-Égray et Le Val de Thouet).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Bressuire Niort Parthenay Total
1Autize-Égray62026
2Bressuire55
3Celles-sur-Belle2222
4Cerizay1818
5Frontenay-Rohan-Rohan1313
6La Gâtine3838
7Mauléon1010
8Melle2626
9Mignon-et-Boutonne3030
10Niort-1fraction Niortfraction Niort
11Niort-2fraction Niortfraction Niort
12Niort-3fraction Niortfraction Niort
13Parthenay1111
14La Plaine Niortaise1010
15Saint-Maixent-l'École1313
16Thouars55
17Le Val de Thouet19928
5712178256

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  2. Décret no 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Deux-Sèvres (79) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
  6. Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres.
  7. N° = numéro d'ordre dans le décret
  8. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2013, millésimées 2010 (date de référence statistique : 1er janvier 2010), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2012
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