Liste des intercommunalités de Saône-et-Loire

Depuis le 1^er janvier 2017, le département de Saône-et-Loire compte 19 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine, deux communautés d'agglomération et 16 communautés de communes), dont 2 qui sont interdépartementaux. Par ailleurs 5 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Carte des EPCI de Saône-et-Loire au 1^er janvier 2019.

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)	Siège	Président
Communauté urbaine	CU Le Creusot Montceau-lès-Mines	247100290	13 janvier 1970	34	93 072 (2018[1])	742,0	125	Le Creusot	David Marti
Communauté d'agglomération	Le Grand Chalon	247100589	1^er janvier 1994	51	113 869 (2018[2])	551,70	206	Chalon-sur-Saône	Sébastien Martin
Communauté d'agglomération	CA Mâconnais Beaujolais Agglomération	200070308	1^er janvier 2017	39 (dont 1 dans le 01)	77 947 (2018[3])	298,20	261	Mâcon	Jean-Patrick Courtois
Communauté de communes	CC Le Grand Charolais	200071884	1^er janvier 2017	44 (dont 3 dans le 03)	40 136 (2018[4])	941,90	43	Paray-le-Monial	Gérald Gordat
	CC du Grand Autunois Morvan	200070530	1^er janvier 2017	55	35 592 (2018[5])	1 252,30	28	Autun	Marie-Claude Barnay
	CC Bresse Louhannaise Intercom'	200071579	1^er janvier 2017	30	28 338 (2018[6])	509,90	56	Louhans	Anthony Vadot
	CC Entre Arroux, Loire et Somme	200070316	1^er janvier 2017	30	22 458 (2018[7])	864,70	26	Gueugnon	Edith Gueugneau
	CC Terres de Bresse	200071538	1^er janvier 2017	25	22 278 (2018[8])	395,0	56	Cuisery	Cédric Dauge
	CC Mâconnais - Tournugeois	200069698	1^er janvier 2017	24	15 731 (2018[9])	217,90	72	Tournus	Catherine Gabrelle
	CC La Clayette Chauffailles en Brionnais	200070548	1^er janvier 2017	29	15 116 (2018[10])	290,90	52	Chauffailles	Marie-Christine Bignon
	CC du Clunisois	200040293	1^er janvier 2014	42	13 915 (2018[11])	448,70	31	Cluny	Jean-Luc Delpeuch
	CC Saône Doubs Bresse	200040038	1^er janvier 2014	27	12 111 (2018[12])	316,60	38	Verdun-sur-le-Doubs	Philippe Decroocq
	CC Sud Côte Chalonnaise	247104094	6 septembre 2000	36	11 480 (2018[13])	316,40	36	Buxy	Daniel Duplessis
	CC entre Saône et Grosne	247103765	1^er janvier 1995	23	11 224 (2018[14])	258,40	43	Sennecey-le-Grand	Jean-Claude Becousse
	CC Bresse Revermont 71	200042414	1^er janvier 2014	17	9 875 (2018[15])	282,60	35	Saint-Germain-du-Bois	Didier Fichet
	CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais	200071645	1^er janvier 2017	16	8 020 (2018[16])	257,70	31	Trambly	Jean-Paul Aubague
	CC du Canton de Pierre-de-Bresse	247100647	31 décembre 1993	16	6 539 (2018[17])	242,70	27	Pierre-de-Bresse	Jacques Guiton
	CC de Marcigny	247100639	28 décembre 1993	12	6 140 (2018[18])	224,70	27	Marcigny	Jean-Claude Ducarre
	CC du Canton de Semur-en-Brionnais	247103864	1^er janvier 1995	14	5 164 (2018[19])	196,60	26	Saint-Christophe-en-Brionnais	André Mamessier
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération	CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay	200006682	1^er janvier 2007	53 (dont 5 dans le 71)	51 395 (2018[20])	558,50	92	Beaune (21)	Alain Suguenot

Historique

Au 1^er janvier 2017

À la suite de la signature d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal le 29 mars 2016, de nombreux changements voient le jour au 1^er janvier 2017[21].

Extension d'intercommunalités:
- La Communauté de communes du Clunisois est étendue aux communes de Ameugny, Bonnay, Burgy, Cortevaix, Joncy, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Huruge, Saint-Martin-la-Patrouille et Saint-Ythaire[22].
- La Communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines est étendue aux communes de Essertenne, Mary, Mont-Saint-Vincent, Morey, Perreuil, Saint-Micaud et Saint-Romain-sous-Gourdon[22].
- La Communauté d'agglomération Le Grand Chalon est étendue aux communes d'Aluze, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp, Cheilly-les-Maranges, Dennevy, Remigny, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Gilles, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Sernin-du-Plain et Sampigny-les-Maranges[23].
- La Communauté de communes entre Saône et Grosne est étendue aux communes de Bissy-sous-Uxelles, Chapaize, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Malay et Savigny-sur-Grosne[23].
- La Communauté de communes du Sud de la Côte Chalonnaise est étendue aux communes de Burnand, Collonge-en-Charollais, Genouilly, Le Puley, Saint-Gengoux-le-National et Vaux-en-Pré[23].
Fusion d'intercommunalités:
- Création de la Communauté de communes du Grand Charolais, résultat de la fusion de la Communauté de communes de Paray-le-Monial, de la Communauté de communes Digoin Val de Loire et de la Communauté de communes du Charolais avec extension à la commune de Le Rousset-Marizy[24].
- Création de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, résultat de la fusion de la Communauté d'agglomération du Mâconnais - Val de Saône et de la Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais[24].
- Création de la Communauté de communes Terres de Bresse, résultat de la fusion de la Communauté de communes Saône, Seille, Sâne et de la Communauté de communes des Portes de la Bresse[24].
- Création de la Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois, résultat de la fusion de la Communauté de communes du Tournugeois et de la Communauté de communes du Mâconnais - Val de Saône[24].
- Création de la Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, résultat de la fusion de la Communauté de communes Sud Brionnais et de la Communauté de communes du pays clayettois[24].
- Création de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom', résultat de la fusion de la Communauté de communes Coeur de Bresse et de la Communauté de communes Cuiseaux Intercom[24].
- Élargissement de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, résultat de la fusion de l'ancienne communauté de communes du Grand Autunois Morvan et de la Communauté de communes de Beuvray - Val d'Arroux avec extension aux communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean-de-Trezy et Saint-Maurice-les-Couches[24].
- Création de la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, résultat de la fusion de la Communauté de communes entre Somme et Loire et de la Communauté de communes du Pays de Gueugnon[24].
- Création de la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, résultat de la fusion de la Communauté de communes de Matour et sa région et de la Communauté de communes du Mâconnais Charolais[24].
Rattachement des communes isolées:
- Change à la CA Beaune Côte et Sud
- Saint-Loup-Géanges à la CA Chalon - Val de Bourgogne
Dissolution d'intercommunalités:

Changements jusqu'en 2014

La réforme des collectivités territoriales a profondément modifié le paysage intercommunal de Saône-et-Loire jusqu'au 1er janvier 2014.

Au 1^er janvier 2014

La réforme des collectivités territoriales prônant une diminution du nombre d'intercommunalités, de nombreuses communautés de communes fusionnent en 2014.

Chaudenay et Allerey-sur-Saône rejoignent la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne[25]. Toutefois, en raison d'un litige avec la communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, l'adhésion de Chaudenay est reportée.
Vérosvres rejoint la Communauté de communes de Matour et sa région[26].
Romanèche-Thorins rejoint la Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais[27].
Saint-Ambreuil quitte la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et rejoint la Communauté de communes entre Saône et Grosne[28].
Charrecey quitte la Communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et rejoint la Communauté de communes Des Monts et des Vignes (anciennement Communauté de communes entre Monts et Dheune)[29].
Dompierre-sous-Sanvignes, Marly-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny et Toulon-sur-Arroux rejoignent la Communauté de communes du Pays de Gueugnon[30].
Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes et Saint-Symphorien-de-Marmagne rejoignent la Communauté urbaine Creusot-Montceau[31].
Vitry-en-Charollais rejoint la Communauté de communes de Paray-le-Monial[32].
Les communautés de communes du Canton de Charolles, du Val de Joux et Nord Charolais fusionnent sous le nom de Communauté de communes du Charolais[33].
Les communautés de communes des Trois Rivières du Verdunois et Saône et Bresse fusionnent sous le nom de Communauté de communes Saône Doubs Bresse[34].
Les communautés de communes du Clunisois et de la Guiche fusionnent en intégrant les communes de Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Passy, Sailly, Sigy-le-Chatel et Taizé[35].
Les communautés de communes autour du Mont Saint-Vincent et entre Grosne et Guye fusionnent en intégrant la commune du Rousset sous le nom de Communauté de communes entre la Grosne et le Mont Saint-Vincent[36].
Les communautés de commune entre Monts et Dheune et autour du Couchois fusionnent en intégrant la commune de Charrecey sous le nom de Communauté de communes Des Monts et des Vignes[37].
Les communautés de communes de l'Autunois, de la Vallée de la Drée et Arroux Mesvrin fusionnent en intégrant les communes de Créot, Épertully, Laizy, Saint-Emiland et Saint-Gervais-sur-Couches sous le nom de Communauté de communes du Grand Autunois Morvan[38].
Les communautés de communes du Canton de Montpont-en-Bresse et de Saône et Seille fusionnent en intégrant les communes de La Frette et Savigny-sur-Seille sous le nom de Communauté de communes Saône, Seille, Sâne[39].
Les communautés de communes du Canton de Louhans et du Canton de Montret (hormis La Frette et Savigny-sur-Seille) fusionnent en intégrant les communes de Le Fay, Montcony, Sagy et Saint-Martin-du-Mont sous le nom de Communauté de communes Cœur de Bresse[40].
Les communautés de communes du Canton de Saint-Germain-du-Bois et du Canton de Beaurepaire-en-Bresse (hormis Le Fay, Montcony, Sagy et Saint-Martin-du-Mont) fusionnent sous le nom de Communauté de communes de Bresse Revermont 71[41].

Au 1^er janvier 2013

Plusieurs communes ont rejoint une intercommunalité:

Baudemont, la Communauté de communes du Pays clayettois[42].
Brion, la Communauté de communes de Beuvray - Val d'Arroux. La commune de Laizy devait également rejoindre cette intercommunalité mais elle a finalement décidé de rejoindre la Communauté de communes de l'Autunois en 2014[43].
Chérizet, la Communauté de communes du clunisois[44].
Pierreclos, la Communauté de communes du Mâconnais Charolais[45].
Reclesne et Saint-Forgeot, la Communauté de communes de l'Autunois[46].
Saint-Yan, la Communauté de communes de Paray-le-Monial[47].

Au 1^er janvier 2012

La Communauté de communes entre Somme et Loire est créée à partir de la fusion des communautés de communes du canton de Bourbon-Lancy et du canton d'Issy-l'Évêque[48].
La commune de Montjay rejoint la Communauté de communes du Canton de Saint-Germain-du-Bois[49].

Communes ne faisant partie d'aucune intercommunalité avant 2012

Anciennes intercommunalités

Références

Données clés de l'intercommunalité Communauté urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines.
Données clés de l'intercommunalité Le Grand Chalon.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Le Grand Charolais.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terres de Bresse.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Mâconnais - Tournugeois.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Clunisois.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Saône Doubs Bresse.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes entre Saône et Grosne.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse Revermont 71.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Pierre-de-Bresse.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Marcigny.
Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Semur-en-Brionnais.
Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.
Arrêté n°DRCL-BCC-2016-089-029 de la Préfecture de Saône-et-Loire portant schéma départemental de coopération intercommunale.
« RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-078 » [PDF]
« RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-079 » [PDF]
« RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-083 » [PDF]
Arrêté n^o 2012331-0014 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2012352-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013175-0011 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêtés n^o 2013070-0010 et 2013070-0012 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêtés n^o 2013070-0011 et 2013070-0013 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2012331-0011 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2012331-0016 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013204-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Arrêté n^o 2013151-0009 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013151-0005 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013151-0011 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013151-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013151-0006 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013151-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2013326-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Arrêté n^o 2013326-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Arrêté n^o 2013326-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Arrêté n^o 2012289-0026 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêtés n^o 2012255-0003, 2012363-0002 et 2012363-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 2012300-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêtés n^o 2012255-0001 et 2012356-0006 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêtés n^o 2012255-0002 et 2012356-0005 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêtés n^o 2012255-0005 et 2012352-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 11/04760.2-1 de la Préfecture de Saône-et-Loire
Arrêté n^o 11/05474.2-1 de la Préfecture de Saône-et-Loire

Voir aussi

Article connexe

Département de Saône-et-Loire

Lien externe

Préfecture de Saône-et-Loire

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[Ref&1-1] Données clés de l'intercommunalité Communauté urbaine Le Creusot Montceau-lès-Mines.

[Ref&2-2] Données clés de l'intercommunalité Le Grand Chalon.

[Ref&3-3] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.

[Ref&4-4] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Le Grand Charolais.

[Ref&5-5] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

[Ref&6-6] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'.

[Ref&7-7] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme.

[Ref&8-8] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Terres de Bresse.

[Ref&9-9] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Mâconnais - Tournugeois.

[Ref&10-10] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais.

[Ref&11-11] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Clunisois.

[Ref&12-12] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Saône Doubs Bresse.

[Ref&13-13] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise.

[Ref&14-14] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes entre Saône et Grosne.

[Ref&15-15] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Bresse Revermont 71.

[Ref&16-16] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais.

[Ref&17-17] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Pierre-de-Bresse.

[Ref&18-18] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Marcigny.

[Ref&19-19] Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Semur-en-Brionnais.

[Ref&20-20] Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.

[21] Arrêté n°DRCL-BCC-2016-089-029 de la Préfecture de Saône-et-Loire portant schéma départemental de coopération intercommunale.

[z-22] « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-078 » [PDF]

[p-23] « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-079 » [PDF]

[m-24] « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2016-083 » [PDF]

[25] Arrêté n^o 2012331-0014 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[26] Arrêté n^o 2012352-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[27] Arrêté n^o 2013175-0011 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[28] Arrêtés n^o 2013070-0010 et 2013070-0012 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[29] Arrêtés n^o 2013070-0011 et 2013070-0013 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[30] Arrêté n^o 2012331-0011 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[31] Arrêté n^o 2012331-0016 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[32] Arrêté n^o 2013204-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

[33] Arrêté n^o 2013151-0009 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[34] Arrêté n^o 2013151-0005 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[35] Arrêté n^o 2013151-0011 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[36] Arrêté n^o 2013151-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[37] Arrêté n^o 2013151-0006 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[38] Arrêté n^o 2013151-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[39] Arrêté n^o 2013326-0002 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

[40] Arrêté n^o 2013326-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

[41] Arrêté n^o 2013326-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

[42] Arrêté n^o 2012289-0026 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[43] Arrêtés n^o 2012255-0003, 2012363-0002 et 2012363-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[44] Arrêté n^o 2012300-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[45] Arrêtés n^o 2012255-0001 et 2012356-0006 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[46] Arrêtés n^o 2012255-0002 et 2012356-0005 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[47] Arrêtés n^o 2012255-0005 et 2012352-0003 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[48] Arrêté n^o 11/04760.2-1 de la Préfecture de Saône-et-Loire

[49] Arrêté n^o 11/05474.2-1 de la Préfecture de Saône-et-Loire