Liberté de la presse
La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
Pour les articles homonymes, voir Liberté (homonymie).
Ainsi, l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme aussi dispose la protection de la liberté de la presse.
Histoire de la liberté de la presse
En Grande-Bretagne, le Licensing Act de 1662 qui restreint la liberté de la presse n'est pas renouvelé lors de la Glorieuse Révolution britannique en 1695[1].
Au tout début de la Révolution française, le roi Louis XVI se montre favorable à la liberté de la presse lors de la Séance royale du 23 juin 1789 des états-généraux[2]. L'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a pour conséquence la parution de centaines de journaux pendant les trois premières années de la Révolution française (500 périodiques en France dont 330 à Paris). La presse libre ou subventionnée s'autocensure sous la Terreur et disparaît lors du coup d'État du 18 fructidor an V en 1797[3].
Sous le Consulat et le Premier Empire, cette liberté est étouffée. Ainsi en 1811, quatre journaux surveillés paraissent à Paris tandis qu'en province, un seul journal est autorisé par département. Elle connaît une fluctuation sous la Restauration (charte constitutionnelle du 4 juin 1814, lois de Serre de 1819) et est rétablie lors des Trois Glorieuses. Sous la monarchie de Juillet, le Ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers prépare les lois promulguées en septembre 1835 et qui censurent la presse pour limiter la propagande républicaine. La Loi sur la presse du 9 septembre 1835, considérée par les historiens comme une atteinte importante à la Liberté de la presse, vise à empêcher les discussions sur le roi, la dynastie, la monarchie constitutionnelle. Sont désormais passibles de très lourdes peines l'adhésion publique à toute autre forme de gouvernement, et le cautionnement exigé des gérants de journaux et écrits périodiques est fixé à un niveau très élevé.
Sous la Deuxième République, les lois du , du et du réduisent la liberté de la presse. La presse reste sous étroite surveillance sous le Second Empire[réf. nécessaire].
Ainsi, jusqu'à l'avènement de la Troisième République, tous les régimes, même quand ils proclament la liberté d'expression, cherchent à mettre la presse en tutelle par des dispositions d'ordre fiscal, financier, administratif, législatif ou judiciaire. Les gouvernements successifs oscillent entre indulgence et sévérité, soumettant la presse à un régime préventif (autorisation préalable, déclaration obligatoire, droit de timbre, dépôt d'un cautionnement, censure) ou répressif[réf. nécessaire].
La Troisième République consacre la liberté de la presse avec la loi du 29 juillet 1881 qui connaît son âge d'or à cette période. Le régime de Vichy dénature cette loi[4].
Grands principes du droit de la presse
International
La liberté de la presse est considérée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) comme une composante de la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme).
La protection des sources d'information des journalistes, sans exceptions ni restrictions, est considérée comme « l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »[5]. Souvent confondue avec le secret professionnel, qui était son appellation initiale dans les chartes de déontologie, elle s'en distingue pourtant fondamentalement et n'est pas assurée de manière uniforme dans tous les pays industrialisés.
Suisse
En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « la liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. La censure est interdite. Le secret de rédaction est garanti » (article 17)[6].
Nature des atteintes à la liberté de la presse
Les atteintes à la liberté de la presse se manifestent :
- d'une part, l'entrave au pluralisme et l'indépendance des rédactions, notamment :
- la concentration des médias par de grands groupes industriels,
- les pressions fiscales,
- les pressions financières,
- les pressions politiques,
- d'autre part, l'entrave au métier de journaliste, notamment :
- l'assassinat de journalistes,
- l'emprisonnement de journalistes,
- l'enlèvement de journalistes,
- l'agression de journalistes,
- les menaces de journalistes.
En , Can Dündar éditorialiste du quotidien Cumhuriyet et lauréat du Prix Reporters sans frontières[7] est emprisonné dans les geôles turques pour des révélations sur des livraisons d’armes aux rebelles syriens[8]. Fin Can Dündar rédige le texte intitulé À l’Humanité[9] dans lequel il expose les principales raisons d'atteinte à la liberté de la presse dans le monde.
Situation dans le monde
Classement mondial selon Reporters sans frontières
Chaque année, l'ONG Reporters sans frontières établit une liste des pays du point de vue de leur liberté de la presse. Le classement mondial de la liberté de la presse est fondé sur les réponses aux enquêtes envoyées aux journalistes membres d'organisations partenaires de RSF, aussi bien qu'aux spécialistes de la question : les chercheurs, les juristes et les activistes des droits de l'homme. L'enquête porte sur des attaques directes faites aux journalistes et aux mass-média aussi bien que d'autres sources indirectes de pression contre la presse libre, comme la pression sur les journalistes par des lobbies. RSF note que le classement se préoccupe seulement de la liberté de presse et ne mesure pas la qualité du journalisme ni l'autocensure.
Le classement de RSF varie chaque année, en 2010 il établit les pays où la presse est la plus libre comme étant la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et la Norvège, et range l'Iran, le Turkménistan, la Corée du Nord, et l'Érythrée aux dernières places. Les États-Unis et la France gravitent autour de la 40e place en 2014[10].
D'après le classement mondial de la liberté de la presse de RSF de 2014, l'Asie orientale, le Moyen-Orient et le nord-ouest de l'Afrique seraient les pires régions du monde pour la liberté de la presse et d'après le rapport, le facteur aggravant est la présence d'un conflit, comme l'attestent la chute de l'Égypte, de la Syrie, du Mali et de la République centrafricaine. Par ailleurs, les violences internes et les actes terroristes minent certains pays comme le Mexique, l'Irak, l'Iran, la Somalie, la République démocratique du Congo ou le Nigeria[10].
La recrudescence des violences pousse l'Assemblée générale des Nations unies à adopter en la première résolution sur la sécurité des journalistes et sur la création de la Journée internationale contre l'impunité des crimes contre les journalistes (célébrée le )[11].
« Prédateurs de liberté de la presse »
L'association établit également une liste des « prédateurs de liberté de la presse », qu'elle met au point chaque année[12]. En 2006 ce sont cinq nouveaux noms qui augmentent la liste, cette année : le Premier ministre éthiopien Meles Zenawi, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad, les groupes armés tamouls du Sri Lanka, le chef des paramilitaires colombiens Diego Fernando Murillo Bejarano, et le chef de guérilla colombien Raul Reyes.
- Mollah Mohammad Omar - Afghanistan et Pakistan - chef taliban
- Abdallah ben Abdelaziz Al Saoud - Arabie saoudite - Roi
- Ilham Aliev - Azerbaïdjan Président de la République
- Alexandre Loukachenko - Bélarus
- Than Shwe - Birmanie - Chef de la Junte
- Hu Jintao - Chine - Président de la République
- FARC - Colombie - Forces armées révolutionnaires de Colombie
- Águilas Negras (Aigles noirs), groupe paramilitaire - Colombie
- Kim Jong Un - Corée du Nord
- Raúl Castro - Cuba - Président du Conseil d’État et du Conseil des ministres
- Issayas Afeworki - Érythrée - Président de la République
- ETA - Espagne - Organisation terroriste
- Yahya Jammeh - Gambie - Président de la République
- Teodoro Obiang Nguema Mbasogo - Guinée équatoriale - Président de la République
- Ali Khamenei - Iran - Guide suprême de la République
- Mahmoud Ahmadinejad - Iran - Président de la République
- Forces de défense israéliennes, Tsahal - Israël
- Organisations criminelles mafieuses - Italie
- Noursoultan Nazarbaïev - Kazakhstan - Président de la République
- Choummaly Sayasone - Laos - Chef de l’État
- Cartels de Sinaloa, du Golfe et de Juárez - Mexique
- Groupes armés népalais - Népal
- Ogbonna Onovo - Nigeria - Inspecteur général de la police nationale
- Islam Karimov - Ouzbékistan - Président de la République
- Milices privées - Philippines
- Ramzan Kadyrov - République de la Tchétchénie en Russie - Président de la République
- Vladimir Poutine - Russie - Président
- Paul Kagame - Rwanda - Président de la République
- Milices islamistes armées - Somalie - Harakat Al-Shabaab al-Moudjahidin, Hizb-Al-Islam
- Gotabaya Rajapakse - Sri Lanka - Secrétaire d’État à la Défense
- Mswati III - Swaziland - Roi du Swaziland
- Bachar el-Assad - Syrie - Président de la République
- Force exécutive, branche armée du Hamas - Territoires palestiniens
- Forces de sécurité palestiniennes, Autorité palestinienne - Territoires palestiniens
- Gurbanguly Berdimuhamedov - Turkménistan - Président de la République
- Robert Mugabe - Zimbabwe - Président de la République
Classement 2021
Rang
2021 |
Rang
2017 |
Pays[13] | Situation |
---|---|---|---|
1 | 1 | Norvège | Très bonne |
2 | 3 | Finlande | |
3 | 2 | Suède | |
4 | 4 | Danemark | |
5 | 6 | Costa Rica | |
6 | 5 | Pays-Bas | |
7 | 8 | Jamaïque | |
8 | 13 | Nouvelle-Zélande | |
9 | 18 | Portugal | |
10 | 7 | Suisse | |
11 | 9 | Belgique | |
12 | 14 | Irlande | |
13 | 16 | Allemagne | Bonne |
14 | 22 | Canada | |
15 | 12 | Estonie | |
16 | 10 | Islande | |
17 | 11 | Autriche | |
18 | 25 | Uruguay | |
19 | 20 | Suriname | |
20 | 15 | Luxembourg | |
21 | 21 | Samoa | |
22 | 28 | Lettonie | |
23 | 32 | Liechtenstein | |
24 | 24 | Namibie | |
25 | 19 | Australie | |
26 | 30 | Chypre (République de / pays reconnu par l'ONU) | |
27 | 27 | Cap-Vert | |
28 | 36 | Lituanie | |
29 | 29 | Espagne | |
30 | 26 | Ghana | |
31 | 34 | Trinité-et-Tobago | |
32 | 31 | Afrique du Sud | |
33 | 40 | Royaume-Uni | |
34 | 39 | France | |
35 | 17 | Slovaquie | |
36 | 37 | Slovénie | |
37 | 42 | Burkina Faso | |
38 | 48 | Botswana | |
39 | 35 | Andorre | |
40 | 23 | République tchèque | |
41 | 52 | Italie | |
42 | 63 | Corée du Sud | |
43 | 45 | Taïwan (non reconnu par l'ONU) | |
44 | 43 | États-Unis | |
45 | OECO | ||
46 | 49 | Tonga | |
47 | 51 | Papouasie-Nouvelle-Guinée | |
48 | 46 | Roumanie | |
49 | 58 | Sénégal | Problèmes sensibles |
50 | 59 | République dominicaine | |
51 | 60 | Guyana | |
52 | 86 | Seychelles | |
53 | 41 | Belize | |
54 | 33 | Chili | |
55 | 67 | Fidji | |
56 | 74 | Croatie | |
57 | 57 | Madagascar | |
58 | 65 | Bosnie-Herzégovine | |
59 | 61 | Niger | |
60 | 64 | Géorgie | |
61 | 56 | Maurice | |
62 | 70 | Malawi | |
63 | 79 | Arménie | |
64 | 54 | Pologne | |
65 | 84 | Bhoutan | |
66 | 81 | Côte d'Ivoire | |
67 | 72 | Japon | |
68 | 69 | Mongolie | |
69 | 50 | Argentine | |
70 | 88 | Grèce | |
71 | 98 | Timor-Oriental | |
72 | 117 | Maldives | |
73 | 97 | Tunisie | |
74 | 86 | Togo | |
75 | 84 | Sierra Leone | |
76 | 75 | République turque de Chypre du Nord (non reconnu par l'ONU) | |
77 | 96 | Panama | |
78 | 82 | Kosovo | |
79 | 89 | Kirghizistan | |
80 | 73 | Hong Kong (province chinoise) | |
81 | 47 | Malte | |
82 | 62 | Salvador | |
83 | 76 | Albanie | |
84 | 44 | Comores | |
85 | 143 | Gambie | |
86 | 91 | Israël | |
87 | 53 | Haïti | |
88 | 68 | Lesotho | |
89 | 80 | Moldavie | |
90 | 111 | Macédoine du Nord | |
91 | 90 | Pérou | |
92 | 71 | Hongrie | |
93 | 66 | Serbie | |
94 | 55 | Mauritanie | |
95 | 77 | Guinée-Bissau | |
96 | 105 | Équateur | |
97 | 94 | Liberia | |
98 | 102 | Ukraine | |
99 | 116 | Mali | |
100 | 110 | Paraguay | |
101 | 150 | Éthiopie | |
102 | 95 | Kenya | |
103 | 125 | Angola | |
104 | 106 | Monténégro | |
105 | 104 | Koweït | |
106 | 100 | Népal | |
107 | 99 | Liban | |
108 | 93 | Mozambique | Difficile |
109 | 101 | Guinée | |
110 | 107 | Bolivie | |
111 | 103 | Brésil | |
112 | 109 | Bulgarie | |
113 | 124 | Indonésie | |
114 | 78 | Bénin | |
115 | 114 | Zambie | |
116 | 118 | Guatemala | |
117 | 108 | Gabon | |
118 | 115 | Congo-Brazzaville | |
119 | 144 | Malaisie | |
120 | 122 | Nigeria | |
121 | 92 | Nicaragua | |
122 | 120 | Afghanistan | |
123 | 121 | Tchad | |
124 | 83 | Tanzanie | |
125 | 112 | Ouganda | |
126 | 113 | République centrafricaine | |
127 | 141 | Sri Lanka | |
128 | 123 | Qatar | |
129 | 138 | Jordanie | |
130 | 128 | Zimbabwe | |
131 | 119 | Émirats arabes unis | |
132 | 135 | Palestine | |
133 | 126 | Oman | |
134 | 129 | Colombie | |
135 | 130 | Cameroun | |
136 | 133 | Maroc / Sahara occidental | |
137 | 142 | Thaïlande | |
138 | 127 | Philippines | |
139 | 145 | Soudan du Sud | |
140 | 131 | Birmanie | |
141 | 152 | Eswatini (ex-Swaziland) | |
142 | 136 | Inde | |
143 | 147 | Mexique | |
144 | 132 | Cambodge | |
145 | 139 | Pakistan | |
146 | 134 | Algérie | |
147 | 160 | Burundi | |
148 | 137 | Vénézuela | |
149 | 154 | République démocratique du Congo | |
150 | 148 | Russie | |
151 | 140 | Honduras | |
152 | 146 | Bangladesh | |
153 | 155 | Turquie | |
154 | 156 | Brunei | |
155 | 157 | Kazakhstan | |
156 | 159 | Rwanda | |
157 | 169 | Ouzbékistan | |
158 | 153 | Biélorussie | |
159 | 174 | Soudan | |
160 | 151 | Singapour | Très grave |
161 | 167 | Somalie | |
162 | 149 | Tadjikistan | |
163 | 158 | Irak | |
164 | 171 | Guinée équatoriale | |
165 | 163 | Libye | |
166 | 161 | Égypte | |
167 | 162 | Azerbaïdjan | |
168 | 164 | Bahreïn | |
169 | 166 | Yémen | |
170 | 168 | Arabie saoudite | |
171 | 173 | Cuba | |
172 | 170 | Laos | |
173 | 177 | Syrie | |
174 | 165 | Iran | |
175 | 175 | Viêt Nam | |
176 | 172 | Djibouti | |
177 | 176 | Chine | |
178 | 178 | Turkménistan | |
179 | 180 | Corée du Nord | |
180 | 179 | Érythrée | |
Rang
2021 |
Rang
2017 |
Pays | Situation |
Mexique
Au Mexique, 36 journalistes ont été assassinés entre 2011 et 2016 et 496 agressés dans la seule année 2016. Le pays est selon RSF le troisième plus dangereux au monde pour les journalistes après l'Afghanistan et la Syrie[réf. souhaitée].
Honduras
Entre 2008 et 2017, 62 journalistes, photographes cadreurs et propriétaires de médias alternatifs, critiquant généralement les autorités au pouvoir, ont été assassinés[réf. souhaitée].
Russie
Avec les assassinats d'Anna Politkovskaïa et d'Anatoli Voronined de l'agence de presse Itar-Tass en , l'indépendance des médias russes est mise en doute lorsque l'on sait que les deux principales chaînes de télévision publique (ORT et RTR) sont contrôlées par le gouvernement. Selon Marie Mendras, au moins la moitié des journaux télévisés de ces chaînes est dédiée aux faits et gestes du président Poutine[14]. Depuis 2003-2004, Moscou a resserré son emprise sur les chaînes de télévision privées telles que NTV. Après la prise d'otages de Beslan en 2004, les Izvestia avaient publié plusieurs photographies de la tragédie et le rédacteur en chef avait été renvoyé immédiatement.
En , le journaliste Ivan Golounov est arrêté pour trafic de drogue, dans ce que de nombreux journalistes dénoncent comme un coup monté[15]. Il est finalement libéré après avoir reçu un soutien sans précédent de la société civile et de nombreux journalistes russes[16], et toutes les charges à son encontre sont levées. Cet évènement est exceptionnel par sa résonance médiatique dans le pays, y compris auprès de médias pro-gouvernementaux[17]. Cependant, plusieurs journalistes et défenseurs de la liberté de la presse en Russie restent emprisonnés, dans des affaires n'ayant pas eu le même écho dans la société civile[18].
Seuls l'internet, les radios et la presse moscovites (Novaïa Gazeta, Kommersant, Radio Echo de Moscou ou Radio Liberté) échappent aujourd'hui à la mainmise du pouvoir. Cependant, seulement 20 à 30 % de la population russe a accès au web[14].
Le 4 mars 2022, Vladimir Poutine signe une loi votée par la Douma limitant fortement la liberté d'expression et l'accès à l'information[19]. La loi prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour quiconque publiera des informations mensongères sur le conflit en Ukraine[19]. Elle concerne les particuliers ainsi que les médias russes et étrangers[19]. Par exemple, le média indépendant russe Znak a fermé son site[19]. L'ONG Reporter sans frontières estime que le dirigeant russe est « clairement en train de mettre son pays sous cloche »[19]. Le classement de RSF place la Russie à la 150e place sur 180 États pour la liberté de la presse[19]. Le réseau social Facebook est également bloqué par les autorités russes depuis le 4 mars 2022[19].
Biélorussie
Dzmitry Zavadski est probablement mort assassiné en 2000.
Union européenne
En , un débat a animé le parlement concernant la liberté d'information. Ce débat a été conclu par la Commissaire Reding qui a indiqué qu'une législation européenne sur le pluralisme des médias était subordonnée à sa nécessité pour résoudre des problèmes liés au marché intérieur[20].
Grèce
En Grèce, la liberté de la presse est attaqué depuis que les conservateurs ont, en 2019, repris le pouvoir. Des journalistes sont placés sur écoute, convoqués au tribunal et une journaliste étrangère a été contrainte de quitter le pays à la suite de nombreuses menaces.
Une défiance envers la presse s'est répandue dans le pays.
Kyriákos Mitsotákis, premier ministre depuis 2019, a rapidement officiellement pris le contrôle de la télévision nationale et de l'agence de presse nationale[21].
En avril 2019, le journaliste spécialiste des affaires criminelles Giorgos Karaïvaz est assassiné devant son domicile[22].
Un rapport alarmant publié début 2022 par le Centre européen pour la liberté des médias et la presse en coordination avec Reporters sans frontières, la Fédération européenne des journalistes, Media Freedom Rapid Response, dénonce les attaques contre la liberté de la presse dans le pays[23].
Situation générale
La jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 retient parmi les termes juridiques le principe de bonne foi journalistique, à condition de réunir quatre critères, dont la qualité de l'enquête et l'absence d'animosité personnelle. Elle condamne systématiquement le directeur de publication lorsque la faiblesse de l'enquête, et donc des moyens accordés aux journalistes, est la cause de la diffamation. Les journalistes ne sont pas contrôlés par une instance propre à leur profession, qui pourrait édicter des règles et leur infliger des sanctions, en cas de faute. Le code du travail, avec la loi Cressard leur accorde cependant des droits protecteurs tandis qu'une partie de la déontologie est reprise dans la convention collective nationale de travail des journalistes, les syndicats de journalistes réclamant l'annexion de la charte de Munich dans sa version entière.
Le journaliste choisit librement d'accepter le code moral qui fixe les droits mais surtout les devoirs, appelée aussi charte de Munich, et qui s'inscrit dans les contraintes d'une très relative indépendance des rédactions. Le directeur de publication a en effet tout pouvoir pour modifier les articles. La Charte de Munich, rédigée en 1971, qui fixe à la profession dix devoirs fondamentaux et cinq droits, a été signée par les principaux syndicats de journalistes français.
La liberté des médias français est apparue aux yeux de certains observateurs réduite depuis l'accession au pouvoir présidentiel de Nicolas Sarkozy (en ). La Télévision suisse romande a diffusé en un documentaire traitant du pouvoir de Nicolas Sarkozy sur les médias français, usant de la peur et de sanctions pour les contrôler[25].
Un projet de réforme de cette charte, d'origine gouvernementale et mené par un groupe de dix sages, a suscité des réactions nombreuses sur Internet à l'automne 2009[26].
Depuis le en France, la liberté de la presse est reconnue et étendue aux « blogueurs » par la jurisprudence à la suite du procès Antoine Bardet, alias « Fansolo ». Après sa défaite en première instance contre Serge Grouard, maire UMP d'Orléans, confirmée en appel, la Cour de cassation lui donne raison au regard de la loi du relative à la liberté de la presse. Cette décision est une reconnaissance à l'ensemble des blogueurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels[27].
Les inquiétudes pour la liberté de la presse en France sont reflétées par le classement annuel établi par l'association Reporters sans frontières[24]. Celle-ci a classé la France 38e en 2011[28], 45e dans son classement 2016[29], contre 35e en 2008[30] et 31e en 2007. Le mauvais classement de la France s'explique notamment par les différentes lois présentées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme par le gouvernement Valls et par le manque d'indépendance des médias, ceux-ci étant caractérisés par « une très forte relation entre les puissances industrielles et les propriétaires des médias, qui sont souvent les mêmes »[29]. Outre la concentration des médias aux mains d'acteurs financiers, la position de la France s'explique également par les « exactions » subies par les professionnels du secteur tel l'attentat contre Charlie Hebdo survenu en [31].
Le projet de loi relative au renseignement est étudié dès pour prévenir la menace terroriste à la suite des attentats de janvier 2015. Entrée en vigueur le , cette loi est qualifiée par ses détracteurs de liberticide, et a été déférée par 200 journalistes de la presse judiciaire à la Commission européenne des droits de l'homme.
En , l'historien de la presse Alexis Lévrier indique qu'« il est objectivement plus difficile d’exercer le métier de journaliste depuis l’élection d’Emmanuel Macron ». Les atteintes à la liberté de la presse se sont notamment manifestées avec la perquisition des locaux du journal Mediapart et la convocation de plusieurs journalistes accusés d'avoir divulgué des informations ayant trait aux ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite[32].
Du 17 au , l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à la sécurité globale, soutenue par le gouvernement. D'après Greenpeace, si une telle loi entrait en vigueur en l’état, elle constituerait une grave atteinte au droit à l’information, au respect de la vie privée, et à la liberté de réunion pacifique, trois conditions pourtant essentielles au droit à la liberté d’expression[33]. Dans une tribune[34], nombre de journalistes et médias rappellent que « la possibilité de filmer et diffuser des images des forces de l’ordre est essentielle à l’État de droit », et que la liberté de la presse est un contre-pouvoir essentiel de la démocratie. Selon Amnesty International, cette proposition de loi conduirait la France à ne pas être en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits humains[35].
Budgets publicitaires du secteur public
Une sorte d'omerta entourerait la question cruciale des budgets publicitaires du secteur public car il n'existe aucune étude, aucun chiffrage, ni aucune prise de parole des responsables et commentateurs sur ce sujet alors que les rédacteurs de cet Article ont soulevé clairement l'importance « des pressions financières sur la rédaction » parmi les causes principales des atteintes à la liberté de la presse. De façon officieuse cet investissement a été évalué par Marc Chernet, expert-comptable, à 2,36 milliards d'euros en 2013 en se fondant sur la liste des budgets des 100 premiers annonceurs publiée par le site de l'hebdomadaire Stratégies.
Alertes de Reporters sans frontières
Le Système B, un documentaire français, créée par l'ONG Reporters sans frontières et diffusé en , fut très médiatisé car il a appelé « l'État, le CSA, l'Autorité de la concurrence et le législateur à intervenir » et dénoncé des « pratiques représentent un véritable danger pour la liberté de la presse, mais aussi pour la démocratie »[36]. Le Système B a alerté contre la censure répétée d'enquêtes dans différents médias du groupe industriel et de services de Vincent Bolloré[37],[38],[39],[40],[36],[41],[42],[43], mais visant aussi d'autres médias, par un usage massif des poursuites judiciaires, afin de décourager au maximum les enquêtes sur « ses activités africaines », qui « représentent un tiers du chiffre d'affaires » du groupe Bolloré.
Alors que le journalisme d'investigation Jean-Baptiste Rivoire témoignait précisément sur ces procédures abusives de Vincent Bolloré, dans ce documentaire, il fait l'objet d'une procédure diligentée par une filiale du groupe du même Vincent Bolloré[44], a souligné Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans frontières[44], qui a qualifié cette procédure de « tout à fait ironique », auprès de l'Agence France-Presse[44]. « Un immeuble nous est tombé sur la tête » a de son côté déclaré Jean-Baptiste Rivoire, rappelant les conséquences financières de telles procédures. Ses avocats[45] ont dénoncé une « procédure abusive » et « une clause bâillon »[46]
Vincent Bolloré reproche à Jean-Baptiste Rivoire dans cette procédure ses propos tenus dans ce documentaire "Le Système B"[47], dans lequel il était appelé comme témoin au même titre que dix autres journalistes français[48],[49], [44]. Il y avait dénoncé la "brutalité" de la gestion de Vincent Bolloré[50] en mentionnant que dans les sociétés de média de Bolloré: « il n'est pas question que qui ce soit résiste aux oukases de l'actionnaire, surtout pas en matière d'information parce que l'information est stratégique pour lui et il veut en faire exactement ce qu'il veut. Les journalistes sont de petits soldats »[51].
Bénin
Le Bénin est le pays d'Afrique qui assurerait le mieux la liberté de la presse. Depuis quelques années déjà[Quand ?], de plus en plus de journaux, radios ou encore chaînes de télévision se créent, dans l'un des plus pauvres pays du monde. Dans la capitale économique et plus grande ville du pays, (Cotonou), avec son million d'habitants, à peu près quarante journaux quotidiens sont publiés chaque jour, peut-être le record dans le monde (bien que comble de tout, il y ait 50 % d'analphabètes). Les huit millions d'habitants du pays peuvent suivre la chaîne de télévision nationale ORTB, ainsi que le contenu de plus de 70 radios et quatre télévisions privées.
Cependant, la plupart des journalistes ont un emploi provisoire (pendant la dictature, deux tiers des journalistes avaient une aide de l'état). Seulement à peu près cinq sont rentables. Ils reçoivent un tout petit budget de l'État et très peu d'aides.
Mais depuis 2007, la liberté de presse régresse. La chaîne nationale ORTB est contrôlée par le chef de l'État Boni Yayi, dont les déplacements sont constamment mis en avant[réf. nécessaire].
Burundi
Depuis la fin de la guerre civile, la presse se développe rapidement. La liberté de presse, clairement limitée pendant la phase de transition[52], est ensuite assez largement respectée[53]. Néanmoins, un certain risque existe encore à aborder des sujets tels que l'existence de groupes armés rebelles[54] ou certaines affaires de corruption[53].
Mali
Le Mali vit une crise de la presse due aux coûts de l'analphabétisme. Dans la métropole, Bamako (deux millions d'habitants), les plus grands quotidiens ont un tirage de seulement 1 malta romain[précision nécessaire]. Aussi, la radio est la plus importante source d'informations.
Les journalistes reçoivent parfois, à la place d'un salaire régulier, un pourboire de la maison où ils sont employés.
Aussi, les quelques journalistes régulièrement payés ne se risquent pas à aborder les thèmes des problèmes sociaux, comme la crise des écoles et l'augmentation rapide des prix.
Un journaliste français est expulsé moins d'une journée après sont atterrissage à Bamako en février 2022[55].
Olivier Dubois, qui travaille pour différentes rédactions est otage dans le pays depuis avril 2021[56]. Les journalistes maliens Hamadoun Nialibouly et Moussa M'Bana Dicko sont également retenus otages, respectivement depuis 2020 et 2021[57].
Chine
Xi Jinping remet en place dans les médias, les écoles et les universités chinois, un contrôle idéologique[58]. La « liberté de la presse » est un des « sept périls » mis en avant par le Parti communiste chinois dans le document numéro 9[59],[60].
En 2014, un « examen idéologique » est instauré par le Parti communiste afin de « contrôler » l'ensemble des journalistes[61]. Ces derniers doivent connaître des règles essentielles, par exemple « il est absolument interdit à des articles publiés de faire état de commentaires contredisant la ligne du parti communiste chinois ». Ou encore « la relation entre le parti et les médias est celle du dirigeant et du dirigé »[62].
Notes et références
- Édouard Tillet, La constitution anglaise. Un modèle politique et institutionnel dans la France des Lumières, Presses universitaires d'Aix-Marseille, , p. 112
- Jean-Christian Petitfils, Louis XVI, Perrin, 2005, p. 670
- Pierre Feuerstein, Un journal des journaux. Histoire, grandeur et servitudes d'un journal de province, Éditions Créer, , p. 10
- Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom, Alessandro Somma, Le droit sous Vichy, Vittorio Klostermann, , p. 224
- CEDH, Financial Times LTD et autres c. Royaume-Uni (Cour EDH, 4e Sect. 15 décembre 2009, Req. no 821/03)
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le ), RS 101, art. 17.
- « Turquie. Can Dündar, lauréat du prix RSF pour la liberté de presse, a été écroué », sur courrierinternational.com,
- Marie Jégo, « En Turquie, 2 journalistes poursuivis pour des révélations sur des livraisons d’armes aux rebelles syriens », sur lemonde.fr,
- « Depuis sa prison, le message de Can Dündar à l’Humanité », sur humanite.fr,
- Classement RSF 2014
- « RSF salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'ONU une résolution sur la sécurité des journalistes »
- « 40 prédateurs de la liberté de la presse »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur RSF rsf;org, .
- « Classement de la liberté de la presse 2021 », sur rsf.org
- Une Russie imprégnée de violence - Entretien avec Marie Mendras, Le Monde, 14 octobre 2006. Marie Mendras est chercheuse au Centre d'études et de recherches internationales (CERI), professeur de politique russe à l'institut d’études politiques de Paris.
- « Ivan Golounov, un journaliste d’investigation russe arrêté à Moscou pour détention de drogue », sur lemonde.fr, (consulté le )
- « Russie : le journaliste Ivan Golounov disculpé après une mobilisation "historique" », sur lexpress.fr,
- (ru) « Все обвинения сняты с журналиста Ивана Голунова, который уже освобожден из-под домашнего ареста », sur первый канал,
- « Après la libération d’Ivan Golounov, RSF appelle à la mobilisation pour les autres journalistes emprisonnés en Russie », sur rsf.fr (reporters sans frontières),
- « Guerre en Ukraine : cinq questions sur la loi de censure votée en Russie, qui condamne toute "information mensongère" sur l'armée », sur France Info, (consulté le )
- Première session plénière d'octobre : dossier complet - Parlement européen, 6 octobre 2009
- « Liberté de la presse : la situation en Grèce ne cesse de se dégrader », sur Franceinfo, (consulté le )
- « Grèce : un journaliste spécialiste des affaires criminelles assassiné devant chez lui », sur Franceinfo, (consulté le )
- Fabien Perrier, « Pressions, menace, assassinat: en Grèce, le journalisme à rude épreuve », sur Libération (consulté le )
- « Classement mondial 2010 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) - RSF
- Reportage sur le contrôle des médias français par Nicolas Sarkozy, au moyen de la peur : « Sarkozy, vampire des médias », enquête de Sarah Perrig et Alexandre Bochatay, reportage disponible en ligne dans l'émission d'investigation Temps présent
- Donnez votre avis sur le projet de charte des journalistes - Rue89, 31 octobre 2009
- La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs, nouvelobs.com, 8 octobre 2011
- http://fr.rsf.org/press-freedom-index-2011-2012,1043.html
- Classement RSF de la liberté de la presse : la France chute à la 45e place, Guillaume Champeau, numerama.com, 20 avril 2016
- Classement mondial 2008 « Copie archivée » (version du 26 juillet 2013 sur l'Internet Archive) - RSF
- Classement RSF : la liberté de la presse française bafouée par les "intérêts" de ses patrons, marianne.net, 21 avril 2016
- « C’est plus difficile d’être journaliste depuis l’élection de Macron », sur 20minutes.fr, (consulté en )
- « Sécurité globale, répression générale », sur Greenpeace France (consulté le )
- collectif, « « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer ! », sur Basta ! (consulté le )
- « Pourquoi la proposition de loi « Sécurité globale » est dangereuse pour nos libertés », sur Amnesty France (consulté le )
- "Liberté de la presse : que montre le documentaire de Reporters sans frontières sur le groupe Bolloré ?" le 15/10/2021 sur France Télévisions
- "RSF dénonce les «méthodes brutales» de Vincent Bolloré dans les médias" dans Le Figaro le 14 octobre 2021
- "Reporters sans frontières dénonce les méthodes de Vincent Bolloré contre l’information" par Aude Dassonville, dans Le Monde le 14 octobre 2021
- "Vidéo. Vincent Bolloré : un documentaire de Reporters sans frontières dénonce ses « méthodes brutales »", par l'Agence France-Presse reprise le 14/10/2021 par le quotidien régional Sud Ouest
- "Europe 1 ne digère pas la patte Bollo" le 22 juin 2021 dans Libération
- "Le Système B." : un documentaire de Reporters sans frontières dénonce les méthodes de Vincent Bolloré" par Maxime Tellier, le 14/10/2021 sur France Culture
- “Le Système B”, un docu choc sur la méthode Bolloré contre la liberté d’informer" par Richard Sénéjoux le 14/10/21 dans Télérama
- "Concentration des médias : une commission et des propositions sur la table" par Aude Carasco, le 24/11/2021 dans La Croix
- "Vincent Bolloré attaque en justice Jean-Baptiste Rivoire, ex-journaliste de Canal +", dans Ouest-France le 15/12/2021
- William Bourdon et Vincent Brengarth
- "Un ex-journaliste de Canal+ assigné aux Prud'hommes pour des propos sur Vincent Bolloré", dans La Provence
- "Canal+ veut à nouveau faire taire Jean-baptiste Rivoire", article par Emmanuelle Walter dans "Arrêt sur images" .
- Article de l'AFP repris le 15/12/21 dans 20 Minutes (France)
- "Un ex-journaliste de Canal+ assigné aux prud’hommes pour des propos critiques sur Vincent Bolloré" dans Le Parisien
- "Bolloré attaque le journaliste Jean-Baptiste Rivoire de Off-investigation" article dans le Huffington Post du 15 decembre 2021
- "Vincent Bolloré attaque en justice Jean-Baptiste Rivoire, ex-journaliste de Canal+", article par Benjamin Meffre dans Pure Médias le 15 Décembre 2021
- Les civils dans la guerre au Burundi : Victimes au quotidien, vol. 15, Human Rights Watch, (lire en ligne), « 20 (A) ». Notons au passage que c'est à Albert Mbonerane, militant pour les droits de l'homme avant la guerre civile mais aussi ministre de la Communication du gouvernement de transition, que revient la tâche de limiter la liberté de presse.
- Jean-François Pollet, « Être journaliste au Sud », Imagine, no 96, , p. 34-37 (résumé).
- « Burundi: le journaliste Hassan Ruvakuki est libre », (consulté le ).
- « Mali : un journaliste français expulsé | Reporters sans frontières », sur RSF, (consulté le )
- Pierre Alonso, « Olivier Dubois, otage au Mali: dix mois d’émoi », sur Libération (consulté le )
- « N’oublions pas Hamadoun Nialibouly, Olivier Dubois et Moussa M'Bana Dicko, journalistes otages au Mali / FIJ », sur www.ifj.org (consulté le )
- Guy Sorman, « Chine : l’inquiétante dictature nihiliste », sur contrepoints.org,
- (en) Chris Buckley, « China Warns Officials Against ‘Dangerous’ Western Values », sur nytimes.com,
- (en) « Document 9: A ChinaFile Translation How Much Is a Hardline Party Directive Shaping China’s Current Political Climate? », 11 août 2013.
- Dorian Malovic, Examen idéologique pour les journalistes chinois 29 avril 2014
- Patrick Saint-Paul, « Les journalistes chinois contraints de passer un examen d'idéologie », sur lefigaro.fr,
Voir aussi
Bibliographie
- Marie-Soleil Frère, Presse et démocratie en Afrique francophone : Les mots et les maux de la transition au Bénin et au Niger, Éditions Karthala, coll. « Hommes et Sociétés », , 540 p. (ISBN 978-2-86537-897-5, présentation en ligne)
- Anjan Sundaram, Bad News - Derniers journalistes sous une dictature. Marchialy (Ed.),
Articles connexes
- Arbre de Cracovie
- Affaire du Spiegel (1962)
- Charte de Munich (1971)
- Dazibao
- Déontologie du journalisme
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Liens externes
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