dérogation
Français
Étymologie
- Du latin classique derogatio.
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
dérogation | dérogations |
\de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ |
dérogation \de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃\ féminin
- Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
- C’est une dérogation à l’usage.
- Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
- Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
- C’est une dérogation à nos droits.
- LʼEsperanto suit sans dérogation aucune ce principe logique. Il emploie toujours le présent, même dans une phrase au passé, si lʼaction est présente relativement au temps en question. — (Louis de Beaufront, Commentaire sur la grammaire de la Langue Internationale "Esperanto", 1900)
- (En particulier) Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
- Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
Traductions à trier
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « dérogation »
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (dérogation), mais l’article a pu être modifié depuis.
- « dérogation », dans TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé, 1971-1994 → consulter cet ouvrage
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