Liste des anciennes communes des Côtes-d'Armor

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département des Côtes-d'Armor : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme les autres départements bretons, le département du Côtes-d'Armor a d'abord vu des communes se créer. De 380 en 1800, ce nombre a culminé à 391 en 1950. Depuis lors, on observe un mouvement de fond tendant au regroupement de communes, un mouvement initié dès 1960 autour de Lannion et Paimpol, qui s'est dynamisé avec la loi Marcellin en 1972-1973, et qui s'est de nouveau relancé à la suite de l'adoption de la loi NOTRe, ramenant le nombre de communes à 348 (au 1^er janvier 2021).

Évolution du nombre de communes du département des Côtes-d'Armor depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Lamballe-Armor	Lamballe	commune nouvelle (avec 4 communes déléguées : Lamballe, Meslin, Morieux et Planguenoual)	Arrêté préfectoral du 31 octobre 2018[1]	1^er janvier 2019
	Morieux
	Planguenoual
La Roche-Jaudy	La Roche-Derrien	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018[2]	1^er janvier 2019
	Hengoat
	Pommerit-Jaudy
	Pouldouran
Plouguenast-Langast	Plouguenast	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 octobre 2018[3]	1^er janvier 2019
Plouguenast-Langast	Langast	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 octobre 2018[3]	1^er janvier 2019
Châtelaudren-Plouagat	Plouagat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[4]	1^er janvier 2019
Châtelaudren-Plouagat	Châtelaudren	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[4]	1^er janvier 2019
Dinan	Dinan	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2017[5]	1^er janvier 2018
Dinan	Léhon	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2017[5]	1^er janvier 2018
Guerlédan[6]	Mûr-de-Bretagne	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 août 2016[7] et 19 octobre 2017[6]	1^er janvier 2017
Guerlédan[6]	Saint-Guen	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 août 2016[7] et 19 octobre 2017[6]	1^er janvier 2017
Bon Repos sur Blavet	Laniscat	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 août 2016[8]	1^er janvier 2017
	Perret
	Saint-Gelven
Beaussais-sur-Mer	Ploubalay	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 août 2016[9]	1^er janvier 2017
	Plessix-Balisson
	Trégon
Binic-Étables-sur-Mer[10]	Étables-sur-Mer	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêtés préfectoraux du 18 février 2016[11] et du 27 octobre 2017[10]	1^er mars 2016
Binic-Étables-sur-Mer[10]	Binic	commune nouvelle (avec communes déléguées)		1^er mars 2016
Lamballe	Lamballe	commune nouvelle (avec communes déléguées) (Maroué, La Poterie, Saint-Aaron et Trégomar perdent leur statut de communes associées et ne deviennent pas communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015[12]	1^er janvier 2016
Lamballe	Meslin		Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015[12]	1^er janvier 2016
Les Moulins[13]	Plémet	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015[14]	1^er janvier 2016
Les Moulins[13]	La Ferrière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015[14]	1^er janvier 2016
Jugon-les-Lacs- Commune nouvelle	Jugon-les-Lacs	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015[15]	1^er janvier 2016
Jugon-les-Lacs- Commune nouvelle	Dolo	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015[15]	1^er janvier 2016
Pordic	Pordic	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015[16]	1^er janvier 2016
Pordic	Tréméloir	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2015[16]	1^er janvier 2016
Le Mené	Collinée	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 5 octobre 2015[17]	1^er janvier 2016
	Plessala
	Le Gouray
	Langourla
	Saint-Gilles-du-Mené
	Saint-Gouéno
	Saint-Jacut-du-Mené
Plœuc-L'Hermitage	Plœuc-sur-Lié	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015[18]	1^er janvier 2016
Plœuc-L'Hermitage	L'Hermitage-Lorge	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015[18]	1^er janvier 2016
Caouënnec-Lanvézéac	Caouënnec	fusion simple	Décret du 17 octobre 1974[19]	1^er janvier 1975
Caouënnec-Lanvézéac	Lanvézéac	fusion simple	Décret du 17 octobre 1974[19]	1^er janvier 1975
Jugon-les-Lacs	Jugon	fusion simple	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[20]	1^er avril 1973
	Lescouët-Jugon
	Saint-Igneuc
Ploëzal-Runan	Ploëzal (commune rétablie en 1986)	fusion association (dissoute en 1986)	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[20]	1^er avril 1973
Ploëzal-Runan	Runan (commune rétablie en 1986)	fusion association (dissoute en 1986)	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[20]	1^er avril 1973
Plouër-Langrolay-sur-Rance	Plouër-sur-Rance (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[21]	15 mars 1973
Plouër-Langrolay-sur-Rance	Langrolay-sur-Rance (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[21]	15 mars 1973
Saint-Glen-Penguily	Saint-Glen (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[20]	1^er avril 1973
Saint-Glen-Penguily	Penguily (commune rétablie en 1984)	fusion association (dissoute en 1984)	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973[20]	1^er avril 1973
Fréhel	Pléhérel	fusion association (dissoute en 2004)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[22]	1^er janvier 1973
Fréhel	Plévenon (commune rétablie en 2004)	fusion association (dissoute en 2004)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[22]	1^er janvier 1973
Lamballe	Lamballe	fusion association (fusion simple à compter de 2015, lors de la création de la commune nouvelle)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[22]	1^er janvier 1973
	Maroué
	La Poterie
	Saint-Aaron
	Trégomar
Lanvallay	Lanvallay	fusion association (fusion simple depuis 2012)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[22]	1^er janvier 1973
	Saint-Solen
	Tressaint
Pleslin-Trigavou	Pleslin	fusion association (fusion simple depuis 2012)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[22]	1^er janvier 1973
Pleslin-Trigavou	Trigavou	fusion association (fusion simple depuis 2012)	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[22]	1^er janvier 1973
Saint-Cast-le-Guildo	Saint-Cast	fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1971[23]	1^er janvier 1972
Saint-Cast-le-Guildo	Notre-Dame-du-Guildo	fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1971[23]	1^er janvier 1972
Rostrenen	Rostrenen	fusion simple	Arrêté préfectoral du 4 mai 1970[24]	8 juillet 1970
Rostrenen	Bonen	fusion simple	Arrêté préfectoral du 4 mai 1970[24]	8 juillet 1970
Lannion	Lannion	fusion	Arrêté préfectoral du 25 avril 1961[25]	27 avril 1961
	Brélévenez
	Buhulien
	Loguivy-lès-Lannion
	Servel
Paimpol	Paimpol	fusion	Arrêté préfectoral du 21 novembre 1960[26]	26 novembre 1960
	Kérity
	Plounez
Paimpol	Paimpol	fusion	Ordonnance royale du 9 juin 1824
Paimpol	Lanvignec	fusion	Ordonnance royale du 9 juin 1824
Ploubazlanec	Ploubazlanec	fusion	Ordonnance royale du 14 avril 1824
	Lannévez
	Perros-Hamon
Meslin	Meslin	fusion	Ordonnance royale du 8 octobre 1823
Meslin	Trégenestre	fusion	Ordonnance royale du 8 octobre 1823
Trédias	Trédias	fusion	Ordonnance royale du 23 juin 1819
Trédias	Sainte-Urielle	fusion	Ordonnance royale du 23 juin 1819
Saint-Pôtan	Saint-Pôtan	fusion	1802
Saint-Pôtan	Saint-Pohan	fusion	1802
Plestin	Plestin	fusion	1800
Plestin	Trémel	fusion	1800
Callac	Callac	fusion	1800
Callac	Landugen	fusion	1800
Grace	Grace	fusion	1794
Grace	Saint-Michel-Rural	fusion	1794
Guingamp	Guingamp	fusion	1794
Guingamp	Saint-Michel-Faubourg	fusion	1794
Bégard	Botlézan	fusion	Décret du 26 mai 1793[27]
	Guénézan
	Lannéven
	Saint-Novez
	Trézélan
Pleubian	Pleubian	fusion	1791
Pleubian	Kerbors (commune rétablie en 1856)	fusion	1791
Callac	Callac	fusion	1790
Callac	Botmel	fusion	1790

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune impactée	Mode de création	Décision	Date d'effet
Plévenon	Fréhel	Démembrement (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 24 septembre 2004[28]	1^er octobre 2004
Ploëzal	Ploëzal-Runan	Suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 18 juin 1986[29]	1^er septembre 1986
Runan	Ploëzal-Runan	Suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 18 juin 1986[29]	1^er septembre 1986
Penguily	Saint-Glen-Penguily	Suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 mai 1984[30]	5 juillet 1984
Saint-Glen	Saint-Glen-Penguily	Suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 21 mai 1984[30]	5 juillet 1984
Langrolay-sur-Rance	Plouër-Langrolay-sur-Rance	Suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1983[31]	1^er janvier 1984
Plouër-sur-Rance	Plouër-Langrolay-sur-Rance	Suppression (rétablissement)	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1983[31]	1^er janvier 1984
Les Champs-Géraux	Évran	Démembrement	Loi du 6 avril 1934[32]
Bonen	Plouguernével	Démembrement	Loi du 5 décembre 1892[33]
La Vicomté-sur-Rance	Pleudihen	Démembrement	Loi du 7 avril 1877[34]
La Chapelle-Neuve	Plougonver	Démembrement	Loi du 27 juin 1873[35]
Coëtlogon	Plumieux	Démembrement	Décret du 14 mai 1870
Saint-Nicodème	Duault	Démembrement	Arrêté du 19 avril 1869
Saint-Servais	Duault	Démembrement	Arrêté du 19 avril 1869
Le Vieux-Marché	Plouaret	Démembrement	Loi du 30 mai 1866[36]
Le Cambout	Plumieux	Démembrement	Décret impérial du 13 janvier 1866[37]
Kerfot	Yvias	Démembrement	Loi du 31 mars 1859[38]
Kerbors	Pleubian	Démembrement	Loi du 17 mai 1856[39]
Notre-Dame-du-Guildo	Saint-Cast	Démembrement	Loi du 14 mai 1856[40]
Notre-Dame-du-Guildo	Saint-Pôtan	Démembrement	Loi du 14 mai 1856[40]
Trémargat	Plounévez-Quintin	Démembrement	Loi du 8 août 1851[41]
Saint-Gelven	Laniscat	Démembrement	Loi du 10 janvier 1850[42]
Saint-Ygeaux	Laniscat	Démembrement	Loi du 10 janvier 1850[42]
Trémel	Plestin	Démembrement	Ordonnance royale du 30 août 1838[43]
Binic	Étables	Démembrement	Ordonnance royale du 22 août 1821[44]

Modifications de nom officiel

Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de "Côtes-d'Armor" par le décret du 27 février 1990.[45]


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Les Moulins	Plémet	Décret du 22 décembre 2017[13]
Yvignac	Yvignac-la-Tour	Décret du 21 décembre 1999[46]
Saint-Méloir	Saint-Méloir-des-Bois	Décret du 22 décembre 1997[47]
Trédrez	Trédrez-Locquémeau	Décret du 22 décembre 1997[47]
Pleudihen	Pleudihen-sur-Rance	Décret du 26 mai 1972[48]
Langrolay	Langrolay-sur-Rance	Décret du 25 novembre 1970[49]
Plœuc	Plœuc-sur-Lié	Décret du 3 juin 1965[50]
Pléneuf	Pléneuf-Val-André	Décret du 5 janvier 1965[51]
Saint-Samson	Saint-Samson-sur-Rance	Décret du 19 juillet 1962[52]
Plouec	Plouëc-du-Trieux	Décret du 10 mai 1962[53]
Ploézal	Ploëzal	1962 ?
Mur	Mûr-de-Bretagne	Décret du 26 mars 1957[54]
Ploëzal	Ploézal	1954 ?
Plorec	Plorec-sur-Arguenon	Décret du 10 mai 1954[55]
Plouër	Plouër-sur-Rance	Décret du 26 octobre 1949[56]
Étables	Étables-sur-Mer	Décret du 14 mai 1949[57]
Kermoroch	Kermoroc'h	1936 ?
Saint-Quay	Saint-Quay-Perros	1932 ?
Saint-Quay	Saint-Quay-Portrieux	1932 ?
Moustérus	Moustéru	Décret du 17 octobre 1917[58]
Locquenvel	Loc-Envel	1902 ?
Lescouët	Lescouët-Gouarec	Décret du 17 juillet 1891[59]
Saint-Gilles-Gouarec	Gouarec	1891 ?
Grace	Grâce-Uzel	Décret du 12 novembre 1890[60]
Bréhat	Île-de-Bréhat	1886 ?
Landebia	Landébia	1886 ?
Lescouët	Lescouët-Jugon	Décret du 13 novembre 1885[61]
Plestin	Plestin-les-Grèves	Décret du 7 juillet 1884[62]
Loscouët	Loscouët-sur-Meu	Décret du 25 juin 1880[63]
Saint-Solain	Saint-Solen	Décret du 17 mars 1879[64]
L'Hermitage	L'Hermitage-Lorge	Décret du 25 mars 1878[65]
Gommenech	Gommenec'h	1877 ?
Grace	Grâces
Ploulech	Ploulec'h
Plourach	Plourac'h
Saint-Careuc	Saint-Carreuc
Saint-Ygeaux	Saint-Igeaux
Pestivien	Bulat-Pestivien	Décret du 24 novembre 1876[66]
Saint-Jacut	Saint-Jacut-de-la-Mer	1873 ?
Bréhaud	Bréhand	1862 ?
Hémoustoir	Hémonstoir
Treverec	Trévérec
Bothoa	Saint-Nicolas-du-Pélem	Ordonnance royale du 14 juillet 1836[67]
Bréhant	Bréhaud	1801 ?
Saint-Gilles-du-Vieux-Marché	Saint-Gilles-Vieux-Marché	1801 ?

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Châtelaudren	Plouagat	Superficie de 8 a 90 ca	Décret du 26 décembre 1978[68]
Plouagat	Châtelaudren	Superficie de 9 a 20 ca	Décret du 26 décembre 1978[68]
Glomel	Rostrenen	88 habitants	Décret du 4 mai 1970[24]
Kergrist-Moëlou		672 habitants
Plouguernével		245 habitants
Plouisy	Guingamp	44 habitants	Arrêtés préfectoraux du 30 septembre 1964 et du 4 décembre 1964[69]
Grâces	Guingamp	17 habitants 2 portions d'une superficie de 8 ha 52 a 90 ca et de 48 a 95 ca	Arrêtés préfectoraux du 6 avril 1959 et du 12 juin 1959[70]
Plouisy Guingamp	Guingamp Plouisy
Saint-Donan	Le Fœil		Décret du 25 avril 1951[71]
Saint-Nicodème Maël-Pestivien	Maël-Pestivien Saint-Nicodème		Arrêté préfectoral du 26 mars 1951[72]
Plourhan	Lantic	Les fermes de la Ville-Nize, la Ville-Cleyo et le Petit Saint-Maudez Superficie de 29 ha 41 a 75 ca	Arrêté préfectoral du 26 mars 1951[72]
Corseul	Saint-Michel-de-Plélan		Loi du 21 juin 1901[73]
Kérity	Paimpol		Décret du 31 décembre 1896[74]
Hémonstoir Croixanvec (Morbihan)	Croixanvec (Morbihan) Hémonstoir		Loi du 17 mars 1890[75]
Pluduno	Saint-Lormel	Section du Val	Loi du 17 février 1864[76]
Ploëzal	Pontrieux		Loi du 31 mars 1859[38]
Loguivy-Plougras	Plougras		Loi du 13 juin 1856[77]
Saint-Gouéno	Collinée		Loi du 17 mai 1856[78]
Plénée-Jugon	Penguily		Loi du 17 mai 1856[79]
Bégard Pédernec	Pédernec Bégard		Décret du 31 janvier 1852[80]
Laniscat	Saint-Gelven		Loi du 28 juin 1851[81]
Étables	Saint-Quay	ANNULÉ par la loi du 9 juillet 1852[82]	Loi du 24 octobre 1849[82]
Maroué	Saint-Aaron	Section de Lavilleneuve	Loi du 4 avril 1849[83]
Trégueux	Yffiniac	Section de Belêtre	Loi du 28 juin 1847[84]
Coatascorn	Brélidy	Hameau de Kerhalie	Loi du 11 juin 1847[85]
Taden	Lanvallay	Section du Rocher de la Courbure	Loi du 25 avril 1847[86]
Saint-Judoce Évran	Évran Saint-Judoce	Limite fixée par le cours de la rivière du Linon	Loi du 2 juin 1844[87]
Kérity	Paimpol		Loi du 18 juin 1843[88]
Quemper-Guezennec	Pontrieux		Loi du 11 juin 1842[89]
Magoar	Kerpert	Enclaves	Loi du 4 juin 1842[90]
Plémet	Laurenan	Section de la Frairie de Bublion	Loi du 9 avril 1842[91]
Plumaudan	Saint-Maden		Loi du 9 avril 1842[91]
Plélo	Trégomeur		Loi du 25 juin 1841[92]
Merléac	Saint-Gilles-du-Vieux-Marché		Loi du 13 juin 1841[93]
Saint-Lormel	Plancoët	Succursale de Nazareth	Loi du 19 mars 1841[94]
Pluduno
Corseul
Langoat	La Roche-Derrien		Loi du 24 juillet 1839[95]
Guitté Médréac (Ille-et-Vilaine)	Médréac (Ille-et-Vilaine) Guitté		Loi du 25 mai 1835[96]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Maroué	22142	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lamballe		F	Arrêté préfectoral du 9 décembre 2015	1^er janvier 2016	Suppression à la suite de la création de la commune nouvelle de Lamballe
La Poterie	22252
Saint-Aaron	22270
Trégomar	22355
Saint-Solen	22329	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lanvallay		F	Arrêté préfectoral du 3 août 2012	1^er septembre 2012
Tressaint	22374	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lanvallay		F	Arrêté préfectoral du 3 août 2012	1^er septembre 2012
Plévenon	22201	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pléhérel	Fréhel	D	Arrêté préfectoral du 24 septembre 2004[97]	1^er octobre 2004
Trigavou	22382	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pleslin	Pleslin-Trigavou	F	Arrêté préfectoral du 27 septembre 2012	1^er octobre 2012
Runan	22269	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973	1^er avril 1973	Ploëzal	Ploëzal-Runan	D	Arrêté préfectoral du 18 juin 1986	1^er septembre 1986	Ploëzal-Runan reprend le nom de Ploëzal
Langrolay-sur-Rance	22103	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973	15 mars 1973	Plouër-sur-Rance	Plouër-Langrolay-sur-Rance	D	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1983	1^er janvier 1984	Plouër-Langrolay-sur-Rance reprend le nom de Plouër-sur-Rance
Penguily	22165	Arrêté préfectoral du 2 mars 1973	1^er avril 1973	Saint-Glen	Saint-Glen-Penguily	D	Arrêté préfectoral du 21 mai 1984	5 juillet 1984	Saint-Glen-Penguily reprend le nom de Saint-Glen

Voir aussi

Notes et références

« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plouguenast-Langast », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dinan », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)
Le nom choisi pour la commune nouvelle va entraîner le dépôt de plusieurs recours, déboutés par le tribunal administratif en octobre 2017 puis en juin 2019. (Lire ici).
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guerlédan », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
La création de cette commune nouvelle a été contestée au tribunal administratif de Rennes. Le premier arrêté y ayant été annulé, le second arrêté d'octobre 2017 en a rendu la création valide. (Lire ici)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 2016 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lamballe », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
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« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Moulins », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
« Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pordic », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
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« Loi qui distrait la section du Vieux-Marché de la commune de Plouaret (...) , pour en former une commune distincte, sous le nom du Vieux-Marché », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 27,‎ 5 juin 1866, p. 764 (lire en ligne)
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« Décret du Président de la République française (n°14550) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 29,‎ 20 septembre 1884, p. 250 (lire en ligne)
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« Décret du Président de la République française (n°8070) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 18,‎ 1^er juillet 1879, p. 728 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°6960) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 587 (lire en ligne)
« Décret du Président de la République française (n°5865) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 14,‎ 10 avril 1877, p. 171 (lire en ligne)
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« Décret (...) portant rattachement à la commune du Foeil (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Donan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1951, p. 4399 (lire en ligne )
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1951, p. 4748 (lire en ligne )
« Loi modifiant les territoires des communes de Corseul et de Saint-Michel-de-Plélan », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1901, p. 3882 (lire en ligne)
« Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1897, p. 177 (lire en ligne)
« Loi ayant pour objet de délimiter les communes d'Hémonstoir (Côtes-du-Nord) et de Croixanvec (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1890, p. 1523 (lire en ligne)
« Loi qui distrait la section du Val de la commune de Pluduno et la réunit à la commune de Saint-Lormel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 23 février 1864, p. 322 (lire en ligne)
« Loi qui fixe les limites entre les communes de Loguivy-Plougras et de Plougras (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 21 juin 1856, p. 834 (lire en ligne)
« Loi qui fixe les limites entre les communes de Saint-Gouéno et de Collinée (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 26 mai 1856, p. 720 (lire en ligne)
« Loi qui fixe la limite entre la commune de Plénée-Jugon (...) et la commune de Penguilly (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 26 mai 1856, p. 718 (lire en ligne)
« Décrets relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 23 février 1852, p. 333 (lire en ligne)
« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 7,‎ 10 juillet 1851, p. 791 (lire en ligne)
« Loi qui rectifie la limite entre les communes des Etables et de Saint-Quay (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 87 (lire en ligne)
« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 3,‎ 11 avril 1849, p. 332 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 626 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 18 juin 1847, p. 561 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 29 avril 1847, p. 373 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 481 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 522 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 579 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 460 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième et cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 15 avril 1842, p. 234-235 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er juillet 1841, p. 903 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 795 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 488 (lire en ligne)
« Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 55 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 44 (lire en ligne)
Contrairement à ce qui se produit habituellement dans ce genre de défusion, la commune de Fréhel n'a pas repris son ancien nom de Pléhérel

Sources

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Portail des Côtes-d’Armor

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[1] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[2] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[3] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Plouguenast-Langast », Journal officiel de la République française,‎ 19 décembre 2018 (lire en ligne)

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)

[5] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dinan », Journal officiel de la République française,‎ 26 janvier 2018 (lire en ligne)

[:8-6] Le nom choisi pour la commune nouvelle va entraîner le dépôt de plusieurs recours, déboutés par le tribunal administratif en octobre 2017 puis en juin 2019. (Lire ici).

[7] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guerlédan », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[8] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaussais-sur-Mer », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)

[:9-10] La création de cette commune nouvelle a été contestée au tribunal administratif de Rennes. Le premier arrêté y ayant été annulé, le second arrêté d'octobre 2017 en a rendu la création valide. (Lire ici)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer », Journal officiel de la République française,‎ 19 juillet 2016 (lire en ligne)

[12] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Lamballe », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[:0-13] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 2017 (lire en ligne)

[14] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Les Moulins », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[16] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pordic », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[17] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Mené », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[18] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-l'Hermitage », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)

[19] « Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 1974, p. 10947 (lire en ligne )

[:1-20] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 10 avril 1973, p. 4109 (lire en ligne )

[21] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mars 1973, p. 3478 (lire en ligne )

[:2-22] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1973, p. 1117 (lire en ligne )

[23] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 9 mars 1972, p. 2471 (lire en ligne )

[:3-24] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1970, p. 6391 (lire en ligne )

[25] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1961, p. 7324 (lire en ligne )

[26] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 1961, p. 712 (lire en ligne )

[27] J. Rigaud, Géographie historique des Côtes-du-Nord, 1890 (lire en ligne), p. 261

[28] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 2004, p. 20090 (lire en ligne )

[29] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 12 juillet 1986, p. 8713 (lire en ligne )

[30] « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 4 juillet 1984, p. NC 5870 (lire en ligne )

[31] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 10 mai 1984, p. NC 4133 (lire en ligne )

[32] « Loi distrayant de la commune d'Evran (...) le hameau de "Les Champs-Géraux" et les villages avoisinants pour les ériger en une commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1934, p. 3626 (lire en ligne)

[33] « Loi distrayant de la commune de Plouguernével (...) la section de Bonen, pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ 8 décembre 1892, p. 5887 (lire en ligne)

[34] « Décret du Président de la République française (n°6266) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 15,‎ 8 octobre 1877, p. 306 (lire en ligne)

[35] « Loi qui distrait des territoires de la commune de Plougonver (...) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à La Chapelle-Neuve », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 6,‎ 26 juillet 1873, p. 824 (lire en ligne)

[36] « Loi qui distrait la section du Vieux-Marché de la commune de Plouaret (...) , pour en former une commune distincte, sous le nom du Vieux-Marché », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 27,‎ 5 juin 1866, p. 764 (lire en ligne)

[37] « Décret impérial (n°13954) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 27,‎ 29 janvier 1866, p. 44 (lire en ligne)

[:5-38] « Loi qui érige en commune la section de Kerfot (...) / et Loi qui fixe les limites entre les communes de Ploëzal et de Pontrieux (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 13,‎ 8 avril 1859, p. 459-461 (lire en ligne)

[39] « Loi qui érige en commune la section de Kerbors (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 26 mai 1856, p. 716 (lire en ligne)

[40] « Loi qui distrait deux portions de territoire des communes de Saint-Cast et de Saint-Potan (...) pour en former une commune qui prendra le nom de Notre-Dame-du-Guildo », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 21 mai 1856, p. 678 (lire en ligne)

[41] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 8,‎ 13 août 1851, p. 242 (lire en ligne)

[42] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 5,‎ 15 janvier 1850, p. 15 (lire en ligne)

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[44] J. Rigaud, Géographie historique des Côtes-du-Nord, 1890 (lire en ligne), p. 80

[45] « Décret (…) portant changement de nom de département », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1990, p. 2841 (lire en ligne )

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[47] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 décembre 1997 (lire en ligne )

[48] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er juin 1972, p. 5494 (lire en ligne )

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[55] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Plorec », Journal officiel de la République française,‎ 13 mai 1954, p. 4500 (lire en ligne )

[56] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Plouer », Journal officiel de la République française,‎ 29 octobre 1949, p. 10785 (lire en ligne)

[57] « Décret (…) portant changement de nom de la commune d'Etables », Journal officiel de la République française,‎ 20 mai 1949, p. 4954 (lire en ligne)

[58] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1917, p. 8513 (lire en ligne)

[59] « Décret du Président de la République française (n°23889) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)

[60] « Décret du Président de la République française (n°23010) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 41,‎ 4 février 1891, p. 1359 (lire en ligne)

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[63] « Décret du Président de la République française (n°9504) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 20,‎ 4 août 1880, p. 1103 (lire en ligne)

[64] « Décret du Président de la République française (n°8070) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 18,‎ 1^er juillet 1879, p. 728 (lire en ligne)

[65] « Décret du Président de la République française (n°6960) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 16,‎ 12 juin 1878, p. 587 (lire en ligne)

[66] « Décret du Président de la République française (n°5865) », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. tome 14,‎ 10 avril 1877, p. 171 (lire en ligne)

[67] « Ordonnance du roi (n°6435) portant ... (Art. 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 13,‎ 2 août 1836, p. 239 (lire en ligne)

[68] « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ 10 janvier 1979, p. NC 283 (lire en ligne )

[69] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1965, p. 883 (lire en ligne )

[70] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 août 1959, p. 7862 (lire en ligne )

[71] « Décret (...) portant rattachement à la commune du Foeil (...) d'un territoire dépendant de la commune de Saint-Donan (...) », Journal officiel de la République française,‎ 29 avril 1951, p. 4399 (lire en ligne )

[:4-72] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 mai 1951, p. 4748 (lire en ligne )

[73] « Loi modifiant les territoires des communes de Corseul et de Saint-Michel-de-Plélan », Journal officiel de la République française,‎ 25 juin 1901, p. 3882 (lire en ligne)

[74] « Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1897, p. 177 (lire en ligne)

[75] « Loi ayant pour objet de délimiter les communes d'Hémonstoir (Côtes-du-Nord) et de Croixanvec (Morbihan) », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1890, p. 1523 (lire en ligne)

[76] « Loi qui distrait la section du Val de la commune de Pluduno et la réunit à la commune de Saint-Lormel (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 23,‎ 23 février 1864, p. 322 (lire en ligne)

[77] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Loguivy-Plougras et de Plougras (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 21 juin 1856, p. 834 (lire en ligne)

[78] « Loi qui fixe les limites entre les communes de Saint-Gouéno et de Collinée (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 26 mai 1856, p. 720 (lire en ligne)

[79] « Loi qui fixe la limite entre la commune de Plénée-Jugon (...) et la commune de Penguilly (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 7,‎ 26 mai 1856, p. 718 (lire en ligne)

[80] « Décrets relatifs à des changements de circonscriptions territoriales (Art. 4 et 5) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 23 février 1852, p. 333 (lire en ligne)

[81] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 7,‎ 10 juillet 1851, p. 791 (lire en ligne)

[:6-82] « Loi qui rectifie la limite entre les communes des Etables et de Saint-Quay (...) », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 10,‎ 14 juillet 1852, p. 87 (lire en ligne)

[83] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 3,‎ 11 avril 1849, p. 332 (lire en ligne)

[84] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 3 juillet 1847, p. 626 (lire en ligne)

[85] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 18 juin 1847, p. 561 (lire en ligne)

[86] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 34,‎ 29 avril 1847, p. 373 (lire en ligne)

[87] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 28,‎ 7 juin 1844, p. 481 (lire en ligne)

[88] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 522 (lire en ligne)

[89] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 22 juin 1842, p. 579 (lire en ligne)

[90] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 9 juin 1842, p. 460 (lire en ligne)

[:7-91] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième et cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 24,‎ 15 avril 1842, p. 234-235 (lire en ligne)

[92] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er juillet 1841, p. 903 (lire en ligne)

[93] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 17 juin 1841, p. 795 (lire en ligne)

[94] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 22,‎ 1^er avril 1841, p. 488 (lire en ligne)

[95] « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 19,‎ 31 juillet 1839, p. 55 (lire en ligne)

[96] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 44 (lire en ligne)

[97] Contrairement à ce qui se produit habituellement dans ce genre de défusion, la commune de Fréhel n'a pas repris son ancien nom de Pléhérel