Académie (éducation en France)
En France, une académie est une circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis le , chaque académie fait partie d'une région académique (dont les limites correspondent à celles des régions administratives).
Pour les articles homonymes, voir Académie (homonymie).
Chaque académie est dirigée par un recteur nommé par le président de la République, en général parmi les professeurs des universités.
Chaque territoire de la République avec une population permanente fait partie d'une académie, sauf les collectivités d'outre-mer du Pacifique. En effet, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna constituent trois vice-rectorats.
Les lycées français à l'étranger sont homologués par le ministère chargé de l'Éducation nationale, mais ils relèvent du budget du ministère chargé des Affaires étrangères et sont sous la tutelle administrative et financière de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et d'une académie pour des questions comme l'organisation des examens nationaux.
Historique
1808
Le décret de Napoléon Ier du prévoit la division de l'Université impériale en « autant d'académies qu'il y a de cours d'appel »[1].
Cet article est mis en place par l'adoption d'un « statut concernant la division de l'Université en académies » adopté le par le conseil de l'Université. Le statut prévoit l'organisation à terme de trente-deux académies (aucune académie n'est créée en Corse[2]) mais les départements qui ne possèdent pas le nombre de facultés nécessaires sont rattachés à l'académie voisine. Dix-huit académies sont ainsi organisées[3].
D'autres académies sont créées en fonction de l'évolution des frontières de l'Empire[2] :
- académie de Genève (1809) ;
- académie de Pise (1810) ;
- académie de Groningue (1811) ;
- académie de Leide (1811) ;
- académie de Parme (1812) ;
- académie de Rome (1812) ;
- académie de Brème (1813) ;
- académie de Munster (1813).
Il y a ainsi 40 académies en 1814. Treize disparaissent à la chute de l'Empire.
Une ordonnance de la Première Restauration prévoit, en 1815, de réduire le nombre d'académies à 17 mais elle n'est pas appliquée si ce n'est pour rattacher formellement la Corse à l'académie d'Aix[2]. Une académie de Corse est créée en 1838[2].
1848
Le , un arrêté présidentiel réorganise les académies : des académies sont créées à Reims et Alger mais d'autres sont supprimées et leur nombre est réduit à 20[2].
Réformes de 1850 et 1854
En 1850, la loi Falloux crée une académie par département (sauf en Algérie française) mais dès la loi du les académies redeviennent interdépartementales[2]. Il y a alors 16 académies en métropole. Elles sont organisées par un décret du [2].
En 1854, un décret donne à l'inspecteur académique de Corse le titre de vice-recteur[2].
En décret du rattache le nouveau département des Alpes-Maritimes à l'académie d'Aix et crée l'académie de Chambéry. Cette dernière est rattachée à l'académie de Grenoble en 1920[2].
En 1888, le chef-lieu de l'académie de Douai est transféré à Lille[2].
Disparue après la guerre franco-prussienne, l'académie de Strasbourg est recréée après la Première Guerre mondiale avec dans son ressort le département de Moselle[2].
1962-2015
À partir de 1962, les gouvernements successifs s'efforcent d'harmoniser les limites des académies avec celles des circonscriptions d'action régionale, puis des régions.
C'est ainsi que sont créées :
- Les académies de Nantes, Orléans et Reims le [4] ;
- Amiens et Rouen le [5] ;
- Limoges et Nice (qui comprend alors la Corse) le [6].
Des réajustements sont prononcés en 1971 et 1972 pour faire coïncider les académies et les régions.
À la suite du redécoupage de l'Île-de-France, sont créées les académies de Créteil et de Versailles en [7].
En 1972, la Moselle est rattachée à l'académie de Nancy, renommée académie de Nancy-Metz[8].
Alors que les départements d'outre-mer avaient des vice-rectorats rattachés aux académie de métropole, l'académie des Antilles et de la Guyane regroupant les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique est créée par le décret du alors que l'académie de la Réunion est créée en 1984[9].
En 1975, la Corse est également érigée en académie et détachée de celle de Nice[10].
Enfin, le , l'académie des Antilles et de la Guyane est scindée en trois : Guyane, Guadeloupe et Martinique[11].
De 1996 à 2016, les limites des académies correspondent ainsi à celles des régions, à quelques exceptions près :
- l'Île-de-France est divisée en trois académies : Paris (Paris), Versailles (Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise) et Créteil (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ;
- Rhône-Alpes est divisé en deux académies : Lyon (Ain, Loire et Rhône) et Grenoble (Ardèche, Drôme, Isère, Savoie et Haute-Savoie) ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur est divisée en deux académies : Aix-Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse) et Nice (Alpes-Maritimes et Var).
2016-2020
Le redécoupage des régions métropolitaines entraine une réorganisation des académies : à partir du , chaque académie devient une circonscription d'une région académique dont les limites correspondent à la région administrative[12].
L'organisation administrative des académies est maintenue mais, dans chaque région académique, un des recteurs de circonscription est également recteur de la région académique et préside le comité régional académique qui réunit les recteurs d’académie pour organiser les modalités de l’action commune des recteurs et assurer la coordination des politiques académiques[12]. Dans les régions académiques ne comprenant qu'une académie, le recteur est à la fois recteur de circonscription et recteur de région[12].
En 2018, un rapport commandé par le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur conclut à la nécessite d’aligner les académies sur les nouvelles régions créées en 2015, en particulier afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État, dont les nouvelles organisations administratives sont désormais en place[13]. Une première fusion est mise en œuvre au , avec la création de l’académie de Normandie[14].
À cette même date, l'Académie de Mayotte est à son tour érigée en rectorat de plein exercice par le décret no 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation[15].
- Le rectorat a son siège dans la ville dont l'académie porte le nom. Pour les académies à double-nom. Le nom vient la plupart du temps de la ville où se trouvait l'université. Pour l'outre-mer, le nom de l'académie est le même que celui de la région de son ressort et le siège est généralement celui de la préfecture (ou d'une commune de l'agglomération de celle-ci, comme Schœlcher pour la Martinique).
- Le recteur de cette académie est le recteur de la région académique
- Les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'ont ni vice-rectorat ni service territorial académique mais sont rattachés à l'Académie de Guadeloupe et à son rectorat. Un « vice-recteur chef du service de l'Éducation nationale », subordonné au recteur, assure l'administration de l'Éducation nationale dans ces territoires.
- La collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a ni rectorat, ni vice-rectorat, mais est rattachée à l'Académie de Normandie (l'Académie de Caen jusqu'en 2019) via un service territorial académique détaché du rectorat de l'académie.
Rôle
L’académie est l’échelon administratif permettant de décliner en région, la politique éducative définie par le gouvernement, et notamment par les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle permet d’agir en fonction du contexte local et en partenariat avec les collectivités territoriales :
- les communes pour l’enseignement primaire ;
- les départements pour les collèges ;
- les régions pour les lycées et universités[17].
Notes et références
- « Décret impérial portant organisation de l'Université »
- « Instruction publique », sur Archives nationales (consulté le )
- « Statut du 18 octobre 1808 concernant la division de l'Université en académies et les villes qui en seront les chefs-lieux », sur adressrlr.cndp.fr
- Décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961
- Décret n° 64-525 du 9 juin 1964
- Décret n° 65-302 du 20 avril 1965
- Décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971
- « Historique de l'académie », Académie de Nancy-Metz.
- Décret № 84-998 du 13 novembre 1984
- Décret n° 75-1026 du 6 novembre 1975
- Décretn° 96-1147 du 26 décembre 1996
- Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
- Weil et al. 2018
- Décret no 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie
- Décret 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
- Code général des Collectivités territoriales, Paris, France,
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- François Weil, Olivier Dugrip, Marie-Pierre Luigi et Alain Perritaz, La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, (rapport d’une mission nationale composée d’un conseiller d’État, d’un recteur et de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
Liens externes
Portail de l’éducation 
Portail de la France