Système juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les systèmes juridiques dans le monde

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autres systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Principales caractéristiques
Common law Droit romano-civiliste Droit soviétique Droit musulman
Autres noms Anglo-saxon, judge-made Romano-germanique, civiliste, continental Communiste Système religieux
Sources du droit Jurisprudence, loi, équité Loi, jurisprudence, coutume Loi, jurisprudence Documents religieux sacrés
Avocats Contrôlent le prétoire Les juges dominent les débats Membres du parti Rôle secondaire
Compétence des juges Anciens avocats pratiquant le droit Magistrat professionnel Membres du parti Ayant suivi un enseignement légal et religieux
Degré d'indépendance Fort Relatif, dépend du régime Les tribunaux sont une extension de l'État Limité
Jury Souvent valable lors du procès Tribunaux mixtes dans les affaires très sérieuses Souvent usé au plus bas niveau Interdit
Exemples Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis France, Allemagne, Japon, Chine, Mexique, Turquie Union soviétique Arabie saoudite, Iran, Maroc

Famille du droit romano-civiliste

Droit romain

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit romano-civiliste : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien.

Le droit canon est un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique.

À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse-majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions.

Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au XVIIIe siècle une autorité sur tous les droits nationaux européens[réf. nécessaire].

Droit civiliste

Le droit civiliste est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du XIXe siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.

Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts :

  1. Le droit romaniste, qui a cours en France, au Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l'Amérique du Sud et centrale ainsi que l'Afrique francophone, le Québec et la Louisiane ;
  2. Le droit germanique : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient ;
  3. Le droit scandinave, en application au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

Common law

De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au XIXe et XXe siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Droit religieux

Droit musulman

Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans 52 États[4].

Droit talmudique

Système juridique mixte

Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément.

Bijuridisme : civiliste et common law

Ces pays ont un système bijuridique, civiliste et issu de la common law.

Bijuridisme : civiliste et droit coutumier

Ces pays ont un système juridique à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier.

Seul Andorre a un droit complètement coutumier. La Mongolie, par ailleurs, a un droit à majorité coutumier, avec une minorité de droit civiliste.

Bijuridisme : civiliste et religieux

Common law et droits religieux

Notes et références
  1. Le système juridique grec sur le site de l'ambassade de Grèce en France
  2. (en) Le système juridique américain sur le site du Secrétariat d'État américain
  3. (fr) Fiche sur le système juridique indien
  4. François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e éd., 2007, conclusion (p. 131)

Bibliographie
  • René David, Camille Jauffret-Spinosi et Marie Goré, Les grands systèmes de droit contemporains, 12e éd., Paris, Dalloz, 2016.

Annexes

Article connexe

Liens externes
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