Chailly-en-Gâtinais

Carte de la commune de Chailly-en-Gâtinais et des communes limitrophes

La commune de Chailly-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 47,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 16,0 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 6,9 km de Lorris, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Lorris[5].

	Auvilliers-en-Gâtinais (3,9 km),	Auvilliers-en-Gâtinais (3,9 km)	Presnoy (1,4 km)
	Beauchamps-sur-Huillard (7 km),	N	Presnoy (1,4 km)
		O    Chailly-en-Gâtinais    E
		S
	Châtenoy (11,5 km), Coudroy (7,2 km)	Noyers (3,9 km),	Thimory (4,9 km)

Autres communes proches : Villemoutiers (5,4 km), Ladon (6,1 km), Chevillon-sur-Huillard (6,2 km), Lombreuil (6,5 km), Lorris (6,9 km)[6].

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[7].

Réseau hydrographique de Chailly-en-Gâtinais.

La commune est traversée par le Canal d'Orléans (5,454 km). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 25,27 km, comprend quatre autres cours d'eau notables, la Poterie (3,258 km), le Pontet (0,862 km), l'Huillard (3,195 km) et le Ruisseau de la Motte (2,515 km), et divers petits cours d'eau dont le ru de Dandelot (2,58 km), le ruisseau de la Noue-Mazone (0,717 km), un bras de la Noue Mazone (0,749 km), un bras du Pontet (0,032 km), un bras de l'Huillard (0,105 km), l'écluse de la Vallée (0,018 km), le fossé 01 de la Haie (1,703 km), le fossé 01 des Charriers (1,083 km) et le fssé 01 des Poucets (2,997 km)[8].

Le canal d’Orléans court sur 78,65 kilomètres entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. Le Bief de Rougemont 1 870 mètres et le bief de Chailly-en-Gâtinais 2 530 mètres sont situés sur la commune. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De 1 500 à 2 000 bateaux remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du 20^e siècle. Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État[9].

• Le canal d'Orléans à Chailly-en-Gâtinais
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  L'entrée du bief et le canal
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  Le bief
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  L'écluse
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  Le canal

L'Huillard, d'une longueur totale de 25,9 km, prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans la Bezonde à Saint-Maurice-sur-Fessard, après avoir traversé 7 communes[10]. Sur le plan piscicole, l'Huillard est classé en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[11].

Le Ruisseau de la Motte, d'une longueur totale de 10,7 km, prend sa source dans la commune de Châtenoy et se jette dans le Canal d'Orléans à Coudroy, après avoir traversé 5 communes[12]. Sur le plan piscicole, le Ruisseau de la Motte est également classé en deuxième catégorie piscicole[11].

La Poterie, d'une longueur totale de 13,8 km, prend sa source dans la commune de Lorris et se jette dans le Canal d'Orléans à Chailly-en-Gâtinais, après avoir traversé 4 communes[13].

• La Poterie
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Le climat est océanique avec été tempéré (Classification de Köppen: Cfb)[14]. La station météorologique la plus rapprochée se trouve à Montargis à 16,00 km à vol d'oiseau[15].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chailly-en-Gâtinais comprend deux ZNIEFF[INPN 1].

Désignation	Type	Superficie	Description	Carte
« Canal d'Orléans du Hateau à la vallée »	type 1[Note 1]	4 hectares	s'étend sur 3 communes (Chailly-en-Gâtinais, Coudroy et Noyers). Il s'agit d'une portion du canal d'Orléans, située entre l'écluse de la Vallée et l'écluse du Hateau[DREAL 1]. Son altitude est de 100 m[INPN 2]. Le site abrite une population très importante d'Hydrocharis morsus-ranae, espèce rare en région Centre-Val de Loire. C'est donc ici le nombre particulièrement important (une des plus belles populations de la région, voire la plus belle) d'individus qui motive la reconnaissance du site en ZNIEFF de type 1[INPN 3].	Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
« Chaine des étangs du May et de Piquereau »	type 2[Note 2]	267 hectares	La zone est constituée de deux chaînes d'étangs pratiquement parallèles situées à l'est de la forêt d'Orléans, au nord du canal d'Orléans[DREAL 2]. Son altitude varie entre 101 et 112 m[INPN 4]. Les étangs de la Boirie, Neuf et Piquereau, au nord, sont riches en végétation flottante et immergée. L'intérêt paysager des étangs s'ajoute à l'intérêt biologique (nénuphars et nymphéas, belles roselières). De nombreux oiseaux d'eau sont présents : mouette rieuse, héron cendré, fuligule milouin, grèbe huppé, cygne tuberculé, sterne pierregarin, chevalier guignette[INPN 5].

Il n'existe pas de zone Natura 2000 sur le territoire communal de Chailly-en-Gâtinais[INPN 6].

Chailly-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 3]^,[16]^,[17]^,[18]. La commune est en outre hors attraction des villes[19]^,[20].

Le territoire de la commune se compose de 42,2 % de terres arables, 24,6 % de forêts, 17 % de prairies, 11,8 % de zones agricoles hétérogènes, 2,7 % de zones urbanisées et 1,8 % d’eaux continentales[Note 4] - [21].

La commune compte 180 voies dont 138 lieux-dits administratifs répertoriés dont les plus importants sont Le Chesnoy, les Rouches Moulins, et le Bois de Romaison[22].

Les routes départementales 38, 39 et 963 ainsi que le bief de Chailly-en-Gâtinais du canal d'Orléans traversent le territoire de la commune.

Chailly-en-Gâtinais est desservie par la ligne d’autocars 12 (Montargis - Dampierre-en-Burly)) de la société Ulys[23].

Les gares ferroviaires les plus proches :

• Gare de Montargis, gare SNCF desservie par les trains du réseau Transilien Paris-Lyon (ligne R) ainsi que par les Intercités, située à 25,4 kilomètres, (23 minutes) ;
• Gare de Nogent-sur-Vernisson, gare SNCF de la ligne de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache, située à 22,9 kilomètres, (24 minutes).

En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 422.

Parmi ces logements, 70,8 % étaient des résidences principales, 22,9 % des résidences secondaires et 6,4 % des logements vacants.

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 81,9 %[24].

La commune de Chailly-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [25]. Entre 1989 et 2019, neuf arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : deux pour des inondations et coulées de boues et sept pour des mouvements de terrains[26].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[27].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[28]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[29].

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [30]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[26].

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc[31]^,[25]^,[32].

Des outils et des armes de la période néolithique (haches polies et pointes de javelots) ont été retrouvés autour du village[35].

Au sud-est du village, le lieu-dit le Fort évoque l’existence du château des Seigneurs de Chailly[35].

En 1202, sous le règne de Philippe Auguste, on mentionne un chevalier Geoffroi de Chailly, et ultérieurement une dame veuve du nom de Odierne de Chailly.

Durant la guerre de Cent Ans, le château de Chailly, est brûlé et démoli par les Anglais.

En 1439, une aide est demandé au duc d’Orléans par le gouverneur de Lorris, Charles de la Rivière, pour sa reconstruction[36].

En octobre de la même année, Richart Poquère est cité en tant que seigneur de « Chailly en Gastinois » comme témoin à Orléans à l’occasion d’un procès intenté par Louis de Giac à Georges de la Trémoille après son mariage avec Catherine de l’Isle-Bouchard, marraine de Louis XI[37].

Le 4 juillet 1884, par délibération du conseil municipal de Chailly, il est consacrée une somme de 50 francs pour l’achat d’une vingtaine de fusils en bois, considérant qu’il est bon pour les enfants d’exercer l’art militaire dès le jeune âge[33].

Cette décision fait suite à la recommandation de Jules Ferry en 1880, puis à la loi du 28 mars 1882 mettant la gymnastique et les exercices militaires au nombre des matières d’enseignement[38].

En 1910, le centre du village est éclairé par deux réverbères à gaz. La fonction « d’allumeur de lampe » incombe au cantonnier municipal moyennant un complément de salaire annuel de 20 francs.

En avril 1912, l’annonce est faite de l’arrivée du téléphone dans la commune et l’obtention d’un bureau de poste. La bonne nouvelle est confirmée en novembre… Cette même année voit également venir la réparation du clocher de l’église et l’inspection du pont en bois du Fort, sur le ruisseau Poterie, et dont la solidité est douteuse[33].

La paroisse de Chailly acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale[39] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[40]. Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[41].

La commune est orthographiée Chailly dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Chailly, quant à elle, prend le nom de Chailly-en-Gâtinais à la suite du décret du 21 février 1933[42].

Localisation de la commune de Chailly-en-Gâtinais dans la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Lorris depuis sa création le 26 décembre 1997, une intercommunalité qui remplace l'ancien SIVOM du canton de Lorris, créé en février 1969[43].

Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016 et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[44]. Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du 1^er janvier 2017 en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Chailly-en-Gâtinais[45].

Sous l'Ancien Régime, Chailly dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.

La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chailly est alors incluse dans le canton de Lorris, le district de Montargis et le département du Loiret[46].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[47]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[48]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[49]. L'acte II intervient en 2003-2006[50], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chailly-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

La commune de Chailly-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[64], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Élections présidentielles, résultats des deuxièmes tours :

• Élection présidentielle de 2002 [65]: 69,11 % pour Jacques Chirac (RPR), 30,89 % pour Jean-Marie Le Pen (FN), 87,25 % de participation.

• Élection présidentielle de 2007 [66]: 64,93 % pour Nicolas Sarkozy (UMP), 35,07 % pour Ségolène Royal (PS), 85,94 % de participation.

• Élection présidentielle de 2012[67]: 38,30 % pour François Hollande (PS), 61,70 % pour Nicolas Sarkozy (UMP), 85,15 % de participation.

• Élection présidentielle de 2017[68]: 31,89 % pour Emmanuel Macron (REM ), 41,80 % pour Marine Le Pen (FN), 81,69 % de participation.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chailly-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[69], pour un mandat de six ans renouvelable[70]. Il est composé de 15 membres[71]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Ivan Petit est maire depuis 2014.

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [74]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bézonde[75]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[74].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du 7 août 2015[76].

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[77]. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auvilliers-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1963 desservant cinq communes : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Chailly-en-Gâtinais, Ouzouer-sous-Bellegarde et Presnoy[78]^,[79] la commune elle-même[80]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[81]^,[82].

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[83], est assurée par la commune elle-même[84]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune au lieu-dit Romaison, mise en service le 1^er février 2005 et dont la capacité nominale de traitement est de 500 EH, soit 75 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[85]^,[86].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[87]. La communauté de communes du canton de Lorris a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations[88]^,[89]. Depuis le 1^er janvier 2017, c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[90]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[91]. Le prix au m³ est calculé pour une consommation annuelle de 120 m³ (référence INSEE)[92].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[103]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[104].

En 2019, la commune comptait 679 habitants[Note 6], en diminution de 3,55 % par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Histogramme de l'évolution démographique

La commune est située dans l’académie d'Orléans-Tours.

Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 296 et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 20 304 €.

En 2013, le nombre total d’emploi au lieu de travail était de 52. Entre 2008 et 2013, la variation de l'emploi total (taux annuel moyen ) a été de - 3,2 %. En 2013, le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 72,5 % contre un taux de chômage de 11,6 % [24].

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de trente-sept dont onze dans l’agriculture-sylviculture-pêche, un dans l'industrie, quatre dans la construction, dix-neuf dans le commerce-transports-services divers et deux étaient relatifs au secteur administratif.

Cette même année, quatre entreprises ont été créées par des Auto-entrepreneurs[24].

• L'église paroissiale Saint-Aignan contient des fonts baptismaux en pierre du XVI^e siècle inscrits à l'inventaire des monuments historiques depuis le 8 février 1908[107].

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne)

• Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, 2 septembre 1998, 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)

• Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)

• Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, 2003, 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

• Roland Rabartin, Le Canal d'Orléans au fil du temps, Paris, Conseil général du Loiret, 1993, 80. (ASIN B000X7TUVU)

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