Conseil consulaire

Le conseil consulaire est composé de conseillers des Français de l'étranger (anciennement conseillers consulaires) élus pour six ans par les Français établis hors de France ainsi que de personnalités qualifiées du monde politique et diplomatique. Il est chargé de formuler des avis sur des questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'économie et des finances, du renseignement intérieur, de la sécurité et de la défense, de la culture, de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Les conseillers consulaires travaillent étroitement avec les ambassades et les consulats représentant la présidence de la République française à l'international.

Création

Les conseils consulaires ont été créés par loi du qui a réformé la représentation des Français établis hors de France[1],[2]. Chaque conseil est composé d'un à neuf conseillers des Français de l'étranger élus au suffrage universel direct tous les six ans et est présidé par l'ambassadeur ou le consul général[3].

Les premières élections consulaires ont eu lieu en mai 2014 et l'élection de l'Assemblée en juin 2014. Les secondes, prévues en mai 2020 ont été reportées à mai 2021 du fait de la pandémie de Covid-19.

Conseillers des Français de l'étranger

Les 443 conseillers des Français de l'étranger sont élus dans 130 circonscriptions. Selon le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires, chaque circonscription peut couvrir un pays entier, une partie d'un pays ou plusieurs pays à l'international. Les conseillers des Français de l'étranger élisent en outre 90 d'entre eux pour siéger au sein de l’Assemblée des Français de l'étranger.

Les conseillers des Français de l'étranger perçoivent une indemnité semestrielle destinée à couvrir forfaitairement les charges liées à l'exercice de leur mandat, et subordonnée à leur participation aux réunions du conseil consulaire. Le montant de cette indemnité varie en fonction des circonscriptions mais s’élève en moyenne à environ 1 800 euros.

Les conseillers qui sont membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont de plus remboursés des frais occasionnés par chaque session (notamment le trajet entre la circonscription et Paris, ainsi que le logement à Paris), dans le cadre d’une indemnité forfaitaire fixé selon les modalités définies par arrêté[4]. (Avant la réforme de 2013 et la création des conseillers consulaires (devenus conseillers des Français de l'étranger en 2019), les conseillers AFE bénéficiaient d’une indemnité mensuelle[4] de 1 000 euros[5])

Ils forment avec les 68 délégués consulaires et les parlementaires (11 députés et les 12 sénateurs) représentant les Français établis à l'international, le collège des Grands électeurs devant élire les sénateurs des Français établis à l'international.

Les délégués consulaires sont membres des conseils consulaires. Ce sont des grands électeurs lors des Élections sénatoriales françaises. Les délégués consulaires sont élus en même temps que les conseillers pour corriger les écarts de population entre les circonscriptions.

Le nombre de conseillers des Français de l'étranger dépend du nombre de Français inscrits sur les listes consulaires de la circonscription électorale au 1er janvier de l'année du scrutin. Pour celui de 2014, le calcul a été réalisé par rapport au nombre de 1 642 953 inscrits[6] :

Détermination du nombre de conseillers
Inscrits dans la circonscriptionConseillers consulaires (2014)
Moins de 2 190 inscrits1
De 2 191 à 8 214 inscrits3
De 8 215 à 16 429 inscrits4
De 16 430 à 32 858 inscrits5
De 32 859 à 54 764 inscrits6
De 54 765 à 109 529 inscrits7
Plus de 109 530 inscrits9

Avec ce mode de répartition destiné prioritairement à désigner les élus de proximité des Français établis à l'international, les plus grandes circonscriptions sont sous-représentées dans le collège électoral de sénateurs par rapport aux plus petites. De ce fait, et afin de respecter l'impératif constitutionnel sur la représentativité démographique des élections parlementaires, il est nécessaire d'augmenter le nombre d'élus. Les délégués consulaires, qui sont les suivants de listes, n'ont pour seule fonction que celle de voter lors des élections sénatoriales[7]. Un délégué est élu pour chaque tranche de 10 000 inscrits à partir de 20 000.

Attributions

Le conseil consulaire peut être consulté sur la gestion du budget et sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement français à l'international et à la sécurité[8].

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes concernant :

  • l'implantation des entreprises françaises, des dispositifs d'aide prévus, peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français ;
  • la situation relevant des risques sécuritaires spécifiques, par le plan de sécurité de l'ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l'État ;
  • les subventions aux organismes d'entraide et de solidarité ;
  • l'attribution d'allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés ;
  • l'attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements à programme français homologués relevant de l'AEFE, en gestion directe, conventionnés ou partenaires ;
  • la répartition du budget et moyens destinés à réduire le chômage et favoriser l'emploi.

Chaque année, l'ambassadeur, le consul général ou le consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat ou de l’Ambassade.

Les conseillers des Français de l'étranger sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des Conseils d'établissements (CE) des établissements relevant de l’AEFE.

Constitution

Membres de droit avec voix délibérative : chef de poste (ambassadeur ou consul), conseillers des Français de l'étranger, ainsi que seulement pour les sujets traitant de l’enseignement français à l’étranger certaines personnalités qualifiées (chefs d’établissement, représentants des parents, etc.).

Membres invités avec voix consultative : personnalités qualifiées, chef du service économique, représentant d'associations, etc.

Circonscriptions électorales et répartition des sièges de conseillers des Français de l'étranger

Le nombre de conseillers par circonscription consulaire a été fixé pour les premières élections par arrêté du ministère des Affaires étrangères le 21 janvier 2014[9].

Circonscriptions électoralesCirconscriptions consulairesNombre
d'inscrits
au 1er janvier 2014
Nombre de
conseillers
Nombre de
délégués
consulaires
Canada (1re circonscription)Vancouver, Calgary6 96930
Canada (2e circonscription)Toronto10 55340
Canada (3e circonscription)Québec10 26140
Canada (4e circonscription)Montréal, Moncton/Halifax55 51274
États-Unis (1re circonscription)Atlanta6 42430
États-Unis (2e circonscription)Boston7 52930
États-Unis (3e circonscription)Houston, La Nouvelle-Orléans9 86840
États-Unis (4e circonscription)Chicago10 44940
États-Unis (5e circonscription)Miami11 59840
États-Unis (6e circonscription)Washington13 68640
États-Unis (7e circonscription)Los Angeles18 35750
États-Unis (8e circonscription)San Francisco19 47750
États-Unis (9e circonscription)New York32 13252
ArgentineBuenos Aires14 57740
BolivieLa Paz1 41610
Brésil (1re circonscription)
Suriname
Brasilia, Recife
Paramaribo
3 99930
Brésil (2e circonscription)Rio de Janeiro7 01430
Brésil (3e circonscription)São Paulo10 05240
ChiliSantiago10 62340
ColombieBogota5 02930
Costa Rica
Honduras
Nicaragua
San José
Tegucigalpa
Managua
3 33730
ÉquateurQuito2 31830
Guatemala
Salvador
Guatemala
San Salvador
1 50610
HaïtiPort-au-Prince1 65410
MexiqueMexico17 69050
Panama
Cuba
Jamaïque
Panama
La Havane
Kingston
2 18510
ParaguayAssomption1 49410
PérouLima3 69930
République dominicaineSaint-Domingue3 99430
UruguayMontevideo2 86930
Venezuela
Sainte-Lucie
Trinité-et-Tobago
Caracas
Castries
Port-d'Espagne
6 01530
DanemarkCopenhague5 21630
Finlande
Lituanie
Lettonie
Estonie
Helsinki
Vilnius
Riga
Tallinn
3 41930
IrlandeDublin8 31040
Norvège
Islande
Oslo
Reykjavik
5 46030
Royaume-Uni (1re circonscription)Édimbourg/Glasgow5 53230
Royaume-Uni (2e circonscription)Londres120 707911
SuèdeStockholm6 78530
BelgiqueBruxelles115 888910
LuxembourgLuxembourg32 57552
Pays-BasAmsterdam23 44851
Allemagne (1re circonscription)Berlin, Hambourg22 38651
Allemagne (2e circonscription)Francfort, Düsseldorf, Sarrebruck43 79563
Allemagne (3e circonscription)Munich, Stuttgart46 05763
Autriche
Slovaquie
Slovénie
Vienne
Bratislava
Ljubljana
10 17740
Suisse (1re circonscription)Zurich28 93251
Suisse (2e circonscription)Genève134 668912
Arménie
Géorgie
Erevan
Tbilissi
86710
Bulgarie
Bosnie-Herzégovine
Macédoine
Albanie
Kosovo
Monténégro
Sofia
Sarajevo
Skopje
Tirana
Pristina
Podgorica
2 12910
CroatieZagreb1 00610
HongrieBudapest2 40230
PologneVarsovie, Cracovie6 06730
République tchèquePrague3 40330
Roumanie
Moldavie
Bucarest
Chisinau
3 16530
Russie
Biélorussie
Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg
Minsk
6 25330
SerbieBelgrade1 39710
UkraineKiev92810
ChypreNicosie1 42810
GrèceAthènes, Thessalonique10 43340
Italie (1re circonscription)
Malte
Vatican
Rome, Naples
La Valette
Cité du Vatican
20 44151
Italie (2e circonscription)Milan, Turin/Gênes27 05551
MonacoMonaco7 86530
TurquieIstanbul, Ankara7 91630
AndorreAndorre-la-Vieille3 22630
Espagne (1re circonscription)Barcelone35 67462
Espagne (2e circonscription)Madrid, Séville, Bilbao56 03374
PortugalLisbonne, Porto15 47240
Algérie (1re circonscription)Oran4 08330
Algérie (2e circonscription)Annaba6 97230
Algérie (3e circonscription)Alger20 62251
ÉgypteLe Caire, Alexandrie5 97130
Maroc (1re circonscription)Tanger2 53530
Maroc (2e circonscription)Fès3 29430
Maroc (3e circonscription)Agadir3 76530
Maroc (4e circonscription)Marrakech7 59830
Maroc (5e circonscription)Rabat9 81240
Maroc (6e circonscription)Casablanca19 99150
Tunisie
Libye
Tunis
Tripoli
23 33551
BéninCotonou3 75530
Burkina FasoOuagadougou3 58230
Côte d'IvoireAbidjan14 16240
GuinéeConakry2 83930
MaliBamako5 25630
MauritanieNouakchott1 91510
NigerNiamey1 64810
Sénégal
Guinée-Bissau
Cap-Vert
Dakar
Bissau
Praia
20 18751
Togo
Ghana
Lomé
Accra
3 82230
Afrique du Sud
Mozambique
Namibie
Botswana
Johannesburg, Le Cap
Maputo
Windhoek
Gaborone
8 17530
AngolaLuanda1 89610
Cameroun
Guinée équatoriale
Douala, Yaoundé
Malabo
6 91730
ComoresMoroni1 99810
République du CongoPointe-Noire, Brazzaville5 56130
DjiboutiDjibouti4 92930
Éthiopie
Soudan
Soudan du Sud
Addis-Abeba
Khartoum
Djouba
1 21710
GabonLibreville, Port-Gentil10 96940
Kenya
Ouganda
Rwanda
Burundi
Tanzanie
Zambie
Zimbabwe
Nairobi
Kampala
Kigali
Bujumbura
Dar es Salam
Lusaka
Harare
3 84630
MadagascarTananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave18 60750
Maurice
Seychelles
Port-Louis
Victoria
10 85740
NigeriaLagos, Abuja1 67410
République centrafricaineBangui76510
République démocratique du CongoKinshasa2 63030
TchadNdjamena1 30610
Arabie saoudite (1re circonscription)
Yémen
Djeddah
Sanaa
3 06130
Arabie saoudite (2e circonscription)
Koweït
Riyad
Koweït
4 05930
Émirats arabes unis
Oman
Dubaï, Abou Dabi
Mascate
18 14050
Iran
Pakistan
Afghanistan
Azerbaïdjan
Turkménistan
Kazakhstan
Tadjikistan
Ouzbékistan
Kirghizistan
Téhéran
Islamabad, Karachi
Kaboul
Bakou
Achgabat
Astana, Almaty
Douchanbé
Tachkent
2 84330
Jordanie
Irak
Amman
Bagdad, Erbil
1 78410
Liban
Syrie
Beyrouth
Damas
23 92251
Qatar
Bahreïn
Doha
Manama
4 60330
Israël et Territoires palestiniens (1re circonscription)Jérusalem23 27451
Israël et Territoires palestiniens (2e circonscription)Tel-Aviv, Haïfa51 71464
Australie
Fidji
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Sydney, Canberra
Suva
Port Moresby
21 02651
CambodgePhnom Penh4 53030
Chine (1re circonscription)Canton, Wuhan, Chengdu4 10530
Chine (2e circonscription)
Mongolie
Corée du Nord)
Pékin, Shenyang
Oulan-Bator
Pyongyang
4 81430
Chine (3e circonscription)Hong Kong/Macao11 17340
Chine (4e circonscription)Shanghai11 33540
Corée du Sud
Taïwan
Séoul
Taipei
4 12930
Inde (1re circonscription)
Bangladesh
Népal
Sri Lanka
New Delhi, Bangalore, Bombay, Calcutta
Dacca
Katmandou
Colombo
4 25230
Inde (2e circonscription)Pondichéry/Chennai6 66330
IndonésieJakarta3 97330
JaponTokyo, Kyoto7 29230
LaosVientiane1 93610
Malaisie
Brunei
Kuala Lumpur
Bandar Seri Begawan
3 34130
Nouvelle-ZélandeWellington3 61230
PhilippinesManille2 50730
SingapourSingapour10 52640
Thaïlande
Birmanie
Bangkok
Rangoun
10 42340
VanuatuPort-Vila1 97810
Viêt NamHô-Chi-Minh-Ville, Hanoï6 64630
Total1 642 95344368

Références

  1. « Premières élections consulaires », sur Vie-publique.fr (consulté le )
  2. « Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France », sur Légifrance (consulté le )
  3. « Les conseillers consulaires, de nouveaux représentants pour les Français de l’étranger », sur Ministère des Affaires étrangères (consulté le )
  4. Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (lire en ligne)
  5. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (lire en ligne)
  6. Décret no 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014, JORF no 0016 du 19 janvier 2014 p. 1022, texte no 2.
  7. Réforme de la représentation des Français de l'étranger, http://rfeinfos.fr/.
  8. Décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, Legifrance.
  9. Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire, JORF no 0025 du 30 janvier 2014 p. 1737, texte no 2.

Voir aussi

  • Portail de la politique
  • Portail de la France
  • Portail des relations internationales
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.