Direction interrégionale des services pénitentiaires

En France, les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), auparavant appelées directions régionales des services pénitentiaires (DRSP), sont des services déconcentrés à l'échelle interrégionale de l'administration pénitentiaire. Il en existe neuf en France métropolitaine et une pour l'Outre-mer (appelée mission outre-mer).

Carte des directions interrégionales des services pénitentiaires au 1^er janvier 2017.

Missions

Les directions interrégionales des services pénitentiaires constituent l'échelon intermédiaire entre l'administration centrale, incarnée par la direction de l'Administration pénitentiaire (DAP), et les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Le directeur interrégional (DI) a autorité sur les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation relevant de son ressort, à l'exception des établissements qu'un texte place directement sous l'autorité de l'administration centrale[1].

Organisation

Les directions interrégionales sont composées de différents départements placés sous l'autorité d'un directeur interrégional, d'un directeur interrégional adjoint et d'un secrétaire général :

Département de la sécurité et de la détention (DSD) ;
Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive (DPIPPR) ;
Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS) ;
Département du budget et des finances (DBF) ;
Département des affaires immobilières (DAI) ;
Département des systèmes d'information (DSI).

Ressort territorial

Le ressort territorial de chaque direction interrégionale, constitué d'une ou plusieurs régions, forme une zone dite « interrégion pénitentiaire ». Il est, à partir du 1^er janvier 2017, le suivant[2] :

Direction interrégionale	Siège	Régions administratives	Directeur interrégional[3]	Directeur interrégional adjoint[3]
DISP de Bordeaux	Bordeaux	Nouvelle-Aquitaine	Nadine Picquet	Guillaume Goujot
DISP de Dijon	Dijon	Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire	Pascal Vion	André Varignon
DISP de Strasbourg	Strasbourg	Grand Est	Hubert Moreau	Jean-Michel Camu
DISP de Lille	Lille	Hauts-de-France	Valérie Decroix	Pierre Gadoin
DISP de Lyon	Lyon	Auvergne-Rhône-Alpes	Paul Louchouarn	Rachel Collin
DISP de Marseille	Marseille	Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse	Thierry Alves	Guillaume Piney
DISP de Paris	Fresnes	Île-de-France	Stéphane Scotto	Renaud Seveyras
DISP de Rennes	Rennes	Bretagne, Normandie, Pays de la Loire	Marie-Line Hanicot	Martine Hamelot-Marié
DISP de Toulouse	Toulouse	Occitanie	Stéphane Gély	Arnaud Moumaneix
Mission Outre-mer	Ivry-sur-Seine	Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie	Muriel Guegan	Antoine Cuenot

De 2008 à 2016, le ressort était défini par l'article D. 192 du Code de procédure pénale[4] (abrogé au 1^er janvier 2017[1]), et était le suivant[5]^,[6] :

Direction	Départements
Bordeaux	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
Centre-Est Dijon	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Est-Strasbourg	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Lille	Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Oise, Somme, Eure, Seine-Maritime
Lyon	Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Marseille	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud
Paris	Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines
Rennes	Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Calvados, Manche, Orne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Toulouse	Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Notes et références

Décret n^o 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 51, NOR JUSK1630558D.
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 57, NOR JUSK1630560A.
Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Article D. 192 du Code de procédure pénale.
Décret n^o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 99, NOR JUSA0829395D.
Décret n^o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 101, NOR JUSA0831222D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Directions interrégionales et établissements pénitentiaires », sur justice.gouv.fr, ministère de la Justice.

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[2016-1877-1] Décret n^o 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 51, NOR JUSK1630558D.

[2] Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'Administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, JORF n^o 301 du 28 décembre 2016, texte n^o 57, NOR JUSK1630560A.

[Directeurs_25-06-2021-3] Arrêté du 25 juin 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

[4] Article D. 192 du Code de procédure pénale.

[5] Décret n^o 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires, JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 99, NOR JUSA0829395D.

[6] Décret n^o 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), JORF n^o 304 du 31 décembre 2008, texte n^o 101, NOR JUSA0831222D.