Liste des anciennes communes de Seine-et-Marne

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial — par le biais de fusions ou de démembrements — ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1].

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du 14 décembre 1789 concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En 1795, le territoire du département de Seine-et-Marne comportait 572 communes par rapport à son nombre actuel[3]. Celui-ci va diminuer et passait à 556 communes en 1836, puis à 534 communes en 1914 et à 514 communes en 1982[4]. Alors que le département comptait encore 514 communes au 1^er janvier 2014[5], 507 communes forment son territoire depuis le 1^er janvier 2021.

Évolution du nombre de communes du département du Seine-et-Marne depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Transformations par type

Fusion


Commune créée	Communes supprimées	Régime	Décision	Date d’effet
Villemaréchal	Villemaréchal	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018[Off. 1]	1^er janvier 2019[COG 1]
Villemaréchal	Saint-Ange-le-Viel	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018[Off. 1]	1^er janvier 2019[COG 1]
Beautheil-Saints	Saints	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018[Off. 2]	1^er janvier 2019[COG 2]
Beautheil-Saints	Beautheil	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018[Off. 2]	1^er janvier 2019[COG 2]
Chenoise-Cucharmoy	Chenoise	Commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018[Off. 3]	1^er janvier 2019[COG 3]
Chenoise-Cucharmoy	Cucharmoy	Commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018[Off. 3]	1^er janvier 2019[COG 3]
Moret-Loing-et-Orvanne	Moret Loing et Orvanne	Commune nouvelle (avec 5 communes déléguées : Moret-sur-Loing, Écuelles, Épisy, Montarlot et Veneux-les-Sablons)	Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016[Off. 4]	1^er janvier 2017[COG 4]
Moret-Loing-et-Orvanne	Veneux-les-Sablons		Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016[Off. 4]	1^er janvier 2017[COG 4]
Moret Loing et Orvanne	Épisy	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015[Off. 5]	1^er janvier 2016[COG 5]
	Montarlot
	Orvanne
Orvanne	Moret-sur-Loing	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014[Off. 6]	1^er janvier 2015[COG 6]
Orvanne	Écuelles	Commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014[Off. 6]	1^er janvier 2015[COG 6]
Saint-Mars-Vieux-Maisons	Saint-Mars-en-Brie	Fusion association	Arrêté préfectoral du 17 avril 1974[Off. 7]	1^er mai 1974[COG 7]
Saint-Mars-Vieux-Maisons	Vieux-Maisons	Fusion association	Arrêté préfectoral du 17 avril 1974[Off. 7]	1^er mai 1974[COG 7]
Louan-Villegruis-Fontaine	Fontaine-sous-Montaiguillon	Fusion association (fusion simple depuis 2017)[alpha 2]	Arrêté préfectoral du 27 février 1973[Off. 8]	1^er mars 1973[COG 8]
	Louan
	Villegruis
Évry-Grégy-sur-Yerre	Évry-les-Châteaux	Fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 9]
Évry-Grégy-sur-Yerre	Grégy-sur-Yerre	Fusion association	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 9]
Bannost-Villegagnon	Bannost	Fusion association	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 10]
Bannost-Villegagnon	Villegagnon	Fusion association	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 10]
Beauchery-Saint-Martin	Beauchery	Fusion association (fusion simple depuis 1978)[alpha 3]	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 11]
Beauchery-Saint-Martin	Saint-Martin-Chennetron	Fusion association (fusion simple depuis 1978)[alpha 3]	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 11]
La Chapelle-Moutils	La Chapelle-Veronge	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 12]
La Chapelle-Moutils	Moutils	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 12]
Lorrez-le-Bocage-Préaux	Lorrez-le-Bocage	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 13]
Lorrez-le-Bocage-Préaux	Préaux	Fusion association	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 13]
Lumigny-Nesles-Ormeaux	Lumigny	Fusion association	Arrêtés préfectoraux du 15 décembre 1972[Off. 9] et du 14 février 1973	1^er janvier 1973[COG 14]
	Nesles
	Ormeaux
Ozouer-Courquetaine	Courquetaine	Fusion association (communes rétablies en 1982)[alpha 4]	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 15]
Ozouer-Courquetaine	Ozouer-le-Voulgis	Fusion association (communes rétablies en 1982)[alpha 4]	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972[Off. 9]	1^er janvier 1973[COG 15]
Grandpuits-Bailly-Carrois	Bailly-Carrois	Fusion association	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972[Off. 10]	1^er janvier 1973[COG 16]
Grandpuits-Bailly-Carrois	Grandpuits	Fusion association	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972[Off. 10]	1^er janvier 1973[COG 16]
Aubepierre-Ozouer-le-Repos	Aubepierre	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 octobre 1972[Off. 11]	1^er janvier 1973[COG 17]
Aubepierre-Ozouer-le-Repos	Ozouer-le-Repos	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 octobre 1972[Off. 11]	1^er janvier 1973[COG 17]
Crécy-la-Chapelle	La Chapelle-sur-Crécy	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 18 septembre 1972[Off. 12]	1^er octobre 1972[COG 18]
Crécy-la-Chapelle	Crécy-en-Brie	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 18 septembre 1972[Off. 12]	1^er octobre 1972[COG 18]
Bernay-Vilbert	Bernay-en-Brie	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971[Off. 13]	14 février 1972[COG 19]
Bernay-Vilbert	Vilbert	Fusion association	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971[Off. 13]	14 février 1972[COG 19]
Vernou-la-Celle-sur-Seine	La Celle-sur-Seine	Fusion association (fusion simple depuis 1977)[alpha 5]	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971[Off. 14]	1^er janvier 1972[COG 20]
Vernou-la-Celle-sur-Seine	Vernou-sur-Seine	Fusion association (fusion simple depuis 1977)[alpha 5]	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971[Off. 14]	1^er janvier 1972[COG 20]
Chauconin-Neufmontiers	Chauconin	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1971[Off. 14]	1^er janvier 1972[COG 21]
Chauconin-Neufmontiers	Neufmontiers-lès-Meaux	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1971[Off. 14]	1^er janvier 1972[COG 21]
Gurcy-le-Châtel	Gurcy-le-Châtel	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 septembre 1968[Off. 15]	23 janvier 1969[COG 22]
Gurcy-le-Châtel	Chalautre-la-Reposte	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 septembre 1968[Off. 15]	23 janvier 1969[COG 22]
Donnemarie-Dontilly	Donnemarie-en-Montois	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 juillet 1967[Off. 16]	31 juillet 1967[COG 23]
Donnemarie-Dontilly	Dontilly	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 juillet 1967[Off. 16]	31 juillet 1967[COG 23]
Coulombs-en-Valois	Coulombs	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 3 septembre 1964[Off. 17]	15 octobre 1964[COG 24]
Coulombs-en-Valois	Vaux-sous-Coulombs	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 3 septembre 1964[Off. 17]	15 octobre 1964[COG 24]
Cerneux	Cerneux	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 juin 1949[Off. 18]	8 juillet 1949[COG 25]
Cerneux	Pierrelez[alpha 6]		Arrêté préfectoral du 10 juin 1949[Off. 18]	8 juillet 1949[COG 25]
Sancy-lès-Provins	Sancy-lès-Provins	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 juin 1949[Off. 18]	8 juillet 1949[COG 25]
Sancy-lès-Provins	Pierrelez[alpha 6]	Fusion simple	Arrêté préfectoral du 10 juin 1949[Off. 18]	8 juillet 1949[COG 25]
Lagny	Lagny	Fusion simple	Ordonnance du 27 août 1846[Off. 19]
Lagny	Saint-Denis-du-Port	Fusion simple	Ordonnance du 27 août 1846[Off. 19]
Cocherel	Cocherel	Fusion simple	Ordonnance du 11 décembre 1842[Off. 20]
Cocherel	Crépoil	Fusion simple	Ordonnance du 11 décembre 1842[Off. 20]
Chaintreaux	Chaintreaux	Fusion simple	Ordonnance du 5 août 1842[Off. 21]
Chaintreaux	Lagerville	Fusion simple	Ordonnance du 5 août 1842[Off. 21]
Voinsles	Planoy	Fusion simple	Ordonnance du 27 juin 1842[Off. 22]
	Villeneuve-la-Hurié
	Voinsles
Maison-Rouge	Courtevroust	Fusion simple	Loi du 4 juin 1842[Off. 23]
Maison-Rouge	Landoy	Fusion simple	Loi du 4 juin 1842[Off. 23]
Voulton	Gimbrois	Fusion simple	Ordonnance du 18 avril 1842[Off. 24]
	Saint-Martin-des-Champs
	Voulton
Montereau-sur-le-Jard	Montereau-sur-le-Jard	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1842[Off. 25]
Montereau-sur-le-Jard	Aubigny	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1842[Off. 25]
Sivry-Courtry	Courtry-les-Granges	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842[Off. 26]
Sivry-Courtry	Sivry	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842[Off. 26]
Crisenoy	Crisenoy	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842[Off. 26]
Crisenoy	Suscy	Fusion simple	Ordonnance du 24 février 1842[Off. 26]
Châtenoy	Châtenoy	Fusion simple	Ordonnance du 10 janvier 1842[Off. 27]
Châtenoy	Ormesson	Fusion simple	Ordonnance du 10 janvier 1842[Off. 27]
Villeneuve-les-Bordes	Valjouan	Fusion simple	Ordonnance du 16 août 1841[Off. 28]
Villeneuve-les-Bordes	Villeneuve-les-Bordes	Fusion simple	Ordonnance du 16 août 1841[Off. 28]
Mormant	Mormant	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841[Cass. 1]^,[6]
Mormant	Lady	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841[Cass. 1]^,[6]
Saints	La Boissière	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841[Off. 29]
Saints	Saints	Fusion simple	Ordonnance du 14 juin 1841[Off. 29]
Amponville	Amponville	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841[Off. 30]
Amponville	Jacqueville	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841[Off. 30]
Buthiers	Buthiers	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841[Off. 30]
Buthiers	Herbeauvillers	Fusion simple	Ordonnance du 12 mai 1841[Off. 30]
Villiers-Saint-Georges	Champcouelle	Fusion simple	Ordonnance du 21 février 1841[Off. 31]
	Flaix
	Villiers-Saint-Georges
Lizy-sur-Ourcq	Échampeu	Fusion simple	Ordonnance du 24 juin 1840[Off. 32]
Lizy-sur-Ourcq	Lizy-sur-Ourcq	Fusion simple	Ordonnance du 24 juin 1840[Off. 32]
Saint-Martin-du-Boschet	Maisoncelles	Fusion simple	Ordonnance du 7 avril 1840[Off. 33]
Saint-Martin-du-Boschet	Saint-Martin-du-Boschet	Fusion simple	Ordonnance du 7 avril 1840[Off. 33]
Claye-Souilly	Claye	Fusion simple	Loi du 25 juillet 1839[Off. 34]
Claye-Souilly	Souilly	Fusion simple	Loi du 25 juillet 1839[Off. 34]
Mitry-Mory	Mitry	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Mitry-Mory	Mory	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Pontault-Combault[alpha 7]	Combault	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Pontault-Combault[alpha 7]	Pontault	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Quiers	La Fermeté	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Quiers	Quiers	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Verneuil	L'Étang	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Verneuil	Verneuil	Fusion simple	Ordonnance du 8 mars 1839[Off. 35]
Aubepierre	Aubepierre	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839[Off. 36]
Aubepierre	Pecqueux	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839[Off. 36]
Vendrest	Rademont	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839[Off. 36]
Vendrest	Vendrest	Fusion simple	Ordonnance du 3 janvier 1839[Off. 36]
Jaignes	Les Essarts-Grandchamp[alpha 8]	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1835[Cass. 2]^,[7]
Jaignes	Jaignes	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1835[Cass. 2]^,[7]
Tancrou	Les Essarts-Grandchamp[alpha 8]	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1835[Cass. 3]^,[7]
Tancrou	Tancrou	Fusion simple	Ordonnance du 22 mars 1835[Cass. 3]^,[7]
Roissy-Pontcarré	Pontcarré	Fusion simple[alpha 9]	Décret du 13 août 1810[Arch. 1]^,[8]
Roissy-Pontcarré	Roissy	Fusion simple[alpha 9]	Décret du 13 août 1810[Arch. 1]^,[8]
Chevry-Cossigny	Chevry	Fusion simple	Décret du 23 mai 1810[Arch. 2]^,[9]
Chevry-Cossigny	Cossigny	Fusion simple	Décret du 23 mai 1810[Arch. 2]^,[9]
Férolles-Attilly	Attilly	Fusion simple	Décret du 3 août 1808[Cass. 4]^,[6]
Férolles-Attilly	Férolles	Fusion simple	Décret du 3 août 1808[Cass. 4]^,[6]
Congis	Congis	Fusion simple	Décret du 31 mai 1807[Arch. 3]^,[10]
Congis	Villiers-les-Rigault	Fusion simple	Décret du 31 mai 1807[Arch. 3]^,[10]
Quincy-Ségy	Quincy	Fusion simple	Décret du 16 mars 1807[Cass. 5]^,[6]
Quincy-Ségy	Ségy	Fusion simple	Décret du 16 mars 1807[Cass. 5]^,[6]
Croissy-Beaubourg	Beaubourg	Fusion simple	Arrêté du 1^er floréal an XII (21 avril 1804)[Arch. 4]
Croissy-Beaubourg	Croissy	Fusion simple	Arrêté du 1^er floréal an XII (21 avril 1804)[Arch. 4]
Mortefontaine (Oise)	Montmélian	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 6]
Mortefontaine (Oise)	Mortefontaine (Oise)	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 6]
Torcy	Saint-Germain-des-Noyers[alpha 10]	Fusion simple	Décret du 2 août 1792[Cass. 7]^,[11]
Torcy	Torcy	Fusion simple	Décret du 2 août 1792[Cass. 7]^,[11]
Saint-Martin-Chennetron	Bonsac	Fusion simple	Fusion effectuée en 1792[Cass. 8]^,[Arch. 5]
Saint-Martin-Chennetron	Saint-Martin-Chennetron	Fusion simple	Fusion effectuée en 1792[Cass. 8]^,[Arch. 5]
Crouy-sur-Ourcq	Crouy-sur-Ourcq	Fusion simple	Fusion effectuée en 1792[Cass. 9]^,[Arch. 6]
	Gesvres-le-Duc
	Tresmes
Tournan	La Madeleine	Fusion simple	Loi du 8 juillet 1791[Cass. 10]^,[12]^,[6]
Tournan	Tournan	Fusion simple	Loi du 8 juillet 1791[Cass. 10]^,[12]^,[6]
Courtry-les-Granges	Ailly	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 11]^,[12]^,[6]
	Courtry
	Milly-les-Granges
Crisenoy	Champigny	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 12]^,[12]^,[6]
Crisenoy	Crisenoy	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 12]^,[12]^,[6]
Bailly-Carrois	Bailly	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 13]^,[12]^,[6]
Bailly-Carrois	Carrois	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 13]^,[12]^,[6]
Château-Landon	Néronville	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 14]^,[12]
Château-Landon	Château-Landon	Fusion simple	Décret du 8 juillet 1791[Cass. 14]^,[12]
Armentières	Isles-les-Meldeuses	Fusion simple	Fusion effectuée en 1790[13]
Armentières	Armentières	Fusion simple	Fusion effectuée en 1790[13]
Saint-Fargeau	Jonville	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 15]
Saint-Fargeau	Saint-Fargeau	Fusion simple	Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 15]

Création, rétablissement et suppression


Nom	Commune impactée	Mode de création	Décision	Date d’effet
Courquetaine	Ozouer-Courquetaine	Rétablissement et suppression	Arrêté préfectoral du 2 novembre 1981[Off. 37]	1^er janvier 1982[COG 15]
Ozouer-le-Voulgis	Ozouer-Courquetaine	Rétablissement et suppression	Arrêté préfectoral du 2 novembre 1981[Off. 37]	1^er janvier 1982[COG 15]
Cerneux	Pierrelez[alpha 6]	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 10 juin 1949[Off. 18]	8 juillet 1949[COG 25]
Sancy-lès-Provins	Pierrelez[alpha 6]	Démembrement et suppression	Arrêté préfectoral du 10 juin 1949[Off. 18]	8 juillet 1949[COG 25]
Darvault	Fromonville	Démembrement	Loi du 23 décembre 1913[Off. 38]	26 décembre 1913
Pamfou	Machault[alpha 11]	Démembrement et suppression	Loi du 17 avril 1906[Off. 39]	23 avril 1906
Machault[alpha 11]	Machault[alpha 11]	Démembrement et suppression	Loi du 17 avril 1906[Off. 39]	23 avril 1906
Isles-les-Meldeuses	Armentières	Démembrement	Loi du 17 avril 1906[Off. 40]	22 avril 1906
Barbizon	Chailly-en-Bière	Démembrement	Loi du 20 novembre 1903[Off. 41]	27 novembre 1903
Lizines	Lizines-Sognolles	Démembrement et suppression	Loi du 21 juillet 1874[Off. 42]	21 août 1874
Sognolles	Lizines-Sognolles	Démembrement et suppression	Loi du 21 juillet 1874[Off. 42]	21 août 1874
Jutigny	Paroy	Démembrement	Arrêté préfectoral du 7 février 1870[Arch. 7]^,[8]
Ormesson	Châtenoy	Démembrement	Décret impérial du 11 juillet 1863[Off. 43]
Jaignes	Les Essarts-Grandchamp[alpha 8]	Démembrement et suppression	Ordonnance du 22 mars 1835[Cass. 2]^,[7]
Tancrou	Les Essarts-Grandchamp[alpha 8]	Démembrement et suppression	Ordonnance du 22 mars 1835[Cass. 2]^,[7]
Roissy	Roissy-Pontcarré	Démembrement et suppression	Ordonnance du 3 juin 1829[Arch. 8]^,[8]
Pontcarré	Roissy-Pontcarré	Démembrement et suppression	Ordonnance du 3 juin 1829[Arch. 8]^,[8]

Modification du nom officiel


Nom	Ancien nom	Décision	Date d’effet
Ferrières-en-Brie	Ferrières	Décret du 7 août 1996[Off. 44]	11 août 1996[COG 26]
Conches-sur-Gondoire	Conches	Décret du 26 mars 1993[Off. 45]	29 mars 1993[COG 27]
Montereau-Fault-Yonne	Montereau-Faut-Yonne	Décret du 5 août 1992[Off. 46]	1^er septembre 1992[COG 28]^,[alpha 12]
Roissy-en-Brie	Roissy	Décret du 21 juin 1988[Off. 47]	25 juin 1988[COG 29]
Chanteloup-en-Brie	Chanteloup	Décret du 30 janvier 1987[Off. 48]	6 février 1987[COG 30]
Montceaux-lès-Meaux	Montceaux	Décret du 10 mars 1981[Off. 49]	13 mars 1981[COG 31]
Arbonne-la-Forêt	Arbonne	Décret du 8 février 1974[Off. 50]	13 février 1974[COG 32]
Congis-sur-Thérouanne	Congis	Décret du 8 février 1974[Off. 50]	13 février 1974[COG 33]
Lagny-sur-Marne	Lagny	Décret du 10 mars 1971[Off. 51]	24 mars 1971[COG 34]
Montgé-en-Goële	Montgé	Décret du 25 novembre 1970[Off. 52]	7 décembre 1970[COG 35]
Courcelles-en-Bassée	Courcelles	Décret du 26 décembre 1968[Off. 53]	6 janvier 1969[COG 36]
Champs-sur-Marne	Champs	Décret du 3 avril 1962[Off. 54]	9 avril 1962[COG 37]
Saint-Fargeau-Ponthierry	Saint-Fargeau	Décret du 19 août 1961[Off. 55]	26 août 1961[COG 38]
Trocy-en-Multien	Trocy	Décret du 30 septembre 1958[Off. 56]	3 octobre 1958[COG 39]
Gretz-Armainvilliers	Gretz	Décret du 21 octobre 1950[Off. 57]	25 octobre 1950[COG 40]
Saint-Ouen-en-Brie	Saint-Ouen	Décret du 18 octobre 1950[Off. 58]	22 octobre 1950[COG 41]
Saint-Just-en-Brie	Saint-Just	Décret du 3 août 1946[Off. 59]	7 août 1946[COG 42]
Vaudoy-en-Brie	Vaudoy	Décret du 22 décembre 1943[Off. 60]	25 décembre 1943
Le Mée-sur-Seine	Le Mée	Décret du 12 mars 1939[Off. 61]	26 mars 1939
Armentières-en-Brie[alpha 13]	Armentières	Décret du 27 avril 1937[Off. 62]	10 mai 1937
Laval-en-Brie	Laval	Décrets du 11 avril 1937[Off. 63]	22 avril 1937
La Madeleine-sur-Loing	La Madeleine	Décrets du 11 avril 1937[Off. 63]	22 avril 1937
Cessoy-en-Montois	Cessoy	Décret du 3 décembre 1936[Off. 64]	25 décembre 1936
Rozay-en-Brie	Rozoy-en-Brie	Décret du 25 juillet 1934[Off. 65]	6 août 1934
Vulaines-lès-Provins	Vulaines-en-Brie	Décret du 25 juillet 1934[Off. 65]	6 août 1934
Couilly-Pont-aux-Dames	Couilly	Décret du 21 janvier 1930[Off. 66]	4 avril 1930
Liverdy-en-Brie	Liverdy	Décret du 31 décembre 1929[Off. 67]	23 janvier 1930
Soisy-Bouy	Soisy	Décret du 27 juin 1929[Off. 68]	12 juillet 1929
Quincy-Voisins	Quincy-Ségy	Décret du 2 mars 1929[Off. 69]	21 mars 1929
Montcourt-Fromonville	Fromonville	Décret du 15 décembre 1926[Off. 70]	6 janvier 1927
Achères-la-Forêt	Achères	Décret du 17 juillet 1926[Off. 71]^,[alpha 14]	6 août 1926
Augers-en-Brie	Augers	Décret du 17 juillet 1926[Off. 71]^,[alpha 14]	6 août 1926
Crèvecœur-en-Brie	Crèvecœur	Décret du 19 août 1924[Off. 72]	29 août 1924
La Houssaye-en-Brie	La Houssaye	Décret du 19 août 1924[Off. 72]	29 août 1924
Livry-sur-Seine	Livry	Décret du 19 août 1924[Off. 72]	29 août 1924
Marles-en-Brie	Marles	Décret du 19 août 1924[Off. 72]	29 août 1924
Mons-en-Montois	Mons	Décret du 19 août 1924[Off. 72]	29 août 1924
Tournan-en-Brie	Tournan	Décret du 17 juillet 1923[Off. 73]	20 août 1923
Souppes-sur-Loing	Souppes	Décret du 6 août 1922[Off. 74]	14 août 1922
Veneux-les-Sablons	Veneux-Nadon	Décret du 4 février 1922[Off. 75]	18 février 1922
Leudon-en-Brie	Leudon	Décret du 7 janvier 1921[Off. 76]	21 janvier 1921
Crégy-lès-Meaux	Crégy	Décret du 18 novembre 1919[Off. 77]	1^er décembre 1919
Neufmoutiers-en-Brie	Neufmoutiers	Décret du 18 novembre 1919[Off. 77]	1^er décembre 1919
Saint-Mars-en-Brie	Saint-Mars	Décret du 18 novembre 1919[Off. 77]	1^er décembre 1919
Bourron-Marlotte	Bourron	Décret du 24 octobre 1919[Off. 78]	2 novembre 1919
Maisoncelles-en-Gâtinais	Maisoncelles	Décret du 12 mai 1919[Off. 79]	28 mai 1919
Sognolles-en-Montois	Sognolles	Décret du 12 mai 1919[Off. 79]	28 mai 1919
Soignolles-en-Brie	Soignolles	Décret du 12 mai 1919[Off. 79]	28 mai 1919
Saint-Germain-sur-Morin	Saint-Germain-lès-Couilly	Décret du 14 octobre 1915[Off. 80]	27 octobre 1915
Changis-sur-Marne	Changis	Décret du 26 août 1915[Off. 81]	4 septembre 1915
Presles-en-Brie	Presles	Décret du 26 août 1915[Off. 81]	4 septembre 1915
Bernay-en-Brie	Bernay	Décret du 1^er août 1913[Off. 82]	11 août 1913
Grégy-sur-Yerre	Grégy	Décret du 1^er août 1913[Off. 82]	11 août 1913
Thorigny-sur-Marne	Thorigny	Décret du 1^er août 1913[Off. 82]	11 août 1913
Reuil-en-Brie	Reuil	Décret du 30 janvier 1912[Off. 83]	8 février 1812
Bagneaux-sur-Loing	Bagneaux	Décret du 11 novembre 1911[Off. 84]	17 novembre 1911
Vaires-sur-Marne	Vaires	Décret du 11 novembre 1911[Off. 84]	17 novembre 1911
Varennes-sur-Seine	Varennes	Décret du 11 novembre 1911[Off. 84]	17 novembre 1911
Brou-sur-Chantereine	Brou	Décret du 1^er mars 1911[Off. 85]	9 mars 1911
Noisy-Rudignon	Noisy-le-Sec	Décret du 8 novembre 1910[Off. 86]	14 novembre 1910
Neufmontiers-lès-Meaux	Neufmontiers	Décret du 5 décembre 1908[Off. 87]	11 décembre 1908
Verneuil-l'Étang	Verneuil	Décret du 11 août 1906[Off. 88]	25 août 1906
Chaumes-en-Brie	Chaumes	Décret du 7 septembre 1905[Off. 89]	25 septembre 1905
Vernou-sur-Seine	Vernou	Décret du 18 juillet 1904[Off. 90]	24 juillet 1904
Treuzy-Levelay	Treuzy	Décret du 14 décembre 1903[Off. 91]	21 décembre 1903
Samois-sur-Seine	Samois	Décret du 5 janvier 1903[Off. 92]	12 janvier 1903
La Celle-sur-Seine	La Celle-sous-Moret	Décret du 19 juillet 1902[Off. 93]	31 juillet 1902
Fresnes-sur-Marne	Fresnes	Décret du 24 décembre 1901[Off. 94]	30 décembre 1901
Champagne-sur-Seine	Champagne	Décret du 1^er septembre 1899[Off. 95]	9 septembre 1899
Beaumont-du-Gâtinais	Beaumont	Décret du 31 décembre 1895[Off. 96]
Vulaines-en-Brie	Vulaines	Décret du 23 novembre 1893[Off. 97]
Grez-sur-Loing	Grez	Décret du 3 décembre 1892[Off. 98]
Longueville	Lourps	Décret du 17 décembre 1888[Off. 99]
Valence-en-Brie	Valence	Décret du 25 juin 1888[Off. 100]
Voulangis	Saint-Martin-lès-Voulangis	Décret du 5 juillet 1887[Off. 101]
Cannes-Écluse	Cannes	Décret du 3 août 1886[Off. 102]
Orly-sur-Morin	Orly	Décret du 26 décembre 1873[Off. 103]
La Ferté-sous-Jouarre	La Ferté-sur-Morin	Changement effectué en 1797

Modifications de limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Décision
Combs-la-Ville Quincy-sous-Sénart (91)	Quincy-sous-Sénart (91) Combs-la-Ville	Limite séparative fixée le long de l'axe (...) de la rue du Colonel Fabien	Décret du 5 novembre 2008[Off. 104]
La Rochette	Dammarie-les-Lys		Décret du 3 juillet 1998[Off. 105]
Treuzy-Levelay	Villemer	Lieu-dit les Pièces de Bezanleu 2 habitants Superficie de 11 ha 33 a 06 ca	Décret du 14 mars 1984[Off. 106]
La Chapelle-Gauthier	Châtillon-la-Borde	2 habitants Superficie de 1 ha 34 a 10 ca	Décret du 19 juillet 1976[Off. 107]
Châtillon-la-Borde	La Chapelle-Gauthier	Superficie de 4 ha	Décret du 19 juillet 1976[Off. 107]
Chauconin	Meaux	47 habitants	Décret du 10 janvier 1969[Off. 108]
Annet-sur-Marne	Carnetin	2 habitants Superficie de 8 ha 44 a 12 ca	Décret du 18 octobre 1967[Off. 109]
Fontainebleau Avon	Avon Fontainebleau		Arrêté préfectoral du 27 juin 1967[Off. 110]
Saint-Pathus Oissery	Oissery Saint-Pathus		Arrêté préfectoral du 27 décembre 1965[Off. 111]
Darvault	Nemours	203 habitants	Arrêté préfectoral du 13 août 1963[Off. 112]
Bussy-Saint-Georges	Ferrières	5 habitants	Arrêté préfectoral du 27 avril 1963[Off. 113]
Poigny	Provins	22 habitants	Arrêté préfectoral du 1^er août 1962[Off. 114]
Saint-Martin-des-Champs	La Ferté-Gaucher	Hameau de la Maison-Dieu 52 habitants	Décret du 13 avril 1962[Off. 115]
Chelles Brou-sur-Chantereine	Brou-sur-Chantereine Chelles		Arrêté préfectoral du 9 juillet 1955[Off. 116]
Bussy-Saint-Martin	Collégien	Hameau du Petit-Bussy Superficie de 1 ha 26 a 55 ca	Arrêté préfectoral du 20 janvier 1953[Off. 117]
Larchant	Amponville		Arrêté préfectoral du 7 février 1948[Off. 118]
Montreuil-aux-Lions (02) Dhuisy	Dhuisy Montreuil-aux-Lions (02)		Décret du 13 mai 1936[Off. 119]
Pontault-Combault	Émerainville	Superficie de 2 ha 78 a 53 ca	Loi du 29 mars 1936[Off. 120]
Émerainville	Pontault-Combault	Superficie de 59 a 45 ca	Loi du 29 mars 1936[Off. 120]
Chalautre-la-Petite	Soisy	Hameau de Bouy	Loi du 5 mars 1926[Off. 121]
Mouroux	Giremoutiers		Décret du 4 février 1916[Off. 122]
Gouaix	Soisy		Décret du 9 août 1912[Off. 123]
Sainte-Aulde Bézu-le-Guéry (02)	Bézu-le-Guéry (02) Sainte-Aulde		Décret du 8 septembre 1909[Off. 124]
Thorigny	Lagny	l'île de la Gourdine	Décret du 14 février 1880[Off. 125]
Nanteuil-lez-Meaux	Meaux	Superficie de 1 ha 18 a 66 ca	Décret du 31 mars 1877[Off. 126]
Saacy-sur-Marne	Bussières	Hameau de Bois-Martin	Décret du 27 décembre 1876[Off. 127]
Montgé Vinantes	Vinantes Montgé		Décret du 29 novembre 1875[Off. 128]
Bussières	Saint-Ouen	Village des Hameaux	Loi du 1^er juillet 1865[Off. 129]
Écuelles	Moret		Loi du 25 avril 1855[Off. 130]
Varennes	Montereau-Faut-Yonne		Loi du 19 février 1855[Off. 131]
Méry-sur-Marne	Nanteuil-sur-Marne	Section de Passy	Loi du 11 juin 1852[Off. 132]
Chailly	Marolles		Loi du 17 juin 1846[Off. 133]
Coulommiers Mouroux	Mouroux Coulommiers		Loi du 18 juin 1843[Off. 134]
Varinfroy (60) May	May Varinfroy (60)		Loi du 20 juin 1836[Off. 135]
May Rouvres (60)	Rouvres (60) May		Loi du 11 mai 1836[Off. 136]
Vincy-Manœuvre	Réez-Fosse-Martin (60)		Loi du 11 mai 1836[Off. 136]
Acy-en-Multien (60)	Vincy-Manœuvre		Loi du 11 mai 1836[Off. 136]
Beaumont	Boësse (45)		Loi du 19 juin 1835[Off. 137]
Leudon Beton-Bazoches	Beton-Bazoches Leudon		Loi du 25 mai 1835[Off. 138]
Aubepierre Courpalay Gastins	Courpalay Gastins Aubepierre		Loi du 29 mai 1834[Off. 139]

Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Ozouer-le-Repos	77351	Arrêté préfectoral du 31 octobre 1972	1^er janvier 1973	Aubepierre	Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Villegagnon	77502	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bannost	Bannost-Villegagnon
Saint-Martin-Chennetron	77422	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Beauchery	Beauchery-Saint-Martin	F	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1977	1^er janvier 1978	Fusion simple
Vilbert	77499	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971	14 février 1972	Bernay-en-Brie	Bernay-Vilbert
Moutils	77324	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	La Chapelle-Véronge	La Chapelle-Moutils
Grégy-sur-Yerre	77213	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Évry-les-Châteaux	Évry-Grégy-sur-Yerre
Bailly-Carrois	77017	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972	1^er janvier 1973	Grandpuits	Grandpuits-Bailly-Carrois
Préaux	77375	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lorrez-le-Bocage	Lorrez-le-Bocage-Préaux
Fontaine-sous-Montaiguillon	77189	Arrêté préfectoral du 27 février 1973	1^er mars 1973	Louan	Louan-Villegruis-Fontaine
Villegruis	77503	Arrêté préfectoral du 27 février 1973	1^er mars 1973	Louan	Louan-Villegruis-Fontaine
Nesles	77334	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lumigny	Lumigny-Nesles-Ormeaux
Ormeaux	77346	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Lumigny	Lumigny-Nesles-Ormeaux
Courquetaine	77136	Arrêté préfectoral du 15 décembre 1972	1^er janvier 1973	Ozouer-le-Voulgis	Ozouer-Courquetaine	D	Arrêté préfectoral du 2 novembre 1981	1^er janvier 1982	Ozouer-Courquetaine reprend le nom d'Ozouer-le-Voulgis
Vieux-Maisons	77497	Décret du 17 avril 1974	1^er mai 1974	Saint-Mars-en-Brie	Saint-Mars-Vieux-Maisons
La Celle-sur-Seine	77064	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971	1^er janvier 1972	Vernou-sur-Seine	Vernou-la-Celle-sur-Seine	F	Arrêté préfectoral du 25 janvier 1977	1^er février 1977	Fusion simple

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion
Nom de la commune	Code INSEE	Décision	Date d'effet	Nom de la commune résultant de la fusion
Écuelles	77166	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014	1^er janvier 2015	Moret-Loing-et-Orvanne[alpha 15]
Moret-sur-Loing*	77316	Arrêté préfectoral du 2 décembre 2014	1^er janvier 2015
Épisy	77170	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015	1^er janvier 2016
Montarlot	77299	Arrêté préfectoral du 29 octobre 2015	1^er janvier 2016
Veneux-les-Sablons	77491	Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016	1^er janvier 2017
		Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016	1^er janvier 2017

Notes et références

Notes

L'information d'avant 1943 peut être incomplète
La fusion-association de Louan-Villegruis-Fontaine est transformée en fusion simple le 1^er janvier 2017.
La fusion-association de Beauchery-Saint-Martin est transformée en fusion simple le 1^er janvier 1978 par arrêté préfectoral du 30 décembre 1977.
Commune supprimée par arrêté préfectoral du 2 novembre 1981 et rétablissement de Courquetaine et de Ozouer-le-Voulgis en commune autonome pour le 1^er janvier 1982.
La fusion-association de Vernou-la-Celle-sur-Seine est transformée en fusion simple le 1^er février 1977 par arrêté préfectoral du 25 janvier 1977.
La commune de Pierrelez est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune de Pierrelez a été rattachée à Cerneux tandis que l'autre a été regroupé avec Sancy-lès-Provins.
L'ordonnance 8 mars 1839 ne mentionne pas le nouveau de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion des communes de Combault et Pontault.
La commune des Essarts-Grandchamp est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune des Essarts-Grandchamp a été rattachée à Jaignes tandis que l'autre a été regroupé avec Tancrou.
Commune supprimée par ordonnance du 3 juin 1829 et rétablissement de Pontcarré et de Roissy en commune autonome.
La paroisse, ou commune, de Saint-Germain-des-Noyers semble avoir été partagée avec la commune voisine de Bussy-Saint-Martin, même si aucune autre indication n'est donnée.
La commune de Machault est démembrée en deux municipalités distinctes selon la loi du 17 avril 1906, mais elle demeure une commune autonome sans la section de Pamfou qui devient une commune autonome.
Le décret de changement de nom de la commune de Montereau-Fault-Yonne est parue au Journal officiel le 13 août 1992 pour rentrer en application le lendemain, soit le 14 août. Il semble cependant que la date d'application du décret a été décidé pour le 1^er septembre 1992.
Lors de la parution du décret au Journal officiel, le décret déclare que la commune est autorisé à prendre le nom d'« Armentières-sur-Brie » et non le nom d'« Armentières-en-Brie ». Il semble avoir eu une erreur dans la retranscription du décret, car aucun décret ultérieur corrige cette erreur.
Le décret du 17 juillet 1926 a fait l'objet d'un errata dans un autre JO du 8 septembre 1926. [lire en ligne]
La commune nouvelle d'Orvanne est créée le 1^er janvier 2015 par la fusion de Moret-sur-Loing et d'Écuelles. Cette dernière fusionne le 1^er janvier 2016 avec Épisy et Montarlot pour former celle de Moret Loing et Orvanne. Cette nouvelle commune intègre, le 1^er janvier 2017, la commune de Veneux-les-Sablons avec un nouveau nom, celui de Moret-Loing-et-Orvanne. Lors de ces fusions successives, les communes délégués, présentes au sein de la commune nouvelle d'Orvanne puis de Moret Loing et Orvanne, ont été maintenues.

Sources

Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne
Référence notée « Off. » dans le texte

« Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 19 décembre 2018, p. 32-35 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 4 juillet 2018, p. 3-6 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/ n^o 104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Chenoise-Cucharmoy » à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 31 octobre 2018, p. 30-33 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n^o 120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1^er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 264,‎ 27 décembre 2016, p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 n^o 95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 113,‎ 29 octobre 2015, p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).
Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne, publié au JORF du 26 décembre 2014.
« Décret du 17 avril 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1974, p. 4393 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245-47 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479-80 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 6 octobre 1972, p. 10565 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 13 février 1972, p. 1672 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 14 avril 1972, p. 3960 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1969, p. 725 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1967, p. 9051 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1964, p. 9225 (lire en ligne).
« Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 7 juillet 1949, p. 6671 (lire en ligne).
« Ordonnance du roi (n°13143) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)
« Ordonnance du 11 décembre 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 25 décembre 1842, p. 826-7 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
« Ordonnance du 5 août 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Allier, de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Hautes-Pyrénées. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 14 août 1842, p. 111-2 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
« Ordonnance du 27 juin 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 15 juillet 1842, p. 6-7 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
« Loi du 4 juin 1842 relatives à des changements de circonscriptions territoriale. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 9 juin 1842, p. 453 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
« Ordonnance du 18 avril 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et du Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 4 mai 1842, p. 268-9 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
« Ordonnance du 22 mars 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 12 avril 1842, p. 230-1 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
« Ordonnance du 24 février 1842 portant réunion de communes dans les départements du Cher, de la Haute-Garonne, de l'Isère, de la Haute-Loire, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).
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« Décret du 30 janvier 1912 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1912, p. 1205 (lire en ligne).
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« Loi qui distrait la section de Passy de la commune de Méry-sur-Marne (...) et la réunit à la commune de Nanteuil-sur-Marne », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 15 juin 1852, p. 1468 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 435 (lire en ligne)
« Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 523 (lire en ligne)
« Lois qui modifient plusieurs la circonscription de plusieurs départements... (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 27 juin 1836, p. 385 (lire en ligne)
« Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (troisième et quatrième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 12,‎ 18 mai 1836, p. 178 (lire en ligne)
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Code officiel géographique sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (https://www.insee.fr/fr/information/2016807)
Référence notée « COG » dans le texte

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« Commune de Moret Loing et Orvanne (77316) » [lire en ligne].
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« Commune de Louan-Villegruis-Fontaine (77262) » [lire en ligne].
« Commune d'Évry-Grégy-sur-Yerre (77175) » [lire en ligne].
« Commune de Bannost-Villegagnon (77020) » [lire en ligne].
« Commune de Beauchery-Saint-Martin (77026) » [lire en ligne].
« Commune de La Chapelle-Moutils (77093) » [lire en ligne].
« Commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux (77261) » [lire en ligne].
« Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77264) » [lire en ligne].
« Commune d'Ozouer-le-Voulgis (77352) » [lire en ligne].
« Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois (77211) » [lire en ligne].
« Commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77010) » [lire en ligne].
« Commune de Crécy-la-Chapelle (77142) » [lire en ligne].
« Commune de Bernay-Vilbert (77031) » [lire en ligne].
« Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine (77494) » [lire en ligne].
« Commune de Chauconin-Neufmontiers (77335) » [lire en ligne].
« Commune de Gurcy-le-Châtel (77223) » [lire en ligne].
« Commune de Donnemarie-Dontilly (77159) » [lire en ligne].
« Commune de Coulombs-en-Valois (77129) » [lire en ligne].
« Commune de Pierrelez (77362) » [lire en ligne].
« Commune de Ferrières-en-Brie (77181) » [lire en ligne].
« Commune de Conches-sur-Gondoire (77124) » [lire en ligne].
« Commune de Montereau-Fault-Yonne (77305) » [lire en ligne].
« Commune de Roissy-en-Brie (77390) » [lire en ligne].
« Commune de Chanteloup-en-Brie (77085) » [lire en ligne].
« Commune de Montceaux-lès-Meaux (77300) » [lire en ligne].
« Commune d'Arbonne-la-Forêt (77006) » [lire en ligne].
« Commune de Congis-sur-Thérouanne (77126) » [lire en ligne].
« Commune de Lagny-sur-Marne (77243) » [lire en ligne].
« Commune de Montgé-en-Goële (77308) » [lire en ligne].
« Commune de Courcelles-en-Bassée (77133) » [lire en ligne].
« Commune de Champs-sur-Marne (77083) » [lire en ligne].
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Références

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Référence notée « Arch. » dans le texte

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Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui (http://cassini.ehess.fr/), sur le site de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), mis à jour en 2007
Référence notée « Cass. » dans le texte

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Autres références

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Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.
Antoine Follain, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du XIX^e siècle », Revue du Nord, Lille, vol. 78, n^o 316,‎ juillet-septembre 1996, p. 485-510 (ISSN 0035-2624, lire en ligne, consulté le 13 septembre 2018).
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[PDF] Fiche présentant les populations légales de 2012 du département de Seine-et-Marne (communes, cantons, arrondissements) sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
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Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 483.
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Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 572.
Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, t. X, Paris, Imprimerie nationale, 1792 (lire en ligne), p. 99.
Collection generale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, t. V, Paris, Imprimerie royale, juillet 1791 (lire en ligne), p. 89.
M^gr Auguste Allou, Chronique des évêques de Meaux : suivie d'un état de l'ancien diocèse et du diocèse actuel, Meaux, 1875, 408 p. (lire en ligne), p. 338.

Annexes

Articles connexes

Sources

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[1] L'information d'avant 1943 peut être incomplète

[21] La fusion-association de Louan-Villegruis-Fontaine est transformée en fusion simple le 1^er janvier 2017.

[27] La fusion-association de Beauchery-Saint-Martin est transformée en fusion simple le 1^er janvier 1978 par arrêté préfectoral du 30 décembre 1977.

[32] Commune supprimée par arrêté préfectoral du 2 novembre 1981 et rétablissement de Courquetaine et de Ozouer-le-Voulgis en commune autonome pour le 1^er janvier 1982.

[42] La fusion-association de Vernou-la-Celle-sur-Seine est transformée en fusion simple le 1^er février 1977 par arrêté préfectoral du 25 janvier 1977.

[pierrelez-54] La commune de Pierrelez est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune de Pierrelez a été rattachée à Cerneux tandis que l'autre a été regroupé avec Sancy-lès-Provins.

[gouysaintandre-74] L'ordonnance 8 mars 1839 ne mentionne pas le nouveau de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion des communes de Combault et Pontault.

[lesessartsgrandchamp-76] La commune des Essarts-Grandchamp est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune des Essarts-Grandchamp a été rattachée à Jaignes tandis que l'autre a été regroupé avec Tancrou.

[80] Commune supprimée par ordonnance du 3 juin 1829 et rétablissement de Pontcarré et de Roissy en commune autonome.

[91] La paroisse, ou commune, de Saint-Germain-des-Noyers semble avoir été partagée avec la commune voisine de Bussy-Saint-Martin, même si aucune autre indication n'est donnée.

[machault-108] La commune de Machault est démembrée en deux municipalités distinctes selon la loi du 17 avril 1906, mais elle demeure une commune autonome sans la section de Pamfou qui devient une commune autonome.

[122] Le décret de changement de nom de la commune de Montereau-Fault-Yonne est parue au Journal officiel le 13 août 1992 pour rentrer en application le lendemain, soit le 14 août. Il semble cependant que la date d'application du décret a été décidé pour le 1^er septembre 1992.

[152] Lors de la parution du décret au Journal officiel, le décret déclare que la commune est autorisé à prendre le nom d'« Armentières-sur-Brie » et non le nom d'« Armentières-en-Brie ». Il semble avoir eu une erreur dans la retranscription du décret, car aucun décret ultérieur corrige cette erreur.

[JO192698-163] Le décret du 17 juillet 1926 a fait l'objet d'un errata dans un autre JO du 8 septembre 1926. [lire en ligne]

[232] La commune nouvelle d'Orvanne est créée le 1^er janvier 2015 par la fusion de Moret-sur-Loing et d'Écuelles. Cette dernière fusionne le 1^er janvier 2016 avec Épisy et Montarlot pour former celle de Moret Loing et Orvanne. Cette nouvelle commune intègre, le 1^er janvier 2017, la commune de Veneux-les-Sablons avec un nouveau nom, celui de Moret-Loing-et-Orvanne. Lors de ces fusions successives, les communes délégués, présentes au sein de la commune nouvelle d'Orvanne puis de Moret Loing et Orvanne, ont été maintenues.

[7] « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Villemaréchal au 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 19 décembre 2018, p. 32-35 (lire en ligne [PDF]).

[9] « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/65 du 3 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle "Beautheil-Saints" à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 4 juillet 2018, p. 3-6 (lire en ligne [PDF]).

[11] « Arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/ n^o 104 du 29 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Chenoise-Cucharmoy » à compter du 1^er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne,‎ 31 octobre 2018, p. 30-33 (lire en ligne [PDF]).

[13] « Arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/ n^o 120 du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne » à compter du 1^er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 264,‎ 27 décembre 2016, p. 105-107 (lire en ligne [PDF]).

[15] « Arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 n^o 95 du 29 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Moret Loing et Orvanne » », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, n^o 113,‎ 29 octobre 2015, p. 18-20 (lire en ligne [PDF]).

[17] Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne, publié au JORF du 26 décembre 2014.

[19] « Décret du 17 avril 1974 portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 24 avril 1974, p. 4393 (lire en ligne).

[22] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 3 avril 1973, p. 3715 (lire en ligne).

[JO197321-24] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 1^er février 1973, p. 1245-47 (lire en ligne).

[34] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 10 janvier 1973, p. 479-80 (lire en ligne).

[36] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). », Journal officiel de la République française,‎ 18 février 1973, p. 1845 (lire en ligne).

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[46] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 22 janvier 1969, p. 725 (lire en ligne).

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[55] « Ordonnance du roi (n°13143) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 33,‎ 23 novembre 1846, p. 945 (lire en ligne)

[56] « Ordonnance du 11 décembre 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 25 décembre 1842, p. 826-7 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[57] « Ordonnance du 5 août 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Allier, de la Corrèze, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne et des Hautes-Pyrénées. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 14 août 1842, p. 111-2 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[58] « Ordonnance du 27 juin 1842 portant réunion de communes. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 15 juillet 1842, p. 6-7 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[59] « Loi du 4 juin 1842 relatives à des changements de circonscriptions territoriale. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 9 juin 1842, p. 453 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[60] « Ordonnance du 18 avril 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de la Seine-Inférieure et du Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 4 mai 1842, p. 268-9 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[61] « Ordonnance du 22 mars 1842 portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse, des Basses-Pyrénées, de la Sarthe, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 12 avril 1842, p. 230-1 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[O1842224-62] « Ordonnance du 24 février 1842 portant réunion de communes dans les départements du Cher, de la Haute-Garonne, de l'Isère, de la Haute-Loire, de Seine-et-Marne et de l'Aveyron. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 7 mars 1842, p. 111 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[63] « Ordonnance du 10 janvier 1842 portant réunion ou création de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 18 janvier 1842, p. 3 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[64] « Ordonnance du 16 août 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Isère, de Maine-et-Loire, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, du Gers, de la Dordogne, et de la Moselle. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 15 septembre 1841, p. 182-3 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[67] « Ordonnance du 14 juin 1841 portant réunion de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, des Basses-Pyrénées, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron, du Lot, du Gard, et de Loir-et-Cher. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 28 mai 1841, p. 819 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[O1841512-68] « Ordonnance du 12 mai 1841 portant réunion de communes dans les départements de l'Allier, des Basses-Pyrénées et de Seine-et-Marne. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 28 mai 1841, p. 691-2 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[69] « Ordonnance du 21 février 1841 portant réunion ou érection de communes dans les départements du Calvados, du Cher, du Gers, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Var, de l'Ardèche, du Lot, de la Moselle et de la Haute-Saône. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 13 mars 1841, p. 451-2 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[70] « Ordonnance du 24 juin 1840 portant réunion de communes dans les départements y dénommés. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 10 juillet 1840, p. 65-6 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[71] « Ordonnance du 7 avril 1840 portant réunion de communes dans les départements de l'Aveyron, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Loire, de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de la Somme, du Tarn, de la Vienne, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 23 mai 1840, p. 217-8 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[72] « Loi du 25 juillet 1839 relatives à divers changements de circonscriptions territoriales. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 31 juillet 1839, p. 58-64 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[O183938-73] « Ordonnance du 8 mars 1839 concernant la circonscription de communes dans les départements de Lot-et-Garonne, de l'Orne, de Seine-et-Marne, de l'Aveyron et de la Lozère. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 1^er avril 1839, p. 202-3 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[O183913-75] « Ordonnance du 3 janvier 1839 concernant la réunion ou érection de communes dans les départements de la Loire, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Seine-et-Marne, du Cantal et de Lot-et-Garonne. », Bulletin des lois du Royaume de France,‎ 4 février 1839, p. 78 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[106] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 29 décembre 1981, p. 11511 (lire en ligne).

[107] « Loi du 23 décembre 1913 distrayant la section de Darvault de la commune de Fromonville (canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau, département de Seine-et-Marne), pour l'ériger en municipalité distincte. », Journal officiel de la République française,‎ 25 décembre 1913, p. 11034 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[109] « Loi du 17 avril 1906 érigeant en deux municipalités distinctes le territoire de la commune de Machault (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 22 avril 1906, p. 2706 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[110] « Loi du 17 avril 1906 érigeant en municipalité distincte la section d'Isles-les-Meldeuses, distraite de la commune d'Armentières (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 21 avril 1906, p. 2666 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[111] « Loi du 20 novembre 1903 érigeant en municipalité distincte le hameau de Barbizon, distrait de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1903, p. 7129 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[112] « Loi du 21 juillet 1874 érigeant en municipalité distincte la section de Lizines dépendant de la commune de Lizines-Sognolles (canton de Donnemarie, arrondissement de Provins, Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1874, p. 5993 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[114] « Décret impérial (n°11598) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 22,‎ 8 septembre 1863, p. 251 (lire en ligne)

[116] Décret n^o 96-706 du 7 août 1996 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 10 août 1996.

[118] Décret du 26 mars 1993 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 28 mars 1993.

[120] Décret du 5 août 1992 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 13 août 1992.

[123] Décret du 21 juin 1988 portant changement du nom de communes, publié au JORF du 24 juin 1988, p. 8325.

[125] « Décret du 30 janvier 1987 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 février 1987, p. 1330 (lire en ligne).

[127] « Décret du 10 mars 1981 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, vol. N.C.,‎ 12 mars 1981, p. 2508 (lire en ligne).

[D197428-129] « Décret du 8 février 1974 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1591 (lire en ligne).

[132] « Décret du 10 mars 1971 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne).

[134] « Décret du 25 novembre 1970 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 décembre 1970, p. 11164 (lire en ligne).

[136] « Décret du 26 décembre 1968 portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 janvier 1969, p. 208 (lire en ligne).

[138] « Décret du 3 avril 1962 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 8 avril 1962, p. 3677 (lire en ligne).

[140] « Décret du 19 août 1961 portant changement de nom de communes. », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7989 (lire en ligne).

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[172] « Décret du 14 octobre 1915 attribuant à la commune de Saint-Germain-lès-Couilly (Seine-et-Marne), la dénomination de Saint-Germain-sur-Morin. », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne).

[D1915826-173] « Décrets du 26 août 1915 attribuant à la commune de Presles (Seine-et-Marne) la dénomination de Presles-en-Brie, et à la commune de Changis (Seine-et-Marne) la dénomination de Changis-sur-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ 3 septembre 1915, p. 6169 (lire en ligne).

[D191381-174] « Décrets du 1^er août 1913 attribuant des dénominations nouvelles aux communes d'Ussel (Allier), de Vierville (Calvados), de la Poterie (Seine-Inférieure), de Thorigny, Grégy et Bernay (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1913, p. 7200 (lire en ligne).

[175] « Décret du 30 janvier 1912 attribuant de nouvelles dénominations à des communes. », Journal officiel de la République française,‎ 7 février 1912, p. 1205 (lire en ligne).

[D19111111-176] « Décrets du 11 novembre 1911 attribuant aux communes de Bagneaux, Vaires et Varennes (Seine-et-Marne), la dénomination de Bagneaux-sur-Loing, Vaires-sur-Marne et Varennes-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1911, p. 9123 (lire en ligne).

[177] « Décret du 1^er mars 1911 attribuant à la commune de Brou (Seine-et-Marne) la dénomination de Brou-sur-Chantereine. », Journal officiel de la République française,‎ 8 mars 1911, p. 1822 (lire en ligne).

[178] « Décret du 8 novembre 1910 attribuant à la commune de Noisy-le-Sec (Seine-et-Marne) la dénomination de Noisy-Rudignon. », Journal officiel de la République française,‎ 13 novembre 1910, p. 9302 (lire en ligne).

[179] « Décret du 5 décembre 1908 attribuant à la commune de Neufmontiers (Seine-et-Marne) la dénomination de Neufmontiers-lès-Meaux. », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1908, p. 8466 (lire en ligne).

[180] « Décret du 11 août 1906 attribuant à la commune de Verneuil (Seine-et-Marne) la dénomination de Verneuil-l'Étang », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne).

[181] « Décret du 7 septembre 1905 attribuant à la commune de Chaumes (Seine-et-Marne) la dénomination de Chaumes-en-Brie », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne).

[182] « Décrets du 18 juillet 1904 attribuant à la commune de Vernou (Seine-et-Oise) la dénomination de Vernou-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 23 juillet 1904, p. 4594 (lire en ligne).

[183] « Décret du 24 juillet 1903 transférant le chef-lieu de la commune de Treuzy (Seine-et-Marne) au hameau de Levelay et attribuant à la commune le nom de Treuzy-Levelay. », Journal officiel de la République française,‎ 20 décembre 1903, p. 7606 (lire en ligne).

[184] « Décret du 5 janvier 1903 attribuant le nom de Samois-sur-Seine à la commune de Samois (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 11 janvier 1903, p. 146 (lire en ligne).

[185] « Décret du 19 juillet 1902 attribuant à la commune de la Celle-sous-Moret (Seine-et-Marne) le nom de la Celle-sur-Seine. », Journal officiel de la République française,‎ 30 juillet 1902, p. 5285 (lire en ligne).

[186] « Décret du 24 décembre 1901 attribuant à la commune de Fresnes (Seine-et-Marne) le nom de Fresnes-sur-Marne. », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1901, p. 8127 (lire en ligne).

[187] « Décret du 1^er septembre 1899 attribuant le nom de Champagne-sur-Seine à la commune de Champagne (Seine-et-Marne). », Journal officiel de la République française,‎ 8 septembre 1899, p. 6035 (lire en ligne).

[188] « Décret du 31 décembre 1895 portant que la commune de Beaumont, canton de Château-Landon, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Beaumont-du-Gâtinais. », Bulletin des lois de la République française,‎ 14 mars 1896, p. 5 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[189] « Décret du 23 novembre 1893 portant que la commune de Vulaines, canton et arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Vulaines-en-Brie. », Bulletin des lois de la République française,‎ 6 avril 1894, p. 96 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[190] « Décret du 3 décembre 1892 portant que la commune de Grez, canton de Nemours, arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Grez-sur-Loing. », Bulletin des lois de la République française,‎ 15 mars 1893, p. 1400 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[191] « Décret du 17 décembre 1888 portant que la commune de Lourps (Seine-et-Marne) portera à l'avenir le nom de Longueville. », Bulletin des lois de la République française,‎ 5 février 1889, p. 1199 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

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[194] « Décret du 3 août 1886 portant que la commune de Cannes (Seine-et-Marne) portera le nom de Cannes-Écluse. », Bulletin des lois de la République française,‎ 14 décembre 1886, p. 918 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[195] « Décret du 26 décembre 1873 portant que la commune d'Orly (Seine-et-Oise) prendra le nom d'Orly-sur-Morin. », Bulletin des lois de la République française,‎ 20 avril 1874, p. 600 (lire en ligne, consulté le 30 novembre 2018).

[196] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2008 (lire en ligne)

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[206] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 16 octobre 1962, p. 10077 (lire en ligne)

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[213] « Loi annexant à la commune de Soisy (...) une partie du territoire de la commune de Chalautre-la-Petite ... », Journal officiel de la République française,‎ 10 mars 1926, p. 3098 (lire en ligne)

[214] « Décret distrayant une partie du territoire de la commune de Mouroux (...) pour la rattacher à la commune de Giremoutiers... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 8,‎ 18 mars 1916, p. 155 (lire en ligne)

[215] « Décret rattachant à la commune de Soisy (...) une partie du territoire de la commune de Gouaix... », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 8,‎ 12 octobre 1912, p. 2393 (lire en ligne)

[216] « Décret portant reconnaissance de limites entre les communes de Sainte-Aulde (...) et Bézu-le-Guéry (...) », Bulletin des lois de la République française, nouvelle série, vol. tome 1,‎ 11 novembre 1909, p. 1708 (lire en ligne)

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[221] « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (...), (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. tome 26,‎ 1865, p. 1059

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[224] « Loi qui distrait la section de Passy de la commune de Méry-sur-Marne (...) et la réunit à la commune de Nanteuil-sur-Marne », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. tome 9,‎ 15 juin 1852, p. 1468 (lire en ligne)

[225] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 32,‎ 23 juin 1846, p. 435 (lire en ligne)

[226] « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 26,‎ 24 juin 1843, p. 523 (lire en ligne)

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[230] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 7,‎ 30 mai 1835, p. 42 (lire en ligne)

[231] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ... (douzième et treizième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. tome 6,‎ 7 juin 1834, p. 189 (lire en ligne)

[8] « Commune de Villemaréchal (77433) » [lire en ligne].

[10] « Commune de Beautheil-Saints (77433) » [lire en ligne].

[12] « Commune de Chenoise-Cucharmoy (77109) » [lire en ligne].

[14] « Commune de Moret-Loing-et-Orvanne (77316) » [lire en ligne].

[16] « Commune de Moret Loing et Orvanne (77316) » [lire en ligne].

[18] « Commune d'Orvanne (77316) » [lire en ligne].

[20] « Commune de Saint-Mars-Vieux-Maisons (77421) » [lire en ligne].

[23] « Commune de Louan-Villegruis-Fontaine (77262) » [lire en ligne].

[25] « Commune d'Évry-Grégy-sur-Yerre (77175) » [lire en ligne].

[26] « Commune de Bannost-Villegagnon (77020) » [lire en ligne].

[28] « Commune de Beauchery-Saint-Martin (77026) » [lire en ligne].

[29] « Commune de La Chapelle-Moutils (77093) » [lire en ligne].

[30] « Commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux (77261) » [lire en ligne].

[31] « Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77264) » [lire en ligne].

[ozouerlevoulgis-33] « Commune d'Ozouer-le-Voulgis (77352) » [lire en ligne].

[35] « Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois (77211) » [lire en ligne].

[37] « Commune d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77010) » [lire en ligne].

[39] « Commune de Crécy-la-Chapelle (77142) » [lire en ligne].

[41] « Commune de Bernay-Vilbert (77031) » [lire en ligne].

[44] « Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine (77494) » [lire en ligne].

[45] « Commune de Chauconin-Neufmontiers (77335) » [lire en ligne].

[47] « Commune de Gurcy-le-Châtel (77223) » [lire en ligne].

[49] « Commune de Donnemarie-Dontilly (77159) » [lire en ligne].

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[pierrelez-53] « Commune de Pierrelez (77362) » [lire en ligne].

[117] « Commune de Ferrières-en-Brie (77181) » [lire en ligne].

[119] « Commune de Conches-sur-Gondoire (77124) » [lire en ligne].

[121] « Commune de Montereau-Fault-Yonne (77305) » [lire en ligne].

[124] « Commune de Roissy-en-Brie (77390) » [lire en ligne].

[126] « Commune de Chanteloup-en-Brie (77085) » [lire en ligne].

[128] « Commune de Montceaux-lès-Meaux (77300) » [lire en ligne].

[130] « Commune d'Arbonne-la-Forêt (77006) » [lire en ligne].

[131] « Commune de Congis-sur-Thérouanne (77126) » [lire en ligne].

[133] « Commune de Lagny-sur-Marne (77243) » [lire en ligne].

[135] « Commune de Montgé-en-Goële (77308) » [lire en ligne].

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[139] « Commune de Champs-sur-Marne (77083) » [lire en ligne].

[141] « Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (77407) » [lire en ligne].

[143] « Commune de Trocy-en-Multien (77476) » [lire en ligne].

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[94] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Martin-Chennetron », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[96] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Crouy-sur-Ourcq », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[98] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Tournan-en-Brie », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[100] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Courtry-les-Granges », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[101] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Crisenoy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[102] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bailly-Carrois », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[103] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Château-Landon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[105] Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Fargeau-Ponthierry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le 30 novembre 2018).

[2] Marie-Christine Rouault, L’Intérêt communal, Lille, Presses universitaires de Lille, 1991, 444 p. (ISBN 2-85939-376-5, lire en ligne), p. 25.

[3] Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré et Dominique Tixier-Basse (coll.) (préf. Gérard Lang), Communes d’hier, communes d’aujourd’hui, les communes de la France métropolitaine (1801-2001) : Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut national d’études démographiques, coll. « Classiques de l’économie et de la population », 2003, 406 p. (ISBN 2-7332-1028-9), p. 109.

[4] Antoine Follain, « La formation du réseau communal en France du Nord de 1790 au milieu du XIX^e siècle », Revue du Nord, Lille, vol. 78, n^o 316,‎ juillet-septembre 1996, p. 485-510 (ISSN 0035-2624, lire en ligne, consulté le 13 septembre 2018).

[5] Fiche historique du département sur le site du SPLAF., consulté le 8 novembre 2017.

[6] [PDF] Fiche présentant les populations légales de 2012 du département de Seine-et-Marne (communes, cantons, arrondissements) sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].

[allou-66] M^gr Auguste Allou, Chronique des évêques de Meaux : suivie d'un état de l'ancien diocèse et du diocèse actuel, Meaux, 1875, 408 p. (lire en ligne), p. 270-271.

[B1884-78] M. L. Benoist et M. Adrien, « Jaignes : Notice historique et statistique du 12^e au 19^e siècle », dans Bulletin de la Société d'archéologie, sciences, lettres et arts du département de Seine-et-Marne, Meaux, 1884 (lire en ligne), p. 203.

[roissypontcarre-82] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 483.

[84] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 125.

[87] Henri Stein et Jean Hubert, Dictionnaire topographique du département de Seine-et-Marne : comprenant les noms de lieu anciens et modernes, Paris, Imprimerie nationale, coll. « Dictionnaire topographique de France », 1954, 687 p. (lire en ligne), p. 572.

[93] Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, t. X, Paris, Imprimerie nationale, 1792 (lire en ligne), p. 99.

[loi1791-99] Collection generale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, t. V, Paris, Imprimerie royale, juillet 1791 (lire en ligne), p. 89.

[104] M^gr Auguste Allou, Chronique des évêques de Meaux : suivie d'un état de l'ancien diocèse et du diocèse actuel, Meaux, 1875, 408 p. (lire en ligne), p. 338.