Liste des anciennes communes de Seine-et-Marne

Depuis la Révolution française, plusieurs communes de Seine-et-Marne ont subi des modifications de périmètre territorial  par le biais de fusions ou de démembrements  ou le passage d'un hameau d'une commune à une autre ou bien des changements de nom, que la liste s’attache à présenter[alpha 1].

Contexte

Alors que les communes d’Ancien Régime sont supprimées par les décrets du 4 août 1789 de l’Assemblée constituante, une nouvelle forme communale émerge en France avec le décret législatif du concernant la constitution des municipalités[1]. Le Législateur révolutionnaire, dans une logique de rationalisation, souhaite uniformiser les dénominations des plus petites structures d’administration territoriale. C’est sous la Convention, par un décret du 10 brumaire an II, que le terme « commune » est harmonisé à tous les anciens bourgs, villes, paroisses ou communautés[2].

En 1795, le territoire du département de Seine-et-Marne comportait 572 communes par rapport à son nombre actuel[3]. Celui-ci va diminuer et passait à 556 communes en 1836, puis à 534 communes en 1914 et à 514 communes en 1982[4]. Alors que le département comptait encore 514 communes au [5], 507 communes forment son territoire depuis le .

Évolution du nombre de communes du département du Seine-et-Marne depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Transformations par type

Fusion

Commune créée Communes supprimées Régime Décision Date d’effet
Villemaréchal Villemaréchal Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 1] [COG 1]
Saint-Ange-le-Viel
Beautheil-Saints Saints Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 2] [COG 2]
Beautheil
Chenoise-Cucharmoy Chenoise Commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 3] [COG 3]
Cucharmoy
Moret-Loing-et-Orvanne Moret Loing et Orvanne Commune nouvelle

(avec 5 communes déléguées : Moret-sur-Loing, Écuelles, Épisy, Montarlot et Veneux-les-Sablons)

Arrêté préfectoral du [Off. 4] [COG 4]
Veneux-les-Sablons
Moret Loing et Orvanne Épisy Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 5] [COG 5]
Montarlot
Orvanne
Orvanne Moret-sur-Loing Commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du [Off. 6] [COG 6]
Écuelles
Saint-Mars-Vieux-Maisons Saint-Mars-en-Brie Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 7] [COG 7]
Vieux-Maisons
Louan-Villegruis-Fontaine Fontaine-sous-Montaiguillon Fusion association

(fusion simple depuis 2017)[alpha 2]

Arrêté préfectoral du [Off. 8] [COG 8]
Louan
Villegruis
Évry-Grégy-sur-Yerre Évry-les-Châteaux Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 9]
Grégy-sur-Yerre
Bannost-Villegagnon Bannost Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 10]
Villegagnon
Beauchery-Saint-Martin Beauchery Fusion association

(fusion simple depuis 1978)[alpha 3]

Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 11]
Saint-Martin-Chennetron
La Chapelle-Moutils La Chapelle-Veronge Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 12]
Moutils
Lorrez-le-Bocage-Préaux Lorrez-le-Bocage Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 13]
Préaux
Lumigny-Nesles-Ormeaux Lumigny Fusion association Arrêtés préfectoraux du [Off. 9] et du 14 février 1973 [COG 14]
Nesles
Ormeaux
Ozouer-Courquetaine Courquetaine Fusion association

(communes rétablies en 1982)[alpha 4]

Arrêté préfectoral du [Off. 9] [COG 15]
Ozouer-le-Voulgis
Grandpuits-Bailly-Carrois Bailly-Carrois Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 10] [COG 16]
Grandpuits
Aubepierre-Ozouer-le-Repos Aubepierre Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 11] [COG 17]
Ozouer-le-Repos
Crécy-la-Chapelle La Chapelle-sur-Crécy Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 12] [COG 18]
Crécy-en-Brie
Bernay-Vilbert Bernay-en-Brie Fusion association Arrêté préfectoral du [Off. 13] [COG 19]
Vilbert
Vernou-la-Celle-sur-Seine La Celle-sur-Seine Fusion association

(fusion simple depuis 1977)[alpha 5]

Arrêté préfectoral du [Off. 14] [COG 20]
Vernou-sur-Seine
Chauconin-Neufmontiers Chauconin Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 14] [COG 21]
Neufmontiers-lès-Meaux
Gurcy-le-Châtel Gurcy-le-Châtel Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 15] [COG 22]
Chalautre-la-Reposte
Donnemarie-Dontilly Donnemarie-en-Montois Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 16] [COG 23]
Dontilly
Coulombs-en-Valois Coulombs Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 17] [COG 24]
Vaux-sous-Coulombs
Cerneux Cerneux Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 18] [COG 25]
Pierrelez[alpha 6]
Sancy-lès-Provins Sancy-lès-Provins Fusion simple Arrêté préfectoral du [Off. 18] [COG 25]
Pierrelez[alpha 6]
Lagny Lagny Fusion simple Ordonnance du 27 août 1846[Off. 19]
Saint-Denis-du-Port
Cocherel Cocherel Fusion simple Ordonnance du [Off. 20]
Crépoil
Chaintreaux Chaintreaux Fusion simple Ordonnance du [Off. 21]
Lagerville
Voinsles Planoy Fusion simple Ordonnance du [Off. 22]
Villeneuve-la-Hurié
Voinsles
Maison-Rouge Courtevroust Fusion simple Loi du [Off. 23]
Landoy
Voulton Gimbrois Fusion simple Ordonnance du [Off. 24]
Saint-Martin-des-Champs
Voulton
Montereau-sur-le-Jard Montereau-sur-le-Jard Fusion simple Ordonnance du [Off. 25]
Aubigny
Sivry-Courtry Courtry-les-Granges Fusion simple Ordonnance du [Off. 26]
Sivry
Crisenoy Crisenoy Fusion simple Ordonnance du [Off. 26]
Suscy
Châtenoy Châtenoy Fusion simple Ordonnance du [Off. 27]
Ormesson
Villeneuve-les-Bordes Valjouan Fusion simple Ordonnance du [Off. 28]
Villeneuve-les-Bordes
Mormant Mormant Fusion simple Ordonnance du [Cass. 1],[6]
Lady
Saints La Boissière Fusion simple Ordonnance du [Off. 29]
Saints
Amponville Amponville Fusion simple Ordonnance du [Off. 30]
Jacqueville
Buthiers Buthiers Fusion simple Ordonnance du [Off. 30]
Herbeauvillers
Villiers-Saint-Georges Champcouelle Fusion simple Ordonnance du [Off. 31]
Flaix
Villiers-Saint-Georges
Lizy-sur-Ourcq Échampeu Fusion simple Ordonnance du [Off. 32]
Lizy-sur-Ourcq
Saint-Martin-du-Boschet Maisoncelles Fusion simple Ordonnance du [Off. 33]
Saint-Martin-du-Boschet
Claye-Souilly Claye Fusion simple Loi du [Off. 34]
Souilly
Mitry-Mory Mitry Fusion simple Ordonnance du [Off. 35]
Mory
Pontault-Combault[alpha 7] Combault Fusion simple Ordonnance du [Off. 35]
Pontault
Quiers La Fermeté Fusion simple Ordonnance du [Off. 35]
Quiers
Verneuil L'Étang Fusion simple Ordonnance du [Off. 35]
Verneuil
Aubepierre Aubepierre Fusion simple Ordonnance du [Off. 36]
Pecqueux
Vendrest Rademont Fusion simple Ordonnance du [Off. 36]
Vendrest
Jaignes Les Essarts-Grandchamp[alpha 8] Fusion simple Ordonnance du [Cass. 2],[7]
Jaignes
Tancrou Les Essarts-Grandchamp[alpha 8] Fusion simple Ordonnance du [Cass. 3],[7]
Tancrou
Roissy-Pontcarré Pontcarré Fusion simple[alpha 9] Décret du [Arch. 1],[8]
Roissy
Chevry-Cossigny Chevry Fusion simple Décret du [Arch. 2],[9]
Cossigny
Férolles-Attilly Attilly Fusion simple Décret du [Cass. 4],[6]
Férolles
Congis Congis Fusion simple Décret du [Arch. 3],[10]
Villiers-les-Rigault
Quincy-Ségy Quincy Fusion simple Décret du [Cass. 5],[6]
Ségy
Croissy-Beaubourg Beaubourg Fusion simple Arrêté du 1er floréal an XII ()[Arch. 4]
Croissy
Mortefontaine (Oise) Montmélian Fusion simple Fusion effectuée entre 1795 et 1800[Cass. 6]
Mortefontaine (Oise)
Torcy Saint-Germain-des-Noyers[alpha 10] Fusion simple Décret du [Cass. 7],[11]
Torcy
Saint-Martin-Chennetron Bonsac Fusion simple Fusion effectuée en 1792[Cass. 8],[Arch. 5]
Saint-Martin-Chennetron
Crouy-sur-Ourcq Crouy-sur-Ourcq Fusion simple Fusion effectuée en 1792[Cass. 9],[Arch. 6]
Gesvres-le-Duc
Tresmes
Tournan La Madeleine Fusion simple Loi du [Cass. 10],[12],[6]
Tournan
Courtry-les-Granges Ailly Fusion simple Décret du [Cass. 11],[12],[6]
Courtry
Milly-les-Granges
Crisenoy Champigny Fusion simple Décret du [Cass. 12],[12],[6]
Crisenoy
Bailly-Carrois Bailly Fusion simple Décret du [Cass. 13],[12],[6]
Carrois
Château-Landon Néronville Fusion simple Décret du [Cass. 14],[12]
Château-Landon
Armentières Isles-les-Meldeuses Fusion simple Fusion effectuée en 1790[13]
Armentières
Saint-Fargeau Jonville Fusion simple Fusion effectuée entre 1790 et 1794[Cass. 15]
Saint-Fargeau

Création, rétablissement et suppression

Nom Commune impactée Mode de création Décision Date d’effet
Courquetaine Ozouer-Courquetaine Rétablissement et suppression Arrêté préfectoral du [Off. 37] [COG 15]
Ozouer-le-Voulgis
Cerneux Pierrelez[alpha 6] Démembrement et suppression Arrêté préfectoral du [Off. 18] [COG 25]
Sancy-lès-Provins
Darvault Fromonville Démembrement Loi du [Off. 38]
Pamfou Machault[alpha 11] Démembrement et suppression Loi du [Off. 39]
Machault[alpha 11]
Isles-les-Meldeuses Armentières Démembrement Loi du [Off. 40]
Barbizon Chailly-en-Bière Démembrement Loi du [Off. 41]
Lizines Lizines-Sognolles Démembrement et suppression Loi du [Off. 42]
Sognolles
Jutigny Paroy Démembrement Arrêté préfectoral du [Arch. 7],[8]
Ormesson Châtenoy Démembrement Décret impérial du 11 juillet 1863[Off. 43]
Jaignes Les Essarts-Grandchamp[alpha 8] Démembrement et suppression Ordonnance du [Cass. 2],[7]
Tancrou
Roissy Roissy-Pontcarré Démembrement et suppression Ordonnance du [Arch. 8],[8]
Pontcarré

Modification du nom officiel

Nom Ancien nom Décision Date d’effet
Ferrières-en-Brie Ferrières Décret du [Off. 44] [COG 26]
Conches-sur-Gondoire Conches Décret du [Off. 45] [COG 27]
Montereau-Fault-Yonne Montereau-Faut-Yonne Décret du [Off. 46] [COG 28],[alpha 12]
Roissy-en-Brie Roissy Décret du [Off. 47] [COG 29]
Chanteloup-en-Brie Chanteloup Décret du [Off. 48] [COG 30]
Montceaux-lès-Meaux Montceaux Décret du [Off. 49] [COG 31]
Arbonne-la-Forêt Arbonne Décret du [Off. 50] [COG 32]
Congis-sur-Thérouanne Congis Décret du [Off. 50] [COG 33]
Lagny-sur-Marne Lagny Décret du [Off. 51] [COG 34]
Montgé-en-Goële Montgé Décret du [Off. 52] [COG 35]
Courcelles-en-Bassée Courcelles Décret du [Off. 53] [COG 36]
Champs-sur-Marne Champs Décret du [Off. 54] [COG 37]
Saint-Fargeau-Ponthierry Saint-Fargeau Décret du [Off. 55] [COG 38]
Trocy-en-Multien Trocy Décret du [Off. 56] [COG 39]
Gretz-Armainvilliers Gretz Décret du [Off. 57] [COG 40]
Saint-Ouen-en-Brie Saint-Ouen Décret du [Off. 58] [COG 41]
Saint-Just-en-Brie Saint-Just Décret du [Off. 59] [COG 42]
Vaudoy-en-Brie Vaudoy Décret du [Off. 60]
Le Mée-sur-Seine Le Mée Décret du [Off. 61]
Armentières-en-Brie[alpha 13] Armentières Décret du [Off. 62]
Laval-en-Brie Laval Décrets du [Off. 63]
La Madeleine-sur-Loing La Madeleine Décrets du [Off. 63]
Cessoy-en-Montois Cessoy Décret du [Off. 64]
Rozay-en-Brie Rozoy-en-Brie Décret du [Off. 65]
Vulaines-lès-Provins Vulaines-en-Brie Décret du [Off. 65]
Couilly-Pont-aux-Dames Couilly Décret du [Off. 66]
Liverdy-en-Brie Liverdy Décret du [Off. 67]
Soisy-Bouy Soisy Décret du [Off. 68]
Quincy-Voisins Quincy-Ségy Décret du [Off. 69]
Montcourt-Fromonville Fromonville Décret du [Off. 70]
Achères-la-Forêt Achères Décret du [Off. 71],[alpha 14]
Augers-en-Brie Augers Décret du [Off. 71],[alpha 14]
Crèvecœur-en-Brie Crèvecœur Décret du [Off. 72]
La Houssaye-en-Brie La Houssaye Décret du [Off. 72]
Livry-sur-Seine Livry Décret du [Off. 72]
Marles-en-Brie Marles Décret du [Off. 72]
Mons-en-Montois Mons Décret du [Off. 72]
Tournan-en-Brie Tournan Décret du [Off. 73]
Souppes-sur-Loing Souppes Décret du [Off. 74]
Veneux-les-Sablons Veneux-Nadon Décret du [Off. 75]
Leudon-en-Brie Leudon Décret du [Off. 76]
Crégy-lès-Meaux Crégy Décret du [Off. 77]
Neufmoutiers-en-Brie Neufmoutiers Décret du [Off. 77]
Saint-Mars-en-Brie Saint-Mars Décret du [Off. 77]
Bourron-Marlotte Bourron Décret du [Off. 78]
Maisoncelles-en-Gâtinais Maisoncelles Décret du [Off. 79]
Sognolles-en-Montois Sognolles Décret du [Off. 79]
Soignolles-en-Brie Soignolles Décret du [Off. 79]
Saint-Germain-sur-Morin Saint-Germain-lès-Couilly Décret du [Off. 80]
Changis-sur-Marne Changis Décret du [Off. 81]
Presles-en-Brie Presles Décret du [Off. 81]
Bernay-en-Brie Bernay Décret du [Off. 82]
Grégy-sur-Yerre Grégy Décret du [Off. 82]
Thorigny-sur-Marne Thorigny Décret du [Off. 82]
Reuil-en-Brie Reuil Décret du [Off. 83]
Bagneaux-sur-Loing Bagneaux Décret du [Off. 84]
Vaires-sur-Marne Vaires Décret du [Off. 84]
Varennes-sur-Seine Varennes Décret du [Off. 84]
Brou-sur-Chantereine Brou Décret du [Off. 85]
Noisy-Rudignon Noisy-le-Sec Décret du [Off. 86]
Neufmontiers-lès-Meaux Neufmontiers Décret du [Off. 87]
Verneuil-l'Étang Verneuil Décret du [Off. 88]
Chaumes-en-Brie Chaumes Décret du [Off. 89]
Vernou-sur-Seine Vernou Décret du [Off. 90]
Treuzy-Levelay Treuzy Décret du [Off. 91]
Samois-sur-Seine Samois Décret du [Off. 92]
La Celle-sur-Seine La Celle-sous-Moret Décret du [Off. 93]
Fresnes-sur-Marne Fresnes Décret du [Off. 94]
Champagne-sur-Seine Champagne Décret du [Off. 95]
Beaumont-du-Gâtinais Beaumont Décret du [Off. 96]
Vulaines-en-Brie Vulaines Décret du [Off. 97]
Grez-sur-Loing Grez Décret du [Off. 98]
Longueville Lourps Décret du [Off. 99]
Valence-en-Brie Valence Décret du [Off. 100]
Voulangis Saint-Martin-lès-Voulangis Décret du 5 juillet 1887[Off. 101]
Cannes-Écluse Cannes Décret du [Off. 102]
Orly-sur-Morin Orly Décret du [Off. 103]
La Ferté-sous-Jouarre La Ferté-sur-Morin Changement effectué en 1797

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Décision
Combs-la-Ville

Quincy-sous-Sénart (91)

Quincy-sous-Sénart (91)

Combs-la-Ville

Limite séparative fixée le long de

l'axe (...) de la rue du Colonel Fabien

Décret du 5 novembre 2008[Off. 104]
La Rochette Dammarie-les-Lys Décret du 3 juillet 1998[Off. 105]
Treuzy-Levelay Villemer Lieu-dit les Pièces de Bezanleu

2 habitants

Superficie de 11 ha 33 a 06 ca

Décret du 14 mars 1984[Off. 106]
La Chapelle-Gauthier Châtillon-la-Borde 2 habitants

Superficie de 1 ha 34 a 10 ca

Décret du 19 juillet 1976[Off. 107]
Châtillon-la-Borde La Chapelle-Gauthier Superficie de 4 ha
Chauconin Meaux 47 habitants Décret du 10 janvier 1969[Off. 108]
Annet-sur-Marne Carnetin 2 habitants

Superficie de 8 ha 44 a 12 ca

Décret du 18 octobre 1967[Off. 109]
Fontainebleau

Avon

Avon

Fontainebleau

Arrêté préfectoral du 27 juin 1967[Off. 110]
Saint-Pathus

Oissery

Oissery

Saint-Pathus

Arrêté préfectoral du 27 décembre 1965[Off. 111]
Darvault Nemours 203 habitants Arrêté préfectoral du 13 août 1963[Off. 112]
Bussy-Saint-Georges Ferrières 5 habitants Arrêté préfectoral du 27 avril 1963[Off. 113]
Poigny Provins 22 habitants Arrêté préfectoral du 1er août 1962[Off. 114]
Saint-Martin-des-Champs La Ferté-Gaucher Hameau de la Maison-Dieu

52 habitants

Décret du 13 avril 1962[Off. 115]
Chelles

Brou-sur-Chantereine

Brou-sur-Chantereine

Chelles

Arrêté préfectoral du 9 juillet 1955[Off. 116]
Bussy-Saint-Martin Collégien Hameau du Petit-Bussy

Superficie de 1 ha 26 a 55 ca

Arrêté préfectoral du 20 janvier 1953[Off. 117]
Larchant Amponville Arrêté préfectoral du 7 février 1948[Off. 118]
Montreuil-aux-Lions (02)

Dhuisy

Dhuisy

Montreuil-aux-Lions (02)

Décret du 13 mai 1936[Off. 119]
Pontault-Combault Émerainville Superficie de 2 ha 78 a 53 ca Loi du 29 mars 1936[Off. 120]
Émerainville Pontault-Combault Superficie de 59 a 45 ca
Chalautre-la-Petite Soisy Hameau de Bouy Loi du 5 mars 1926[Off. 121]
Mouroux Giremoutiers Décret du 4 février 1916[Off. 122]
Gouaix Soisy Décret du 9 août 1912[Off. 123]
Sainte-Aulde

Bézu-le-Guéry (02)

Bézu-le-Guéry (02)

Sainte-Aulde

Décret du 8 septembre 1909[Off. 124]
Thorigny Lagny l'île de la Gourdine Décret du 14 février 1880[Off. 125]
Nanteuil-lez-Meaux Meaux Superficie de 1 ha 18 a 66 ca Décret du 31 mars 1877[Off. 126]
Saacy-sur-Marne Bussières Hameau de Bois-Martin Décret du 27 décembre 1876[Off. 127]
Montgé

Vinantes

Vinantes

Montgé

Décret du 29 novembre 1875[Off. 128]
Bussières Saint-Ouen Village des Hameaux Loi du 1er juillet 1865[Off. 129]
Écuelles Moret Loi du 25 avril 1855[Off. 130]
Varennes Montereau-Faut-Yonne Loi du 19 février 1855[Off. 131]
Méry-sur-Marne Nanteuil-sur-Marne Section de Passy Loi du 11 juin 1852[Off. 132]
Chailly Marolles Loi du 17 juin 1846[Off. 133]
Coulommiers

Mouroux

Mouroux

Coulommiers

Loi du 18 juin 1843[Off. 134]
Varinfroy (60)

May

May

Varinfroy (60)

Loi du 20 juin 1836[Off. 135]
May

Rouvres (60)

Rouvres (60)

May

Loi du 11 mai 1836[Off. 136]
Vincy-Manœuvre Réez-Fosse-Martin (60) Loi du 11 mai 1836[Off. 136]
Acy-en-Multien (60) Vincy-Manœuvre Loi du 11 mai 1836[Off. 136]
Beaumont Boësse (45) Loi du 19 juin 1835[Off. 137]
Leudon

Beton-Bazoches

Beton-Bazoches

Leudon

Loi du 25 mai 1835[Off. 138]
Aubepierre

Courpalay

Gastins

Courpalay

Gastins

Aubepierre

Loi du 29 mai 1834[Off. 139]

Statuts particuliers

Communes associées

Lorsque la ligne du tableau prend la couleur rose dragée, cela signifie que la commune n’a plus actuellement le statut de commune associée, à la suite d'une fusion ou d'une défusion.
Nom de la communeCode INSEEFusion-associationD - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusionD/Fdate de la décisiondate d'effetcommentaire
Ozouer-le-Repos 77351 Arrêté préfectoral du Aubepierre Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Villegagnon 77502 Arrêté préfectoral du Bannost Bannost-Villegagnon
Saint-Martin-Chennetron 77422 Arrêté préfectoral du Beauchery Beauchery-Saint-Martin F Arrêté préfectoral du Fusion simple
Vilbert 77499 Arrêté préfectoral du Bernay-en-Brie Bernay-Vilbert
Moutils 77324 Arrêté préfectoral du La Chapelle-Véronge La Chapelle-Moutils
Grégy-sur-Yerre 77213 Arrêté préfectoral du Évry-les-Châteaux Évry-Grégy-sur-Yerre
Bailly-Carrois 77017 Arrêté préfectoral du Grandpuits Grandpuits-Bailly-Carrois
Préaux 77375 Arrêté préfectoral du Lorrez-le-Bocage Lorrez-le-Bocage-Préaux
Fontaine-sous-Montaiguillon 77189 Arrêté préfectoral du Louan Louan-Villegruis-Fontaine
Villegruis 77503
Nesles 77334 Arrêté préfectoral du Lumigny Lumigny-Nesles-Ormeaux
Ormeaux 77346
Courquetaine 77136 Arrêté préfectoral du Ozouer-le-Voulgis Ozouer-Courquetaine D Arrêté préfectoral du Ozouer-Courquetaine reprend le nom d'Ozouer-le-Voulgis
Vieux-Maisons 77497 Décret du Saint-Mars-en-Brie Saint-Mars-Vieux-Maisons
La Celle-sur-Seine 77064 Arrêté préfectoral du Vernou-sur-Seine Vernou-la-Celle-sur-Seine F Arrêté préfectoral du Fusion simple

Communes déléguées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.
Nom de la communeCode INSEEFusion
DécisionDate d'effetNom de la commune
résultant de la fusion
Écuelles 77166 Arrêté préfectoral du
Moret-Loing-et-Orvanne[alpha 15]
Moret-sur-Loing* 77316
Épisy 77170 Arrêté préfectoral du
Montarlot 77299
Veneux-les-Sablons 77491 Arrêté préfectoral du

Notes et références

Notes

  1. L'information d'avant 1943 peut être incomplète
  2. La fusion-association de Louan-Villegruis-Fontaine est transformée en fusion simple le .
  3. La fusion-association de Beauchery-Saint-Martin est transformée en fusion simple le par arrêté préfectoral du .
  4. Commune supprimée par arrêté préfectoral du et rétablissement de Courquetaine et de Ozouer-le-Voulgis en commune autonome pour le .
  5. La fusion-association de Vernou-la-Celle-sur-Seine est transformée en fusion simple le par arrêté préfectoral du .
  6. La commune de Pierrelez est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune de Pierrelez a été rattachée à Cerneux tandis que l'autre a été regroupé avec Sancy-lès-Provins.
  7. L'ordonnance ne mentionne pas le nouveau de l'entité communale, seulement celle de la fusion des deux communes, mais la commune a pris ce nom avec la réunion des communes de Combault et Pontault.
  8. La commune des Essarts-Grandchamp est supprimée et démembrée en deux sections. L'une des sections de la commune des Essarts-Grandchamp a été rattachée à Jaignes tandis que l'autre a été regroupé avec Tancrou.
  9. Commune supprimée par ordonnance du et rétablissement de Pontcarré et de Roissy en commune autonome.
  10. La paroisse, ou commune, de Saint-Germain-des-Noyers semble avoir été partagée avec la commune voisine de Bussy-Saint-Martin, même si aucune autre indication n'est donnée.
  11. La commune de Machault est démembrée en deux municipalités distinctes selon la loi du , mais elle demeure une commune autonome sans la section de Pamfou qui devient une commune autonome.
  12. Le décret de changement de nom de la commune de Montereau-Fault-Yonne est parue au Journal officiel le pour rentrer en application le lendemain, soit le . Il semble cependant que la date d'application du décret a été décidé pour le .
  13. Lors de la parution du décret au Journal officiel, le décret déclare que la commune est autorisé à prendre le nom d'« Armentières-sur-Brie » et non le nom d'« Armentières-en-Brie ». Il semble avoir eu une erreur dans la retranscription du décret, car aucun décret ultérieur corrige cette erreur.
  14. Le décret du a fait l'objet d'un errata dans un autre JO du . [lire en ligne]
  15. La commune nouvelle d'Orvanne est créée le par la fusion de Moret-sur-Loing et d'Écuelles. Cette dernière fusionne le avec Épisy et Montarlot pour former celle de Moret Loing et Orvanne. Cette nouvelle commune intègre, le , la commune de Veneux-les-Sablons avec un nouveau nom, celui de Moret-Loing-et-Orvanne. Lors de ces fusions successives, les communes délégués, présentes au sein de la commune nouvelle d'Orvanne puis de Moret Loing et Orvanne, ont été maintenues.

Sources

  • Bulletin des lois, Journal officiel de la République française et Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne
    Référence notée « Off. » dans le texte
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Références

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  • Autres références
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  13. Mgr Auguste Allou, Chronique des évêques de Meaux : suivie d'un état de l'ancien diocèse et du diocèse actuel, Meaux, , 408 p. (lire en ligne), p. 338.

Annexes

Articles connexes

Sources

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