Histoire des départements français

Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, certaines assemblées provinciales se réunissent « par département »[1]. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département.

En 1734 paraît une ordonnance royale pour la division et l'étendue des départements et quartiers de l'Intendance de Brest. La province de Bretagne est divisée en quatre départements, ceux de Brest, de Vannes, de Saint-Malo et de Nantes comprenant vingt quartiers à la tête desquels sont les villes principales. L'exécution de ces divisions est donnée au comte de Toulouse, lieutenant général de la Bretagne[2].

À la veille de la Révolution française, l'organisation territoriale du royaume est « d'une extrême complexité » : les circonscriptions administratives, militaires, ecclésiastiques, judiciaires, fiscales ne se recoupent pas systématiquement. Pour les contemporains, c'est sans doute la notion de provinces qui décrit au mieux l'espace vécu ; ces provinces ne recouvrent pas forcément des territoires aux limites précises, mais se rapportent à des représentations historiques ou linguistiques[3].

Dès le début du XVIII^e siècle, de nombreuses voix s’étaient élevées pour simplifier la géographie administrative et créer un quadrillage plus régulier du royaume. Ainsi, l’édit de 1787[4] portant création des assemblées provinciales incite celles-ci à se subdiviser en « départements » : la Picardie en comptera quatre (Amiens, Doullens, Montdidier, Péronne) comme le Soissonnais, contre dix à la Haute-Normandie et neuf à l’Île-de-France. En 1788, Condorcet pose le principe selon lequel « une demi-journée, ou une petite journée de distance, devrait être le plus grand rayon d'un district ; enfin, une grande journée devrait être celui d'une province, en le prenant du chef-lieu de district le plus éloigné »[5].

Le 30 juillet 1789, Duport dépose un projet de réorganisation administrative du royaume, divisant la France en soixante-dix départements d'égale étendue, subdivisés en districts puis en municipalités. Mais l'élaboration de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen empêche le projet d'être discuté.

La proposition géométrique du comité Sieyès-Thouret.

Le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume, dont le projet est confié à un comité dont le rapporteur est Thouret. Celui-ci présente au comité son projet le 19 septembre. Il prévoit la division du royaume en 81 départements, chacun formant, à l'exception du département de Paris, un carré de 18 lieues terrestres de côté. Chaque département est divisé en 9 districts de 6 lieues de côté eux-mêmes fractionnés en 9 cantons de deux lieues de côté. Chaque canton devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs, lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements, une assemblée départementale serait constituée de 81 membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisi en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés à l'Assemblée nationale, à raison de neuf députés par département soit 720 députés nationaux.

Ce projet s'inspire de près de travaux de Robert de Hesseln, géographe du Roi, publiés en 1780[6].

Dès le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante adopte un nouveau projet[7] de découpage en départements dont les noms sont choisis en fonction de la géographie et de l’hydrographie.

Disparition des provinces d'Ancien Régime (en couleur) au profit des départements (limites en noir).

Les départements sont créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise du territoire national par le pouvoir central et profondément injustes relativement à leur représentation auprès de ce même pouvoir central parce que trop inégales en importance, mais aussi afin de rationaliser l'organisation du territoire en une entité administrative unique en lieu et place des diverses divisions du royaume, extrêmement différentes par leur taille, se chevauchant les unes les autres et s'enchevêtrant par de multiples enclaves et dessins tortueux. Le nombre exact des départements et leurs limites furent fixés dans des décrets du 15 janvier et du 16 février 1790, leur existence prenant effet le 4 mars suivant[8].

Le 8 janvier 1790, Jean-Xavier Bureau de Pusy présente un Rapport sommaire sur la nouvelle division du royaume[9], dans lequel il expose la méthode suivie, et un Tableau des départements, suivant l'ordre de travail[10], exposant les propositions.

La discussion s'ouvre le lendemain.

Le 12 janvier, la Constituante prend les quatre décrets particuliers suivants : le Dauphiné sera divisé en trois départements ; l'Aunis ne pourra former un département ; la Franche-Comté sera divisée en trois départements ; la Soule et le Labourd seront réunis au Béarn pour ne former qu'un département[11].

Le 13, le Constituante décrète : la réunion de Clamecy au département du Nivernais ; que le Forez, le Beaujolais et le Lyonnais ne formeront qu'un département ; que les Trois-Évêchés, la Lorraine et le Barrois formeront quatre départements[12]. Le même jour, elle décrète la division de l'Alsace en deux départements, ayant pour chefs-lieux respectifs Strasbourg et Colmar[13], puis que Paris formera, avec sa banlieue, un seul département, de trois lieues de rayon au plus, à partir du parvis Notre-Dame.

Le 15, la Constituante décrète la division de la Guyenne en quatre départements. Surtout, elle adopte le projet de décret final présenté par Gossin : le nombre des départements est fixé à 83[14]^,[15]. La liste des départements, de leurs limites et des 555 districts est fixée par un décret du 16 février 1790[16], et leur existence prend effet le 4 mars suivant[17].

Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements ont reçu une architecture semblable, fonctionnant dans les deux sens sans problème de chevauchement territorial, à la fois du citoyen vers le roi via les différents corps d'élus, et du haut de la pyramide vers chaque citoyen : une portion de territoire suffisamment petite mais équivalente pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire[18].

La création des départements au cours de la Révolution française (encore gouvernée par un roi) témoigne d'un des trois processus de toponymisation identifiés en 2008 par les géographes Frédéric Giraut, Myriam Houssay-Holzschuch et Sylvain Guyot, ici celui d'éradication des références toponymiques de l'Ancien Régime (les noms des provinces) motivée par l'application d'un nouveau projet politique et idéologique d'envergure nationale. Il s'agit, par la constitution d'un nouveau cadre administratif, et donc de nouveaux toponymes, de valoriser cette appartenance à un nouvel ensemble national, tout en asseyant l'objectif de contrôle politique du territoire de la part du pouvoir central[19].

À l'époque, chaque département possède son assemblée, constituée de 36 membres élus par les citoyens actifs ayant payé un impôt au moins égal à 10 journées de travail, ceux-ci désignant à leur tour un président et un directoire exécutif permanent. Les départements sont divisés en districts, cantons et communes. Il peut y avoir jusqu'à neuf districts par département et neuf cantons par district. L'administration de chacune des 41 000 communes revient au conseil général de la commune composé pour un tiers d'un conseil municipal et pour deux tiers des notables tous élus pour deux ans par les seuls citoyens actifs.

Cette organisation proposée par Jean Cassini visait à homogénéiser le découpage du territoire français tout en conservant une administration locale, mais en retirant les spécificités des provinces, considérées comme provenant essentiellement des privilèges de l'aristocratie locale.

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des départements français de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements de Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements[20] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101^e département français.

Le 6 juillet 2003, les électeurs de Corse ont rejeté[21] les orientations annexées à la loi n^o 2003-486 du 10 juin 2003 qui prévoyaient la substitution d'une collectivité territoriale unique à l'actuelle collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Ce projet est cependant adopté dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Le 7 avril 2013, les électeurs d'Alsace ont rejeté le projet à la création d'une collectivité territoriale unique par fusion de la région Alsace et des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin[22]. Cependant une nouvelle collectivité territoriale — la collectivité européenne d'Alsace — regroupant les deux départements et disposant de compétences particulières a vu le jour le 1^er janvier 2021.

À partir de 1792, avec les guerres successives de la I^re République et de l'Empire de Napoléon I^er, la France fut amenée à étendre considérablement son territoire. Dans la majeure partie des cas, les régions annexées furent organisées en départements. Cela concerna les territoires de l'actuelle Belgique, des Pays-Bas, une partie de l'Allemagne (toute la rive gauche du Rhin et les côtes de la mer du Nord), et de la Suisse, le Nord et le centre de l'Italie.

Jean-Baptiste Poirson, Atlas national des 83 départements français.

• 1792 : incorporée à la France, la Savoie devient le département du Mont-Blanc[23].
• 1793 :
  • Annexé, le comté de Nice devient les Alpes-Maritimes.
  • Scission du département de la Corse (chef-lieu Bastia) en deux départements[23] (c'est le premier cas de bidépartementalisation) : le Golo (Bastia) et le Liamone (Ajaccio).
  • Le département de Vaucluse est créé par le regroupement d'Avignon et du Comtat Venaissin (annexés en 1791), avec des districts des Bouches-du-Rhône[24]^,[25].
  • Création du département du Mont-Terrible par réunion à la France de la République rauracienne[26].
  • Le département de Rhône-et-Loire est divisé en deux départements, le Rhône et la Loire (second cas de bidépartementalisation).
• 1795 :
  • La Guadeloupe et Saint Domingue, où la République a pu abolir l'esclavage, sont départementalisées par la constitution du Directoire, en l'an III (1795), décision ultérieurement rapportée par Bonaparte, Premier consul de la République qui soumet les colonies à un régime spécial (an VIII, 1799).
  • L'annexion de la Belgique amène la création de 9 départements nouveaux : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourte (à la suite du vote populaire exprimé le 17 février 1793), la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.

• 1797 :
  • À la suite du traité de Campo-Formio, la rive gauche du Rhin est incorporée au territoire de la République. Quatre nouveaux départements voient le jour : le Mont-Tonnerre, le Rhin-et-Moselle, la Roer et la Sarre.
  • L'annexion des îles Ioniennes par le traité de Campo-Formio en 1797, entraîne la création de 3 départements français de Grèce : Corcyre, Ithaque et Mer-Égée[27].
  • L'île de Saint-Domingue, la « perle des Antilles », alors entièrement française est divisée en cinq départements : Sud (chef-lieu : Les Cayes), Ouest (chef-lieu : Port Républicain), Nord (chef-lieu : Cap Français), Samaná (chef-lieu : San Yago), et Inganne (chef-lieu : Santo Dominguo)

• 1798 :
  • À la suite de l'incorporation de la République de Genève, la partie nord du département du Mont-Blanc devient le département du Léman.

À la veille du Consulat, la France compte 113 départements.

• 
  Les départements en 1801
• 
  Les 130 départements de l'Empire français en 1811
• 
  Carte administrative du Premier Empire en 1812, incluant les quatre départements français d'Espagne
• 
  Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création du Tarn-et-Garonne
• 
  Départements du 1^er Empire annexés sur les États italiens
• 
  Départements français de 1811 en Belgique, Pays-Bas et Luxembrourg

Outre les modifications suivantes sur le territoire hexagonal :

• 1800 : Le département du Mont-Terrible est réuni au Haut-Rhin[28] par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
• 1802 : les départements français de Grèce, perdus en 1798 et 1799, sont supprimés de jure.
• 1808 : le département de Tarn-et-Garonne est créé[29] à partir de morceaux détachés des départements de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
• 1811 : fusion du Golo et du Liamone dans le département de la Corse[23] (avec cette fois-ci pour chef-lieu Ajaccio).

Les conquêtes successives de Napoléon I^er conduisirent à étendre encore le territoire français bien au-delà de son domaine initial de 1789.

En conséquence, à son apogée, l'Empire comptait 130 départements, et même 134 si l'on inclut les départements français d'Espagne au statut juridique incomplet. Ainsi, des villes comme : Rome, Hambourg, Amsterdam, Turin, Bruxelles ou Aix-la-Chapelle étaient devenues des préfectures, au même titre que Bordeaux, Orléans, Rennes, Périgueux ou Marseille. Les Provinces illyriennes annexées par la France furent divisées en 10 intendances et non en départements[29].

Pour la liste des 130 départements de 1811, voir l'article : Liste des départements français de 1811.

Enfin, par suite des avancées territoriales de l'Empire en Espagne, plusieurs départements français d'Espagne furent créés en 1812 en Catalogne :

• Bouches-de-l'Èbre
• Montserrat
• Sègre
• Ter

En 1813, les deux premiers furent regroupés dans le département des Bouches-de-l'Èbre-Montserrat, les deux derniers dans le département de Sègre-Ter. Les territoires qu'ils administraient furent perdus par l'Empire en 1814 sans que l'existence d'aucun de ces départements successifs ne fut officiellement complètement avalisée[30].

Carte de France de 1814, présentant le découpage en 87 départements.

Durant la Première Restauration et les Cent-Jours, un 87^e département (qui conserve son nom de Mont-Blanc et son chef-lieu Chambéry) a fonctionné dans la partie occidentale de la Savoie laissée à la France par le premier traité de Paris (1814) et jusqu'à ce qu'elle lui soit enlevée par le second traité de Paris (1815).

À la chute définitive de l'Empire (1815), la France est réduite à 86 départements ; les trois départements supplémentaires par rapport aux 83 initiaux de 1790 sont ceux :

• de Vaucluse constitué à la suite de l'annexion de l'ancien Comtat Venaissin papal (capitale : Avignon) dont le rattachement à la France n'a pas été contesté ;
• de Tarn-et-Garonne pris sur des départements voisins ;
• du département supplémentaire né de la scission du département de Rhône-et-Loire, qui donna le Rhône et la Loire.

Départements français d'Algérie

Elle est marquée par la départementalisation de l'Algérie.

En 1848, l'Algérie, annexée alors à la France, fut organisée en trois départements :

• Département d'Alger (91)
• Département d'Oran (92)
• Département de Constantine (93)

Le Second Empire connut deux périodes de modification du territoire, et donc des départements :

• 1860 : la cession, par le royaume de Sardaigne (traité de Turin), du Duché de Savoie et du comté de Nice donne lieu à la création :
  • de la Savoie et de la Haute-Savoie,
  • des Alpes-Maritimes, formées par le comté de Nice auquel est adjoint l'arrondissement de Grasse, détaché du département du Var.

La France métropolitaine passe alors de 86 à 89 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).

Redécoupage des frontières départementales à la suite de l'annexion de 1871

• 1871 : après la guerre franco-allemande et la défaite du Second Empire, les parties de l'Alsace et de la Lorraine suivantes sont cédées à l'Empire allemand et forment la « Terre d'Empire » d'Alsace-Lorraine conformément au traité de Francfort[31] :
  • Le Bas-Rhin dans son intégralité.
  • Le Haut-Rhin, à l'exception d'un territoire autour de Belfort qui sera justement nommé Territoire de Belfort. Celui-ci dispose d'un statut d'« arrondissement subsistant du Haut-Rhin », ayant à sa tête un administrateur faisant fonction de préfet et une commission départementale ayant les pouvoirs d'un conseil général.
  • Deux cantons des Vosges.
  • Certaines parties de la Meurthe et de la Moselle. Les parties restantes de ces deux départements sont fusionnées dans un seul département, celui de Meurthe-et-Moselle.

La France métropolitaine passe donc de 89 départements à 86 départements et 1 territoire (hors départements d'Algérie).

• 1919 : le traité de Versailles restitue à la France les territoires cédés à l'Empire germanique en 1871. Ainsi sont réintégrés :
  • le Bas-Rhin dans ses frontières de 1871, augmenté des cantons vosgiens ;
  • le Haut-Rhin, qui ne se voit pas restituer le territoire de Belfort, restant à l'état de territoire ;
  • les parties précédemment cédées de la Meurthe et de la Moselle, qui sont regroupées dans le département de la Moselle. Le département de Meurthe-et-Moselle, créé en 1871, est ainsi conservé en l'état d'origine.

La France métropolitaine passe donc de 86 à 89 départements, plus un territoire.

• 1922 : le Territoire de Belfort devient un département de plein exercice.

Le territoire métropolitain passe de 89 à 90 départements.

• 1946 : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion deviennent des départements d'outre-mer ; la France passe de 90 à 94 départements (compte non tenu des départements d'Algérie).
• 1955 : création d'un nouveau département français d'Algérie, celui de Bône
• 1957 : L'organisation territoriale de l'Algérie est modifiée et 14 départements sont créés en remplacement des 5 précédents.
• 1958 : trois nouveaux départements (Aumale, Bougie et Saïda) s'y ajoutent, portant leur nombre à 17.
• 1959 : les départements d'Aumale et de Bougie sont supprimés.
• 1962 : indépendance de l'Algérie : la France compte 94 départements dont 4 d'outre-mer.

Carte des départements français

• 1964 : réorganisation de la région parisienne : le département de Seine-et-Marne n'est pas affecté, les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont dissous et remplacés par sept nouveaux départements :
  • le département de Paris (réduit à la commune de Paris),
  • les Hauts-de-Seine,
  • la Seine-Saint-Denis,
  • le Val-de-Marne,
  • les Yvelines,
  • l'Essonne,
  • le Val-d'Oise.

La France passe alors de 94 à 99 départements.

• 1976 : la Corse est scindée en deux : Corse-du-Sud (chef-lieu Ajaccio) et Haute-Corse (Bastia). La France passe de 99 à 100 départements.

• 1976 à 1985 : Saint-Pierre-et-Miquelon devient un département d'outre-mer (DOM) ; la France passe momentanément de 100 à 101 départements et de 4 à 5 départements d'outre-mer. Il abandonne ce statut au profit de celui de collectivité d'outre-mer (COM) le 11 juin 1985.

• 2000 : un projet de « bidépartementalisation » de La Réunion est abandonné.

• 2007 : la révision générale des politiques publiques décidée par le président Sarkozy entraîne la réorganisation des services déconcentrés aux niveaux régional et départemental. La région devient l'échelon décisionnel, tandis que les départements sont réorganisés en directions départementales interministérielles (DDI), de type direction départementale des territoires (DDT), ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP, séparées en DDCS et DDPP dans les gros départements).

• 2011 : Mayotte devient un département d'outre-mer. La France passe de 100 à 101 départements.

À partir de 2015, la position des départements en tant qu'unique collectivité territoriale de son niveau en métropole commence à être revue :

• 2015 : la métropole de Lyon acquiert les compétences d'un département sur son territoire. La circonscription départementale du Rhône est maintenue.

• 2018 : la Haute-Corse, la Corse-du-Sud et la région Corse deviennent une collectivité territoriale unique. Les deux circonscriptions départementales sont maintenues.

• 2019 : la commune de Paris fusionne avec le département de Paris.

• 2021 : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Les deux circonscriptions administratives de l'État sont maintenues.

• 1793 :
  • La principauté de Monaco est annexée et rattachée aux Alpes-Maritimes[32].
  • La principauté de Salm, enclavée, assiégée et dont les princes se sont enfuis en Westphalie, est rattachée à sa demande au département des Vosges[33].
  • Rattachement du Comté de Sarrewerden au Bas-Rhin (dans le même temps, détachement de Bouquenom et Sarrewerden de la Moselle vers le Bas-Rhin).
  • La principauté de Montbéliard et la république de Mandeure, annexées, sont rattachées au département de la Haute-Saône
  • Création du département du Vaucluse composé des districts d'Apt, d'Orange et de Vaucluse (Avignon), détachés des Bouches-du-Rhône, et du district de Louvèze, détaché de la Drôme[34].
  • Détachement du canton de Sault (Basses-Alpes) vers le Vaucluse (12 août).
• 1795 : Détachement de Schirmeck du Bas-Rhin vers les Vosges.
• 1797 :
  • février : création du département du Mont-Terrible, auquel sont incorporées la principauté de Montbéliard et de la république de Mandeure, jusque-là rattachées à la Haute-Saône[28].
  • décembre : extension du département du Mont-Terrible, par annexion de la partie méridionale de l'ancien évêché de Bâle (l'actuel Jura bernois), à la suite du traité de Campo-Formio[28].
• 1798 :
  • février : dernière extension du Mont-Terrible, par annexion de Bienne[28].
  • Mulhouse, jusqu'ici indépendante, est incorporée de force au Haut-Rhin.
• 1810 : le canton de Barcillonnette est transféré des Basses-Alpes aux Hautes-Alpes.
• 1814 : (30 mai) (traité de Paris) : retour aux frontières de 1792, Le Cerneux-Péquignot est perdu au profit de la Suisse
• 1815 : (20 novembre) (traité de Paris) : retour aux frontières de 1790 diminuées de Landau, Sarrebruck, Sarrelouis, Bouillon, Philippeville et Mariembourg.
• 1850 (5 février) : la commune de Labastide-d'Armagnac est transférée du Gers aux Landes.
• 1856 : les îles de la Barthelasse (Villeneuve-les-Avignon) et du Piot (Les Angles) sont transférées du département du Gard au Vaucluse et rattachées à la commune d'Avignon.
• 1857 (1er juin) : la commune de Saint-Esprit est transférée des Landes aux Basses-Pyrénées et rattachée à Bayonne. Une partie de la commune de Tarnos est transférée des Landes aux Basses-Pyrénées et constitue la commune de Boucau.
• 1860 : annexion de la Savoie et de Nice. Le duché de Savoie est divisé en deux départements: la Savoie et la Haute-Savoie. Le comté de Nice, augmenté de l'arrondissement de Grasse, soustrait au département du Var, forme les Alpes-Maritimes. C'est depuis cette date que le fleuve Var ne coule plus dans le département auquel il a donné son nom.
• 1947 (10 février, traité de Paris) : rectification de frontière avec l'Italie. Les communes de Tende et de La Brigue sont annexées et attribuées aux Alpes-Maritimes (rattachement confirmé par un référendum le 16 septembre). Six autres communes des Alpes-Maritimes sont aussi agrandies par quelques fractions du territoire italien.
• 1967 : réorganisation de l'est lyonnais : la limite est du département du Rhône est repoussée de quelques kilomètres, au détriment de ceux de l'Isère (dont la commune de Meyzieu), et de l'Ain.
• 1970 : Ytres est transférée de la Somme au Pas-de-Calais.
• 1971 : Colombier-Saugnieu quitte à son tour l'Isère pour rejoindre le Rhône.
• 1973 :
  • Escaufourt (Aisne) est rattachée à Saint-Souplet, commune du Nord.
  • les habitants du Puy-Saint-Bonnet décident de quitter les Deux-Sèvres et de rejoindre le département de Maine-et-Loire afin d'associer leur commune à la communauté urbaine de Cholet.
• 1997 : la commune de Han-devant-Pierrepont est transférée de la Meuse à la Meurthe-et-Moselle[35].
• 2007 : les communes insulaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont détachées du département de la Guadeloupe et transformées en collectivités d'outre-mer (COM) distinctes.
• 29 mars 2009 : le référendum sur la départementalisation de Mayotte est accepté par 95,2 % des suffrages exprimés.
• 1^er janvier 2015 : création de la métropole de Lyon qui se sépare en tant que collectivité territoriale du département du Rhône. Les deux collectivités demeurant toutefois regroupées dans une seule circonscription administrative du point de vue de l'administration d'État.
• 23 décembre 2016 : Pour permettre la création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Fresne-sur-Loire en Loire-Atlantique est rattachée au Maine-et-Loire pour fusionner avec Ingrandes
• 28 décembre 2016 : Pour permettre la création de la commune nouvelle de Cormicy, Gernicourt dans l'Aisne en région Hauts-de-France est rattaché à la Marne en région Grand Est pour fusionner avec Cormicy
• 1^er janvier 2018 : Pour permettre la création de la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, Freigné en Maine-et-Loire est rattaché à la Loire-Atlantique
• 1^er janvier 2018 : Pour permettre la création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage, Pont-Farcy en Calvados est rattaché à la Manche et fusionné avec Tessy-Bocage

Depuis leur création, plusieurs départements ont changé de nom, le plus souvent pour modifier une dénomination jugée péjorative (comme les termes « inférieur » ou « bas »)[36].

• 1791 : Mayenne-et-Loire devient Maine-et-Loire.
• 1793 :
  • la Gironde devient le Bec-d'Ambès (en raison de l'arrestation des Girondins).
  • la Vendée devient le Vengé (en raison de la guerre de Vendée).
• 1795 :
  • le Bec-d'Ambès redevient la Gironde.
  • le Vengé redevient la Vendée.
• 1941 : la Charente-Inférieure devient Charente-Maritime.
• 1955 : la Seine-Inférieure devient la Seine-Maritime.
• 1957 : la Loire-Inférieure devient la Loire-Atlantique[37].
• 1969 : les Basses-Pyrénées deviennent les Pyrénées-Atlantiques.
• 1970 : les Basses-Alpes deviennent les Alpes-de-Haute-Provence.
• 1990 : les Côtes-du-Nord deviennent les Côtes-d'Armor.

• Liste des départements français de 1790

• Anciens départements français à Saint-Domingue (1797-1804)
• Saint-Pierre-et-Miquelon (1976-1985)

• Liste des départements de 1811
• Départements d'Allemagne (1795-1811) : Départements français d'Allemagne
• Départements de Belgique (1795-1811) : Départements réunis
• Départements d'Espagne (1812) : Départements français d'Espagne
• Départements de Grèce (1797-1802) : Départements français de Grèce
• Départements d'Italie (1802-1812) : Anciens départements d'Italie
• Départements du Luxembourg (1795-1814)
• Départements des Pays-Bas (1795-1811) : Départements des Pays-Bas
• Départements de Suisse (1793-1810) : Départements français de Suisse
• Provinces illyriennes (1809-1814 : Carinthie, Istrie, Trieste, Croatie, Dalmatie, Raguse, etc.)

• Départements d'Algérie

• Marie-Ange Grégory, La cause départementaliste. Genèses et réinventions d’une controverse politique française, thèse pour le doctorat en science politique, IEP Aix-en-Provence / Université Aix-Marseille, 2014 (référence).
• Agnès Guellec et Jean Guellec, Le département, espace et institution, Paris, Éditions Dunod, 1993, 296 p. (ISBN 2-10-001631-8)
• Marie-Vic Ozouf-Marignier, La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIII^e siècle, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1989 (ISBN 2-7132-0908-0)
• Poirson, ingénieur, « Atlas national des 83 département », sur Université Bordeaux Montaigne, À Paris chez Le Vachez, sous les colonnades du Palais Royal, N°258 Le Vachez (Paris), 1792 (consulté le 5 juillet 2016), p. 85-184.

• Département français

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