Territoires du royaume de France

En France, sous l'Ancien Régime, les provinces étaient les différents territoires dont était composé le royaume, jusqu'à leur démantèlement par l'Assemblée nationale et la création des divisions administratives départementales en 1790.

Les anciens gouvernements de France (1789).

Aujourd'hui, le terme province reste utilisé pour désigner les ensembles géographiques régionaux qui en sont issus, et qui conservent une identité culturelle et linguistique.

Emprunté aux institutions de l'Empire romain, le mot est apparu au XVe siècle et n'a cessé de se diffuser tant dans les actes officiels que dans l'usage populaire ou commun. Quel que soit le siècle ou le dictionnaire consulté, la définition du mot reste souvent floue, en raison de la coexistence de plusieurs systèmes de découpages territoriaux sous l'Ancien Régime. Certains géographes, même parmi les plus célèbres comme Onésime Reclus, ont largement critiqué l'idée de provinces et d'identité provinciale, niant parfois que le mot recouvre quelque réalité tangible. De fait, les multiples listes et cartes dénombrant les provinces de France ne sont ni parfaitement superposables ni exactement comparables. Il n'en demeure pas moins que la toponymie d'un bon nombre de subdivisions territoriales de l'Ancien régime renvoie aux civitates gauloises.

Essai de définition : il s’agit d’un territoire, en général de grande étendue, dont les habitants se reconnaissent des origines, des mœurs, des usages, des langues et des institutions communes. Ces territoires disposent de statuts, de coutumes et de privilèges particuliers, en général différents de ceux en usage dans les provinces voisines. La province est en général formée de la réunion de différents pays plus petits, comprend souvent plusieurs grandes villes et sa division la plus commune se fait en « haute » et « basse », selon son éloignement du centre politique du royaume de France.

Avant la Révolution, la France était constituée de circonscriptions territoriales issues de l'histoire, de la géographie et du peuplement qui étaient différentes selon les différents pouvoirs qui s'y exerçaient, avec des catégories différentes comme métropoles, provinces, diocèses, duchés, baronnies, gouvernements, États, élections, généralités, intendances, parlements, pays, bailliages, sénéchaussées , etc., chacune de ces catégories étant suivie d'un nom de région qui était souvent le même, sans recouvrir la même étendue géographique. Ainsi, le ressort du parlement d'Artois ne correspondait pas au même territoire que le gouvernement d'Artois ou que l'intendance d'Artois.

L'Assemblée constituante de 1789, après avoir aboli au cours de la nuit du 4 août tous les droits et les usages particuliers aux différentes régions (que l'on nommait aussi privilèges comme ceux des classes, noblesse et clergé), décida d'instituer un découpage uniforme du territoire, les départements, et que ce découpage serait le même pour les différentes fonctions de l'État : militaire, religieuse, fiscale, administrative, universitaire, judiciaire, etc. La ville choisie comme chef-lieu de chaque département aurait dû concentrer le siège de chacune de ces fonctions et posséder à la fois une préfecture, un tribunal, une université, une place militaire, un évêché, une bourse, une foire, un hôpital, etc. Les protestations des villes qui remplissaient depuis toujours l'une de ces fonctions et qui se voyaient ainsi dépouillées, qui de sa cour d'appel, qui de son arsenal, qui de son université, qui de sa foire, empêchèrent d'exécuter complètement ce plan[réf. nécessaire].

Histoire

Civitas des gaulois : la notion la plus ancienne

Les différentes parties de la Gaule (58 av. J.-C.).

« Il est digne de remarquer que les vieux états gaulois ont conservé jusqu'à une époque très voisine de nous, leur nom, leurs limites et une sorte d'existence morale dans les souvenirs et les affections des hommes. Ni les Romains, ni les Germains, ni la féodalité, ni la monarchie n'ont détruit ces unités vivaces ; on les retrouve encore dans les provinces et les pays de la France actuelle[1]. »

 Fustel de Coulanges

La Gaule était occupée par cinquante-quatre peuples principaux, plus d'une centaine de peuples particuliers (300 selon Flavius Josèphe), parfois très différents de mœurs. Jules César appelle chacun de ces états indépendants civitas (cité, sans que le mot dans ce cas ne se réfère à l'idée de ville ou de bourg), certains étant subdivisés en pagi. De nombreux petits peuples gaulois étaient clients de leurs voisins, donc sous leur dépendance, leur payant parfois tribut. Ces confédérations, dont les plus connues sont celles des Arvernes, des Éduens, des Armoricains, forment en quelque sorte des provinces avant la réorganisation romaine.

Les cités gauloises, avec leur territoire et leur nom qui a été donné à leur chef-lieu, sont devenues sous le Bas Empire les diocèses ; leur statut de maimorte les ayant fait échapper au partage des domaines patrimoniaux explique leur conservation presque intactes jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Ces circonscriptions ont par la suite été reprises et en partie regroupées pour constituer les généralités, puis les départements, mais en remplaçant leurs anciens noms ethniques (par exemple le Poitou = pays des Pictons, l'Auvergne = pays des Arvernes, le Rouergue = pays des Ruthènes, Périgord = pays des Pétrocores, etc.) par un nom de géographie physique (donnant respectivement les départements de la Vienne, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de la Dordogne, etc.).

Provinces romaines : l'organisation de la conquête

L'étymologie latine du terme provincia nous renseigne sur son sens premier : pro vincere, d'avance conquis[réf. nécessaire]. Chaque province romaine de la Gaule ou provincia avait une définition juridique précise, des limites clairement définies et des structures administratives codifiées. Le nombre de ces provinces, leurs organisations et leurs limites ont largement varié en cinq siècles ; chacune était dirigée par un proconsul ou un propréteur. César, outre la Provincia (Provence), déjà romaine, divisa la Gaule en trois provinces : l'Aquitaine, la Celtique et la Belgique. En quatre siècles de domination romaine, leur nombre passa de trois à onze, augmentation due à la fois à l'expansion de l'empire et à la diminution de taille avec démembrement des entités initiales : 1re et 2e Germanie, 1re, 2e, 3e et 4e Lyonnaise, 1re et 2e Aquitaine, 1re et 2e Belgique, 1re et 2e Narbonnaise, la Novempopulanie, la Séquanaise, la Viennoise, les Alpes cottiennes, les Alpes maritimes, les Alpes grées et les Alpes pennines. Ces provinces se subdivisaient en cités (civitas ou civitates au pluriel) dont le nombre est passé de 33 à 113.

Provinces ecclésiastiques : des diocèses calqués sur les cités gauloises

Les métropoles sont les territoires sous la juridiction d'un archevêque métropolitain, appelées aussi provinces parce qu'elles sont issues des provinces romaines dont les premiers évêques ont assuré l'administration lors de la chute de l'Empire romain.

Elles sont constituées des diocèses qui ont, selon le même processus, succédé aux anciennes civitas ou cités gauloises romanisées, et qui en ont presque toujours conservé le nom d'un ancien peuple gaulois, donné aussi au chef-lieu du diocèse. Les diocèses étaient composés des paroisses, ensembles d'habitants pouvant s'assembler dans une même église, dont les noms et les limites ont été conservées dans les 36 000 communes françaises.

Les circonscriptions ecclésiastiques, en raison de leur statut de maimorte, sont les plus anciennes circonscriptions territoriales et les plus stables, depuis l'Antiquité tardive jusqu'à la refonte générale de 1802. Ces quelque 130 circonscriptions subsistent actuellement regroupées dans les 90 départements et dans leurs chefs-lieux, bien que leurs ethnonymes aient été remplacés par des noms de géographie physique : fleuves, rivières, montagnes, côtes.

Provinces judiciaires : les parlements, les bailliages et sénéchaussées

En fonction de leur droit et de leurs coutumes, de leurs langues, le territoire du royaume se divise d'une part en pays de droit écrit (situés grosso modo au sud d'une ligne la Rochelle-Genève) et d'autre part en pays de droits coutumiers (au nord de cette même ligne).

Chacun de ces ensembles comprend plusieurs parlements qui sont des juridictions d'appel dont les ressorts forment autant de provinces judiciaires et auxquels ressortissent toutes les juridictions royales, bailliages et sénéchaussées. Elles sont composées de plusieurs pays correspondant chacun à une coutumes générale, voire particulière correspondant à d'anciens vici ayant conservé des usages locaux. Ainsi, la sénéchaussée de Quercy est-elle composée de cinq bailliages secondaires, correspondant à cinq anciennes vigueries.

Provinces fiscales : pays d'États, élections, généralités et intendances

Quelques auteurs tentent d'assimiler le concept de province à celui de généralité. Sans doute les concepts coïncident-ils occasionnellement lorsque, précisément, l'étendue d'une généralité recoupe peu ou prou celui d'une entité territoriale plus ancienne. Mais on ne saurait y voir synonymie : personne n'utilisera le terme de « province » pour désigner la généralité d'Auch ou la généralité de Soissons.

Provinces militaires : des grands fiefs aux 36 gouvernements

Les départements français (1791) et les limites des anciennes provinces, par Vidal-Lablache.

Ce sont les fiefs dépendant directement de la couronne (duchés, comtés et marches) et qui lui doivent une aide militaire.

En plus du duché de France qui est devenu le domaine royal, les six premiers grands fiefs ont le titre de pairie :

Leurs titulaires sont considérés comme les électeurs du roi de France, avec les six autres pairs ecclésiastiques :

Dos muet de la carte.

Le nombre des grands fiefs varie avec l'histoire (héritages, confiscations, conquêtes, pertes, traités) et augmente avec le rattachement définitif du comté de Provence, du duché d'Anjou, du duché de Bourgogne, du duché de Bretagne, du duché de Lorraine, etc. Certaines de ces provinces sont le simple retour à la couronne d'un ancien fief comme le duché de Bourgogne dont le frère d'Hugues Capet avait été titulaire. D'autres sont de véritables acquisitions comme le duché de Savoie, la Corse, le Comtat-Vénessin ou le comté de Nice qui relevaient de l'Empire ou du Saint-Siège.

Contrairement aux provinces ecclésiastiques, leur étendue varie au cours de l'histoire en fonction des possessions de leur titulaires, ou de remaniements politiques. Ainsi, le duché de Gascogne disparaît au XIIe siècle ; le duché de Normandie est divisé en deux gouvernements militaires.

Les « trente-six gouvernements » correspondent à l'époque moderne aux provinces dont dépendent tous les fiefs et arrière-fiefs qui sont autant de circonscriptions territoriales pour la défense et la maréchaussée, la levée des hommes d'armes, la construction des places, des arsenaux et des châteaux, les juges d'armes, et donc aussi toutes les questions de noblesse, d'armoriaux, etc.

À la fin de l'Ancien Régime, sans compter les territoires d'outre-mer comme les Îles françaises d'Amérique, Pondichéry, l'Île Maurice ou la Nouvelle-France (une province de 1663 à 1763, quand il a été cédé à la Grande-Bretagne et à l'Espagne), il existe trente-six régions dotées d'un gouverneur chargé de la défense et appelées gouvernements. Chacune d'elles avait sa propre noblesse.

Ces trente-six gouvernements correspondent, avec les régions rattachées à la France depuis 1791, à ce qu'on appelle aujourd'hui les « anciennes provinces de France ».

Liste des anciennes provinces de France

Provinces de France avant 1789 et territoires aujourd'hui français ne faisant pas partie du royaume en 1789.

Provinces, c'est-à-dire circonscriptions militaires[2] de la France avant la Révolution (1 à 34), appelées gouvernements avec le nom de leurs capitales indiqués entre parenthèses, ainsi que la date de leur union avec le royaume de France (notées RF) ou de la réunion de leur titre au domaine royal (notées DR) et régions rattachées après la Révolution (35 à 40) :

Numéro (carte) Carte Blason Dénomination Noms locaux Statut Chef-lieu de province Informations Intégration
1 Île-de-France Francie, France Province Paris Cette province trouve son origine dans le domaine royal franc, c'est-à-dire le domaine relevant directement de l'autorité du roi de France.
2 Berry Berry Province Bourges Cette province trouve son origine dans la vicomté de Bourges (DR : 1101). 1101
3 Orléanais Orléanois Province Orléans Cette province trouve son origine dans les comtés d'Orléans et de Blois (DR : 1498). 1498
4 Normandie Normandie, Normaundie Duché Rouen Duché carolingien de Normandie créé en 911 pour Rollon (DR : 1204). Le duc de Normandie avait eu pour fiefs la Petite Bretagne brièvement au cours du Xe siècle, puis la Grande-Bretagne de 1066 à 1201. 1204
5 Languedoc Lengadòc Province Toulouse Ancien comté réuni au royaume de France au VIIIe siècle, le comté de Toulouse est conquis après la bataille de Vouillé (comme l’Aquitaine : RF 506) puis annexé au domaine royal à la suite de la Croisade contre les albigeois (DR : 1271). 1271
6 Lyonnais Lyonnois, Liyonês Province Lyon Cette province trouve son origine dans le comté de Lyon (RF : 1313) 1313
7 Dauphiné Dôfenât, Daufinat Province Grenoble Cette province trouve son origine dans le Dauphiné de Viennois (RF : 1349). 1349
8 Champagne Chaimpaigne Province Troyes Comté carolingien réuni par alliance (DR : 1361). 1361
9 Aunis Aunis Province La Rochelle Fief d'Aquitaine (1371). 1371
10 Saintonge Santonge Comté Saintes Fief d'Aquitaine (1371). 1371
11 Poitou Poetou Province Poitiers Fief d'Aquitaine (1416). 1416
12
Aquitaine Aquitània,

Akitania

Province puis duché Bordeaux Province conquis par Clovis à la bataille de Vouillé avec le Languedoc (RF : 506) royaume, puis duché mérovingien ; mouvance incertaine de 1362 à 1372 (RF : 1453). Duché de Guyenne et de Gascogne en 1789. 1453
13 Bourgogne Borgoigne, Borgoègne, Bregogne, Borgogne Duché Dijon Duché capétien (1477). 1477
14 Picardie Picardie Province Amiens (1482) 1482
15 Anjou Anjou Duché Angers (1482) 1482
16 Provence Provença, Prouvenço Comté Aix-en-Provence (1482) 1482
17 Angoumois Angoumois, Engolmés Comté Angoulême Fief d'Aquitaine (1514). 1514
18 Bourbonnais Borbonnois, Bourbonnois, Borbonés Province Moulins Cette province trouve son origine dans le duché de Bourbon (DR : 1527). 1527
19 Marche Marche, Marcha Comté Guéret Cette province trouve son origine dans le comté de la Marche (DR : 1527). 1527
20 Bretagne Breiz, Breizh,

Breih, Bèrtaegn

Province Rennes Armorique jusqu'au VIIIe siècle, comté carolingien puis le Royaume de Bretagne et enfin duché indépendant jusqu'au XVIe siècle, réuni au Royaume de France par mariage de l'héritière Anne de Bretagne avec le roi de France (DR : 1532). 1532
21 Maine et Perche Maine, Perche Comté Le Mans Réunion des comtés du Maine et du Perche (DR : 1584). 1584
22 Touraine Toraine Province Tours (1204) 1204
23 Limousin Limosin, Lemosin Province Limoges (1589) 1589
24 Comté de Foix Comtat de Fois Comté Foix (1607) 1607
25 Auvergne Auvèrnha Comté Clermont-Ferrand Comté mérovingien mouvant du duché d'Aquitaine, comté carolingien (DR : 1457). 1457
26 Navarre et Béarn Nafarroa, Bearn, Biarn États souverains Pau (Béarn) Cette "province" trouve son origine dans la vicomté de Béarn qui devient un État indépendant au XIVe siècle (qualifié de « principauté souveraine »). Union avec la Navarre à partir de 1479 après l'accession des souverains béarnais au trône de ce royaume. Perte de la Haute-Navarre en 1522 face à l'Espagne. Le roi de Navarre Henri III devient roi de France en 1589. En imposant l'Édit de Pau en 1620 Louis XIII tranforme cette union personnelle en fusion des couronnes de France et de Navarre. Le Béarn et la Basse-Navarre sont depuis lors considérés comme une seule province (RF : 1620). 1620
27 Alsace Elsàss, Elsass Province Strasbourg Cette province trouve son origine dans le landgraviat de Haute-Alsace (RF : 1648). 1648
28 Artois Artoés, Artesië Comté Arras 1180 : l’Artois sort du comté de Flandre pour être donné en dot par le comte de Flandre Philippe d'Alsace à sa nièce Isabelle de Hainaut, femme du roi de France Philippe Auguste.

1382 : l'Artois entre dans le giron des États bourguignons et fait partie des Pays de par deçà, au sein des Pays Bas bourguignons. 1477 : l'Artois passe aux Habsbourg. 1526 : l'Artois, tout comme la Flandre, fait partie des Pays-Bas espagnols aux mains des Habsbourg, jusqu'en 1659 (Traité des Pyrénées).

1659
29 Roussillon Rosselló Province Perpignan (1659) 1659
30 Flandre française Frans-Vloandern,
Flande franchoèse, Frans-Vlaanderen
Province Lille Cette province depuis son origine faisait partie du royaume de France et le resta jusqu'au Traité de Madrid (1526) où elle fut détachée du royaume de France pour entrer dans le Saint-Empire et faire partie des Pays-Bas espagnols. Sous Louis XIV la partie sud du comté de Flandre, retourna au royaume de France et forma la Flandre française (RF : 1668). 1668
31 Franche-Comté Frainche-Comtai, Franche-Comtât Comté Besançon Cette province trouve son origine dans le comté de Bourgogne (RF : 1678). 1678
32 Grand-gouvernement de Lorraine-et-Barrois Loherraine, Lothringen, Barrois Grand-gouvernement Nancy Réunion de l'ancienne province des Trois-Évêchés (Metz) : (RF : 1648) et des duchés de Lorraine et de Bar (Nancy) : partie de l’ancienne Lotharingie, duché carolingien de Haute-Lorraine pour doter la fille de Charles le Simple (935), possession viagère de Stanislas Ier de Pologne (DR : 1766]). 1766
33 Corse Corsica,

Còrsega

Province insulaire Bastia Ancienne possession de la République de Gênes, rattachée à la France une première fois en 1555, rétrocédée en 1559 à la suite de la paix du Cateau-Cambrésis, devenue indépendante de facto depuis 1755, symboliquement cédée par Gênes en 1768 lors du traité de Versailles puis conquise militairement après la bataille de Ponte-Novo (RF : 1769). 1769
34 Nivernais Nivarnois Duché Nevers Le Nivernais, bien que dépendant du royaume de France, n'avait pas été rattaché au domaine royal en 1789. 1789

Territoires de la France métropolitaine actuelle n'ayant pas fait partie du Royaume de France :

Numéro (carte) Carte Blason Dénomination Noms locaux Statut Chef-lieu Informations
35 Comtat Venaissin Comtat Venaicin, Coumtat Venessin fief du pape Carpentras fief du pape (1791). Plus ville d'Avignon, également fief pontifical. La principauté d'Orange avait quant à elle été rattachée à la France en 1713.
36 Comté de Sarrewerden Grafschaft Saarwerden Comté Neuf-Sarrewerden Enclave du Saint-Empire romain germanique
Comté de Créhange Grafschaft Kriechingen Comté Créhange Enclave du Saint-Empire, annexée en 1680, sans reconnaissance étrangère, et rattachée aux Trois-Evêchés, puis rétrocédée en 1697 (retour à la France en 1801)
37 Principauté de Salm-Salm Salm-Salm Principauté Senones
Comté de Dabo Grafschaft Dagsburg Comté Dabo Enclave du Saint-Empire, annexée en 1680, sans reconnaissance étrangère, et rattachée à l'Alsace, puis rétrocédée en 1697 (retour à la France en 1801)
38 République de Mulhouse Stadtrepublik Mülhausen République Mulhouse alliée aux cantons suisses (1798).
39 Principauté de Montbéliard Grafschaft Mömpelgard Principauté Montbéliard (1793)
40 Duché de Savoie Duché Chambéry Territoire passé une première fois sous administration française de 1536 à 1559, puis abandonné aux traités du Cateau-Cambrésis.

État des États de Savoie (1860).

41 Comté de Nice Countea de Nissa/Niça Comté Nice territoire des États de Savoie (1860).
Comté de Tende Contea di Tenda Comté Tende Territoire acquis à la suite de la Seconde Guerre mondiale
Villes libres de Menton et Roquebrune Città libere di Mentone e Roccabruna Ville libre Menton, Roquebrune (1861)

Territoires ayant cessé de relever du royaume de France :

Numéro (carte) Carte Blason Dénomination Noms locaux Statut Chef-lieu de province Informations
A Catalogne Comté de Barcelone, Comtat de Barcelona,

Principat de Catalunya, Catalonha

Comté, puis principauté Barcelone Ancien comté carolingien dont les titulaires devenus rois d'Aragon ont été libérés par le traité signé avec Louis IX en 1258 de leur hommage au roi de France, après une perte de contrôle du territoire au cours du Xème siècle.

La partie située au nord des Pyrénées est reconquise en 1463 par la France devant l'impuissance de son allié aragonais, puis rétrocédée au traité de Barcelone en 1493.

La principauté fait sécession de l'Aragon (désormais partie de la Monarchie espagnole) pendant la guerre des faucheurs, de 1640 à 1659, et proclame son union à la France. Seul le Roussillon est conservé à la suite du traité des Pyrénées.

La partie abandonnée relève aujourd'hui de l'Espagne.

B Flandre Flandre, Vlaanderen, Vloandern, Flande Comté Bruges ou Gand Ancien pagus carolingien, puis l'une des principautés du royaume de France, fut détachée au seizième siècle par les traités de Madrid et de Cambrai. Une partie la Flandre française (Lille, Dunkerque) redeviendra française en 1668. Une autre portion, reconquise, est finalement abandonnée (Ypres, Courtrai, Audenarde, Tournai) en 1713, au traité d'Utrecht.

La West-Flandre (région d'Ypres, Nieuport, Furnes, Ostende), partie des Pays-Bas autrichiens, repasse sous contrôle français effectif (l'annexion du reste de la Flandre étant prévue) en 1757, avec l'accord de l'Autriche et en échange d'une aide militaire, avant d'être rétrocédée en 1758. Les portions abandonnées de la Flandre sont aujourd'hui partagées entre la Belgique et les Pays-Bas.

C Marquisat de Saluces Marchesato di Saluzzo Marquisat Saluces Fief conquis en 1538, perdu au profit de la Savoie en 1588, repris en 1600, échangé contre la Bresse, le Bugey, la Dombes et le Pays de Gex avec la Savoie en 1601 au traité de Lyon.

Aujourd'hui partie de l'Italie.

D Aragon Aragón Comté Jaca Comté fondé en 802, comme partie de la Marche d'Espagne, sous l'Empire carolingien.

Partie du Royaume de France dès la signature du traité de Verdun en 843.

Le roi en perd de facto le contrôle en 934, au profit du Royaume de Pampelune, théoriquement inclus dans les frontières françaises également.

Définitivement abandonné en 1035, le comté devenant indépendant pour former le Royaume d'Aragon.

Aujourd'hui partie de l'Espagne.

E Haute-Navarre Navarra

Nafarroa

Royaume Pampelune Territoire faisant théoriquement partie du Royaume au moment de la dissolution de l'Empire carolingien en 843, en réalité indépendant à cette date, ensuite uni à la France (et de fait dominé par elle) en 1284, séparé en 1328. La réunion de facto de la Basse-Navarre à la France en 1589, de jure en 1620, entraîne la revendication de la Haute-Navarre par les rois de France, jusqu'en 1659.

La partie abandonnée relève aujourd'hui de l'Espagne.

F Luxembourg Lëtzebuerg

Lussimbork

Duché Luxembourg Duché conquis dans son entièreté en 1684, administré par la France jusqu'en 1697, date de sa rétrocession au Saint-Empire, à l'exception de la région de Thionville, formant dorénavant le Luxembourg français.

Le territoire est ensuite cédé à la France par l'Autriche en 1757 en échange d'une aide militaire, puis rendu en 1758. Les parties non conservées du Luxembourg sont aujourd'hui partagées entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne.

G Piémont Piemont, Piemonte Turin Territoire conquis en 1536 en même temps que la Savoie et administré comme province à partir de 1537. L'annexion est reconnue lors de la paix de Nice en 1538. Le Piémont est abandonné en 1559 à la suite des traités du Cateau-Cambrésis.

Aujourd'hui partie de l'Italie.

H Duché de Bouillon Dutcheye di Bouyon Duché Bouillon Territoire de facto français à partir de 1506, domination entérinée en 1676, au détriment du Saint-Empire.

Annexion officielle pendant la Révolution en 1795, perte définitive en 1815.


Aujourd'hui partie de la Belgique.

I Ajoie Eisgau Porrentruy Territoire de la Principauté épiscopale de Bâle, elle-même partie du Saint-Empire, prise en 1635, rétrocédée en 1650.

Aujourd'hui partie de la Suisse.

J Minorque Menorca Port-Mahon Territoire pris aux Britanniques en 1756, rétrocédé en 1763 en échange de Belle-Île-en-Mer, occupée par la Grande-Bretagne.
K Jersey Jèrri Partie du duché de Normandie Saint-Hélier Partie insulaire du duché de Normandie, sortie de facto de son état de vassalité envers le souverain français en 1204.

Reprise en 1380 et entre 1461 et 1468, puis rétrocédée au souverain anglais, sauf les Iles Chausey, définitivement récupérées.

Le souverain britannique régnant y porte toujours le titre de duc de Normandie.

L Guernesey Guernésy Partie du duché de Normandie Saint-Pierre-Port Partie insulaire du duché de Normandie, sortie de facto de son état de vassalité envers le souverain français en 1204. Brièvement et partiellement reprise pendant la Guerre de Cent Ans.
M Duché de Milan Ducato di Milano Duché Milan Administré par la France de 1495 à 1513, puis de 1515 à 1521, puis de 1524 à 1525, à la suite d'une série d'affrontements avec le Saint-Empire.

Officiellement abandonné en 1559 aux traités du Cateau-Cambrésis.


Aujourd'hui partagé entre l'Italie et la Suisse.

N Pays-Bas méridionaux Zuidelijke Nederlanden, Südlichen Niederlanden, Zudelikke Nederlandn Ensemble de fiefs Bruxelles Territoire composite regroupant la partie du comté de Flandre non annexée par la France sous Louis XIV ou par les Provinces-Unies, les parties de la Flandre rétrocédées par la France en 1713, soit la West-Flandre et le Tournaisis, ayant leur propre organisation, le duché de Luxembourg tel que rétrocédé par la France en 1697, le duché de Limbourg, le comté de Hainaut, soit la partie orientale de la région, celle rétrocédée par la France au Saint-Empire, le duché de Brabant, dans ses frontières post-indépendance des Provinces-Unies, le comté de Namur, la seigneurie de Malines et le duché de Gueldre, dans ses frontières post-indépendance des Provinces-Unies.

Territoire connu sous le nom de Pays-Bas autrichiens, cédé en 1757 à la France par l'Autriche en échange d'une aide militaire, avant l'annulation de la cession en 1758.

Il était à terme prévu d'y mettre en place un Etat indépendant de facto sous contrôle français, sauf en West-Flandre, dont l'annexion avait un but définitif.


Territoire aujourd'hui partagé entre la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Allemagne.

O Andorre Andorra Principauté Andorre-la-Vieille Territoire initialement compris dans les frontières de la France à la suite du traité de Verdun, en 843. Le contrôle effectif en est à peu à peu perdu, jusqu'à son détachement complet au Moyen Age central.

L'arrivée au pouvoir d'Henri IV en 1589 place l'Andorre en union avec la France et sous un quasi-contrôle de fait, union rendue officielle en 1607, jusqu'en 1789. Le chef de l'Etat français est toujours coprince d'Andorre.

P Palatinat Pfalz, Palz Comté Heidelberg Territoire du Saint-Empire revendiqué pour des raisons de succession, conquis en 1688, rétrocédé en 1697.

Aujourd'hui partie de l'Allemagne.

Q Pays de la Sarre et communes d'Aubange, de Pétange, de Rumelange et de Mondorf-les-Bains Saarland Parties de la Lorraine Territoires du gouvernement de Lorraine-et-Barrois, perdus en 1815

La partie abandonnée du Pays de la Sarre relève aujourd'hui de l'Allemagne. Les communes mentionnées sont partagées entre la Belgique et le Luxembourg.

R Val de Suse Val Duèira Partie du Dauphiné Partie du Dauphiné (Bardonnèche et environs), perdue en 1713, au profit de la Savoie.

Aujourd'hui partie de l'Italie.

S Commune du Cerneux-Péquignot Commune de Franche-Comté Commune anciennement franc-comtoise, cédée à la Suisse en 1819 à la suite du traité de Paris de 1814
T Commune de Landau (et environs) Commune d'Alsace Commune anciennement alsacienne, prise en 1648 comme le reste de l'Alsace, perdue en 1815

Aujourd'hui en Allemagne.

U Commune de Kehl Ville d'outre-Rhin prise en 1678, intégrée à la France comme partie du système de défense de la ville de Strasbourg, rétrocédée au Saint-Empire en 1698

Droits français sur la commune abandonnés en 1774, droits sur les fortifications abandonnés en 1815


Aujourd'hui en Allemagne.

V Communes de Fribourg-en-Brisgau et de Philippsbourg Territoires intégrés à la France en 1679 à la suite des traités de Nimègue, perdus en 1697, repris en 1713, rétrocédés au Saint-Empire en 1714, repris en 1744, rétrocédés définitivement en 1745

Aujourd'hui en Allemagne.

W Communes de Collex-Bossy, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Pregny-Chambésy, Vernier et Versoix Partie du Pays de Gex (Bourgogne) Communes du Pays de Gex perdues en 1815

Aujourd'hui en Suisse.

X Commune de Vieux-Brisach Commune d'Alsace Ville d'outre-Rhin rattachée de facto à l'Alsace en 1639, de jure en 1648, rendue au Saint-Empire en 1697, reprise en 1703, à nouveau rétrocédée en 1714

Aujourd'hui en Allemagne.

Y Commune de Maëstricht Prise en 1673, rétrocédée aux Provinces-Unies en 1678.

Aujourd'hui aux Pays-Bas.

Z Communes de Barbençon, Philippeville, Mariembourg et sections des communes de Froidchapelle et de Beaumont Communes du Hainaut français Enclaves au sein des Pays-Bas espagnols, perdues en 1815 au profit des Pays-Bas.

Aujourd'hui en Belgique.

A-1 Commune de Pignerol Annexée entre 1536 et 1574 et entre 1631 et 1696, puis reprise par la Savoie

Aujourd'hui en Italie.

Circonscriptions administratives de la France à la Révolution : des diocèses aux départements

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Les hommes de l'Ancien Régime étaient pragmatiques, ils ne réformaient que par petites touches, et il leur paraissait naturel que des domaines de compétences séparés et aussi différents que le religieux, le militaire, le fiscal, l'universitaire, le judiciaire, le commerce, aient des circonscriptions territoriales et des organisations particulières et distinctes, tenant compte des particularités de l'histoire, de la géographie, du peuplement. Il s'ensuivait que certaines villes étaient des capitales judiciaires, d'autres des capitales religieuses, d'autres des capitales commerciales dirigées par les marchands, d'autres encore des capitales militaires avec un gouverneur et une garnison. Les hommes de la Révolution, les jacobins, animés par un esprit de rationalité, de normalisation et de centralisation qu'on trouve déjà dans le joséphisme, ont voulu tout de suite que les différents domaines d'activités soient soumis à un seul régime territorial et d'organisation uniforme, avec des chefs-lieux qui regrouperaient le commandement militaire, les tribunaux, l'évêché, tous les services administratifs, les foires, les marchés, les bourses, les messageries, l'université, les hôpitaux. L'abbé Sieyès avait même poussé cet esprit normalisateur jusqu'à proposer que la France soit divisée en départements carrés de 100 km de côté, en cantons de 10 km de côté et en communes de km de côté. Les débats à la Constituante ont été âpres et violents, chaque député voulant arracher aux villes voisines toutes ses activités, pour les concentrer dans la sienne en en faisant le chef-lieu. Finalement, ce sont les diocèses, déjà repris pour faire les circonscriptions fiscales des généralités, qui ont servi à faire la carte des départements, en regroupant certains diocèses trop petits, et surtout en leur supprimant leur nom traditionnel , et en les remplaçant par des désignations neutres de la géographie physique. Seule exception, les anciens gouvernements militaires, devenus armées, prenant le nom des points cardinaux (Armée du Nord, de l'Ouest) ou des montagnes (Armée des Pyrénées, des Alpes). Il n'y avait évidemment aucune circonscription administrative intermédiaire entre le département et le pouvoir central parisien.

Les lettres patentes royales publiées le 4 mars 1790, faisant suite aux décrets pris, « après avoir entendu les députés des toutes les provinces », par l'Assemblée nationale les 15 janvier, 16 et 26 février, ordonnant la division de la France en quatre-vingt-trois départements dresse la liste des anciennes « provinces » qui allaient donner naissance à ces circonscriptions d'un nouveau genre à l'aube de l'ère contemporaine[3].

Pour autant, l'ordonnance précise que la division ne vaut encore que pour l'exercice du pouvoir administratif, les anciennes divisions relatives à la perception des impôts et au pouvoir judiciaire subsistant jusqu'à nouvel ordre. Il s'agit par conséquent de la liste, non pas des « provinces » qui sont au nombre de trente-deux (gouvernements militaires), ni de celle des diocèses ou des ressorts des parlements, mais de celle des circonscriptions fiscales ou celle des pays de coutumes (bailliages et sénéchaussées)[3].

Les lettres-patentes donnent l'impression qu'il s'agit d'une division du royaume en « provinces » qui seraient au nombre de quatre-vingt-neuf.

Les provinces, et les pays des coutumes et des droits écrits

Cette liste a suscité des critiques d'universitaires actuels (cf. Romanet, Berlet), en particulier qu'il serait illusoire de vouloir intégrer toutes les « provinces » dans un ensemble cohérent, rationnel, systématique, structuré et surtout parfaitement juxtaposé :

« On demeure confondu quand on voit avec quelle assurance les géographes-historiens enseignent, depuis un siècle, que la France était divisée en un nombre fixé de provinces méthodiquement classées et délimitées »

 Armand Brette, « Le mot “Province” »[4]

Territoires extérieurs à la France en 1789

N'étaient pas rattachés à la France, en 1789, les territoires suivants (année de la réunion à la France entre parenthèses) :

Notes et références

Références

  1. Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne France, Paris, Hachette, 1875, première partie, p. 7.
  2. Les provinces, pro-vincia, étaient chez les Romains les territoires des peuples vaincus.
  3. « Lettres-patentes du roi du 26 février 1790 » dans Lois, et actes du gouvernement. Tome Ier, août 1789 — septembre 1790, Paris, Imprimerie nationale, 1806, New York Public Library (numérisation), 16 septembre 2009.
  4. Armand Brette, « Le mot “Province” ».
  5. Parmi les territoires cités, le Bordelais, le Bazadais et l'Agenais sont partagés entre la Gascogne et l'ancienne province de Guyenne, le Languedoc, le Comté de Foix et le Béarn sont extérieurs à la Gascogne et seules la Soule et le Labourd parmi les « Basques » sont en Gascogne, à laquelle Jean-Joseph Expilly adjoint en outre le Tursan et une partie de l'Albret Gascogne » dans Jean-Joseph Expilly Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 3, Paris, Desaint et Saillant, 1764, Bibliothèque municipale de Lyon (numérisation) 2012 (ISBN 3-262-00045-0) Notice BnF no 36979851). Ce n'est donc pas la Gascogne proprement dite, laquelle, au sein du gouvernement militaire de Guyenne et Gascogne, n'a pas en soi de réalité administrative, qui est prise en considération dans ce découpage, mais les « provinces » qui la constituent et qui sont parfois à cheval sur d'autres territoires.

Références à Cassini

Sources

Voir aussi

Bibliographie

  • Almanach royal, annuaire administratif paraissant chaque année et donnant l'état des divisions administratives, ecclésiastiques, militaires, universitaires, judiciaires, fiscales, etc. du royaume de France jusqu'en 1789 avec le nom des chefs de toutes ces circonscriptions et juridictions.
  • Armand Brette, Les Limites et les Divisions Territoriales de la France en 1789, Paris, Édouard Cornély et cie, (lire en ligne).
  • Olivier de Romanet, Les Provinces de la France, Paris, Nouvelle Librairie Nationale, (lire en ligne).
  • Les Provinces au XVIIIe siècle et leur division en départements de la France par Charles Berlet, Bloud, deuxième édition, 1913.
  • Provinces et Pays de France par l’Abbé Eugène Jarry (trois premiers tomes seulement avec une carte au 1/800 000e), Charles Poisson, 1943.
  • Les Circonscriptions administratives de la France par Jean Bancal, Recueil Sirey, 1945.
  • Marie-Laure Legay, « La fin du pouvoir provincial (4 août 1789-21 septembre 1791) », Annales historiques de la Révolution française, 332, avril-juin 2003, mis en ligne le 20 avril 2004.

Articles connexes

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