Liste des députés de la XIIIe législature de la Cinquième République
Cet article donne la liste des 577 députés français de la XIIIe législature (2007-2012).
Méthodologie
Cette liste établit les députés siégeant à l'Assemblée nationale, soit élus à l'issue des deux tours des élections législatives de juin 2007, soit suppléants d'élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections législatives partielles. Pour chaque député, la liste précise sa circonscription d'élection ainsi que le groupe auquel il appartient. Sauf indication contraire, les députés et suppléants siégeant ont été élus lors des élections législatives de juin 2007.
Lors de la nomination au gouvernement ou du décès d'un député, son suppléant devient député (un mois après en cas d'acceptation d'une fonction gouvernementale)[1]. En outre, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ministres élus quittant le gouvernement peuvent retrouver leur siège, sans passer par une élection partielle, à l'issue d'un délai d'un mois.
Légende
| Groupe | Composition | ||
|---|---|---|---|
| GDR | Gauche démocrate et républicaine | Parti communiste français et apparentés | |
| SRC | Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Parti socialiste, PRG, MRC et apparentés | |
| NC | Nouveau Centre | PSLE et apparentés | |
| UMP | Union pour un mouvement populaire | UMP et apparentés | |
| NI | Non-inscrits | Élus n'appartenant à aucun groupe (issus des partis : MoDem, DLR, Europe Écologie Les Verts[2] et MPF) | |
Liste
Élections partielles
| Député titulaire du mandat avant l'élection partielle | Date de fin de l'ancien mandat | Date de début du nouveau mandat | Député(e) élu(e), à l'issue de l'élection partielle | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Frédéric Poisson | 21/05/2010 | 12/07/2010 | Anny Poursinoff | Yvelines - 10e |
| Jacques Masdeu-Arus | 06/08/2009 | 18/10/2009 | David Douillet | Yvelines - 12e |
| Christine Boutin | 24/07/2009 | 27/09/2009 | Jean-Frédéric Poisson | Yvelines - 10e |
| Renaud Dutreil | 16/09/2008 | 15/12/2008 | Arnaud Robinet | Marne - 1re |
| Marie-Hélène Des Esgaulx | 01/10/2008 | 01/12/2008 | François Deluga | Gironde - 8e |
| Françoise Vallet | 26/06/2008 | 15/09/2008 | Jean-Pierre Gorges | Eure-et-Loir - 1re |
| Georges Fenech | 27/03/2008 | 02/06/2008 | Raymond Durand | Rhône - 11e |
| Charles-Ange Ginesy | 01/04/2008 | 26/05/2008 | Christian Estrosi | Alpes-Maritimes - 5e |
| Joël Sarlot | 07/02/2008 | 13/04/2008 | Dominique Souchet | Vendée - 5e |
| Jean-Pierre Gorges | 29/11/2007 | 04/02/2008 | Françoise Vallet | Eure-et-Loir - 1re |
| Philippe Pemezec | 29/11/2007 | 04/02/2008 | Jean-Pierre Schosteck | Hauts-de-Seine - 12e |
| Dominique Strauss-Kahn | 19/10/2007 | 16/12/2007 | François Pupponi | Val-d'Oise - 8e |
Fin de législature
Députés élus sénateurs
Les sièges des députés suivants, élus sénateurs lors des élections du 25 septembre 2011, restent vacants à compter du , jusqu'aux élections législatives de 2012 :
Sièges vacants en fin de législature
Dans l'année qui précède la fin de la législature, il ne peut être procédé à des élections partielles. Le siège d'un député démissionnaire ne pouvant pas être attribué à son suppléant, il reste donc vacant. C'est le cas des députés élus au Sénat le , mais aussi des députés suivants :
| Nom | Groupe | Circonscription | Fin de mandat | |
|---|---|---|---|---|
| Maxime Gremetz | GDR | Somme (1er) | Exclu du groupe Gauche démocrate et républicaine, il siège chez les non-inscrits du au avant de démissionner de son mandat de député le | |
| François Sauvadet | NC | Côte-d'Or (4e) | Nomination au gouvernement le , son suppléant Christian Myon étant décédé en | |
| François Loos | UMP | Bas-Rhin (9e) | Nommé à l'Ademe le | |
| Yves Cochet | GDR | Paris (11e) | Élu député européen le | |
| Jean Roatta | UMP | Bouches-du-Rhône (3e) | Élu député européen le | |
| François Hollande | SRC | Corrèze (1re) | Élu Président de la République française (fin de mandat de député le ) |
Ministres du gouvernement
La réforme constitutionnelle de 2008 qui a permis aux ministres élus députés et quittant le gouvernement de retrouver leur siège, sans passer par une élection partielle, à l'issue d'un délai d'un mois, trouve une application paradoxale. En effet, le calendrier de la fin de la XIIIe législature étant fixé au et le gouvernement de François Fillon ayant remis sa démission le , en application le , les ministres retrouvent naturellement leur siège du au . Le fait que la cession parlementaire se soit achevée le et que le second tour des élections législatives se soit précisément déroulé le n'a aucune incidence sur la mise en œuvre de la loi. En effet, en cas d'obligation de convoquer une session extraordinaire (si par exemple l'article 35 ou l'article 36 devait être appliqué), la composition de la Chambre doit être strictement connue. Cependant, cette reprise de l'exercice du mandat parlementaire ne s'applique pas aux anciens membres du gouvernement ayant fait part au président de l'Assemblée nationale de leur décision de se démettre de leur mandat ; il s'agit de Roselyne Bachelot-Narquin, Luc Chatel, David Douillet, Marie-Anne Montchamp, Nadine Morano et Laurent Wauquiez, dont les sièges restent vacants pour la durée de la législature[66].
De la même façon et pour les mêmes motifs de composition de la Chambre, le mandat de député des ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui ont été nommés le s'est achevé le et leurs suppléants ont pris leurs fonctions entre le et le . Par exception, le siège de Laurent Fabius est resté vacant, celui-ci ayant démissionné le , de même que celui de Michel Sapin dont le suppléant, Jean-Yves Gateaud, est mort le . Enfin, la nomination de Jean-Marc Ayrault ayant été prononcée le , son siège se libère le et son suppléant, Jean-Pierre Fougerat entre en fonction le [67].
Notes et références
- Article L.O. 176 du Code électoral.
- Députés non-inscrits, sur le site de l'Assemblée nationale.
- Suppléant de Paul-Henri Cugnenc, décédé le .
- Élu le président de l'Assemblée nationale pour la XIIIe législature.
- Suppléée du au par Daniel Poulou lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Bruno Bourg-Broc lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléée du au par Paul Jeanneteau lors de sa présence au gouvernement. Démissionnaire le , son siège reste vacant jusqu'à la fin de la législature.
- Suppléé du au par Gérard Menuel lors de sa présence au gouvernement.
- Élue le , lors d'une élection partielle faisant suite à la démission de Didier Migaud, nommé à la Cour des Comptes.
- Suppléant de Patrick Ollier, nommé au gouvernement le . Il est démissionnaire le .
- Suppléé du au par Colette Le Moal lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Cécile Gallez lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléante de Jean Marsaudon, décédé le .
- Suppléé du au par Jean-Claude Beaulieu lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Sophie Delong lors de sa présence au gouvernement. Démissionnaire le , son siège reste vacant jusqu'à la fin de la législature.
- Suppléé du au par Dominique Le Sourd lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Jacques Houssin lors de sa présence au gouvernement.
- Élu le à la suite de la démission de Marie-Hélène des Esgaulx de Nolet, élue au Sénat.
- Suppléé du au par Georges Siffredi lors de sa présence au gouvernement.
- Élu le , à la suite de la déchéance de Jacques Masdeu-Arus, puis suppléé du au par Joël Regnault lors de sa présence au gouvernement. Démissionnaire le , son siège reste vacant jusqu'à la fin de la législature.
- Suppléante de Jean-Paul Charié, décédé le .
- Suppléante de Pierre Bédier, « démissionnaire » le à la suite de son inéligibilité, mais maintenu en mission parlementaire supérieure à 6 mois.
- Élu le , lors d'une élection partielle faisant suite à l'annulation de l'élection de Georges Fenech.
- Suppléé du au par Charles-Ange Ginesy lors de sa présence au gouvernement.
- Démissionnaire le .
- Suppléé du au par Marc Joulaud lors de sa présence nommé au gouvernement en tant que Premier ministre.
- Réélu le lors d'une élection partielle faisant suite à l'annulation de l'élection de Françoise Vallet.
- Suppléée du au par Raymond Lancelin lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléante de Jean-Marie Demange, décédé le 17 novembre 2008.
- Suppléé par Pascale Gruny du au lors de sa présence au gouvernement puis à nouveau du au lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Gérard Millet lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Patrice Debray lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléée du au par Guy Malherbe lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Joseph Bossé lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléante de Michel Debet, décédé le .
- Suppléé du au par Edwige Antier lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Guy Lefrand lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Michel Rossi lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Pascal Brindeau lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléante de Patrick Roy, décédé le .
- Suppléé du au par Paul Durieu lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Jean-Yves Bony lors de sa présence au gouvernement.
- Appelé « Philippe Armand Martin » dans le seul ressort de l'Assemblée nationale. Sa dénomination d'usage est bien « Philippe Martin ».
- Suppléée du au par Olivier Dosne lors de sa présence au gouvernement. Démissionnaire le , son siège reste vacant jusqu'à la fin de la législature.
- Suppléée du au par Philippe Morenvillier lors de sa présence au gouvernement. Démissionnaire le , son siège reste vacant jusqu'à la fin de la législature.
- Suppléé du au par Marc Vampa lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Michel Lezeau lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléée du au par Yves Vandewalle lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléant de Jean-Yves Besselat, décédé le 23 mars 2012.
- Élue le lors d'une élection partielle faisant suite à l'annulation le de l'élection de Jean-Frédéric Poisson, lui-même élu le en remplacement de Christine Boutin, démissionnaire.
- Élu le , à la suite de la démission de Dominique Strauss-Kahn.
- Suppléant de Pierre Cardo, en mission de plus de six mois pour le gouvernement depuis le .
- Élu le , à la suite de la démission de Renaud Dutreil le .
- Suppléant de Françoise Olivier-Coupeau, décédée le .
- Suppléant de Jean-François Chossy, en mission de plus de six mois pour le gouvernement depuis le .
- Suppléé du au par Frédéric Lefebvre lors de sa présence au gouvernement.
- Élu le , lors d'une élection partielle faisant suite à l'annulation de l'élection de Philippe Pemezec.
- Suppléant d'Arlette Franco, décédée le .
- Élu le , lors d'une élection partielle faisant suite à la démission d'office de Joël Sarlot.
- Suppléante de Gabriel Biancheri, décédé le .
- Suppléé du au par Françoise de Salvador lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléé du au par Jean-Pierre Marcon lors de sa présence au gouvernement. Démissionnaire le , son siège reste vacant jusqu'à la fin de la législature.
- Suppléé du au par Christian Patria lors de sa présence au gouvernement.
- Suppléante de Didier Robert, dont la mission temporaire a été prolongée le .
- Suppléante d'Henri Cuq, décédé le .
- JORF du 19 juin 2012, Informations parlementaires, texte 65 sur 107.
- JORF du 17 juin 2012, Informations parlementaires, texte 19 sur 34.
- Jean-Yves Gateaud étant mort le 19 novembre 2009, le siège demeure vacant.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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