SYTRAL Mobilités

À la suite des difficultés financières de la compagnie Omnibus et tramways de Lyon (OTL), le matériel et les installations fixes de cette dernière sont cédés le 25 février 1942 au syndicat des transports en commun de la région lyonnaise (STCRL) (avec effet rétroactif au 1^er janvier 1941). Ce dernier, placé sous la tutelle de l'état, est présidé par le préfet du Rhône et son comité syndical est constitué de trois représentants de la ville de Lyon et de trois du département du Rhône. L'OTL devient alors la société fermière exploitante du réseau pour une durée de 25 ans[5].

Ce syndicat, crée à l'initiative de l'État, est remplacé en 1966 à la fin de la période de 25 années par un autre syndicat reprenant le même nom et créé par un arrêté ministériel.

Il est formé entre le département du Rhône et la ville de Lyon un syndicat mixte pour l'exploitation du réseau de transport en commun de la région lyonnaise

La durée du syndicat est fixée à 25 ans »[6].

Le 6 juillet 1971 après redéfinition du périmètre des transports en commun, le STCRL devient l'autorité organisatrice à l'intérieur du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon (COURLY), crée en 1969, ce dernier remplace la ville de Lyon au sein du STCRL l'année suivante, dont les services de l'État perçoivent les ressources, les attribuent aux entreprises exploitantes et définissent la politique des transports urbains en raison de sa présidence par le préfet[5]^,[7].

Le 1^er janvier 1974, le monopole de la desserte des communes de la COURLY est attribué au STCRL par arrêté ministériel et les lignes des Cars Lafond (TUL) sont rachetées et leur exploitation est confiée à la société TCL (renommée SLTC en 1976)[5], suivie le 2 mai 1974 des lignes des cars Philippe desservant Saint-Priest[5].

À la suite des lois de décentralisation n^o 82-213 du 2 mars 1982 dite Defferre, d'orientation des transports intérieurs n^o 82-1153 du 30 décembre 1982 dite Loti et l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1983 portant approbation de nouveaux statuts de syndicat des transports en commun de la région lyonnaise, le préfet du Rhône n'est plus l'exécutif du département et se retire du STCRL, les 18 membres du comité représentant à parité la COURLY et le département du Rhône élisent leur président, le premier étant le D^r Frédéric Dugoujon, ancien maire de Caluire-et-Cuire et élu au STCRL depuis 1954[8].

En 1984, le STCRL se dote d’une structure autonome, composée de 16 agents, chargée de proposer des orientations et d’analyser et de suivre la mise en œuvre des décisions du comité[8].

Le 9 octobre 1985, le STCRL devient officiellement le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL). Il est créé pour une durée illimitée[5]^,[7]. À sa création le comité syndical du SYTRAL, évolution de la structure autonome du STCRL, était composé de 8 membres de la COURLY et de 6 membres du conseil général du Rhône[5]^,[6]^,[8].

Pendant quelques années (jusqu'à la décentralisation et la loi MOP votée en 1985), le STCRL puis le SYTRAL sont restés des petites structures. En effet, les études étaient réalisées par la DDE ou encore la société d'études du métro de l'agglomération lyonnaise (SEMALY), société d'économie mixte privatisée en 1994 et que le SYTRAL a supplanté en se développant[7], et devenue en 2007 Egis Rail, créée à l'occasion de la réalisation du métro lyonnais.

Enfin, concernant l'exploitation du réseau, elle est assurée par un délégataire de service public, la SLTC, une entreprise héritière de la compagnie des Omnibus et tramways lyonnais (OTL), et qui est devenue « Keolis Lyon » en 2005. Le SYTRAL et son délégataire sont particulièrement intégrés (par exemple, les locaux sont dans le même immeuble).

Cependant, cette loi a imposé une clarification des relations entre les collectivités et leurs délégataires. L'obligation de faire jouer la concurrence par le biais d'appels d'offres a nécessité la création de nombreux postes. De même, la décentralisation a permis une reprise en main par les élus locaux. Par ailleurs, le poids des transports à travers la question de la congestion et des pollutions s'est considérablement accru. Ces différents critères ont amené le SYTRAL vers un effectif de plus de 80 postes en 2010.

Initialement, la communauté urbaine, et le conseil général étaient membres à égalité du SYTRAL. Cependant, en 2003, une modification des statuts du syndicat modifient la répartition du financement. La communauté urbaine contribue à hauteur de 108,9 millions d'euros et une garantie des emprunts de 65 %. Le conseil général contribue désormais à hauteur de 15,2 millions d'euros et possède les 35 % des garanties d'emprunts restantes[6]. La parité au comité syndical, composé de 26 membres, est abandonnée : la communauté urbaine dispose de 16 sièges tandis que le conseil général dispose de 10 sièges[6].

Le 1^er janvier 2007, et à la suite de l'entrée des communes de Givors et Grigny dans la communauté urbaine de Lyon, le SYTRAL absorbe le Syndicat mixte des transports urbains de l'agglomération givordine (SYTUAG) et étend pour la première fois son périmètre de transport urbain qui passe de 55 à 57 communes. Le 1^er janvier 2011, c'est au tour de Lissieu d'intégrer la communauté urbaine de Lyon et le SYTRAL, portant le périmètre à 58 communes.

Depuis sa création, le périmètre de transport urbain (PTU) du SYTRAL était exactement celui de la communauté urbaine de Lyon, mais en raison de l'existence d'accords spécifiques historiques et remontant au temps du STCRL ou récents avec sept autres communes limitrophes, le SYTRAL étendait ses compétences et services au-delà de son périmètre[9]^,[10].

Au 1^er janvier 2011, le réseau desservait les 65 communes suivantes :

• les 58 communes de la communauté urbaine de Lyon,
• les communes de Brindas, Grézieu-la-Varenne, Vaugneray, Pollionnay et Sainte-Consorce (de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais),
• la commune de Genas (de la communauté de communes de l'Est lyonnais),
• la commune de Chasselay (de la communauté de communes des Monts d'Or Azergues).

Dans son rapport du 23 mars 2011, la chambre régionale des comptes, s'interrogeaient sur la présence du département dans le SYTRAL alors que « les limites du périmètre de transport urbain lyonnais se confondent avec celles de la Courly » et que, en désignant les sept communes non-membres, « la contribution de ces communes ne compense pas le surcoût lié à leur desserte, intégrée dans la participation statutaire du conseil général au Sytral » et précise que ces communes non-adhérentes représentent « un manque à gagner de l’ordre de plusieurs millions d’euros »[11]. Georges Barriol, vice-président du SYTRAL, pointe quant à lui que « les communes versent ensemble moins de 100 000 euros par an, alors que deux lignes du seul canton de Vaugneray représentent un coût d’exploitation de 600 000 euros par an »[11]. À la suite de ce rapport, le département menaça de quitter le SYTRAL, ce qui l'aurait alors condamné, la communauté urbaine se retrouvant alors seule membre reprendrait alors ses compétences en matière de transports, sauf si de nouvelles communes adhéraient au syndicat[9].

Par la suite, plusieurs communes ont intégré le syndicat, ce qui assurera sa survie[9] :

• Brindas (déjà desservie à la suite d'un accord spécifique), Chaponost, Messimy, et Thurins, demande validée par le comité syndical du 5 avril 2012[12] ;
• Grézieu-la-Varenne (déjà desservie à la suite d'un accord spécifique), demande validée par le comité syndical du 20 septembre 2012 après un souhait à l'été 2012[13] ;

Ces adhésions se font à compter du 1^er janvier 2013, par arrêté préfectoral du 27 septembre 2012[14], sauf pour Grézieu-la-Varenne où l'adhésion se fait à compter du 1^er mars 2013, par arrêté préfectoral du 17 janvier 2013[15]^,[16].

La commune de Sainte-Consorce (déjà desservie à la suite d'un accord spécifique), intègre à son tour le SYTRAL le 1^er juillet 2013, par arrêté préfectoral du 18 juin 2013[17]^,[18].

Au 1^er juillet 2013, le SYTRAL dessert au total 68 communes, dont 64 adhérentes au PTU.

Cependant, à compter du 8 juillet 2013, les communes desservies par le réseau TCL à la suite des accords spécifiques et qui n'ont pas intégré le SYTRAL et son PTU, c'est-à-dire Chasselay, Genas, Pollionnay et Vaugneray ont perdu cette desserte à l'exception de Chasselay[19], qui a alors été remplacée par des lignes gérées par le Syndicat mixte des transports du Rhône[9].

Au 8 juillet 2013, le SYTRAL dessert au total 65 communes, toutes adhérentes, à l'exception de Chasselay.

Le 1^er juin 2014, la commune de Quincieux rejoint la communauté urbaine de Lyon et donc le PTU du SYTRAL avec une desserte effective au 1^er septembre 2014. Le réseau dessert au total 66 communes.

Dans le Plan de mandat de la communauté urbaine de Lyon de 2002, il est exprimé le souhait que la communauté de communes de l'Est lyonnais intègre le Grand Lyon et donc le SYTRAL, tandis qu'à l'ouest, deux communautés de communes sont également en négociation avec le SYTRAL : la Communauté de communes des Vallons du Lyonnais, en négociation depuis 2005, et la Communauté de communes de la Vallée du Garon. L'intérêt de l'adhésion de ces deux dernières communautés de communes au SYTRAL repose sur les capacités du SYTRAL à améliorer le service actuel pour les communes déjà adhérentes, voire à créer une nouvelle offre pour les communes non-membres, en particulier pour la CCVG qui est un lieu de passage important et donc, historiquement, un territoire assez desservi par les transports en commun. La périurbanisation en œuvre dans le secteur depuis les années 1970 entraîne la saturation des infrastructures routières pourtant élargies et multipliées. Une des solutions pour éviter la paralysie est le développement des transports collectifs. Pour le SYTRAL, l'intérêt serait de desservir des territoires qui sont fortement ancrés dans l'aire urbaine lyonnaise[20]^,[21]. Concernant la CCEL, Jean-Pierre Jourdain, maire de Saint-Bonnet-de-Mure, président de la CCEL et 3^e vice-président du SEPAL, en présence de Bernard Rivalta, a fait voter à l'unanimité une nouvelle compétence transports afin d'organiser un maillage entre le territoire de la CCEL et la communauté urbaine de Lyon. Une commission transports a été créée pour l'occasion et le SYTRAL chargé de réaliser une étude afin d'évaluer les besoins des transports sur le territoire de la CCEL dans le but créer de nouvelles lignes TCL à tarification unique[22].

Par ailleurs, Bernard Rivalta, président du SYTRAL à l'époque, a confirmé en septembre 2008 le souhait d'élargir le périmètre de compétence du SYTRAL. Le secteur serait étendu aux territoires limitrophes de la plaine de l'Ain, du Nord Isère et de la Loire avec la prolongation des lignes TCL hors du Grand Lyon et la participation financière des nouveaux territoires[23].

Les négociations n'ont pas abouti en 2010. Il semblerait que les réformes territoriales annoncées les aient ralenties. Cependant le journal Le Progrès annonce le 14 février 2010 que les élus de la CCEL ont fait le choix de l'intégration au SYTRAL[24]. Les négociations pour la CCVG sont toutefois bien moins avancées que pour la CCVL et il n'y a pas de certitude quant à leur aboutissement.

L'extension du périmètre du SYTRAL au 1^er janvier 2015 règle la problématique de l'adhésion des trois communautés de communes rhodaniennes précédemment citées, le SYTRAL étendu au département du Rhône couvrant désormais l'ensemble des périmètres de ces intercommunalités.

En janvier 2014, lors de la présentation de ses vœux, le SYTRAL exprime la volonté de fusionner au 1^er janvier 2015, jour de la création de la métropole de Lyon, avec le Syndicat mixte des transports du Rhône crée en 2013. Ce nouveau syndicat provisoirement nommé « SYTRAL N » reprendrait alors la gestion des réseaux urbains TCL de la métropole de Lyon et Libellule de Villefranche-sur-Saône ainsi que le réseau interurbain des cars du Rhône, avec l'objectif à terme d'unifier la tarification des trois réseaux et une harmonisation des offres de transport[25]^,[26]^,[27].

Le 27 octobre 2014, le Syndicat mixte des transports du Rhône décide de se dissoudre et d'adhérer au SYTRAL au 1^er janvier 2015[28]. Du côté du SYTRAL, cette fusion est approuvée par le comité syndical durant la séance du comité syndical du 26 novembre 2014[28], il est décidé comme prévu début 2014 que le SYTRAL reprend la gestion des réseaux Les cars du Rhône et Libellule, intègre la communauté de communes de l'Est lyonnais au périmètre du réseau TCL et reprend la concession de la ligne Rhônexpress[3]^,[29]^,[30]^,[28].

Les statuts du SYTRAL sont modifiés par un arrêté préfectoral le 19 décembre 2014[31]. À compter du 1^er janvier 2015, adhèrent au syndicat la métropole de Lyon, le département du Rhône, la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la communauté de communes de l'Est Lyonnais, les communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce, et Thurins. Un autre arrêté préfectoral pris à la même date étend les périmètres de transports urbains sur lesquels le SYTRAL est compétent à compter du 1^er janvier et qui couvrent la métropole de Lyon, la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône, la communauté de communes de l'Est lyonnais, ainsi que les communes de Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce, et Thurins[32].

L'évolution des compétences du SYTRAL entraîne la dissolution du Syndicat mixte des transports du Rhône dont il récupère l'essentiel des compétences[33]. La gestion du transport à la demande départemental reste toutefois une compétence du conseil départemental du Rhône jusqu'au 1^er juillet 2015, date marquant la suppression de ce service[34]^,[35]. La desserte de la communauté de communes de l'Est lyonnais est quant à elle transférée du réseau Les cars du Rhône au réseau TCL le 31 août 2015[36].

La loi NOTRe, entrée en vigueur le 7 août 2015, inclut le transfert de la compétence transport des départements aux régions. Dans ce cadre, le SYTRAL voit à compter du 1^er septembre 2017 la région Auvergne-Rhône-Alpes entrer au SYTRAL en lieu et place du conseil départemental du Rhône et, à la même date, la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien adhère à son tour[37].

Le 1^er janvier 2022, le SYTRAL devient un établissement public. A ce titre, son domaine d’action recouvre la totalité du territoire du Rhône et de la métropole de Lyon ainsi que huit communes extérieures[38]. Son nom définitif, SYTRAL Mobilités, est adopté en conseil d'administration en avril 2022[39].

Le périmètre de transport urbain autour de Lyon (comprenant antérieurement les communes de la métropole de Lyon, anciennement communauté urbaine de Lyon, ainsi que Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Sainte-Consorce et Thurins) est agrandi à la communauté de communes de l'Est lyonnais. Le SYTRAL est l'autorité organisatrice de transport urbain du réseau urbain couvrant ce périmètre.

En outre, le périmètre de transport urbain autour de Villefranche-sur-Saône (comprenant antérieurement les communes d'Arnas, de Gleizé, de Jassans-Riottier (Ain), de Limas et de Villefranche-sur-Saône) est agrandi à l'ensemble de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Le SYTRAL est l'autorité organisatrice de transport urbain du réseau urbain couvrant ce périmètre, dont le Syndicat mixte des transports du Rhône (SMTR) était antérieurement l'autorité organisatrice de transport urbain. l'absorption du SMTR par le SYTRAL fait que ce dernier devient l'autorité organisatrice de transport urbain sur ce périmètre.

Après une période transitoire suivant l'absorption du SMTR par le SYTRAL au cours de laquelle les dessertes n'ont pas été modifiées afin d'assurer leur continuité, le réseau TCL et le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus desservent désormais la communauté de communes de l'Est lyonnais. Le périmètre de transport urbain autour de la métropole se compose des 73 communes suivantes au 31 août 2015[40]^,[36] :

Il est à noter que la commune de Chasselay est desservie par le réseau TCL malgré le fait qu'elle ne soit pas situé dans le périmètre du réseau TCL.

En outre, et aussi après une période transitoire suivant l'absorption du SMTR par le SYTRAL au cours de laquelle les dessertes ne devraient pas être modifiées afin d'assurer leur continuité, le réseau Libellule dessert l'ensemble de l'agglomération caladoise, dont une situé dans l'Ain. Le périmètre de transport urbain autour de Villefranche-sur-Saône se compose des 20 communes suivantes[40]^,[41] :

En dehors des périmètre de transport urbain, le SYTRAL devient autorité organisatrice de transports du réseau départemental, en se substituant au SMTR dont Les cars du Rhône desservent 188 communes situés en dehors des périmètres de transport urbain[40]^,[41] :

La desserte de Chasselay par le réseau départemental se limite aux scolaires et à une ligne régulière passante, les TCL assurant la majorité de la desserte de la commune malgré le fait qu'elle soit en dehors du périmètre TCL.

Le SYTRAL est aussi l'autorité concédante de la ligne de tramway Rhônexpress reliant la gare de Lyon-Part-Dieu à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry en lieu et place du conseil général du Rhône[40].

SYTRAL Mobilités associe depuis le 1er janvier 2022 la Métropole de Lyon, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les communautés d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l’Ouest Rhodanien, ainsi que l’ensemble des communautés de communes du Rhône. Le périmètre de l'établissement public inclut en outre la commune de Jassans-Riottier (Ain), les communes de Châtelus, Chevières, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles et Virigneux (Loire), ainsi que la région de Condrieu (qui fait partie de Vienne Condrieu Agglomération).

Elle porte de nouvelles missions de coordination, d’information multimodale et de planification de l’ensemble des mobilités à l’échelle de son territoire.

Elle conserve sa mission initiale d’autorité organisatrice des transports publics réguliers, des transports publics à la demande, des services de transports scolaires et de la liaison express entre Lyon et l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, à l’échelle d’un bassin de mobilité élargi comprenant 13 collectivités du Rhône, desservant 263 communes sur un territoire de plus 1.8 million d’habitants.

Depuis le 1^er janvier 2013, le SYTRAL est membre du Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise. Ce syndicat regroupe la région Auvergne-Rhône-Alpes, le SYTRAL, Saint-Étienne Métropole, la CAPI et ViennAgglo. Ce syndicat a pour missions principales de coordonner les services de transport organisé par ses membres, de mettre en place une tarification unique ou unifiée sur son périmètre ainsi qu'un système d'information multimodale. Ses membres peuvent lui confier notamment l'organisation de services de transports réguliers et à la demande, ainsi toute action concourant à l'intermodalité et à la mobilité durable[42].

Les statuts de SYTRAL Mobilités définissant son périmètre d'intervention, son mode de gouvernance et la répartition des charges entre les collectivités adhérentes ont été définis par l'Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais[43].

Ces statuts définissent ainsi les compétences et missions de SYTRAL Mobilités qui sont :

• Organiser des services réguliers de transport public de personnes
• Organiser des services à la demande de transport public de personnes
• Organiser des services de transport scolaire
• Organiser la liaison ferroviaire express entre Lyon et l'aéroport Saint-Exupéry
• Assurer la planification, le suivi et l'évaluation de sa politique de mobilité
• Élaborer le Plan de Mobilité.
• Contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain.
• Coordonner les services de mobilité organisés sur son ressort territorial et mettre en place un système d'information à l'intention des usagers portant sur l'ensemble des modes de déplacement et de tarification coordonnée
• Veiller à ce que ce service d'information réponde à des exigences d'accessibilité aux personnes handicapées

SYTRAL Mobilités est géré par son Conseil d'administration, composé de 38 élus et d'autant de suppléants, par les collectivités qui composent l'établissement public[43]^,[44]. Ceux-ci sont nommés pour la durée de leur mandat au sein des collectivités qui les nomment, et sont renouvelés (ou maintenus) après chaque élections des conseillers communautaires, métropolitains ou départementaux[44].

Le conseil d'administration est l'instance décisionnaire de SYTRAL Mobilités. Les grandes orientations sont votées par délibération lors de séances qui ont lieu chaque mois[45]. et après chaque élection il élit son bureau exécutif, composé de 20 membres issus du Conseil d'administration, qui définit et prépare les décisions les plus importantes qui seront ensuite soumises au vote des membres du Conseil d'administration[44]. Le bureau, ainsi que le président et les vice-présidents, sont élus après chaque renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités composant le syndicat.

L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 portant entre autres sur la représentation des membres est modifié à la suite d'une décision du Comité syndical du 19 mars 2015 afin d'en améliorer la représentativité et créée un poste de vice-président délégué élu en sa qualité de conseiller métropolitain et la désignation d'un suppléant pour chaque titulaire et pouvant ainsi siéger à sa place en cas d'empêchement[31]^,[46].

À la suite de l'invalidation des élections municipales de Vénissieux par le Conseil d'État le 4 février 2015, Bernard Rivalta quitte ses fonctions de président du SYTRAL et renonce à se représenter[47]. Le même jour, le comité syndical procède à l'élection du nouveau président entre deux candidats, Gérard Collomb, maire de Lyon et Christophe Quiniou, conseiller de la métropole de Lyon[47]. Gérard Collomb est élu par 20 voix contre cinq, plus un vote blanc et une abstention. Georges Barriol, conseiller général du Rhône, est ensuite élu 1^er vice-président, avec 24 voix[47]^,[48]. Bernard Rivalta étant absent sur les listes pour l'élection municipale partielle de Vénissieux et Gérard Collomb ne souhaitant pas prolonger ce mandat, deux noms sont évoqués pour lui succéder[49] : Jérôme Sturla, ancien maire de Décines-Charpieu, et Thierry Philip, maire du 3e arrondissement de Lyon et frère de Christian Philip (président de 1995 à 2001), ce dernier n’accepterait le poste à l'unique condition que Bernard Rivalta ne devienne pas salarié du SYTRAL[49]. Mais les deux déclinent l'offre et l'intérim reste assuré jusqu'au 11 juin suivant où, durant le comité syndical, la maire PS de Bron Annie Guillemot est élue présidente par 21 voix sur 28 et 7 votes blancs ou nuls, son seul adversaire, le maire UMP de Francheville Michel Rantonnet s'étant retiré[50]^,[51]^,[52].

D'octobre 2017 à septembre 2020, Fouziya Bouzerda occupe la présidence du SYTRAL.

Le 7 septembre 2020, Bruno Bernard prend la présidence du SYTRAL.

Le SYTRAL emploie 140 agents, fonctionnaires ou contractuels, aux compétences diverses et complémentaires, et qui travaillent tous à la préparation des délibérations du SYTRAL puis à leur mise en œuvre quand elles ont été adoptées[44].

Mercredi 26 janvier 2022, le nouveau conseil d’administration a procédé à l’élection de ses vice-présidents, des membres du bureau exécutif ainsi que des membres des différentes commissions et des représentants au sein de divers organismes extérieurs.

Répartition du conseil syndical par parti politique.

• LR (9 membres) (32,14 %)
• PS (8 membres) (28,57 %)
• UDI (4 membres) (14,29 %)
• MoDem (3 membres) (10,71 %)
• DVD (2 membres) (7,14 %)
• PCF (1 membre) (3,57 %)
• EÉLV (1 membre) (3,57 %)

Le Bureau exécutif, composé au 11 juin 2015, par[44]^,[53] :

• un président élu en sa qualité de conseiller métropolitain : Annie Guillemot (PS) ;
• un vice-président délégué désigné en sa qualité de conseiller métropolitain : Martial Passi (PCF) ;
• un 1^er vice-président élu en sa qualité de conseiller départemental : Christiane Agarrat (LR) ;
• un 2^e vice-président élu en sa qualité de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône : Daniel Faurite (LR) ;
• un 3^e vice-président élu en sa qualité de conseiller communautaire de la communauté de communes de l'Est lyonnais : Daniel Valéro (DVD) ;
• cinq membres désignés en leur qualités de conseillers métropolitains : Jean-Paul Bret (PS), Jean-Luc Da Passano (UDI), Pierre Hémon (EÉLV), Gilles Vesco (PS) et Michèle Vullien (MoDem) ;
• un membre désigné en sa qualité d'élu municipal d'une des communes adhérentes : Catherine Di Folco (DVD).

Les commissions, au nombre de cinq et composés au 19 juin 2015, par[54] :

• La Commission d'appel d'offres (CAO), présidée par Annie Guillemot et représenté par Christian Coulon :
  • Membres titulaires : Arthur Roche, Sarah Peillon, Gilles Vesco, Christiane Agarrat et Christophe Quiniou ;
• La Commission de délégation de service public (CDSP), présidée par Annie Guillemot et représenté par Christian Coulon :
  • Membres titulaires : Michèle Vullien, Arthur Roche, Daniel Faurite, Max Vincent et Christiane Agarrat ;
• La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL), présidée par Annie Guillemot et représenté par Martial Passi :
  • Membres titulaires : Thierry Philip, Michèle Vullien, Christian Coulon, Daniel Faurite, Christiane Agarrat, Max Vincent, Michel Havard et Sarah Peillon ;
  • Associations représentées : Se déplacer autrement sur la région lyonnaise (DARLY), Lyon-métro transports publics (LMTP), Lyon-tramway, Déplacements citoyens, Collectif des associations du Rhône pour l’accessibilité (CARPA), Société d’assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins, Union départementale des associations familiales du Rhône (UDAF du Rhône) et Union des comités d’intérêts locaux du Grand Lyon (UCIL) ;
• La Commission d'adaptation de l'offre et tarification, présidée par Michèle Vullien :
  • Membres : Gérard Collomb, Christian Coulon, Roland Crimier, Daniel Valéro, Jean-Paul Bret, Daniel Faurite, Christiane Agarrat, Pierre Hémon, Thierry Philip, Sarah Peillon, Thomas Rudigoz, François-Noël Buffet et Christophe Quiniou ;
• La Commission « Révision du PDU de l'agglomération lyonnaise », présidée par Martial Passi :
  • Membres : Gérard Collomb, Thierry Philip, Max Vincent, Daniel Valéro, Jean-Paul Bret, Michèle Vullien, Philippe Cochet, Catherine Di Folco, Jean-Luc da Passano, Yves-Marie Uhlrich, Sarah Peillon, Pierre Hémon, Gilles Vesco, Roland Crimier, Christiane Agarrat et Christophe Quiniou.

Les 31 élus du Sytral :

• 23 élus de la Métropole,
• 4 élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• 1 élu pour les communes de Brindas, Chaponost, Grezieu la Varenne, Messimy, Sainte Consorce et Thurins,
• 1 élu de la Communauté d’agglomération Villefranche/Beaujolais/Saône (CAVBS)
• 1 élu de la Communauté de Communesde L’Est Lyonnais (CCEL)
• 1 élu de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR)

La direction générale est découpée en cinq directions[44] :

• La direction de l'exploitation « DEX » assure la gestion quotidienne du réseau en lien direct avec les délégataires des différents réseaux et qui veille et supervise la mise en œuvre des engagements des délégataires en termes de qualité et d'amélioration du service rendu au public ;
• La direction du développement « DEV » pilote les projets de création ou d'extension des infrastructures du réseau en menant à bien les projets inscrits dont le plan de mandat en cours et, en qualité de maître d'ouvrage, travaille en étroite collaboration avec les entreprises réalisant les travaux ;
• La direction des équipements et du patrimoine « DEP » gère les biens du SYTRAL c'est-à-dire le matériel roulant et les infrastructures et qui décide de leur évolution ou de leur remplacement, ainsi que de la mise en place de nouveaux équipements ;
• La direction du pilotage des DSP « DPC » pilote le processus de mise en concurrence de la gestion des différents réseaux, elle coordonne aussi l'action des autres directions dans le respect des obligations du délégataire ;
• La direction de la Prospective, des études Amont et du PDU « DPEA » travaille en collaboration avec les collectivités locales sur les futurs projets d'aménagement en fonction des orientations du plan de déplacements urbains.

La direction générale adjointe ressources et territoires (DGART) est quant à elle découpée en six services[44] :

• Le service des ressources et du contrôle budgétaire, qui est chargé du suivi des principales sources financières du syndicat, ainsi que de la gestion de la dette et de la trésorerie ;
• Le service juridique, marchés et moyens généraux, qui veille au respect des procédures et du code des marchés publics ;
• Le service des ressources humaines, qui s'occupe du recrutement, de la paie et de la formation des agents du SYTRAL tout au long de leur carrière ;
• Le service comptabilité ;
• Le service dette et trésorerie ;
• Le service informatique.

Le cabinet de la présidence, qui assure les relations extérieures avec les collectivités locales porte la politique du SYTRAL auprès des institutions locales. Ce cabinet est découpé en deux instances[44] :

• Le service de la communication établit la communication interne et institutionnelle du SYTRAL et définit les stratégies de communication auprès des usagers du réseau ;
• Le responsable de la sécurité travaille en étroite collaboration avec la Police et le délégataire pour assurer la sécurité des voyageurs.

Note : Au temps du STCRL, et à l'exception de la période 1983-1985, le président était le préfet du Rhône.

Le Plan de mandat est un des documents fondateurs du SYTRAL. Il décrit les projets et investissements planifiées pour la durée du mandat. Dans le cadre du plan de mandat 2015-2020, il est prévu, comme pour le précédent plan de mandat (2008 - 2014) d'investir près d'un milliard d'euros dans le développement du réseau TCL desservant la métropole de Lyon[55]. Ce plan de mandat prend place dans un contexte économique incertain (taux d'intérêt, hausse de la TVA, situation de l'emploi ...) et la faible hausse du versement transport sur le réseau TCL de 1,75 à 1,85 % au cours de l'année 2015[55].

Nouveaux projets[55]

Les projets ci-dessous représentent 39 % des investissements entre 2015 et 2020[55] :

• Le prolongement de 2,5 km de la ligne B du métro de la gare d'Oullins au centre hospitalier Lyon Sud en juin 2023 pour un investissement de 394 millions d'euros, dans la continuité du prolongement à cette même gare depuis le stade de Gerland. Ouvert en 2013, il est réalisé au cours de la précédente mandature ;
• La nouvelle ligne T6 du tramway de 6,9 km de la station de métro Debourg aux hôpitaux Est en fin 2019 pour un investissement de 114 millions d'euros, dans la continuité du prolongement à cette même station depuis la gare de Perrache. Ouvert en 2014, ce projet est lui aussi réalisé durant la précédente mandature.

Achat de nouveaux matériels roulants et évolution des services[55]

L'achat de nouveaux matériels roulants et l'évolution des services représentent 38 % des investissements sur la même période[55]. L'achat de nouveaux véhicules doit faire face à la forte augmentation de la fréquentation du réseau TCL en quelques années (+ 10,3 % sur le métro et + 40 % sur le tramway entre 2009 et 2013)[55].

• Dans le cadre du projet « Avenir Métro », consistant à augmenter la capacité des lignes A et B du métro de respectivement 12 et 30 %, il est prévu l'achat de 19 nouvelles rames pour la ligne B et le glissement des anciennes rames sur la ligne A puis dans un second temps d'augmenter la capacité de la ligne D de 16 % pour un investissement de 365 millions d'euros ;
• Dans le cadre du projet « Capacité Tramway », consistant à augmenter des lignes T1 et T2 du tramway de 15 % et de la ligne T4 de 30 % il est prévu l'achat de 17 nouvelles rames de 43 mètres de long (comparables au matériel actuel de la ligne T3) pour cette dernière et le glissement du matériel actuel sur les deux lignes précédentes, ainsi que l'extension du centre de maintenance de Meyzieu et l'allongement des stations de la ligne T4 et des zones de manœuvre pour un investissement de 60 millions d'euros ;
• L'achat de nouveaux autobus et trolleybus pour un investissement de 118 millions d'euros ;
• L'équipement des stations de métro en connexion internet via le Wi-Fi ou la 4G pour un investissement de 6,7 millions d'euros.

Poursuite des projets déjà engagés dans la précédente mandature[55]

La poursuite des projets engagés au cours de la précédente mandature représente quant à elle 12 % des investissements[55] :

• Création d'un site-propre de 5,5 km sur la ligne C3 entre le Rhône et la station de métro Laurent Bonnevay - Astroballe à l'horizon 2017 pour un investissement de 71,6 millions d'euros ;
• Extension des parcs relais de Gerland et Mermoz - Pinel pour un investissement de 6,6 millions d'euros ;
• Création d'un nouveau dépôt de bus à Perrache pour un investissement de 40,7 millions d'euros ;
• Aménagement et extension de la ligne T3 au futur stade des Lumières pour un investissement de 24 millions d'euros ;
• Le Schéma directeur d'accessibilité pour un investissement de 24 millions d'euros.

Investissements récurrents[55]

11 % des investissements concernent des investissements récurrents[55]. L'ensemble des équipements du réseau TCL en exploitation représentent 4 milliards d'euros et nécessite un entretien et un renouvellement récurrent[55].

• Rénovation du matériel roulant de surface pour un investissement de 29 millions d'euros ;
• L'amélioration des systèmes métro et tramway pour un investissement de 21 millions d'euros ;
• Renouvellement du patrimoine immobilier et rénovation des stations de métro Bellecour, Gare Part-Dieu - Vivier Merle et Charpennes - Charles Hernu pour un investissement de 71 millions d'euros ;
• Évolution du système de billetterie, d'information dynamique des autobus et trolleybus et de la vidéoprotection pour un investissement de 34 millions d'euros.

Réalisation d'études diverses[55]

Ces études ne sont pas comptées dans le montant total des investissements[55].

• Création d'une ligne de métro vers l'étoile d'Alaï dans l'ouest de Lyon ;
• Prolongement de la ligne T6 du tramway vers Villeurbanne depuis les Hôpitaux Est, dans le cadre de l'axe A7 du Plan de déplacements urbains ;
• Transformation de la ligne de trolleybus C3 en tramway ;
• Extension de l'amplitude du métro en fin de semaine.

Le plan de déplacements urbains est le document d'orientation de la politique des déplacements de l'agglomération lyonnaise. Ce plan est le résultat d'une réflexion menée par des groupes de travail rassemblant des techniciens, des acteurs du monde économique et associatif, et des élus du SYTRAL, du Grand Lyon du département du Rhône de l'État et de la région Rhône-Alpes[56].

Le PDU fixe les orientations à moyen et long terme de la politique de déplacements de l'agglomération et c'est dans ce document que sont inscrits l'ensemble des projets de développement du réseau[56].

Une des logiques développées dans le PDU de 1997 était de souligner le rapport entre efficacité de service et économies. Améliorer la vitesse et la régularité de service apporte une qualité de service aux usagers et fait faire des économies à la collectivité. Si ces améliorations se font en supprimant des « points noirs » (difficultés de circulation liées à un secteur), on améliore également les conditions de travail des conducteurs. Dès lors, l'équation est gagnant/gagnant/gagnant et il est intéressant d'envisager de faire des investissements afin de diminuer les coûts d'exploitation et d'attirer éventuellement plus d'usagers/clients.

Le PDU a été révisé en 2002 puis en juin 2005 et de nouveaux enjeux ont été mis en évidence comme la réduction de la pollution de l'air, favoriser la mobilité alternative en réduisant la place de l'automobile et améliorer la sécurité des déplacements. De nombreux projets inscrits dans le PDU ont été réalisés : Retour et développement du tramway, Métro B à Oullins, lignes fortes de trolleybus[56]…

Les priorités du SYTRAL qui se traduisent par le Plan de mandat sont le fruit de nombreux arbitrages : économiques, politiques, techniques... Dès lors, il est difficile de dire avec certitude ce qui a animé tel ou tel choix. De manière plus générale, on observe cependant que les orientations prises à l'occasion du PDU de 1997 n'ont pas été remises en cause. Certains éléments ont évolué (moindre contrainte sur le stationnement ou changement de mode sur un futur axe fort) mais les orientations globales, ainsi que les axes forts envisagés ont été conservés (quitte à être repoussés dans leur réalisation).

En 2006, le SYTRAL a mené une grande enquête auprès des ménages afin de connaitre les pratiques de déplacement au niveau de l'aire urbaine, soit 460 communes et un total de 25 000 personnes interrogées[57]. Fait nouveau, cette enquête a porté sur un territoire qui dépasse largement celui du SYTRAL. Les résultats permettent ainsi de mettre en évidence à la fois le fonctionnement métropolitain et le manque d'une structure de coordination des déplacements à l'échelle de l'aire urbaine.

Une deuxième enquête a lieu de mi-2014 à mi-2015 sur 569 communes et 50 000 personnes interrogées[58].

En 2014, les principales ressources sont :

• le versement transport : 280,9 millions d’euros, soit 38 % des ressources du SYTRAL. Il s’agit d’un prélèvement payé au SYTRAL par les entreprises et organismes publics ou privés employant plus de 9 salariés dans la région Rhône-Alpes. Il est assis sur leur masse salariale, le taux est fixé à 1,85 % depuis juillet 2015[28]^,[59].
• les clients et autres services TCL : 221,7 millions d’euros, soit 30 % des ressources du SYTRAL. Recettes issues des tickets et abonnements payés par les utilisateurs du réseau.
• les contributions collectivités membres : 149 millions d’euros, soit 20,2 % des ressources du SYTRAL. Il s'agit d'aides statutaires payées par les membres du SYTRAL et réparties comme suit : 128,6 millions d’euros pour la communauté urbaine de Lyon, 20,1 millions d’euros pour le Conseil général du Rhône et 0,3 million d’euros pour les communes membres.

En 2014, les principales dépenses concernent :

• l'exploitation des réseaux : 392,3 millions d’euros, soit 60,1 % des dépenses du SYTRAL. Coût d'exploitation des réseaux TCL et Optibus.
• les équipements : 109,6 millions d’euros, soit 16,8 % des dépenses du SYTRAL. Dépenses utilisés pour financer le développement du réseau et la réalisation des équipements des plans de Mandat.
• le fonctionnement du SYTRAL : 9,8 millions d’euros, soit 1,5 % des dépenses du SYTRAL. Il s'agit des charges liés au fonctionnement et au personnel de l'administration du SYTRAL.

Contribution obligatoire. Montants revalorisés chaque année à partir de l'année où il a été fixé[31].

• Autorité organisatrice de transports
• Loi d'orientation des transports intérieurs
• Loi NOTRe
• Transport en commun • Transports en Rhône-Alpes • Transports et communications à Lyon
• Auvergne-Rhône-Alpes • Métropole de Lyon • Lyon
• Plan de déplacements urbains
• Multitud'
• Syndicat mixte des transports pour l'aire métropolitaine lyonnaise

Réseaux et services du SYTRAL :

• Transports en commun lyonnais
• Les cars du Rhône
• Réseau Libellule
• Optibus
• Rhônexpress

• Site officiel
• « Mobiles », le magazine du SYTRAL

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